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| Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif (Modèle de document) - Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif - Modèle de document
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'autorisation de pêche de l'anguille en eau douce (Formulaire 14346*01) - Permet aux pêcheurs professionnels et amateurs aux engins et aux filets de demander une autorisation de pêche de l'anguille en eau douce. Demande à adresser 2 mois avant le début de chaque campagne de pêche à la direction départementale des territoires (et de la mer) compétente.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge (Formulaire 15100*11) - Le formulaire est à adresser à la direction interrégionale de la mer. L'adresse est indiquée à la dernière page du formulaire. La démarche est aussi possible par téléprocédure via l'application TELESISAAP.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'autorisation de réception dans la Légion d'Honneur (Formulaire) - Permet de faire connaître à la grande chancellerie la personne qui vous remettra l'insigne de la Légion d'Honneur. A noter : Ce document, une fois rempli et signé, doit être accompagné du chèque de paiement des droits de chancellerie.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'autorisation de remise d'insigne de l'ordre national du Mérite (Formulaire) - Permet de faire connaître à la grande chancellerie la personne qui vous remettra l'insigne de l'ordre national du Mérite. A noter : Ce document, une fois rempli et signé, doit être accompagné du chèque de paiement des droits de chancellerie.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'autorisation de travail au titre des métiers en tension (formulaire) (Formulaire) - À utiliser par tout salarié étranger (hors UE, EEE et Suisse) résidant en France et souhaitant un titre de séjour au titre des métiers en tension.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'autorisation européenne de pêche dans les eaux de pays tiers à l'union européenne (Formulaire 16014*02) - Permet aux usagers professionnels de formaliser une demande d'autorisation européenne de pêche dans les eaux de pays tiers à l'Union européenne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) de la sole en Manche Est (CIEM VIId) (Formulaire 15622*03) - Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) de la sole en Manche Est (CIEM VIId) - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'autorisation préalable de mise en location de logement (Formulaire 15652*01) - Permet au propriétaire (bailleur) de demander une autorisation de mise en location du logement qui se situe dans un secteur géographique concerné. À remettre à l'EPCI ou à la mairie. Attention : le dossier de diagnostic technique du logement doit être joint au formulaire.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) (Formulaire 14433*02) - Permet de demander une autorisation spéciale d'une durée de 2 ans (prorogeable 1 an) pour effectuer des travaux compris dans le périmètre d'une AVAP et non soumis au code de l'urbanisme
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'effacement du fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) - Président de la chambre de l'instruction (Formulaire 12413*03) - À utiliser après une demande d'effacement adressée au procureur de la République, puis refusée par celui-ci.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'effacement du fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) - Procureur de la République (Formulaire 12411*03) - À utiliser pour demander l'effacement de vos données du Fnaeg. Attention : la demande d'effacement ne peut pas être présentée tant que l'affaire vous concernant est en cours.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'émancipation (Formulaire 15425*04) - Permet aux parents de demander au tribunal l'émancipation de leur enfant âgé de 16 à 17 ans.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'entente préalable pour un traitement d'assistance respiratoire de longue durée à domicile (Formulaire) - Modèle de formulaire mis en ligne pour information Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par le professionnel de santé.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années civiles d'activité professionnelle incomplètes (moins de 4 trimestres validés) (Formulaire 15394*03) - Permet à l'assuré de demander une évaluation du montant à verser pour racheter des trimestres pour la retraite pour les années incomplètes.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite pour les périodes de stage en entreprise pendant les études supérieures (Formulaire 15542*01) - Ce formulaire permet de demander la validation pour la retraite des périodes de stage en entreprise accomplies pendant les années d'études supérieures qui satisfont à certaines conditions. Le formulaire contient une notice explicative qui précise en page 3 les pièces justificatives à joindre selon votre situation et en page 4 où transmettre votre demande selon votre lieu de résidence.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'évaluation de rachat pour la retraite de certaines périodes d'apprentissage et/ou d'activité comme assistant(e) maternel(le) (Formulaire 15395*02) - Permet à l'assuré de demander une évaluation du montant à verser pour racheter des trimestres pour la retraite
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt général par une association ou une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public (Formulaire 13916*03) - Formulaire destiné aux associations ou aux personnes morales de droit privé chargées d'une mission de service public qui envisagent d'accueillir des personnes condamnées à un travail d'intérêt général (TIG). À adresser au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP), accompagné d'une annexe pour chaque nature de travail proposé.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) (Formulaire 14598*01) - Le formulaire doit être adressé à la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP).
