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| Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - Caf (allocataire) (Service en ligne) - Permet de faire un demande de CMG si vous êtes déjà allocataire de la Caf.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - MSA (allocataire) (Service en ligne) - Permet de faire un demande de CMG si vous êtes déjà allocataire de la MSA.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - MSA (Service en ligne) - Permet de faire une demande de CMG auprès de la MSA.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande de complément du libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - Caf (Service en ligne) - Permet de faire un demande de CMG si vous n'êtes pas encore allocataire de la Caf. Choisir Complément de libre choix du mode de garde, puis Faire la demande.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande de conciliation (Formulaire 15728*02) - Permet de demander une conciliation au greffe du tribunal.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande de congé de solidarité familiale dans la fonction publique (Modèle de document) - Demande de congé de solidarité familiale dans la fonction publique
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civil (Formulaire 13484*02) - Permet de consulter les pièces annexes d'un acte d'état civil. Si le registre a moins de 75 ans, la consultation n'est possible que pour les agents de l'État spécialement habilités ainsi qu'aux personnes munies d'une autorisation écrite du procureur de la République. Le formulaire est à renvoyer au service du parquet du tribunal territorialement compétent.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande de consultation du dossier d'assistance éducative au tribunal pour enfants (Formulaire 13483*02) - Le dossier peut être consulté aux archives départementales, après avis du juge.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande de convention Anah avec travaux (loyer social, très social, intermédiaire) (Formulaire 14039*06) - Permet à un propriétaire bailleur de signer une convention avec l'Agence nationale pour l'habitat (Anah) afin d'obtenir une subvention pour réaliser des travaux dans un logement à loyer intermédiaire, social ou très social.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande de convention Anah sans travaux (loyer intermédiaire) (Formulaire 12807*08) - Permet au propriétaire bailleur de signer une convention avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour bénéficier d'un abattement fiscal. Attention : ce formulaire ne concerne que les logements ne pouvant pas bénéficier de subvention pour travaux.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande de convention Anah sans travaux (loyer social ou très social) (Formulaire 12808*09) - Permet à un propriétaire bailleur de signer une convention avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour bénéficier d'un abattement fiscal. Attention : ce formulaire ne concerne que les logements ne pouvant pas bénéficier de subvention pour travaux.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint (régime général) (Formulaire 12045*01) - Permet à l'assuré au régime général de sécurité sociale de demander la conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint.
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| Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint, du partenaire du Pacs ou du concubin (régime agricole) (Formulaire 11818*02) - Permet à l'assuré à la Mutualité sociale agricole (MSA) de demander la conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête de l'époux(se), du partenaire du Pacs ou du concubin.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande de copie d'une décision de justice en matière civile, sociale ou commerciale (Formulaire 11808*06) - Si vous demandez l'exécution d'une décision de justice, il permet d'obtenir une copie exécutoire. Dans tous les autres cas, il permet d'obtenir une copie certifiée conforme.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande de copie d'une décision de justice pénale (Formulaire 12823*02) - Permet de demander la copie d'un jugement pénal. À adresser au greffe du tribunal qui a rendu la décision.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande de correction d'état civil auprès de l'Insee (Service en ligne) - Le répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) regroupe les informations suivantes : - Éléments d'état civil des personnes nées en France - Numéro d'inscription (Nir) correspondant au numéro de sécurité sociale Ces informations sont utilisées pour certaines démarches : impôts, carte vitale, recensement, élections... Si vous constatez une erreur concernant votre identité, vous pouvez demander une rectification à l'Insee qui gère le RNIPP. Par exemple, une erreur dans votre nom de famille, vos prénoms, votre sexe, votre date ou votre lieu de naissance. Les corrections demandées doivent être conformes aux informations contenues sur l'acte de naissance. Préparez les éléments suivants pour faire la demande en ligne de rectification : - Copie intégrale récente de l'acte de naissance de la personne concernée par la demande de rectification - Numéro d'identification du répertoire (numéro de sécurité sociale) si la demande concerne une personne majeure Attention : le service en ligne concerne la rectification des informations d'une personne née en France métropolitaine, dans un département d'outre-mer (Dom) ou dans certaines collectivités d'outre-mer. Si vous êtes né à l'étranger ou en Nouvelle-Calédonie, contactez un organisme de sécurité sociale : Cnav, mutuelle.... En cas d'erreur d'état civil sur votre carte électorale, vous pouvez contacter votre commune d'inscription.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir (Service en ligne) - Demande de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande de délégation d'une discipline sportive par une fédération sportive agréée (Service en ligne) - La demande de délégation d'une discipline sportive par une fédération sportive agréée est transmise à la direction des sports du ministère chargé des sports
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande de délivrance de certificat(s) W garage (Formulaire 13752*02) - Remplace le cerfa n°10670*02
