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| Déclaration des locaux d'habitation : Taxe d'aménagement - Taxe d'archéologie préventive (Formulaire 6830) - Permet de déclarer les éléments nécessaires au calcul des taxes d’urbanisme (taxe d’archéologie préventive et taxe d’aménagement). Elle doit être déposée auprès du service des impôts territorialement compétent. Ces taxes peuvent également être déclarées en ligne via l'espace sécurisé sur impots.gouv.fr, rubrique «Gérer mes biens immobiliers ».
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites (Formulaire 12012*02) - Permet de déclarer en mairie les opérations d'incinération ou traitement des bois contaminés par les termites.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration des plus ou moins-values (Formulaire 15484) - Formulaire uniquement en français. Fiche d'imputation entre plus-values et moins-values et suivi des moins-values antérieures
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration des plus ou moins-values réalisées (Formulaire 11905) - Permet de déclarer les plus ou moins-values sur cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés et clôtures de PEA (plan d'épargne en actions). Cet imprimé est à joindre à la déclaration des revenus. Le formulaire donne accès aux notices n°2074-NOT (cerfa n° 50789) et n°2074-NOT-bis (cerfa n° 50790) pour la déclaration des plus ou moins-values.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration des plus ou moins-values réalisées (non-résidents) (Formulaire 15015) - Formulaire uniquement en français. Cet imprimé permet aux personnes domiciliées hors de France de déclarer, dans le mois suivant leur réalisation, certaines plus ou moins-values réalisées. La notice est intégrée au formulaire.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration des plus-values en report d'imposition (Formulaire 11705) - Formulaire uniquement en français. Le formulaire 2074-I constitue une annexe à la déclaration des plus ou moins-values n°2074.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration des revenus (papier) (Formulaire 10330) - La déclaration des revenus permet de déclarer les revenus perçus par les membres du foyer fiscal. Elle permet l'établissement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Les déclarations complémentaires sont les suivantes : - Déclaration complémentaire des revenus (2042-C ou cerfa n°11222) - Déclaration des réductions d'impôt et crédits d'impôt (2042-RICI ou cerfa n°15637) - Déclaration complémentaire des professions non salariées (2042-C-PRO ou cerfa n°11222) - Déclaration du crédit d'impôt et des réductions d'impôt pour investissements outre-mer (2042-K-IOM ou cerfa n°14220) - Demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail (2042-TA ou cerfa n°11488) Accès à la notice de la déclaration de revenus 2041-NOT (cerfa n°50796).
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration des revenus fonciers (Formulaire 10334) - Déclaration annexe à la déclaration des revenus n°2042. Permet de déclarer les revenus provenant de la location de locaux non meublés (loyers, fermages) ou de certaines parts de sociétés immobilières (ou fonds de placement immobilier). Accès au formulaire n°2044-EB (cerfa n°11639) en cas d'engagement de location et à la déclaration spéciale n°2044-SPE (cerfa n°10335). Accès aux notices n°2044-NOT (cerfa n°50156) et n°2044-SPE-NOT (cerfa n°50157).
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration d’un engin non homologué (Service en ligne) - Un vendeur professionnel doit immédiatement déclarer la vente d’un engin neuf non homologué (quad, moto-cross, mini-moto, pocket bike, pit-bike, dirt bike, etc.) dont la vitesse dépasse 25 km/h et qui n’est pas destiné à circuler sur les voies publiques. L'acquéreur doit ensuite confirmer (ou contester) la déclaration de l'engin. L’achat par internet ou à l’étranger d’un engin neuf, non homologué dont la vitesse dépasse 25 km/h et qui n’est pas destiné à circuler sur les voies publiques doit être déclaré par l’acquéreur dans les 48 heures suivant la date de son acquisition. Toute personne qui vend ou achète un engin d’occasion non homologué dont la vitesse dépasse 25km/h et qui n’est pas destiné à circuler sur les voies publiques doit le déclarer sous 48 heures suivant la date de vente ou de son acquisition. Le propriétaire de l'engin doit également déclarer toute modification ultérieure (vol, vente, changement d'adresse…) intervenant après sa déclaration initiale. La déclaration en ligne Déclaration et identification de certains engins motorisés sur le site DICEM permet la délivrance immédiate d’une attestation d’identification sans frais de port. La connexion au site DICEM se fait par FranceConnect. Vous aurez ainsi accès à de nombreuses fonctionnalités : une vue sur tous les engins déclarés dans DICEM, un suivi de vos démarches, un accès à vos attestations, … Cette procédure ne nécessite pas de joindre de justificatif d'identité et permet d’éviter les frais de port. Une fois votre démarche en ligne validée, une attestation sécurisée de déclaration sera disponible sur le site DICEM.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration d’un engin non homologué relevant de DICEM (quad, mini moto, dirt bike, moto-cross…) (Formulaire 13853*04) - Le formulaire permet de déclarer dans un délai de 48 heures : - L’achat par internet ou à l’étranger d’un engin neuf, non homologué dont la vitesse dépasse 25 km/h et qui n’est pas destiné à circuler sur les voies publiques - L’achat d’un engin d’occasion non homologué dont la vitesse dépasse les 25 km/h (quad, moto-cross, mini moto, pit-bike, dirt bike...) - Toute modification intervenue après la 1^ère déclaration : - Changement d'état civil, - Changement d'adresse, - Modification des informations d’une personne morale, - Modification de la couleur de l’engin, - Déclaration de vol de l’engin, - Déclaration de destruction de l'engin.