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| Déclaration en ligne de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire (Service en ligne) - Tout détenteur d'oiseaux domestiques (volaille ou oiseau d'agrément) est tenu d'en faire la déclaration auprès du maire du lieu de détention des oiseaux. Les détenteurs d'oiseaux détenus en permanence à l'intérieur de locaux à usage de domicile ou de bureau ne sont pas tenus de faire cette déclaration.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration en ligne pour les redevances aux agences de l'eau (Service en ligne) - Accès sécurisé avec inscription préalable gratuite.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 2ème collège - Mutualité sociale agricole (Formulaire 11308*05) - Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 2ème collège - Mutualité sociale agricole - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 3ème collège - Mutualité sociale agricole - Personnes morales (Formulaire 11310*05) - Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 3ème collège - Mutualité sociale agricole - Personnes morales - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d'une activité économique (Formulaire 11114*12) - Déclaration à déposer par les particuliers qui acquièrent un logement dans une zone ayant fait l'objet d'une convention avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Le formulaire contient une notice explicative.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration préalable d'une vente au déballage (Formulaire 13939*01) - Déclaration préalable d'une vente au déballage - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration semestrielle du nombre de mesures de protection des majeurs et de secrétaires spécialisés (Formulaire 13932*02) - Déclaration semestrielle pour exercer à titre individuel l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs. À adresser au juge qui vous a confié l'exercice de mesures de protection des majeurs. Une copie doit être transmise à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) ou à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) selon les départements. Accès à la notice d'information n°51375#02.
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| Déclaration semestrielle du nombre de mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial (Formulaire 13931*01) - Déclaration semestrielle du nombre de mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial et de secrétaires spécialisés des personnes agréées pour exercer, à titre individuel, l'activité de délégué aux prestations familiales.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen (Modèle de document) - Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle de déclaration à fournir lors de votre inscription sur les listes électorales complémentaires pour voter en France. Rappel : vous pouvez vous inscrire pour voter aux élections municipales et/ou élections européennes.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration trimestrielle AAH auprès de la Caf ou MSA (Formulaire 14208*01) - Permet de déclarer les ressources perçues les 3 derniers mois. Attention : les gratifications de stage n'ont pas a être déclarées. Pour accéder à la liste complète des ressources à déclarer, veuillez consulter la notice du formulaire.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration via un formulaire par le patient d'événements indésirables liés aux médicaments ou aux produits de santé (Formulaire 15031*04) - Permet de signaler tout effet secondaire que vous avez noté à la suite de la prise d'un médicament.
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| Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM) (Service en ligne) - Service permettant aux organisateurs des accueils de mineurs d’effectuer en ligne la déclaration obligatoire préalable
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclarer à son assureur un vol dans son habitation (Modèle de document) - Permet de déclarer à votre assureur un cambriolage de votre logement.
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| Déclarer en mairie un meublé de tourisme (Service en ligne) - Ce téléservice permet de remplir directement le formulaire cerfa n°14004, qui sert à déclarer en mairie un meublé de tourisme. Une fois rempli, le formulaire est transmis automatiquement à votre mairie, si elle utilise ce téléservice. Si ce n'est pas le cas, vous pourrez télécharger le formulaire rempli en ligne, puis l'imprimer. Il faudra ensuite l'envoyer à votre mairie par courrier recommandé avec accusé de réception ou le déposer sur place en mairie.
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| Déclarer l'achat d'un cheval auprès du Système d'information relatif aux équidés (SIRE) (Service en ligne) - Depuis votre Espace Sire, cliquez sur Gestion de la propriété puis Déclarer un achat ou cliquez sur le bouton correspondant en haut à droite de cette page. Renseignez les informations dans l’application : - N° Sire du cheval - Date d’édition de la carte d’immatriculation papier ou clé privée présente sur le certificat de vente Une fois le règlement effectué, le changement de propriétaire sera enregistré au Sire et effectif immédiatement une fois la démarche terminée. À savoir : Si vous disposez de l’original d’une carte d’immatriculation, vous devrez conserver celle-ci pendant 5 ans après la date de réalisation de la démarche.
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| Déclarer la vente ou le don de son véhicule (Service en ligne) - Vous devez vous identifier via France Connect
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| Déclarer son médecin traitant (Formulaire 12485*03) - Formulaire à remplir avec le médecin de votre choix à l'occasion d'une consultation. Le formulaire contient une notice explicative cerfa n°51041#03.
