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| Demande d'agrément d'assistante maternelle ou assistant maternel (Formulaire 13394*05) - Permet de faire une 1^re demande ou une demande de renouvellement d'agrément pour exercer la profession d'assistante maternelle, à domicile ou dans une maison d'assistantes maternelles.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A (Formulaire 12623*02) - Permet à une association de demander un agrément national ou régional au titre de son action dans le domaine de la qualité des soins.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'agrément des centres de formation des clubs professionnels (CFCP) (Service en ligne) - Service réservé aux fédérations sportives pour saisir le ministère sur les demandes d'agrément transmises par les CFCP
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'agrément en ligne (Service en ligne) - Demande d'agrément en ligne - Service en ligne
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| Demande d'agrément pour exercer à titre individuel l'activité de délégué aux prestations familiales (Formulaire 14009*01) - Formulaire à adresser au préfet du département dans lequel vous souhaitez exercer votre activité. Transmettre une copie par lettre recommandée avec avis de réception au procureur de la République du tribunal du chef-lieu de ce département
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'agrément pour exercer à titre individuel l'activité mandataire judiciaire à la protection des majeurs (Formulaire 13913*02) - À remplir pour demander un agrément pour exercer la tutelle, la curatelle ou le mandat spécial dans le cadre de la sauvegarde de justice ou la mesure d’accompagnement judiciaire.
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| Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Expert individuel (Formulaire 10199*09) - Concerne les experts scientifiques ou techniques individuels souhaitant être agréés au titre du crédit d'impôt recherche en tant que prestataire de recherche.
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| Demande d'aide - Contrat unique d'insertion (CUI) (Formulaire 14818*04) - Un exemplaire est remis à chaque signataire. L'original est adressé à l'Agence de services et de paiement (ASP), qui se charge ensuite du versement mensuel de l'aide. Attention : ce formulaire n'est pas à remplir si la demande d'aide est effectuée auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) ou d'une mission locale. La demande d'aide s'effectue alors auprès du conseiller.
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| Demande d'aide à l'amélioration et l'adaptation du logement pour les personnes âgées (Formulaire) - Vous êtes retraité du régime général de la sécurité sociale ou retraité de l’État et vous souhaitez bénéficier d'une prise en charge de votre caisse de retraite pour pouvoir faire des travaux d'amélioration et d'adaptation de votre logement. Vous trouverez dans ce dossier un formulaire de demande d'aide que vous devez compléter et renvoyer à votre caisse de retraite.
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| Demande d'aide à l'importation d'animaux vivants (Formulaire 14730*01) - Demande d'aide à l'importation d'animaux vivants - Formulaire
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| Demande d'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) (Formulaire 16149*01) - Ce formulaire vous permet de demander l'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) si vous êtes ressortissant étrangers en situation régulière, âgé, disposant de faibles ressources et résidant seul en résidence sociale ou en foyer de travailleurs migrants. L'AVFS vous permet d'effectuer des séjours dans votre pays d'origine et de réaliser ainsi un rapprochement familial. Le formulaire comporte une notice pour vous aider à compléter votre demande.
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| Demande d'aide au recouvrement (Formulaire) - Permet de demander une aide au recouvrement des dommages-intérêts dus par la personne condamnée, et n'ayant pas encore été payés.
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| Demande d'aide au recouvrement en ligne (Service en ligne) - Permet le dépôt en ligne d'une demande au Service d'aide au recouvrement des victimes d'infraction (Sarvi).
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| Demande d'aide d'urgence aux victimes de violences conjugales - Caf (Service en ligne) - Permet de faire votre demande de prime d'activité, que vous soyez déjà allocataire de la Caf ou non
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| Demande d'aide d'urgence aux victimes de violences conjugales - MSA (Service en ligne) - Permet de faire votre demande d'aide d'urgence aux victimes de violences conjugales, que vous soyez déjà allocataire de la MSA ou non.
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| Demande d'aide d'urgence pour les victimes de violence conjugale (Service en ligne) - Permet de faire une demande d'aide financière urgente lorsqu'on est victime de violence conjugale.
