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| Chercher un centre d'examen pour passer l'attestation de sécurité routière (ASR) (Outil de recherche)
- Chercher un centre d'examen pour passer l'attestation de sécurité routière (ASR) - Outil de recherche
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Chercher un Journal officiel (JO) (Outil de recherche)
- Chercher un Journal officiel (JO) - Outil de recherche
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Chercher un support habilité à publier une annonce légale (Shal) pour publier une annonce de changement de nom de famille (Outil de recherche)
- 1/ Sélectionnez votre département sur la carte de France 2/ Sélectionnez un Shal dans la liste proposée. 3/ Contactez le Shal sélectionné pour publier votre annonce. À savoir : un support habilité à publier une annonce légale (Shal) est soit un journal d'annonces légales (JAL), soit un service de presse en ligne.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Choix pour le versement de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant âgé de 16 à 25 ans (Formulaire)
- Choix entre l'allocation versée en cas de décès d'un enfant et le capital décès. Formulaire à remplir en ligne et à envoyer par mail à la Caf.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Comment déternimer l'ancienneté du salarié ? (Service en ligne)
- Ce service en ligne permet de déterminer l'ancienneté du salarié pour calculer l'indemnité de licenciement. Il prend en compte les dispositions éventuelles de la convention collective applicable au salarié.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Comment trier ses déchets et où les déposer ? (Outil de recherche)
- Permet de se renseigner sur les règles de tri des déchets (médicaments, pots de yaourts, télécommande, téléphone, lave-linge,...) et de connaître les points de collecte près de chez vous.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1) (Formulaire 15695*01)
- Formulaire à joindre au certificat médical pour toutes demandes faites à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2) (Formulaire 15695*01)
- Formulaire à joindre au certificat médical pour toutes demandes faites à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Confirmation d'opposition par écrit de chèque perdu ou volé (Modèle de document)
- Lettre à envoyer en recommandé avec avis de réception à votre banque dans les 48h suivant la première opposition.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Confirmer sa déclaration d'opposition téléphonique à sa carte bancaire (Modèle de document)
- Confirmer sa déclaration d'opposition téléphonique à sa carte bancaire - Modèle de document
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département (Simulateur)
- Les dates des vacances scolaires dépendent de la zone dans laquelle se trouve l'établissement (école maternelle ou primaire, collège ou lycée).
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Connaître le montant de la pension de retraite imposable (Formulaire)
- Service permettant d'accéder, à partir de votre espace personnel au montant de pension déclaré à l'administration fiscale. Cliquer sur "Consulter le montant déclaré à l'administration fiscale" . Pour être averti chaque année par courriel de la mise à disposition de votre nouveau montant imposable, abonnez-vous au service "Mes informations retraite/ Déclaration fiscale" . Service accessible avec un compte personnel retraite ou via France Connect
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Connaître les documents exigés pour voyager en Europe (Simulateur)
- Permet aux ressortissants français majeurs de connaître le document d'identité (passeport, carte nationale d'identité) exigé pour voyager en Europe, en cas de court séjour (moins de 3 mois).
