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| Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15438) - Permet aux entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés de déterminer le montant de leur réduction d'impôt au titre du mécénat.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration 2023 de plus-value d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière (Formulaire 12357) - Formulaire permettant de déclarer les plus-values en report d'imposition en cas d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière suite à une fusion, une scission, un apport. À déposer à l'appui de la déclaration n°2048-M-SD au service fiscal chargé de l'enregistrement.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié agricole (Formulaire 10968) - Le formulaire 3517-AGR-SD sert à déclarer les opérations imposables à la TVA d'une année entière. Il doit être envoyé au plus tard le 2^ème jour ouvré suivant le 1^er mai de l'année suivante. Cette déclaration doit être transmise de l'une des manières suivantes : - Par l'intermédiaire d'un partenaire EDI (échange de données informatisées) (mode EDI-TDFC) - Directement à partir de votre espace abonné sur le site impots.gouv.fr (mode échange de formulaire informatisé ou EFI) Une notice explicative pour vous aider à remplir le formulaire est disponible : N°3517-AGR-NOT-SD (Cerfa n°50452)
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration concernant une carte Vitale (Caisse nationale militaire de sécurité nationale) (Formulaire 14094*06) - Déclaration concernant une carte Vitale (Caisse nationale militaire de sécurité nationale) - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat (Formulaire 11845*03) - Formulaire permettant à un particulier de déclarer l'abandon d'armes et de munitions à l’État.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions à l'État (Formulaire 11846*02) - Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions à l'État - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT-MSA) (Service en ligne) - Permet aux entreprises qui emploient de la main-d'œuvre agricole de réaliser en une seule fois les 3 déclarations nécessaires : - déclaration d'accident du travail ou de maladie professionnelle ; - feuille d'accident, qui permet au salarié victime de bénéficier de la gratuité des soins ; - attestation de salaire, qui permet au salarié de bénéficier du paiement des indemnités journalières. Service gratuit avec inscription préalable.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques (Formulaire 15045*03) - Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques (Service en ligne) - Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration d'appel au civil (sans représentation obligatoire) (Formulaire 15774*02) - Permet de faire appel pour une procédure civile sans représentation obligatoire. Votre déclaration est à adresser à la cour d'appel ou en cas de tutelle au tribunal judiciaire.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration d'échanges de biens (DEB) (Formulaire) - La DEB est un document qui doit être transmis mensuellement à la douane. Elle reprend l'ensemble des échanges intracommunautaires réalisés par une entreprise dans le mois.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produit (Formulaire 10011*07) - Tout médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme ou pharmacien ayant constaté un effet indésirable grave ou inattendu susceptible d'être dû à un médicament, qu'il l'ait ou non prescrit ou délivré, doit en faire la déclaration immédiate au centre régional de pharmacovigilance.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration d'exercice d'une activité professionnelle ou commerciale dans le logement financé à l'aide d'un prêt ne portant pas intérêt (à joindre à la demande de PTZ) (Modèle de document) - Document à compléter et à joindre au dossier de demande de PTZ.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration d'une EIRL pour une activité commerciale, artisanale ou de batellerie, y compris micro-entrepreneur (PEIRL CM) (Formulaire 14215) - Déclaration d'une EIRL pour une activité commerciale, artisanale ou de batellerie, y compris micro-entrepreneur (PEIRL CM) - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15848*01) - Permet de déclarer une manifestation sportive non chronométrée rassemblant plus de 50 véhicules motorisés sur une voie publique ouverte à la circulation À adresser au(x) préfet(s) du (des) département(s) du lieu de la manifestation (et au ministère de l'intérieur si le nombre des départements traversés est d'au moins 20).
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15824*03) - permet de déclarer une marche ou une course à pied chronométrée sur la voie publique Le formulaire précise à quelle(s) autorité(s) administrative(s) transmettre la déclaration et les pièces à fournir à l'appui de la déclaration.
Modifié le 30 mar. 2025 à 13:03 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15825*02) - La déclaration est à déposer au moins 1 mois avant la manifestation auprès de l'autorité suivante : Elle doit être accompagnée des éléments suivants : - Information sur les modalités d'organisation et du règlement de la manifestation - Dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers - Liste des signaleurs - Itinéraire détaillé et tableau récapitulant la liste des voies empruntées, régime de circulation demandé et créneau horaire correspondant - Attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur
Modifié le 30 mar. 2025 à 13:18 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration de candidature - Conseil de la métropole de Lyon (Formulaire 15994*01) - Permet de se porter candidat à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration de candidature - Élections municipales et communautaires (1 000 habitants ou plus) - À remplir par le candidat tête de liste (Formulaire 14998*02) - Permet de se porter candidat tête de liste aux élections municipales et communautaires d'une ville de 1 000 habitants ou plus.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration de candidature - Élections municipales pour les communes de 1000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française (Formulaire 16049*01) - Déclaration de candidature - Élections municipales pour les communes de 1000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration de candidature au concours de maître de conférences des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (Formulaire 11435*01) - Déclaration de candidature au concours de maître de conférences des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration de candidature aux concours de professeurs des universités - Praticiens hospitaliers (Formulaire 11432*02) - Déclaration de candidature aux concours de professeurs des universités - Praticiens hospitaliers - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration de candidature aux élections législatives (Formulaire 16110*02) - Le formulaire est à remplir par chaque candidat. Il est recommandé d'enregistrer le formulaire sur le disque dur et de le compléter de manière informatique. Le formulaire, une fois imprimé, doit comporter la signature manuscrite originale du candidat. Le formulaire doit être accompagné de pièces justificatives (présentées à la fin du document). Il doit être déposé en double exemplaire à la préfecture. Le second exemplaire peut être photocopié. Le candidat est invité à indiquer un numéro de téléphone et une adresse mail pour que la préfecture ou le haut-commissariat puisse le contacter en cas de déclaration incomplète.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration de candidature aux élections régionales - Formulaire à remplir par chaque candidat de la liste (Formulaire 15407*02) - Déclaration de candidature aux élections régionales - Formulaire à remplir par chaque candidat de la liste - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration de candidature aux élections régionales - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son mandataire (Formulaire 15408*02) - Déclaration de candidature aux élections régionales - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son mandataire - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (représentation proportionnelle) - À remplir par chaque candidat (Formulaire 15215*03) - Le formulaire est à remplir par chaque candidat.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (scrutin majoritaire) - À remplir par chaque remplaçant (Formulaire 15218*03) - Le formulaire est à remplir par chaque remplaçant.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration de candidature de liste - Élections municipales pour les communes de 1000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française (Formulaire 16050*01) - Déclaration de candidature de liste - Élections municipales pour les communes de 1000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration de capitaux (Dalia) (Service en ligne) - Déclaration de capitaux (Dalia) - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) (Formulaire 12621*06) - Permet de déclarer les changements de domicile, de mode de paiement et de situation familiale à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) (Formulaire 11718*05) - Permet de déclarer à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) tout changement dans votre situation : domicile, situation familiale ou situation professionnelle. À savoir : cette déclaration est obligatoire tant que vous n'avez pas atteint l'âge de 25 ans.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur (Formulaire 14675*01) - Permet de déclarer la conduite accompagnée d'une personne âgée d'au minimum 16 ans n'ayant pas le permis de plaisance pour conduire un bateau de plaisance à moteur
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration de constitution de partie civile pour une affaire en cours (Formulaire 16141*01) - Déclaration de constitution de partie civile pour une affaire en cours - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration de détention d'animaux de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante - Guyane (Formulaire 16111*01) - Déclaration de détention d'animaux de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante - Guyane - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire (Formulaire 15472*02) - Tout détenteur d'oiseaux domestiques (volaille ou oiseau d'agrément) est tenu d'en faire la déclaration auprès du maire du lieu de détention des oiseaux. Les détenteurs d'oiseaux détenus en permanence à l'intérieur de locaux à usage de domicile ou de bureau ne sont pas tenus de faire cette déclaration.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration de financement étranger en ligne (Service en ligne) - Vous devez vous munir du numéro RNA de l'association. Il se compose de la lettre « W » suivi du code de votre département (ou pour les outre-mer du chiffre 9 + une lettre) suivi de 7 chiffres.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire (formulaire) (Formulaire 13970*01) - Permet de déclarer l'état initial et les modifications (acquisition(s) et/ou aliénation(s)) du patrimoine immobilier de votre association. Le numéro de dossier demandé en page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'association. Attention : ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire) (Formulaire 13969*01) - Permet de déclarer l'état initial, les modifications - adhésion(s) et/ou retrait(s) - de la composition de votre union ou fédération. Le numéro de dossier demandé en page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'union ou de la fédération d'associations. Attention : ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire) (Formulaire 13971*03) - Ce formulaire permet de déclarer la liste des personnes en charge de l'administration d'une association. Le numéro de dossier demandé page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'association. Attention : ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Régime réel normal-mini réel (Formulaire 10963) - Permet de déterminer, au titre d'un mois ou d'un trimestre, le montant de la TVA nette à payer, ou le montant du crédit de TVA à reporter sur la CA3 suivante. Accès à la notice 3310-NO-CA3-SD (Cerfa n°50449)
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration de nationalité française (ascendant de Français) (Formulaire 15561*03) - Déclaration de nationalité française (ascendant de Français) - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration de nationalité française (frère ou sœur de Français) (Formulaire 15562*03) - Déclaration de nationalité française (frère ou sœur de Français) - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration de non-séparation de corps (Formulaire 11057*01) - Concerne uniquement les demandes de pension militaire d'invalidité au titre de la réversion au conjoint survivant.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration de renonciation à la succession par un majeur placé sous curatelle (Formulaire 15830*03) - Déclaration de renonciation à la succession par un majeur placé sous curatelle - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé (Formulaire 11289*02) - À remplir par les armuriers agréés lorsqu'ils transfèrent des armes à feu ou des munitions dans ou depuis un autre pays européen
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration de transfert de résidence hors de France (Formulaire 15717*01) - Déclaration de transfert de résidence hors de France - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'étranger (Formulaire) - Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'étranger - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'Union européenne (Formulaire) - Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'Union européenne - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration de transport d'argent liquide entre les collectivités d'outre mer et l'étranger (Formulaire) - Les collectivités d'outre-mer suivantes sont concernées par ce formulaire : Saint‑Pierre‑et‑Miquelon, la Nouvelle‑Calédonie, la Polynésie française, Wallis‑et‑Futuna ou Saint-Barthélemy
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration des loyers perçus pour l'aide au logement (Service en ligne) - Permet au bailleur de déclarer les changements de situation de son locataire dès qu'il en a connaissance (déménagement, changement du nombre de colocataires, impayé de loyer, déclaration des loyers perçus). Pour accéder à ce téléservice, vous devez vous munir de vos identifiants et mot de passe communiqués par votre Caf.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils |