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande de désignation d'un avocat commis d'office (Modèle de document) - Date Nom Prénom Adresse complète Téléphone Madame, Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre Service des Commissions d'Office Adresse complète Madame, Monsieur le Bâtonnier, Je suis convoqué(e) le ............................................ à ..................................... heure devant (cocher la case correspondante) : □ TRIBUNAL CORRECTIONNEL □ TRIBUNAL DE POLICE □ JUGE D'INSTRUCTION □ COUR D'ASSISES ou COUR CRIMINELLE □ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (audition d'un enfant mineur) □ JUGE POUR ENFANTS □ TUTELLES □ TRIBUNAL JUDICIAIRE □ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ □ AUTRES : ........................................................................................................................ Je vous demande de bien vouloir me désigner un avocat commis d'office pour cette audience. J'ai bien pris note que : - si je remplis les conditions, les services de cet avocat seront pris en charge par l'aide juridictionnelle. - si je ne peux pas bénéficier de l'aide juridictionnelle, l'avocat me demandera le paiement de ses honoraires à fixer dans le cadre d'une convention. Vous trouverez ci-joint la copie de ma convocation (à joindre obligatoirement). Signature
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande de dispense de formation statutaire : poste à responsabilité (Formulaire) - Demande de dispense de formation statutaire : poste à responsabilité - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur (Formulaire 14679*02) - Permet l'obtention d'un duplicata pour un permis de bateau perdu ou volé. Attention : vous devez bien renseigner l'ensemble du formulaire et notamment votre adresse mél et téléphone pour ne pas ralentir le traitement de votre dossier.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande de francisation des nom et prénom(s) (Formulaire 65-0054) - Permet de demander la francisation de son nom et de son prénom dans le cadre d'une acquisition de la nationalité française.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande de majoration d'une pension d'invalidité pour enfant adopté ou recueilli, ou atteint d'un handicap (Formulaire 15873*02) - Permet au militaire titulaire d'une pension d'invalidité, ou à la personne reconnue victime de guerre et titulaire d'une pension d'invalidité de faire une demande de majoration de cette pension, lorsqu'au moins un de ses enfants a été adopté, recueilli ou est atteint d'un handicap.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande de médaille d'honneur du travail - Salariés résidant à l'étranger (Formulaire 11797*01) - Permet au salarié résidant hors d'un département français de déposer une demande de médaille d'honneur du travail auprès de l'ambassade.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande de médaille de la famille (Formulaire 15319*02)
- Demande de médaille de la famille - Formulaire
Modifié le 30 mar. 2025 à 13:06 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande de médaille nationale de reconnaissance des victimes du terrorisme (Formulaire) - Permet de demander la médaille nationale de reconnaissance des victimes du terrorisme pour soi-même ou pour une autre personne.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande de mesure d'exposition aux champs électromagnétiques (Formulaire 15003*02) - Permet à toute personne qui le souhaite de demander gratuitement une mesure de l'exposition aux ondes électromagnétiques soit dans les locaux d'habitation, soit dans des lieux accessibles au public. Il n'est pas applicable pour les ondes émises par les lignes électriques, notamment les lignes à haute tension. Le formulaire doit être impérativement signé par un organisme habilité (collectivités territoriales, associations agréées de protection de l'environnement, fédérations d'associations familiales...), puis adressé par le demandeur à l'Agence nationale des fréquences, qui instruit la demande et dépêche un laboratoire accrédité indépendant pour effectuer la mesure. La liste des organismes habilités figure dans la notice explicative. Les résultats des mesures sont ensuite rendus publics par l'Agence sur le site www.cartoradio.fr.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande de mobilité en France d'un chercheur autorisé à séjourner en Europe (Formulaire 15971*01) - Demande de mobilité en France d'un chercheur autorisé à séjourner en Europe - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande de mobilité en France d'un étudiant autorisé à séjourner en Europe (Formulaire 15972*01) - Demande de mobilité en France d'un étudiant autorisé à séjourner en Europe - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'une association (Service en ligne) - Ce service vous permet de déclarer un changement d'adresse, de raison sociale, ... de votre association ou de demander la modification du code APE (Activité principale exercée) si le code APE de votre association ne correspond pas ou plus à votre activité à la suite d'un changement d'activités ou si vous estimez que le code APE attribué par l'Insee doit être corrigé.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande de naturalisation : quels documents fournir ? (Simulateur) - Attention : certaines règles sont modifiées concernant le dépôt, la constitution et l'instruction des dossiers de nationalité française. C'est ce qu'indique le décret n°2023-65 du 3 février 2023. Cette page est en cours de mise à jour.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande de pension d'invalidité (Formulaire 11174*05) - Permet à toute personne remplissant les conditions ouvrant droit au bénéfice de la pension d'invalidité de faire une demande auprès de sa caisse d'assurance maladie. Donne accès à la notice n°50531#05.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande de pension d'invalidité de veuf ou de veuve - personne relevant du régime agricole (MSA) (Formulaire 14837*01) - Å remplir si vous êtes veuf(ve), atteint(e) d'invalidité et âgé(e) de moins de 55 ans et que vous relevez du régime agricole (MSA).