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| Déclarer une modification de risque à son assureur (Modèle de document) - Permet de déclarer à son assureur toute modification de risque (valeur du mobilier d'une maison, de l'identité des conducteurs d'un véhicule...).
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| Déclarer une naissance (Ameli) (Service en ligne) - Dès la sortie de maternité, vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant depuis votre compte (rubrique « Mes démarches »).
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| Demande complémentaire de RSA - non salarié (Mayotte) (Formulaire 14585*01) - Permet aux non salariés de faire une demande complémentaire de RSA à Mayotte.
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| Demande d'accord préalable - Prescription médicale de transport (Formulaire 11575*07) - Modèle de formulaire (spécimen) mis en ligne pour information. Pour votre démarche, le formulaire original doit être utilisé. Le formulaire contient une notice d'information n°50743#07.
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| Demande d'accord préalable pour grand appareillage (Formulaire 11164*04) - Modèle de formulaire mis en ligne pour information Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par le professionnel de santé.
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| Demande d'acte de mariage (célébré à l'étranger) - Service gratuit (Service en ligne) - Permet de demander un acte de mariage célébré à l'étranger. Mais attention, le mariage doit avoir été transcrit sur les registres de l'état civil du consulat. 3 documents différents peuvent être délivrés : - Soit une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de l'acte) - Soit un extrait avec filiation - Soit un extrait sans filiation Vous devez : - avoir (ou créer) un compte Service-Public.fr - ou vous connecter avec FranceConnect. Le délai de délivrance de l'acte de mariage est d'environ 20 jours. Quand l'acte est disponible, vous devrez de nouveau vous connecter à votre espace personnel Service-Public.fr : vous pourrez le télécharger au format PDF. Vous pouvez aussi demander à recevoir l'acte par courrier (dans ce cas, le délai peut varier en fonction du temps d'acheminement du courrier). L'acte comporte la signature électronique d'un officier d'état civil.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit (Service en ligne) - Permet de demander un acte de mariage célébré en France métropolitaine ou dans l'un des départements ou territoires d'outre-mer auprès de la mairie où a lieu le mariage. Mais attention, certaines communes ne proposent pas ce téléservice. Vous devez vous connecter avec FranceConnect. 3 documents différents peuvent être délivrés : - Soit une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de l'acte de mariage) - Soit un extrait avec filiation - Soit un extrait sans filiation La démarche est gratuite. Le document est transmis par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du temps d'acheminement du courrier.
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| Demande d'admission en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad) (Formulaire 14732*03) - Demande d'admission en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad) - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'affiliation à l'assurance vieillesse d'un aidant familial (Formulaire 14104*01) - Permet de demander l'affiliation d'un aidant familial à l'assurance vieillesse.
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| Demande d'agrément d'assistant(e) familial(e) (Formulaire 13395*02) - Permet de faire une demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément pour exercer la profession d'assistant(e) familial(le)
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| Demande d'agrément d'une fédération sportive (Service en ligne) - Demande d'agrément d'une fédération sportive - Service en ligne
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| Demande d'agrément d'une structure d'accueil et d'accompagnement des personnes sous main de justice faisant l'objet d'une mesure de placement à l'extérieur (Formulaire 16214*01) - Demande d'agrément d'une structure d'accueil et d'accompagnement des personnes sous main de justice faisant l'objet d'une mesure de placement à l'extérieur - Formulaire
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| Demande d'agrément d'une structure d'accueil et d'accompagnement des personnes sous main de justice faisant l'objet d'une mesure de placement à l'extérieur - Procédure accélérée (Formulaire 16217*01) - Demande d'agrément d'une structure d'accueil et d'accompagnement des personnes sous main de justice faisant l'objet d'une mesure de placement à l'extérieur - Procédure accélérée - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Centre de ressources technologiques (CRT) (Service en ligne) - Cette procédure concerne la demande d'agrément au titre du CIR par les centres de ressources technologiques (CRT).
