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| Connaître les aides d'Action logement à l'alternant (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) (Service en ligne) - Après avoir renseigné sa situation, ce simulateur permet à l'alternant de connaître les aides qu'il peut obtenir d'Action logement. Il peut ensuite savoir comment faire pour les demander.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Connaître les aides financières des collectivités locales pour faire des travaux (Outil de recherche) - Connaître les aides financières des collectivités locales pour faire des travaux - Outil de recherche
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Connaître les centres, instituts et organismes spécialisés agréés dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé de formation économique, sociale et syndicale (Service en ligne) - Connaître les centres, instituts et organismes spécialisés agréés dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé de formation économique, sociale et syndicale - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Connaître les certifications professionnelles éligibles à la Pro-A par branche (Outil de recherche) - Connaître les certifications professionnelles éligibles à la Pro-A par branche - Outil de recherche
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Connaître les indemnités auxquelles peut prétendre un salarié qui part à la retraite (Simulateur) - Connaître les indemnités auxquelles peut prétendre un salarié qui part à la retraite - Simulateur
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Connaître les lieux de restauration Crous (Service en ligne) - Connaître les lieux de restauration Crous - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Connaître les lieux et les professionnels qui peuvent pratiquer l'IVG (Outil de recherche) - Connaître les lieux et les professionnels qui peuvent pratiquer l'IVG - Outil de recherche
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Connaitre les prestations familiales auxquelles vous avez droit en cas de détachement (Outil de recherche) - Connaitre les prestations familiales auxquelles vous avez droit en cas de détachement - Outil de recherche
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit (Simulateur) - Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit - Simulateur
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Connaître les services accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes (Outil de recherche) - La Fédération française de l'accessibilité recense les établissements publics (État, administrations, collectivités territoriales) et privés qui sont accessibles aux personnes sourdes et malentendantes. Les services sont classés par domaine (par exemple : Emploi, Banque/Assurance, Hôpitaux). Une fois le service sélectionné, vous êtes envoyé vers une page permettant de choisir votre mode de communication ou contact (par exemple : appel, vidéo, langue des signes, tchat). À savoir : certains établissements sont également accessibles aux personnes sourdaveugles et aux personnes ayant des troubles du langage.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Connaître vos droits d'accès à un document public (Outil de recherche) - Permet de savoir si vous avez le droit de consulter un document administratif. Par exemple, acte d'état civil, cadastre, jugement de divorce, permis de construire, jugement d'adoption.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Connexion au compte personnel de l'espace privé MSA pour les exploitants agricoles (Service en ligne) - Connexion au compte personnel de l'espace privé MSA pour les exploitants agricoles - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Conseil national de l'ordre des pharmaciens (Service en ligne) - Conseil national de l'ordre des pharmaciens - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Consentement au déroulement de la procédure sans audience - Procédure orale devant le tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection (Formulaire 16037*01) - Pour consentir au traitement de la procédure sans audience lorsque vous êtes demandeur ou défendeur à une instance
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Consentement du mineur de 13 ans ou plus à son changement de nom (modèle de lettre) (Modèle de document) - Permet à un mineur de 13 ans ou plus de donner son consentement à un changement de nom de famille (changement de nom par décret)
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Consigner le solde du prix de vente d'un logement Véfa (Service en ligne) - Consigner le solde du prix de vente d'un logement Véfa - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) (Service en ligne) - Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire (Service en ligne) - Pour connaître le résultat de votre examen du permis de conduire, connectez-vous à la plateforme RdvPermis. Votre résultat est disponible dès le lendemain du passage de l'examen. En cas de résultat favorable, télécharger votre certificat d'examen du permis de conduire (CEPC). Votre CEPC, accompagné d'une pièce d'identité, sert de permis de conduire pendant 4 mois à partir du jour de l'examen. En cas de contrôle des forces de l'ordre, présentez le CEPC en version papier ou numérique (à partir de votre smartphone ou d'une tablette). Le CEPC ne permet pas de conduire à l'étranger.Apprentissage anticipée de la conduite : connaître le délai de validité du CEPC si vous avez réussi le permis B en 2023 à l'âge de 17 ans Si vous avez eu le permis B en 2023 à l'âge de 17 ans, et si vous êtes né(e) en 2006, le certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) sert de permis de conduire pendant 4 mois à partir du 1^er janvier 2024. Vous devez télécharger un nouveau CEPC sur le site RdvPermis à partir du 2 janvier 2024.