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande de pension d'invalidité des non salariés agricoles (Formulaire 11981*04) - Demande de pension d'invalidité des non salariés agricoles - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne (Formulaire 14948*01) - Formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition d'un titre de conduite au format de l'Union européenne À joindre à une demande de permis de conduire en cas de perte, de vol ou de détérioration du permis de conduire dans un pays non européen. Vous devez vivre dans ce pays depuis 18 mois maximum (1 an et demi).
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande de permis de conduire international si vous habitez à l'étranger (Formulaire 14881*01) - Si vous habitez à l'étranger, ce formulaire est à compléter, signer et envoyer au service compétent selon votre lieu de résidence, accompagné de plusieurs pièces justificatives. Attention : le formulaire cerfa n°14881*01 est à utiliser uniquement si vous habitez à l'étranger. Si vous habitez en France, vous devez faire la demande de permis international via un téléservice disponible sur le site de l'ANTS.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande de photographie en cas d'amende radar (Service en ligne) - En cas de contrôle radar, vous pouvez demander le cliché pris par l'appareil.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande de prestation de l'allocation journalière du proche aidant (AJPA) (Formulaire 16108*01) - Ce formulaire vous permet de demander l'allocation journalière du proche aidant (Ajpa) si vous cessez temporairement votre activité professionnelle pour vous occuper d'un proche en situation de handicap ou de perte d'autonomie et sous réserve de remplir certaines conditions.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE, Paje) - MSA (Formulaire 12324*05) - Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE, Paje) - MSA - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande de prime à la naissance (Paje) - Caf (Service en ligne) - Permet de faire une demande de prime à la naissance.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande de prime à la naissance (Paje) - MSA (allocataire) (Service en ligne) - Permet de faire une demande de prime à la naissance si vous êtes déjà allocataire de la MSA.
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| Demande de prime à la naissance pour les pensionnés résidents à Wallis et Futuna (Formulaire 16263*01) - Demande de prime à la naissance pour les pensionnés résidents à Wallis et Futuna - Formulaire
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| Demande de prime de déménagement (Caf) (Service en ligne) - Permet de faire une demande de prime de déménagement auprès de la Caf (formulaire à télécharger)
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande de prise en charge des frais de changement de résidence dans la fonction publique (Modèle de document) - Prénom Nom Adresse personnelle Service d'affectation Grade Ville, le date À l'attention de autorité ayant pourvoir de nomination dans l'administration d'accueil S/c des différents responsables hiérarchiques Objet : demande de prise en charge des frais de changement de résidence Madame / Monsieur / Qualité, Suite à mon affectation au service nom de votre nouveau service d'affectation à partir du date d'affectation sur votre nouveau poste, je sollicite la prise en charge de mes frais de changement de résidence administrative entre précédente résidence administrative et résidence administrative actuelle. Mon foyer se compose de mon époux(se), partenaire de Pacs, concubin(e), de mes enfants nom des enfants, de mes parents ou des parents de mon conjoint. Les membres de ma famille m'ont accompagné dans mon changement de résidence. Mon époux(se), partenaire de Pacs, concubin(e) est agent public/salarié(e) du secteur privé et ne justifie pas d'une prise en charge des frais de changement de résidence de notre foyer. Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées. Signature Pièces jointes : - Copie de votre 1^er arrêté de nomination dans votre précédente résidence administrative - Justificatif de l'employeur de votre conjoint attestant qu'il ne bénéficie pas d'une prise en charge des frais de changement de résidence de votre foyer - Bulletin de salaire ou justificatif de ressources de votre conjoint s'il n'est pas agent public - Justificatif(s) attestant que les membres de votre famille vous ont accompagné dans votre changement de résidence (attestation employeur de votre conjoint, attestation scolaire de vos enfants, etc.)
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité (Formulaire 15680*01) - À utiliser si vous étiez rattaché(e) à un(e) assuré(e) social(e) en tant qu'ayant droit et demandez à devenir assuré(e). Pour cela, vous devez être âgé(e) d'au moins 16 ans.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande de prolongation d'une convention Anah (Formulaire) - Permet de demander la prolongation de la convention Anah arrivant à son terme. À savoir : cette demande doit parvenir à l'Anah avant le terme de la convention en cours.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents - Assurances maladie et maternité (Formulaire 14445*02) - Permet de demander le rattachement des enfants, sous certaines conditions, au compte d’un ou des deux parents assuré(s), même dans les situations où il n’y a ni séparation ni divorce. Le formulaire contient une notice explicative.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande de règlement des petits litiges en Europe (Formulaire) - Demande de règlement des petits litiges en Europe - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande de remboursement d'un acompte versé au vendeur si vous renoncez au crédit affecté dans les 14 jours (Modèle de document) - Permet d'obtenir du vendeur d'un bien ou d'une prestation de service le remboursement de l'acompte versé dès la signature du contrat mais avant l'expiration du délai de rétractation.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils |