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Connaître les équipements de sécurité obligatoires sur un bateau de plaisance (Outil de recherche)
- Connaître les équipements de sécurité obligatoires sur un bateau de plaisance - Outil de recherche
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Connaître les modes de scolarisation des élèves intellectuellement précoces (Outil de recherche)
- Connaître les modes de scolarisation des élèves intellectuellement précoces - Outil de recherche
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Connaître vos régimes de retraite (Service en ligne)
- Ce service vous permet de retrouvez rapidement la liste de vos caisses de retraite et leurs coordonnées. Pour l'utiliser, vous devez indiquez votre nom et votre numéro de sécurité sociale dans le formulaire sécurisé.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Connexion à votre compte personnel administration étranger en France (Service en ligne)
- Connexion à votre compte personnel administration étranger en France - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Conseils aux voyageurs (Outil de recherche)
- Conseils aux voyageurs - Outil de recherche
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Consentement à la transmission par voie électronique (Formulaire 15414*06)
- Permet d'être informé par le greffe de l'état d'avancement de sa procédure via internet.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Consulter la base de données "Conditions de vie et de travail" en Europe (Service en ligne)
- Consulter la base de données "Conditions de vie et de travail" en Europe - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous (Service en ligne)
- Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) (Service en ligne)
- Permet de consulter gratuitement en ligne les annonces parues depuis 2008 au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc), qui publie les actes enregistrés au registre du commerce et des sociétés (RCS) : - Ventes et cessions - Immatriculations et créations d'établissement - Modifications et radiations de personnes physiques ou morales inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS) - Procédures collectives, procédures de conciliation, procédures de rétablissement professionnel - Avis de dépôt des comptes des sociétés Les annonces, consultables en format HTML et téléchargeables en format PDF, sont issues des registres publics des greffes des tribunaux. Le site bodacc.fr diffuse également les avis de rétablissement personnel. En application de la procédure de surendettement des particuliers, la durée de diffusion des annonces est de 2 mois et 1 jour pour les avis sans liquidation judiciaire et de 6 mois et 1 jour pour les avis avec liquidation judiciaire. Au-delà, ces informations ne sont plus accessibles. Le site bodacc.fr permet également de créer gratuitement un compte Alerte. Celui-ci permet de faire une veille sur les annonces commerciales publiées au Bodacc en recevant quotidiennement toutes les annonces publiées correspondant aux critères de recherche prédéfinis. Il est également possible d’enregistrer des recherches pour ne plus avoir à les saisir à chaque visite sur le site.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Consulter le livret scolaire de son enfant (Service en ligne)
- Se munir de ses identifiants ou via France Connect
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Consulter les offres d'emplois des institutions et agences européennes (Service en ligne)
- Consulter les offres d'emplois des institutions et agences européennes - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Consulter les réserves naturelles par région (Outil de recherche)
- Consulter les réserves naturelles par région - Outil de recherche
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Consulter un exemplaire de bulletin n°3 du casier judiciaire (Service en ligne)
- Consulter un exemplaire de bulletin n°3 du casier judiciaire - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE) (Service en ligne)
- Sélectionnez un pays sur la carte pour connaître les règles de conduite en voiture.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Consultez votre dossier d'infraction (Service en ligne)
- Ce service donne accès aux principales informations de l'avis de contravention : infraction commise, nombre de points du permis que vous pouvez perdre, montant de l'amende, délais de paiement. Si vous avez contesté l'amende, vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier et vous assurer que votre contestation a bien été prise en compte. Préparez votre numéro d'avis de contravention (10 chiffres) ou la référence de l'amende forfaitaire majorée (12 chiffres).
