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| Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique (Modèle de document) - Nom, adresse et téléphone de l'association ou du collectif Nom, adresse et téléphone de son représentant légal À lieu , le date Adresse de la mairie ou de la préfecture Madame ou Monsieur le Maire (ou Madame ou Monsieur le Préfet), Je vous informe que l’association (ou le collectif) souhaite organiser préciser le type d'événement , sous l'appellation indiquer le nom de l'événement : - le date ou du ...au ...inclus, - à lieu(x) Le bon déroulement de la manifestation requiert une occupation temporaire du domaine public par l'association (ou le collectif) : - le date ou du ...au ...inclus heure de début : préciser l'heure heure de fin : préciser l'heure - à l'endroit suivant (ou aux endroits suivants) : place s : préciser boulevard s /avenue s /rue s : préciser parc s /jardin s : préciser abords du des bâtiment s public s : préciser J'estime le nombre maximum de personnes susceptibles d'être rassemblées au même endroit au même moment à indiquer le nombre. Vous trouverez, ci-joint, la liste des personnes mandatées pour assurer la bonne organisation de l'événement, avec leurs nom, prénom, domicile et moyens de contact : Prénom, nom, domicile des organisateurs de l'événement habitant dans le département où a lieu la manifestation Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile. Je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le Maire (ou Madame ou Monsieur le Préfet), l'assurance de ma considération distinguée. Prénom, Nom et signature de l'un des organisateurs précités
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Assurance invalidité - Déclaration de situation et de ressources (Formulaire 11237*03) - Ce formulaire est un spécimen mis en ligne pour information. Il permet de déclarer sa situation et ses ressources pour calculer le montant de la pension à verser.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Assurance retraite - Espace personnel (Formulaire) - Espace accessible via FranceConnect. Ce service vous permet d'accéder à des services pour préparer votre retraite (consulter votre relevé de carrière, obtenir votre âge de départ, etc.). Le moment venu, vous pouvez demander votre retraite à l'ensemble de vos régimes de retraite et une fois à la retraite, accéder à des services pour gérer votre retraite (obtenir votre relevé des paiements, consulter le montant déclaré à l'administration fiscale, etc.)
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Attestation Bafa/BAFD pour les volontaires du service civique (Formulaire) - Uniquement en français. Formulaire à faire remplir et signer par votre organisme de formation. Vous permet de bénéficier d'une aide de 100 € pour votre Bafa ou votre BAFD si vous remplissez l'une des conditions suivantes : - Avoir effectué une mission de service civique en 2022 - Effectuer une mission de service civique en 2023 À joindre à votre demande auprès de l'Agence de services et de paiement, via un téléservice actuellement en cours de préparation. Demande à déposer avant le 1^er décembre 2024. L'attestation doit être remplie et signée par votre organisme de formation. Vous devez aussi la signer. À savoir : Vous devez effectuer votre session de formation (générale, perfectionnement ou approfondissement) entre le 1^er janvier 2023 et le 1^er septembre 2024.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires (Formulaire 14501*2) - Formulaire certifiant la domiciliation en France d'un navire et permettant à l'administration de pouvoir vous adresser toutes les correspondances administratives relatives à la propriété de votre navire.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Attestation d'employeur pour la retraite progressive (Formulaire 13362*02) - Permet à l'employeur de déclarer l'activité à temps partiel d'un salarié qui demande une retraite progressive auprès de l'Assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale. Formulaire à remettre au salarié concerné.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Attestation d'hébergement (Modèle de document) - Attestation d'hébergement - Modèle de document
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Attestation d'intervention d'un avocat pour assister une personne placée en dépôt de nuit (Formulaire 15290*02) - Formulaire à destination des avocats désignés d'office pour assister une personne retenue au dépôt d'un tribunal. Permet leur rétribution par les pouvoirs publics
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Attestation d'intervention d'un avocat pour l'assistance d'une personne dans le cadre d'une garde à vue ou d'une retenue (Formulaire 14454*05) - Formulaire à destination des avocats désignés d'office pour assister une personne retenue par des services de police (par exemple, placée en garde à vue) ou une personne en retenue douanière. Permet leur rétribution par les pouvoirs publics.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Attestation de cessation de cotisations/État des services à valider (Service en ligne) - Imprimé réservé aux élus qui demandent leur retraite. À joindre obligatoirement à une demande de retraite. Si vous avez plusieurs collectivités, chacune d'elles doit remplir un imprimé distinct.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Attestation de loyer ou résidence en foyer (Formulaire 10842*07) - Document à remplir par le propriétaire, le bailleur ou le gestionnaire du foyer et à envoyer lors d'une demande d'aide au logement.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Attestation de non-délivrance d'un prêt ne portant pas intérêt par un autre établissement de crédit concourant au plan de financement (à joindre à la demande de PTZ) (Modèle de document) - Document à compléter et à joindre au dossier de demande de PTZ.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Attestation de non-prise en charge par l'assureur (Formulaire 15173*02) - Formulaire à compléter par vous-même et votre assureur et à joindre à la demande d'aide juridictionnelle si ce dernier ne prend pas en charge les frais du procès.