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Consulter en ligne les informations de votre véhicule sur la plateforme « HistoVec » (Service en ligne) - Permet de consulter gratuitement l'historique administratif de votre véhicule enregistré dans le système d'Immatriculation des véhicules (SIV). Vous avez notamment accès à l’historique des contrôles techniques de votre véhicule.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Consulter la base de données des professions réglementées en Europe (Service en ligne) - Consulter la base de données des professions réglementées en Europe - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Consulter la carte de la qualité de l'air en France (Service en ligne) - Consulter la carte de la qualité de l'air en France - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Consulter la liste des établissements scolaires proposant un internat (Outil de recherche) - Ce service en ligne vous permet de consulter la liste des établissements scolaires proposant un internat.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Consulter la liste des véhicules éligibles au score environnemental (Outil de recherche) - Le score environnemental est l'un des critères d'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Consulter le dossier de mise en fourrière (fiche descriptive) (Service en ligne) - Ce téléservice permet de consulter toutes les informations concernant la mise en fourrière de votre véhicule : motif de la mise en fourrière, date et heure d'enlèvement, état et éventuellement photos du véhicule… Vous avez besoin des informations suivantes : - Numéro de plaque d'immatriculation du véhicule - Numéro de formule. Ce numéro, composé de 11 chiffres et lettres, est inscrit sur le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule, à côté du numéro d'immatriculation. Si vous ne trouvez pas le numéro de formule, vous pouvez indiquer la date d'émission de la carte grise. Ce numéro est inscrit sur la carte grise.
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| Consulter le plan de gêne sonore (PGS) des aéroports (Service en ligne) - Consulter le plan de gêne sonore (PGS) des aéroports - Service en ligne
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| Consulter les annonces des associations et fondations (Outil de recherche) - Ce service vous permet de consulter les annonces parues au JOAFE, des associations loi 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations d'entreprise et fonds de dotation et les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation. Vous pouvez également télécharger gratuitement les justificatifs électroniques d'insertion de déclaration publiées au JOAFE effectuées depuis le 9 novembre 2013 (témoins de parution).
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Consulter les dates de chasse par département (Outil de recherche) - Consulter les dates de chasse par département - Outil de recherche
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Consulter les démarches pour lesquelles le silence vaut accord (Outil de recherche) - Sauf exceptions, si vous ne recevez pas de réponse de l'administration au bout de 2 mois, cela signifie que votre demande est acceptée. C'est ce qu'on appelle la règle du silence vaut acceptation (SVA). Ce téléservice permet de vérifier si la règle du SVA s'applique à votre demande.
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| Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières) (Simulateur) - « Demande de valeurs foncières » permet de connaître les transactions immobilières intervenues en France au cours des 5 dernières années. Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales. Attention : Les informations ne sont pas disponibles pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, de la Moselle et Mayotte.
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| Consulter les offres d'emplois dans les organisations internationales (Outil de recherche) - Consulter les offres d'emplois dans les organisations internationales - Outil de recherche
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Consulter les plans d'exposition au bruit (PEB) des aéroports (Service en ligne) - Permet notamment de savoir si son bien immobilier est situé dans une zone d'exposition au bruit des aéroports
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Consulter les résultats des contrôles sanitaires des établissements alimentaires (restaurant, boucherie...) (Outil de recherche) - Consulter les résultats des contrôles sanitaires des établissements alimentaires (restaurant, boucherie...) - Outil de recherche
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| Consulter sa copie d'examen (Service en ligne) - Connexion à Cyclades : Si vous avez été inscrit par votre établissement, vous devez utiliser les identifiants fournis via le document « Accès au service en ligne des examens ». Si vous vous êtes inscrit vous-même, vous devez vous connecter avec votre adresse mail comme identifiant de connexion et le mot de passe créé. Pour consulter votre copie : Cliquez sur Menu >Mes Notes >Mes copies dématérialisées
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| Consulter un accord d'entreprise (Service en ligne) - Permet de rechercher un accord d'entreprise conclu depuis le 1^er septembre 2017 sur le site internet Legifrance.gouv.fr.