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| Demande d'aide familiale - Caisse nationale militaire de sécurité sociale (Formulaire 17174*01) - Demande d'aide familiale - Caisse nationale militaire de sécurité sociale - Formulaire
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| Demande d'aide financière de l'Anah (MaPrimeAdapt', etc.) (Service en ligne) - Demande d'aide financière de l'Anah (MaPrimeAdapt', etc.) - Service en ligne
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| Demande d'aide juridictionnelle (Formulaire 16146*03) - Les documents à joindre au dossier sont indiqués dans la notice d'accompagnement. Il est également nécessaire de joindre une attestation si l'assureur ne prend pas en charge les frais. La notice contient également des informations concernant l'attestation de non-prise en charge par l'assureur. Cette attestation doit être complétée par vous-même et votre assureur si ce dernier ne prend pas en charge les frais du procès et jointe à votre dossier. Le lieu du dépôt de la demande est le bureau d'aide juridictionnelle compétent pour votre domicile.
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| Demande d'aide juridictionnelle - Personnes morales à but non lucratif (Formulaire 15628*02) - Le lieu du dépôt de la demande dépend du tribunal chargé de l'affaire.
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| Demande d'aide juridictionnelle à remplir par l'avocat commis et désigné d'office (Formulaire 15627*01) - Demande d'aide juridictionnelle à remplir par l'avocat commis et désigné d'office - Formulaire
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| Demande d'aide juridictionnelle devant la Cour de cassation (Service en ligne) - Pour faire une demande d'aide juridictionnelle au bureau d'aide juridictionnelle de la Cour de cassation.
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| Demande d'aide juridictionnelle en ligne (Service en ligne) - Accessible via France Connect. Attention : Ce téléservice ne peut être utilisé que si vous êtes en métropole et que vous avez une procédure au tribunal judiciaire ou à la Cour d'appel. Dans les autres cas, vous devez utiliser le formulaire cerfa. En cas de difficulté pour utiliser le téléservice, vous pouvez consulter le centre d'aide.
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| Demande d'aide MOBILI-JEUNE (Service en ligne) - Permet à un jeune en formation en alternance de faire une demande d'aide au logement.
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| Demande d'allocation de soutien familial (ASF) : enfant recueilli (Formulaire 12038*03) - Pour obtenir le formulaire, cliquez d'abord pour sélectionner votre situation puis votre lieu de résidence. Ce formulaire vous donne également accès aux formulaires cerfa : - n°11423*06 de déclaration de situation (à remplir pour effectuer la demande), - et n°14989*02 de demande complémentaire pour tiers-recueillant.
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| Demande d'allocation des salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante (Formulaire 11687*02) - Permet aux salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante et des établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante âgés d'au moins 50 ans de demander l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata). Accès à la notice explicative cerfa n°50788#03.
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| Demande d'allocation différentielle de fin de mandat (Formulaire) - Permet à tout élu local dont le mandat électif a pris fin de percevoir, s'il en remplit les conditions, une indemnité spécifique.
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| Demande d'allocation familiale pour les pensionnés résidents à Wallis et Futuna (Formulaire 16261*01) - Demande d'allocation familiale pour les pensionnés résidents à Wallis et Futuna - Formulaire
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| Demande d'allocation journalière d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie (Formulaire 14555*01) - Ce formulaire vous permet de demander à bénéficier de l'allocation journalière d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie dans le cadre d'un congé de solidarité familiale. Accès à la notice explicative n°51582#01
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| Demande d'allocation journalière de présence parentale (AJPP) - MSA (Formulaire 12666*05) - Permet à une personne qui souhaite arrêter temporairement son activité professionnelle pour s'occuper de son enfant gravement malade, accidenté ou handicapé de percevoir une allocation.