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Attestation de paiement d'indemnités journalières (Service en ligne) - Attestation de paiement d'indemnités journalières - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Attestation de salaire en ligne pour le paiement des indemnités journalières (Service en ligne) - À transmettre obligatoirement pour tout arrêt de travail d'un salarié qui dépend du régime général (maladie, maternité, paternité, accident du travail, maladie professionnelle), dès réception de l'avis d'arrêt de travail ou, pour le congé maternité ou paternité, en début du congé. C'est sur la base de cette attestation que l'assurance maladie verse les indemnités journalières au salarié ou à l'employeur en cas de subrogation. À la fin de l'arrêt de travail, il est également possible d'effectuer l'attestation de reprise du travail.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières (Formulaire 11135*04) - Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Attestation de travaux d'amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc privé (Formulaire 13968*01) - Permet au propriétaire du logement (parc privé) de demander au locataire une contribution financière en contrepartie des travaux faits par le propriétaire. Il peut s'agir de travaux faits dans le logement du locataire, ou dans les parties communes de l'immeuble, ou encore de travaux d'économies d'énergie.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Attestation relative au montant et aux conditions de remboursement du prêt (à joindre à la demande de PTZ) (Modèle de document) - Document à compléter et à joindre au dossier de demande de PTZ.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Attestation sur l'honneur d'engagement de travaux d'un logement ancien (à joindre à la demande de PTZ) (Modèle de document) - Document à compléter et à joindre à la demande de PTZ.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Attestation sur l'honneur de l'emprunteur hébergé (à joindre à la demande de PTZ) (Modèle de document) - Document à compléter et à joindre au dossier de demande d'un PTZ lorsque l'emprunteur est hébergé chez un tiers.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Autorisation de sortie de territoire (AST) (Formulaire 15646*01) - Autorisation de sortie de territoire (AST) - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Autorisation de transport de certains médicaments dans un pays de l'espace Schengen (Formulaire 10083*03) - Nécessaire au déplacement (voyage) des personnes sous traitement médical à base de certains médicaments stupéfiants ou contenant des substances psychotropes au sein de l'espace Schengen.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Avis de suspension d'activité d'un fonds de dotation (Formulaire) - Document à transmettre impérativement au greffe des associations lors de la déclaration de la suspension d'activité du fonds de dotation
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Bed&Crous : réserver un logement Crous pour un court ou moyen séjour (Outil de recherche) - Permet de demander à séjourner dans une résidence universitaire des Crous. Ce service est réservé aux étudiants et aux professionnels de l'enseignement supérieur (chercheur, enseignant-chercheur, personnel administratif).
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Bienvéo : logements sociaux mis en vente (Service en ligne) - Permet de connaître les logements mis en vente par les organismes HLM. À savoir : les logements mis en vente ne sont pas encore tous publiés sur ce site.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées) (Outil de recherche) - Cliquer sur Plus d'infos en bas de la page. La carte indique les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (vignettes Crit'Air autorisées).
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Bulletin d'adhésion à la Caisse des Français de l'Étranger (CFE) (Formulaire) - Ce formulaire vous permet d'adhérer à la Caisse des Français de l'Étranger (CFE) pour continuer à cotiser à l'Assurance retraite et/ou à l’Assurance maladie en France.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne (Service en ligne) - Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Caisse des français de l'étranger - Assurance retraite - Estimer vos cotisations et souscrire en ligne (Service en ligne) - Permet d'estimer le montant de sa cotisation à la Caisse des français de l'étranger, puis de souscrire en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Calculer l'évolution de sa facture d'électricité (Simulateur) - Permet de mesurer l'impact sur sa facture annuelle de l'évolution des tarifs réglementés.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air) (Simulateur) - Ce simulateur permet de calculer quelle vignette Crit'Air correspond à votre véhicule. Préparez votre carte grise pour saisir les informations demandées : - Type de véhicule - Source d'énergie - Norme Euro
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Calculer la réévaluation d'une pension alimentaire (Simulateur) - Calculer la réévaluation d'une pension alimentaire - Simulateur
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Calculer le coût salarial annuel d'un alternant et les aides (apprentissage ou contrat de professionnalisation) (Simulateur) - Ce simulateur proposé par le ministère du Travail permet d’estimer le coût salarial annuel d’un apprenti et les aides dont vous pouvez bénéficier. Vous pouvez comparer en fonction du type de contrat d'alternance. Vous pouvez ainsi faire le choix le plus adapté entre contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Calculer le montant de l'allocation du contrat d'engagement jeune (CEJ) (Service en ligne) - Calculer le montant de l'allocation du contrat d'engagement jeune (CEJ) - Service en ligne
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| Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire (Simulateur) - Un employeur (public ou privé) qui vous accueille en stage doit vous verser une gratification horaire minimale lorsque, au cours d'une même année d'enseignement, votre durée de présence effective dans votre organisme d'accueil est supérieure à 308 heures. Ce simulateur vous permet de calculer : - Le montant de la gratification minimale due pour chaque mois du stage (gratification mensuelle) - Le montant total de la gratification due pour toute la durée du stage (gratification totale) - Le montant mensuel à verser en cas de lissage de la gratification sur la totalité de la durée du stage (gratification mensuelle lissée) Attention : en cas d'utilisation du navigateur Internet Explorer (IE), cet outil fonctionne uniquement avec les versions 9 et suivantes.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier (Simulateur) - Permet de calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier (actes notariés, TVA...).