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Contacter une administration par voie électronique (SVE) (Service en ligne)
- Vous pouvez contacter une administration par voie électronique (SVE). Choisissez une thématique et laissez-vous guider. Votre démarche ne figure pas parmi celles proposées ? - Soit un service en ligne existe déjà pour cette procédure. Consultez la liste des services en ligne sur le site service-public.fr. - Soit votre démarche figure dans la liste des exceptions.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Contestation de la liste électorale par un tiers (Formulaire 16039*01)
- Permet de contester la décision prise par le maire à l'encontre d'un autre électeur, relative à l'inscription ou à la radiation sur les listes électorales de votre commune. Attention : il faut faire ce recours dans les 7 jours qui suivent la publication de la liste électorale.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Contester l'absence de remise de devis lors d'un dépannage à domicile (Modèle de document)
- Contester l'absence de remise de devis lors d'un dépannage à domicile - Modèle de document
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Contester l'augmentation de loyer au renouvellement du bail (Modèle de document)
- À envoyer en courrier recommandé avec accusé de réception
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Contester l'augmentation du prix réclamé par l'entreprise pour la construction de sa maison (Modèle de document)
- Permet de contester le supplément de prix réclamé par l'entreprise avec laquelle on a signé un contrat de construction d'une maison individuelle
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Contester l'offre d'indemnisation de son assureur pour son véhicule accidenté (Modèle de document)
- Permet de saisir son assureur en cas de désaccord sur l'estimation de la valeur de son véhicule avant l'accident.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Contester la facture trop élevée d'un dépannage à domicile (Modèle de document)
- Contester la facture trop élevée d'un dépannage à domicile - Modèle de document
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Contester le montant d'une révision de loyer en cours de bail (Modèle de document)
- Permet de saisir son propriétaire pour contester le montant de la révision (augmentation annuelle) du loyer.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Contester le montant de l'état daté facturé par le syndic pour la vente d'un logement en copropriété (Modèle de document)
- Permet de contester le montant de l'état daté facturé par le syndic pour la vente d'un logement en copropriété s'il est supérieur à 380 €.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Contester une facture de téléphonie ou d'accès à Internet (Modèle de document)
- Contester une facture de téléphonie ou d'accès à Internet - Modèle de document
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Contester une note à un examen de l'Éducation nationale passé en région parisienne (Service en ligne)
- Permet de faire une réclamation sur une note obtenue à un examen de l’Éducation nationale en région parisienne. Ce téléservice ne concerne pas les diplômes de l'université. Pour faire une réclamation, cliquez sur "Relevé de notes".
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Convention Anah : Engagements du bailleur (loyer intermédiaire) (Formulaire 13469*04)
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Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Convention Anah : Engagements du bailleur (loyer social ou très social) (Formulaire)
- Permet au propriétaire, qui met en location un logement à loyer social ou très social, de consigner son engagement auprès de l'Anah.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Convention d'accueil d'un chercheur ou d'un enseignant étranger (Formulaire 16079*03)
- Permet l'accueil en France d'un chercheur ou enseignant non ressortissant de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse, par un organisme agréé à cet effet.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Convention d'allocations temporaires dégressives - Bulletin d'adhésion du salarié (Formulaire 12625*01)
- Permet au salarié licencié pour motif économique et qui reprend un nouveau travail moins bien rémunéré que le précédent de demander à bénéficier de l'allocation temporaire dégressive (ATD). L'ATD est destinée à compenser cette différence de rémunération pendant une durée limitée.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Convention relative à la mise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel en Ésat (MISPE) (Formulaire 15612*01)
- Permet de conclure une convention entre l'organisme prescripteur de la mise en situation en milieu professionnel, son bénéficiaire et l'Ésat d'accueil. À transmettre à l'Ésat d'accueil.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Convention-type applicable au secteur locatif intermédiaire ou social portant sur un logement loué dans le cadre d'un bail à ferme bénéficiant de subventions pour travaux (Formulaire 15701*02)
- Convention-type applicable au secteur locatif intermédiaire ou social portant sur un logement loué dans le cadre d'un bail à ferme bénéficiant de subventions pour travaux - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété...) enregistrés après le 1er janvier 1956 (Formulaire 11187*05)
- Permet à tout usager de demander des copies de documents (par exemple, la copie d'un acte de vente) pour une formalité effectuée à partir du 1^er janvier 1956. À adresser en 2 exemplaires au service de la publicité foncière et de l'enregistrement. Copie payante.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Coronavirus : déclarer une maladie professionnelle pour une personne rattachée à la MSA (Service en ligne)
- Coronavirus : déclarer une maladie professionnelle pour une personne rattachée à la MSA - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Création d'une association (Formulaire 13973*04)
- Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants et, en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Création d'une fondation d'entreprise (Formulaire)
- Ce formulaire permet de demander l'insertion au JOAFE de la déclaration de création d'une fondation d'entreprise. À adresser au préfet du département du siège de la fondation ou, à Paris, au préfet de Paris.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15438)
- Permet aux entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés de déterminer le montant de leur réduction d'impôt au titre du mécénat.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils |
