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| Demande d'allocation spéciale aux enfants handicapés pour les pensionnés résidents en Polynésie française (Formulaire 16262*01) - Demande d'allocation spéciale aux enfants handicapés pour les pensionnés résidents en Polynésie française - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant - moins de 16 ans (Caf) (Formulaire) - Permet de demander une allocation suite au décès d'un enfant sans vie ou de moins de 16 ans Formulaire à remplir en ligne et à envoyer par mail à la Caf.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'allocation veuvage auprès de la MSA (Formulaire 14954*01) - Contient une notice explicative qui indique comment compléter le formulaire et les justificatifs à joindre.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'attestation de départ en retraite anticipée des assurés handicapés (Formulaire) - Ce formulaire vous permet de demander une attestation justifiant que vous remplissez les conditions pour bénéficier d'une retraite anticipée pour handicap de la par de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'attestation de sportif ou d'arbitre de haut niveau (Formulaire) - Tout sportif (catégories Elite, Séniors, jeunes et partenaires d'entraînements) ou arbitre ayant été inscrit sur les listes de sportifs ou d'arbitres de haut niveau publiées au Journal officiel peuvent obtenir une attestation auprès des services de la DRJSCS compétente géographiquement.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'attestation de transport personnel de médicaments stupéfiants ou soumis à une partie de la réglementation des stupéfiants dans le cadre d'un traitement médical (hors Schengen) (Formulaire) - Le formulaire est à remplir 10 jours au moins avant le départ.
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| Demande d'attestation pour le prêt étudiant garanti par l'État (Service en ligne) - Demande d'attestation pour le prêt étudiant garanti par l'État - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'attribution du titre d'évadé (Formulaire 11051*02) - Formulaire de demande d'attribution du titre d'évadé
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'attribution du titre de déporté ou interné politique (Formulaire 10915*02) - À adresser au service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac-VG) dont dépend la commune du domicile du demandeur.
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| Demande d'attribution du titre de déporté ou interné résistant (Formulaire 10873*02) - À adresser au service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac-VG) dont dépend la commune du domicile du demandeur.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions (Formulaire 11192*03) - Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions - Formulaire
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| Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement) (Service en ligne) - Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement) - Service en ligne
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| Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15847*01) - Permet de demander l'autorisation d'organiser une manifestation sportive chronométrée de véhicules à moteur sur une voie publique ou sur un circuit non permanent ou un circuit permanent homologué dans une discipline différente de celle prévue par l'homologation. À adresser au(x) préfet(s) du (des) département(s) du lieu de la manifestation (et au ministère de l'intérieur si le nombre des départements traversés est d'au moins 20).
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| Demande d'autorisation de circulation d'un bien culturel / trésor national (Formulaire) - Demande d'autorisation de circulation d'un bien culturel / trésor national - Formulaire
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| Demande d'autorisation de travail pour embaucher un étranger résidant en France (Formulaire 15186*03) - À utiliser par tout employeur, établi en France, souhaitant recruter un salarié étranger (hors UE, EEE et Suisse) résidant en France et ne disposant pas d'un titre de séjour l'autorisant à travailler sans demande d'autorisation préalable.
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| Demande d'autorisation préalable et d'indemnisation d'activité partielle (Service en ligne) - Permet à l'employeur contraint de placer ses salariés en activité partielle de : - Déposer une demande d'autorisation préalable à la mise en chômage partiel auprès de la DDETS. - Et d'obtenir l'indemnisation. Inscription gratuite, après saisie du numéro Siret de l'établissement concerné. L'employeur peut suivre l'instruction du dossier et recevoir par mail la notification de la décision. Si la décision est favorable, l'employeur peut mettre les salariés en activité partielle et établir les demandes d'indemnisation sur internet tous les mois.
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| Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés (Service en ligne) - Espace personnel permettant de demander l'échange de chèques-vacances, d'en déclarer la perte ou le vol et de demander leur mise en recherche, de suivre ses demandes.