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Calculer le montant et la durée de versement de l'allocation de sécurisation professionnelle (Simulateur) - Calculer le montant et la durée de versement de l'allocation de sécurisation professionnelle - Simulateur
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Calculer un prix après réduction (Simulateur) - Permet de calculer le prix après l'application d'un taux de réduction (soldes, promotion, remise, rabais, ristourne...).
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Calculez votre droit à l'allocation de rentrée scolaire (ARS) (Simulateur) - Permet de faire une simulation pour savoir si vous pouvez bénéficier de l'ARS, compte tenu de vos ressources, de l'âge et de la scolarisation de vos enfants.
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| Candidater à un stage auprès du Comité des Régions (Service en ligne) - Permet de candidater à un stage auprès du Comité des Régions.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Carte des ZTI, zones touristiques et zones commerciales à Paris et en Île de France (Outil de recherche) - Carte des ZTI, zones touristiques et zones commerciales à Paris et en Île de France - Outil de recherche
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Carte géolocalisée des services de la douane française ouverts au public (Outil de recherche) - Carte géolocalisée des services de la douane française ouverts au public - Outil de recherche
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Catalogue de vidéos à la demande (Outil de recherche) - Permet de rechercher si un film est disponible sur les plateformes légales
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Caution pour un crédit à la consommation (Modèle de document) - Lorsqu'une personne se porte caution par un acte sous signature privée, elle doit faire précéder sa signature de la mention manuscrite suivante : S'il s'agit d'une caution simple, la mention sera complétée par le paragraphe suivant : "En me portant caution de Nom et prénom de la personne pour qui vous vous portez caution, dans la limite de la somme de somme en euros couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard et pour la durée de durée en mois ou en années, je m'engage à rembourser au prêteur les sommes dues sur mes revenus et mes biens si Nom et prénom de la personne pour qui vous vous portez caution n'y satisfait pas lui-même." S'il s'agit d'une caution solidaire, la mention sera complétée par le paragraphe suivant : "En renonçant au bénéfice de discussion défini à l'article 2298 du code civil et en m'obligeant solidairement avec Nom et prénom de la personne pour qui vous vous portez caution, je m'engage à rembourser le créancier sans pouvoir exiger qu'il poursuive préalablement Nom et prénom de la personne pour qui vous vous portez caution."
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Certificat de vie du retraité résidant à l'étranger (Formulaire) - Certificat de vie du retraité résidant à l'étranger - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Certificat médical - Demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique (Formulaire 10402*02) - Formulaire concernant les patients à haut risque vital (HRV) faisant l'objet d'un service d'information particulier en cas de coupure de courant électrique. Certificat médical à joindre au formulaire cerfa n°10401*02 pour demander l'accès à un service particulier d'information mis en place pour les patients à haut risque vital traités à domicile, en cas de coupure programmée ou inopinée sur le réseau électrique. Contient une notice d'utilisation.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle (Formulaire 11138*03) - Ce certificat médical doit être utilisé pour les salariés, les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole victimes d'accidents du travail, de trajet, de maladies professionnelles ou de rechutes. Les renseignements concernant la victime et l'employeur sont complétés par le praticien à l'aide des informations fournies par la victime. Les volets 1 et 2 doivent être adressés directement par le praticien sous 24 heures à l'organisme dont dépend la victime. Le volet 3 et le certificat d'arrêt de travail sont à remettre à la victime. Contient la notice explicative n°50513#03 Attention : cette version est un spécimen, qui est fourni uniquement à titre d'information. Le formulaire original doit être obtenu auprès de la CPAM dont le praticien dépend.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Chabot TOUTOUI de la SNCF (Formulaire) - 1- Déposez une copie numérisée de votre formulaire de demande de billet de congé annuel sur le chabot TOUTOUI de la SNCF.2- Pour cela, posez la question acheter un billet congé annuel au chabot puis cliquez sur demander un billet congé annuel. 3- Dès réception du mail de confirmation de dépôt de votre formulaire, vous pouvez réserver vos billets par téléphone auprès des téléconseillers SNCF au 36 35, tous les jours de 8h à 20h (service gratuit + prix d’un appel). Si vous souhaitez appeler depuis l'étranger, composez le 00 33 1 84 94 36 35 (coût d'un appel international).
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Changement d'adresse (Ameli) (Service en ligne) - Changement d'adresse (Ameli) - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Chantier d'insertion : fiche salarié (Formulaire 15417*01) - Permet à un salarié de déclarer son activité en atelier et chantier d'insertion
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils |