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Fondation de coopération scientifique (FCS) (Service en ligne) - Cette procédure concerne les fondations de coopération scientifique (FCS) qui souhaitent obtenir un agrément CIR au titre de la R&D.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Fondation reconnue d'utilité publique (Service en ligne) - Cette procédure concerne les fondations reconnues d'utilité publique du secteur de la recherche qui souhaitent obtenir un agrément CIR au titre de la R&D.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Structure adossée (Service en ligne) - Cette procédure concerne les structures adossées qui déposent un dossier de demande d'agrément au titre du CIR-recherche.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'aide au financement du permis B pour les apprentis (Formulaire) - Permet à un apprenti de demander une aide financière forfaitaire de 500€ pour la préparation du préparation du permis B. Le formulaire contient une notice explicative.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'aide du Fonds départemental d'insertion (FDI) (Formulaire 12605*03) - Formulaire annexe financier à la convention conclue entre l’État et l'organisme bénéficiaire d’une aide du Fonds départemental d'insertion (FDI). Permet d'assurer le paiement de l'aide par l'Agence de services et de paiement (ASP).
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (Afis) (Formulaire 15689*04) - Concerne les personnes engagées dans un parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'aide juridictionnelle dans l'Union européenne (Formulaire) - Permet de demande l'aide juridictionnelle française en cas de litige jugé dans un pays de l'Union européenne (sauf le Danemark).
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'aide médicale de l'État (AME) (Formulaire 11573*09) - Contient une notice d'utilisation (n°50741#09), indiquant notamment les documents à fournir.
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| Demande d'aide pour les apprenants de la Grande école du numérique (Service en ligne) - Une aide financière peut être attribuée, sous conditions de ressources, aux personnes inscrites dans une formation labellisée par la Grande école du numérique. L'aide est accordée selon les ressources et les charges du demandeur ou celles de sa famille.
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| Demande d'allocation de maternité pour les pensionnés résidents en Nouvelle-Calédonie (Formulaire 16265*01) - Demande d'allocation de maternité pour les pensionnés résidents en Nouvelle-Calédonie - Formulaire
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| Demande d'allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant) (Formulaire 10860*05) - Permet de demander la retraite du combattant. Attention : la personne qui a effectué des services en Algérie du 3 juillet 1962 au 1^er juillet 1964 doit utiliser un formulaire spécifique.
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| Demande d'allocation de soutien familial (ASF) (Formulaire 16112*01) - Pour obtenir le formulaire, cliquez d'abord pour sélectionner votre situation puis votre lieu de résidence. Ce formulaire vous donne également accès au formulaire cerfa n°11423 de déclaration de situation (à remplir pour effectuer la demande).
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| Demande d'allocation de soutien familial (ASF), d'intermédiation et d'aide au recouvrement (MSA) (Formulaire En cours d'homologation) - Permet au parent vivant seul, en cas de pension alimentaire impayée, de demander à la MSA l'allocation de soutien familial (ASF), l'intermédiation des pensions alimentaires et l'aide au recouvrement des pensions alimentaires.
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| Demande d'allocation de veuvage auprès de la Cnav (Formulaire) - Permet à toute personne veuve et qui remplit les conditions, ouvrant droit à l'allocation de veuvage versée par la Sécurité sociale, de demander à en bénéficier.
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| Demande d'allocation des salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales (Formulaire 11689*02) - Ce formulaire vous permet de demander l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata) si vous êtes salarié ou ancien salarié de la construction et la réparation navales et si vous avez au moins 50 ans. Accès à la notice explicative cerfa n°50788#03
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention (Formulaire 11688*02) - Permet aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention âgés d'au moins 50 ans de demander l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata). Accès à la notice explicative cerfa n°50788#03.
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| Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés atteints d'une maladie professionnelle (Formulaire 11690*02) - Permet aux salariés et anciens salariés reconnus atteints, par l'Assurance maladie du régime général, d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante et âgés d'au moins 50 ans de demander l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata). Accès à la notice explicative cerfa n°50788#03.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'allocation familiale pour les pensionnés résidents en Polynésie Française (Formulaire 16260*01) - Demande d'allocation familiale pour les pensionnés résidents en Polynésie Française - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'allocation journalière de présence parentale (AJPP) (Formulaire 12666*03) - Permet à une personne qui souhaite arrêter temporairement son activité professionnelle pour s'occuper de son enfant gravement malade, accidenté ou handicapé de percevoir une allocation. Pour télécharger le formulaire, cliquez d'abord pour sélectionner votre lieu de résidence. À savoir : ce formulaire vous donne également accès au formulaire cerfa n°11423 de déclaration de situation (à remplir obligatoirement pour effectuer la demande).
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils |