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration en ligne de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale (Service en ligne) - Permet à tout établissement qui produit ou commercialise des denrées alimentaires contenant des produits d'origine animale d'effectuer la déclaration obligatoire avant ouverture et à chaque changement d'exploitant, d'adresse ou d'activité.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs (Service en ligne) - Permet d’effectuer en ligne une déclaration ou une demande d'autorisation d'événements sportifs auprès de la préfecture. Réservé aux départements des Alpes de Haute-Provence, de l'Isère, de la Loire, de Martinique, des Yvelines.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 1er collège - Mutualité sociale agricole (Formulaire 11309*05) - Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 1er collège - Mutualité sociale agricole - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 3ème collège - Mutualité sociale agricole - Personnes physiques (Formulaire 13888*03) - Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 3ème collège - Mutualité sociale agricole - Personnes physiques - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée (Formulaire 10867) - Formulaire disponible uniquement en français. Permet de déclarer une construction nouvelle ou une reconstruction s'il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration doit être déposée au plus tard 90 jours après la fin des travaux. Accès à la notice 50425.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration modèle H2 - Appartement et dépendances dans un immeuble collectif (Formulaire 10869) - Disponible uniquement en français. Permet de déclarer une construction nouvelle s'il s'agit d'un appartement. Doit être déposée au plus tard 90 jours après la fin des travaux. Accès à la notice 50426.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration modèle ME - Biens et locaux d'un caractère exceptionnel (Formulaire 10512) - Disponible uniquement en français. Permet de déclarer une construction nouvelle ou une reconstruction s'il s'agit d'un local d'habitation de caractère exceptionnel.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration n° 6660 modèle CBD - Locaux commerciaux et biens divers (taxe foncière sur les propriétés bâties) (Formulaire 12161) - Disponible uniquement en français. Déclaration d'un local à usage professionnel ou commercial. À souscrire uniquement pour les immeubles achevés avant le 31 décembre 2016.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration pour le recalcul de l'aide au logement (Formulaire 16018*04) - Permet de déclarer ses ressources en cas de changement dans sa situation pour permettre de recalculer l'aide au logement
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) (Formulaire 13404*13) - Permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle et d'effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination...).
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) (Formulaire 13702*12) - Permet notamment de réaliser des divisions de terrains de faible importance
Modifié le 4 mar. 2025 à 17:25 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA) (Service en ligne) - Permet aux employeurs du régime agricole, à l'exception de ceux qui utilisent le titre emploi simplifié agricole (Tesa), d'effectuer les formalités obligatoires d'embauche d'un salarié, avant sa prise de fonction effective ou la période d'essai et au plus tôt 8 jours avant l'embauche. Remplace la déclaration unique d'embauche (DUE-MSA) et la DUE-MSA concernant un CDD à temps plein (le cerfa n°12556 n'est plus en vigueur).
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI (Formulaire 13703*13) - Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou de construire une annexe à son habitation (par exemple : garage, véranda). À savoir : Pour vous aider à constituer votre dossier de déclaration préalable de travaux, vous pouvez utiliser une assistance à votre demande d'autorisation d'urbanisme.
Modifié le 30 mar. 2025 à 13:15 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers (Formulaire 11428) - L'imprimé fiscal unique (IFU) est à souscrire par l'établissement payeur. Il sert à récapituler l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers versés et l'ensemble des opérations sur valeurs mobilières effectuées. Le formulaire contient une notice et donne accès aux feuillets 2561 bis et 2561 ter.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) (Formulaire 11683*04) - Ce formulaire s'adresse aux entités suivantes :
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration sur l'honneur (à joindre à la demande de PTZ) (Modèle de document) - Document à compléter et à joindre au dossier de demande de PTZ.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration unifiée pour les ouvrages souterrains (DUPLOS) (Service en ligne) - DUPLOS est un téléservice qui vous permet de déclarer un projet au titre de l’article L411-1 du code minier, obligatoire pour les forages, sondages, fouilles, ouvrages souterrains de plus de 10 mètres de profondeur et pour les forages domestiques.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| DéclareDouane : aide à la préparation des démarches douanières lors d'achats de biens à l'étranger hors UE (Service en ligne) - DéclareDouane : aide à la préparation des démarches douanières lors d'achats de biens à l'étranger hors UE - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclarer à l'I-cad un animal domestique trouvé (chat, chien, furet) (Service en ligne) - Ce service vous permet de déclarer un animal domestique trouvé (chien, chat, furet) au fichier national d'identification des carnivores domestiques (I-cad).