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'indemnisation - Acte de terrorisme (en cas de décès) (Formulaire) - Demande d'indemnisation - Acte de terrorisme (en cas de décès) - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'indemnisation - Acte de terrorisme (Formulaire) - Permet de déposer une demande d'indemnisation.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'indemnisation au FGAO par une victime d'un accident de la circulation ou de chasse (Formulaire) - Formulaire à retourner par la victime d'un accident de la route ou de la chasse, à la FGAO pour être indemnisé.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'indemnisation auprès de l'Oniam (vaccination obligatoire) (Formulaire) - Ce formulaire de demande d'indemnisation est à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l'Oniam.
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| Demande d'indemnisation auprès de la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi) (Formulaire 12825*05) - Demande d'indemnisation auprès de la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi) - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'indemnisation auprès de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) (Formulaire) - Demande d'indemnisation auprès de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'indemnisation auprès du FGAO de l'ayant droit (décès de la victime d'accident de la circulation/chasse) (Formulaire) - Formulaire à retourner, en cas de décès d'une victime d'un accident de la route ou de la chasse, à la FGAO par l'ayant droit pour être indemnisé.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical (Formulaire 15854*03) - Les coordonnées des services auxquels vous devez transmettre la demande sont présentées dans la notice.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'indemnisation pour l'exercice des fonctions d'un défenseur syndical rémunéré à la commission (Formulaire 15855*04) - Les coordonnées des services auxquels vous devez transmettre la demande sont présentées dans la notice.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales (Service en ligne) - Ce service public gratuit permet au citoyen français et européen de demander son inscription sur les listes électorales pour voter en France.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (article L30 du code électoral) (Formulaire) - Permet à un citoyen français de s'inscrire sur une liste électorale consulaire lorsqu'il se trouve dans une situation particulière (déménagement, jeune de 18 ans, droit de vote recouvré, acquisition de la nationalité française...) visée par l'article L.30 du code électoral. Ce formulaire doit être renseigné et complété avec des documents justificatifs.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire : recours pour erreur matérielle de l’administration (sur le fondement de l'article 9 de la loi n°76-97) (Formulaire) - Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire : recours pour erreur matérielle de l’administration (sur le fondement de l'article 9 de la loi n°76-97) - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'inscription sur les listes électorales (Formulaire 12669*02) - Permet à un citoyen français de s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie. Ce formulaire doit être renseigné et complété avec des documents justificatifs.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'intermédiation financière (Service en ligne) - Pour faire une demande de prestation, que vous dépendiez de la Caf, de la Msa, ou si vous ne savez pas de quel organisme vous relevez, vous devez soit : - vous connecter à votre espace personnel ou vous créer un compte - vous connecter à votre compte FranceConnect. Dans ce cas, vous devez vous munir de votre identifiant (ex : numéro fiscal si vous passez par le site des impôts)
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique (Modèle de document) - Nom et adresse de l'association À lieu, le date Madame ou Monsieur le maire, J'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance l'autorisation pour notre association d'ouvrir un débit de boisson temporaire au(x) lieu(x), jour(s) et heures suivants : - le (ou du ... au ...) date 1, de heure de début à heure de fin, à lieu 1, à l'occasion de événement 1 - le (ou du ... au ...) date 2, de heure de début à heure de fin, à lieu 2, à l'occasion de événement 2 - (...) Nous souhaitons rendre disponibles à la vente des boissons relevant des groupes 1 à 3 de la classification officielle des boissons. Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile. Dans l'attente de votre réponse, que j'espère favorable, je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le maire, l'assurance de ma considération distinguée. Pour l'association, le Président (ou le Vice-Président ou le Secrétaire) Prénom, Nom et signature Adresse de la mairie