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| Contacter la gendarmerie par messagerie instantanée (Service en ligne) - Contacter la gendarmerie par messagerie instantanée - Service en ligne
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| Contacter la SNCF par téléphone : 36 35 (Formulaire) - Contacter la SNCF par téléphone : 36 35 - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Contacter le Défenseur des droits par messagerie instantanée (Service en ligne) - Vous pouvez contacter les juristes du Défenseur des droits du lundi au samedi, de 9h30 à 19 heures (hors jours fériés).
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| Contester la facture d'un artisan en cas de dépassement du devis des travaux sans votre accord (Modèle de document) - Permet de contester la facture d'un entrepreneur ou d'un artisan s'il a dépassé le devis qu'il vous avait fait signer, sans vous demander votre accord écrit.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Contester le montant de l'état daté facturé par le syndic pour la vente d'un logement et d'un parking en copropriété (Modèle de document) - Permet de contester le montant de l'état daté facturé par le syndic pour la vente d'un logement et d'un parking en copropriété s'il est supérieur à 380 €.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Contester une opération figurant sur son relevé de compte (Modèle de document) - Permet de contester un relevé de compte auprès de sa banque en cas d'erreur sur une opération ou de désaccord sur le montant des agios, des frais prélevés ou du décompte des dates de valeur.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Contrat d'engagement jeune (Formulaire 16204*02) - Contrat d'engagement jeune - Formulaire
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| Contrat de professionnalisation (Formulaire 12434*04) - À accompagner d'un descriptif détaillé de la formation prévue et à adresser immédiatement par l'employeur à l'opérateur de compétences (OPCO) au titre de l'alternance.
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| Contribution OETH (Simulateur) - Permet aux entreprises, qui emploient au minimum 20 salariés et dont le taux d'emploi de personnes handicapées est inférieur à 6 %, d'évaluer le montant de la contribution financière Agefiph.
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| Convention conclue entre le jeune au pair et la famille d'accueil (Formulaire 15973*01) - Permet de conclure un accord entre une famille d'accueil et un jeune au pair. Si l'étranger réside hors de France, il présente cette convention signée entre les parties au consulat compétent pour la délivrance de son visa. Si l'étranger est déjà admis au séjour en France, il présente cette convention à la préfecture de son lieu de résidence pour le renouvellement de son droit au séjour.
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| Convention d'autoconsommation sans injection pour une installation de production d'électricité (Modèle de document) - Convention d'autoconsommation sans injection pour une installation de production d'électricité - Modèle de document
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Convention individuelle de rupture d’un commun accord dans le cadre de l’accord collectif relatif au congé de mobilité (Modèle de document) - Lors de l’application d’un accord collectif relatif au de congé de mobilité, le salarié peut présenter sa candidature au départ dans les conditions prévues par cet accord. Si l’employeur l'accepte, il peut signer avec le salarié une convention individuelle de rupture d’un commun accord qui précise les conditions de départ du salarié.
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| Convention relative à la mise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel (Formulaire 13912*05) - Permet de conclure une convention entre l'organisme prescripteur de la mise en situation en milieu professionnel, son bénéficiaire et la structure d'accueil.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Convertisseur franc-euro : pouvoir d'achat de l'euro et du franc (ou de l'ancien franc) (Simulateur) - Convertisseur disponible en français et en anglais. Le convertisseur franc-euro mesure l'érosion monétaire due à l'inflation. Il s'applique sur la période 1901-2022. Il permet d'exprimer le pouvoir d'achat d'une somme en euros ou en francs d'une année donnée en une somme équivalente en euros ou en francs d'une autre année, corrigée de l'inflation observée entre les deux années.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Convocation à un entretien préalable au licenciement économique de 10 salariés ou plus sur une même période de 30 jours (entreprise sans CSE) (Formulaire) - Convocation à un entretien préalable au licenciement économique de 10 salariés ou plus sur une même période de 30 jours (entreprise sans CSE) - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Convocation à un entretien préalable au licenciement économique de moins de 10 salariés sur une même période de 30 jours (Modèle de document) - Convocation à un entretien préalable au licenciement économique de moins de 10 salariés sur une même période de 30 jours - Modèle de document
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils |