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclarer en mairie des chambres d'hôtes (Service en ligne) - Ce téléservice permet de remplir directement le formulaire cerfa n°13566, qui sert à déclarer en mairie la mise en location de chambres d'hôtes. Une fois rempli, le formulaire est transmis automatiquement à votre mairie, si elle utilise ce téléservice. Si ce n'est pas le cas, vous pourrez télécharger le formulaire rempli en ligne, puis l'imprimer. Il faudra ensuite l'envoyer à votre mairie par courrier recommandé avec accusé de réception ou le déposer sur place en mairie.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclarer la perte d'un chat, d'un chien ou d'un furet (Service en ligne) - Ce service permet de déclarer la perte d'un chat, d'un chien ou d'un furet au fichier national d'identification des carnivores domestiques (I-cad).
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclarer la remise d'un véhicule à un centre véhicule hors d'usage (VHU) (Service en ligne) - Vous devez vous identifier via FranceConnect.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclarer le sinistre à son assureur (Modèle de document) - Déclarer le sinistre à son assureur - Modèle de document
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclarer les recettes de sa micro-entreprise (Service en ligne) - Service permettant aux auto-entrepreneurs de déclarer leurs recettes mensuellement ou trimestriellement. Permet de créer son auto-entreprise et de payer ses cotisations sociales.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande à l’employeur d’organisation des visites médicales (Modèle de document) - Demande à l’employeur d’organisation des visites médicales - Modèle de document
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) (Formulaire 11530*11) - Pour obtenir la fixation ou la modification des mesures établies par le juge portant sur les conditions d'exercice de l'autorité parentale, du droit de visite et d'hébergement, de la pension alimentaire ou de la résidence habituelle de vos enfants. Ce formulaire est utilisable par des parents séparés ou divorcés. Ce formulaire doit être complété, imprimé et envoyé au tribunal compétent.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'accord du salarié pour le renouvellement d'une période d'essai (Modèle de document) - Demande d'accord du salarié pour le renouvellement d'une période d'essai - Modèle de document
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'accord préalable - Examens de biologie médicale (Formulaire 10128*04) - Formulaire à remplir pour tous les actes de la nomenclature des actes de biologie médicale soumis à l'obligation de l'entente préalable. - Volets 1 et 3 : à adresser préalablement à l'exécution des actes au service médical de l'organisme d'Assurance maladie dont dépend l'assuré - Volet 2 : à conserver par l'assuré Accès à la notice n°50053*04.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration (Formulaire 12753*03) - Formulaire à utiliser pour demander la naturalisation française ou pour être réintégré dans la nationalité française si êtes domicilié à l'étranger, en Guyane , à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie. Si vous êtes dans une autre situation, la demande se fait en ligne.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger) - Service gratuit (Service en ligne) - Permet de demander un acte de décès d'une personne de nationalité française née à l'étranger. La démarche est gratuite. Vous devez : - avoir (ou créer) un compte Service-Public.fr - ou vous connecter avec FranceConnect. Le délai de délivrance de l'acte de naissance est d'environ 20 jours. Quand l'acte est disponible, vous devrez de nouveau vous connecter à votre espace personnel Service-Public.fr : vous pourrez le télécharger au format PDF. Vous pouvez aussi demander à recevoir l'acte par courrier (dans ce cas, le délai peut varier en fonction du temps d'acheminement du courrier). L'acte comporte la signature électronique d'un officier d'état civil.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (réfugié ou apatride) (Service en ligne) - Se munir du numéro de dossier Ofpra
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'adhésion à une convention d'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi (AS-FNE) (Formulaire 11562*02) - Permet au salarié d'effectuer une demande de congé de conversion.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle (Formulaire 11971) - À adresser à votre centre de formation.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'admission préalable à l'inscription d'un étudiant étranger pour des études d'architecture pour 2016-2017 (Service en ligne) - Demande d'admission préalable à l'inscription d'un étudiant étranger pour des études d'architecture pour 2016-2017 - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'admission préalable à l'inscription en première année de licence dans une université française pour l'année universitaire 2023-2024 (Formulaire) - Demande d'admission préalable à l'inscription en première année de licence dans une université française pour l'année universitaire 2023-2024 - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'affiliation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) en qualité d'orphelin de militaire (Formulaire 12622*04) - Contient une notice explicative.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'affiliation à la sécurité sociale militaire (CNMSS) en qualité de militaire retraité (Formulaire 11359*11) - Demande d'affiliation à la sécurité sociale militaire (CNMSS) en qualité de militaire retraité - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'affiliation d'une veuve (veuf) titulaire d'une pension militaire de réversion (Formulaire 10074*08) - À remplir pour demander l'affiliation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale en qualité de titulaire d'une pension militaire de réversion.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'agrément d'assistante maternelle ou assistant maternel (Formulaire 13394*05) - Permet de faire une 1^re demande ou une demande de renouvellement d'agrément pour exercer la profession d'assistante maternelle, à domicile ou dans une maison d'assistantes maternelles.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A (Formulaire 12623*02) - Permet à une association de demander un agrément national ou régional au titre de son action dans le domaine de la qualité des soins.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils |