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| Demande d'effacement d'un signalement au fichier automatisé des empreintes digitales adressée au président de la chambre de l'instruction (Formulaire 16192*01) - Demande d'effacement d'un signalement au fichier automatisé des empreintes digitales adressée au président de la chambre de l'instruction - Formulaire
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| Demande d'effacement d'un signalement au fichier automatisé des empreintes digitales adressée au procureur de la République (Formulaire 16191*01) - Demande d'effacement d'un signalement au fichier automatisé des empreintes digitales adressée au procureur de la République - Formulaire
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| Demande d'effacement du fichier national automatisé des empreintes génétiques - Parents de personnes disparues (Formulaire 12414*03) - À utiliser si vous êtes parent d'une personne disparue dans des circonstances inquiétantes ou suspectes, pour demander l'effacement de vos données du Fnaeg.
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| Demande d'équivalence d'un diplôme professionnel jeunesse et sports (Formulaire) - Service permettant de faire une demande d'équivalence de certains diplômes professionnels jeunesse et sports.
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| Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite en tant qu'enfant d'ancien harki (Formulaire 15396*02) - Permet de demander une évaluation du montant à verser pour racheter des trimestres de retraite au titre des périodes passées en France dans les camps militaires de transit et d'hébergement en tant qu'enfant d'ancien membre des forces supplétives ayant servi dans l'armée française pendant la guerre d'Algérie. Le formulaire contient une notice explicative.
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| Demande d'évaluation de rachat pour la retraite de vos années d'études supérieures (Formulaire 14136*05) - Ce formulaire permet de demander une évaluation du montant à verser pour racheter des trimestres au titre des études supérieures.
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| Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) (Formulaire 10071*16) - Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) - Formulaire
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| Demande d'extrait de matrice cadastrale (Formulaire 11565*04) - Pour obtenir auprès du centre des impôts fonciers un relevé des biens figurant au compte des personnes indiquées au 1er janvier de l'année au titre de laquelle a été émis le dernier rôle de taxes foncières.
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| Demande d'homologation d'un circuit (Formulaire 15849*01) - Permet, au propriétaire ou au gestionnaire d'un circuit, d'en demander l'homologation pour y organiser des manifestations sportives motorisées
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| Demande d'homologation en tant qu'établissement d'enseignement français hors de France (Service en ligne) - Demande d'homologation en tant qu'établissement d'enseignement français hors de France - Service en ligne
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| Demande d'indemnisation auprès de l'Oniam (Formulaire) - Demande d'indemnisation auprès de l'Oniam - Formulaire
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| Demande d'indemnisation d'un avocat pour l'assistance d'une personne dans le cadre d'une auditon libre (Formulaire 15289*01) - Formulaire à destination des avocats désignés d'office pour assister une personne entendue sous le régime de l'audition libre. Permet leur rétribution par les pouvoirs publics.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'indemnisation d'un dommage corporel adressée au directeur de l'hôpital public (Formulaire 15735*01) - Pour une procédure de règlement amiable suite à un dommage corporel résultant d'un acte médical avant de saisir le juge administratif.
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| Demande d'indemnisation des préjudices imputables au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés (Formulaire) - Demande d'indemnisation des préjudices imputables au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés - Formulaire
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| Demande d'indemnisation du congé de maternité (Formulaire 15411*01) - Formulaire permettant au père d'un enfant, en cas de décès de la mère après la naissance, de demander à bénéficier du congé postnatal pour la durée restant à courir. Le congé de paternité est reporté à la fin du congé postnatal. Si le père de l'enfant ne demande pas à bénéficier du congé postnatal pour la durée restant à courir, ce congé peut être accordé à la personne qui vivait en couple avec la mère, si elle le demande.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'indemnisation pour vice caché (Modèle de document) - Votre nom Vos coordonnées Madame/Monsieur Je vous ai acheté nom et type de produit le date d'achat et, éventuellement de livraison, pour la somme de prix du produit. Or, le Date de l'apparition du défaut, j'ai pu constater les défauts suivants Description des défauts. Ces défauts rendent mon produit impropre à l'usage/diminue tellement son usage que je ne l'aurais pas acheté à ce prix. J'estime que ces défauts sont des vices cachés et existaient au moment de l'achat. C'est pourquoi je souhaite que vous appliquiez la garantie dont tout acheteur bénéficie au titre des vices cachés et décrite à l'article 1641 du Code civil. Je souhaite en cela : Choisir entre le remboursement intégral ou la réduction - Rendre le produit et être intégralement remboursé - Bénéficier d'une réduction de ......€ car je décide de le garder Je vous rappelle aussi que d'après l'article 1645 du Code civil, si le vendeur connaissait les vices de son produit, il est tenu, outre la restitution de prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur. Par conséquent, je souhaite également recevoir une indemnisation de ......€ pour les frais occasionnés. Au total, je demande le versement de somme totale remboursement/réduction + indemnisation dans les meilleurs délais. Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées. Signature
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude (Formulaire 14103*01) - Formulaire mis en ligne pour information. Ce formulaire est remis au salarié par le médecin du travail si l'inaptitude à son poste de travail peut être en lien avec un accident ou une maladie professionnelle. Le salarié doit remplir le formulaire remis par le médecin du travail. Accès à la notice explicative.