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| Demande d'allocation logement Caf et MSA (Formulaire 10840*07) - Permet de faire une demande d'allocation logement (APL, ALS, ALF) auprès de la caisse d'allocations familiales (Caf) si vous relevez du régime général ou de la mutualité sociale agricole (MSA) si vous relevez du régime agricole
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| Demande d'allocation prénatale pour les pensionnés résidents en Nouvelle-Calédonie (Formulaire 16264*01) - Demande d'allocation prénatale pour les pensionnés résidents en Nouvelle-Calédonie - Formulaire
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| Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) auprès de la MSA (Formulaire 13435*03) - Permet à la personne invalide relevant du régime agricole de demander l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi). Les informations pratiques concernant le droit à l'Asi (notamment les conditions à respecter et les ressources à déclarer) sont précisées dans la notice explicative.
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| Demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant - 16 / 25 ans (Caf) (Formulaire) - Permet de demander une allocation suite au décès d'un enfant de 16 à moins de 25 ans Formulaire à remplir en ligne et à envoyer par mail à la Caf.
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| Demande d'allocations familiales (Caf) (Formulaire 11423*06) - Pour obtenir le formulaire, cliquez d'abord pour sélectionner votre lieu de résidence.
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| Demande d'annulation d'une allocation temporaire d'invalidité (Formulaire 16313*01) - Demande d'annulation d'une allocation temporaire d'invalidité - Formulaire
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| Demande d'Apa à Paris (Service en ligne) - Permet de réaliser une demande d'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) à Paris.
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| Demande d'apostille (Formulaire 15703*01) - Permet de demander l'apostille sur des documents.
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| Demande d'Asi par le titulaire d'une pension de retraite anticipée ou d'une pension de réversion versée par la Sécurité sociale (Formulaire 13679*02) - Permet au titulaire d'une pension de retraite anticipée, ou d'une pension de réversion, versée par la Sécurité sociale de demander l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi). Accès à la notice explicative n°51272*02.
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| Demande d'Aspa (demandeur sans pension de retraite) (Formulaire 16078*02) - Permet de demander l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) lorsque l'on ne peut prétendre à aucune pension de retraite.
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| Demande d'attestation d'accueil (Formulaire 10798*04) - Spécimen : l'original est délivré en mairie. Formulaire à remplir par la personne qui souhaite héberger chez elle un étranger, pour un séjour de moins de 3 mois dans le cadre d'une visite privée ou familiale
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| Demande d'attestation de réussite en cas de perte d'un diplôme délivré en Île-de-France (Service en ligne) - Demande d'attestation de réussite en cas de perte d'un diplôme délivré en Île-de-France - Service en ligne
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| Demande d'attribution de la mention "Mort pour la France" (Formulaire) - Permet de demander l'attribution de la mention "mort pour la France". À adresser au service départemental de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac-VG).
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| Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A) (Formulaire 12644*04) - Doit être rempli par toute personne qui souhaite acquérir une arme soumise à autorisation (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A).
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| Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection (Formulaire 13806*04) - Permet de déposer en préfecture une demande d'autorisation d'un nouveau système, une modification ou une demande de renouvellement d'un système autorisé. Remplace les formulaires cerfa 10501*01 et 10426*01 qui ont été supprimés.
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| Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection pour un établissement bancaire (Formulaire 14095*03) - Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection pour un établissement bancaire - Formulaire
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| Demande d'autorisation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d'un salarié protégé (Formulaire 14599*01) - Demande d'autorisation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d'un salarié protégé - Formulaire
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| Demande d'autorisation de chasser accompagné (Formulaire) - Demande d'autorisation de chasser accompagné - Formulaire
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| Demande d'autorisation de défrichement (Formulaire 13632*08) - Toute opération volontaire entraînant la destruction de l'état boisé d'un terrain et mettant fin à sa destination forestière est considérée comme un défrichement et nécessite une autorisation préalable, sauf si elle est la conséquence indirecte d'opérations entreprises en application d'une servitude d'utilité publique (distribution d'énergie par exemple). Le dépôt de la demande ne vaut pas autorisation. Remplace le cerfa n°13262*01, qui n'est plus en vigueur.
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| Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif (Formulaire 11823*03) - Permet de demander l’autorisation d'organiser une loterie d'objets mobiliers destinée à des actes de bienfaisance, à l'encouragement des arts ou au financement d'activités sportives à but non lucratif.
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