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition (Modèle de document) - Nom et adresse de l'association À lieu, le date Madame ou Monsieur le maire, L'association Nom de l'association, déclare exploiter un débit temporaire de boissons pour vendre des produits à consommer sur place, à l'occasion de la foire / de l'exposition Nom de la foire ou de l'exposition organisée par Nom de l'organisateur, du date de début au date de fin. La personne responsable de la tenue du stand et de la buvette est Prénom, Nom du tenancier (ou moi-même). Vous trouverez, ci-joint, l'avis favorable du commissaire général de la foire / de l'exposition. Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile. Je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le maire, l'assurance de ma considération distinguée. Pour l'association, le Président (ou le Vice-Président ou le Secrétaire) Prénom, Nom et signature Le tenancier (si différent du signataire au nom de l'association), Prénom, Nom et signature Adresse de la mairie
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'ouverture d'une mesure de tutelle pour un mineur : requête au juge des tutelles (Formulaire 15457*03) - Demande d'ouverture d'une mesure de tutelle pour un mineur : requête au juge des tutelles - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'un accompagnement social par Action logement (Formulaire) - Permet de demander l'intervention du service d'accompagnement social d'Action logement.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'un certificat de non-opposition (Formulaire 12820*02) - À transmettre au greffe de la juridiction devant laquelle une opposition peut être formée.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'une allocation maternité pour les pensionnés résidents en Polynésie française (Formulaire 16257*01) - Demande d'une allocation maternité pour les pensionnés résidents en Polynésie française - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'une mesure conservatoire d'opposition à la sortie du territoire (OST) de mineur(s) - Conflit parental (Formulaire) - Permet à un parent de demander une mesure d'opposition à la sortie du territoire de son enfant mineur. À remplir et déposer en personne à la préfecture, sous-préfecture (commissariat ou gendarmerie si les services préfectoraux sont fermés).
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'utilisation de points acquis pour la réduction du temps de travail (Formulaire 15512*05) - Vous pouvez choisir d'utiliser tout ou partie des points acquis de votre compte professionnel de prévention pour réduire votre temps de travail. Ainsi, vous travaillez à temps partiel sans perte de salaire pendant une période définie.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'utilisation de points acquis pour une majoration de durée d'assurance pour la retraite (Formulaire 15511*04) - Vous pouvez choisir d'utiliser tout ou partie des points acquis de votre compte professionnel de prévention pour obtenir gratuitement une majoration de votre durée d'assurance pour la retraite. Ainsi, vous obtiendrez l'attribution de trimestre(s) supplémentaire(s).
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande de bourse d'études - Technicien supérieur des lycées professionnels maritimes (Formulaire 15330*03) - Demande de bourse d'études - Technicien supérieur des lycées professionnels maritimes - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande de bourse de collège (Formulaire 12539*14) - Demande de bourse de collège - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande de bourse nationale d'études du second degré (enseignement agricole) (Formulaire 11779*10) - Concerne les élèves de l'enseignement secondaire agricole. Le formulaire doit être complété et retourné pour la date demandée par l'établissement d'accueil. Il doit être accompagné des pièces nécessaires.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande de bourse nationale de lycée - Année 2024-2025 (Formulaire 11319*21) - Demande de bourse nationale de lycée - Année 2024-2025 - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande de bourse Prépa Talents (Service en ligne) - La bourse est destinée à soutenir financièrement les candidats les plus méritants à préparer certains concours de la fonction publique. Elle est accordée sous conditions de ressources et de mérite. Pour faire la demande, vous devez avoir (ou créer) un compte demarches-simplifiees.fr ou vous connecter via FranceConnect.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande de carte de stationnement résidentiel à Paris (Service en ligne) - La carte de stationnement résidentiel permet de stationner à des conditions préférentielles à proximité de son domicile.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande de carte du combattant et/ou du titre de reconnaissance de la Nation (Formulaire 15409*02) - Permet de demander la carte du combattant ou le titre de reconnaissance de la Nation, ou les 2 en même temps. Attention : Les personnes ayant effectué des services en Algérie du 3 juillet 1962 au 1^er juillet 1964 doivent utiliser un formulaire spécifique.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de l'allocation de reconnaissance du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964 (Formulaire 15924*02) - Permet à la personne, qui a effectué des services en Algérie du 3 juillet 1962 au 1^er juillet 1964, de demander la carte de combattant, le titre de reconnaissance de la Nation et l'allocation de reconnaissance du combattant.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils |