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| Demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique (Formulaire 10401*02) - Permet de demander l'accès à un service particulier d'information mis en place pour les patients à haut risque vital traités à domicile, en cas de coupure programmée ou inopinée sur le réseau électrique. Contient une notice d'utilisation cerfa n°50184#02.
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| Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs (Formulaire) - Permet d'interroger le ministère des sports sur une question relative à la réglementation des équipements sportifs (homologation, mise en accessibilité, réglementation fédérale, normes...).
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| Demande d'inscription à l'examen et de délivrance du permis de chasser (Formulaire 13945*06) - Formulaire unique à utiliser pour demander l'inscription à l'examen du permis de chasser et la délivrance du permis de chasser
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| Demande d'inscription au permis bateau à moteur option "côtière" ou "eaux intérieures" (Formulaire 14681*03) - Permet de s'inscrire au permis plaisance option côtière ou eaux intérieures.
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| Demande d'un second livret de famille (Paris uniquement) (Formulaire) - Demande d'un second livret de famille (Paris uniquement) - Formulaire
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| Demande d'une allocation prénatale pour les pensionnés résidents en Polynésie française (Formulaire 16258*01) - Demande d'une allocation prénatale pour les pensionnés résidents en Polynésie française - Formulaire
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| Demande d'une autorisation de voyage aux États-Unis (Esta) (Service en ligne) - Vous devez avoir votre passeport et une carte bancaire.
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| Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil (Formulaire 13485*02) - Permet d'obtenir la copie de l'extrait de répertoire civil (registre dans lequel sont répertoriés l'ensemble des demandes, actes et jugements relatifs à l'état civil) correspondant à la mention RC sur un acte de naissance. La demande doit être adressée au greffe du tribunal de la ville de naissance de la personne concernée (ou au Service central d'état civil pour les personnes nées à l'étranger).
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| Demande d'utilisation de points acquis pour suivre une formation professionnelle (Formulaire 15519*04) - Vous pouvez choisir d'utiliser tout ou partie des points acquis de votre compte professionnel de prévention pour suivre une formation professionnelle. Celle-ci doit vous permettre d'accéder à des postes moins ou pas exposés à des facteurs de risques professionnels.
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| Demande de bourse d'études à l'École nationale supérieure maritime (Formulaire 15065*03) - Demande de bourse d'études à l'École nationale supérieure maritime - Formulaire
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| Demande de bourse nationale de lycée professionnel maritime (Formulaire 15331*03) - Demande de bourse nationale de lycée professionnel maritime - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande de carte de collectionneur d'armes et de leurs éléments de catégorie C (Formulaire 15956*01) - Permet de demander la carte de collectionneur pour acquérir et détenir des armes de la catégorie C.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande de carte de ressortissant de l'ONACGV ("carte de veuve") (Formulaire) - Permet à l'époux(se) du défunt(e) qui était titulaire d'une pension militaire d'invalidité ou avait obtenu la carte du combattant ou le Titre de Reconnaissance de la Nation, d'obtenir la carte de veuf(ve) et de devenir ressortissant(e) de l'ONACVG
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| Demande de certificat de non-appel (Formulaire 12821*02) - Demande de certificat de non-appel - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande de classement d'un bien compte tenu de la réglementation sur les armes (Formulaire 16119*01) - Formulaire destiné aux professionnels, associations ou particuliers qui souhaitent connaître le classement au regard de la réglementation sur les armes d'un bien : matériel, logiciel, information, technologie, expertise/conseil, formation... La demande de classement a pour but de définir le régime juridique applicable au bien dans le cadre de sa fabrication, de son commerce, de son exportation ou importation.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande de communication d'un acte qui a fait l'objet d'un enregistrement (Service en ligne) - Demande de communication d'un acte qui a fait l'objet d'un enregistrement - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils |
