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| Calculer les frais de notaire pour un achat immobilier (Simulateur) - Permet d'estimer les frais de notaire en fonction du type d'achat réalisé (terrain, logement ancien, logement neuf) et de sa localisation (département). Attention : les résultats sont donnés à titre indicatif.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Calculer les indemnités d'entretien de l'assistante maternelle (Simulateur) - Permet de calculer le montant des indemnités d'entretien d'une assistante maternelle
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité (Simulateur) - Permet d'obtenir une estimation du montant prévisionnel des indemnités journalières versées pendant un congé maternité ou paternité.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Calculer ses droits à l'aide juridictionnelle (Service en ligne) - Permet de calculer ses droits à l'aide juridictionnelle en fonction de ses revenus.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Calculez vos cotisations d'accueillant familial (Simulateur) - Permet de calculer ses cotisations sociales d'accueillant familial.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Candidater à un stage auprès du Médiateur européen (Formulaire) - Candidater à un stage auprès du Médiateur européen - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Candidature à un centre Épide (Service en ligne) - Permet de déposer sa candidature en ligne à un centre Épide.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Candidature au concours - Emploi spécialisé de sous-officier ou d'officier marinier - École de l'armée de l'Air de Saintes (EETAA) (Formulaire 12749*02) - Fiche de candidature pour le concours d'entrée (sur épreuves ou sur titre) à un cursus de formation à un emploi spécialisé de sous-officier ou d'officier marinier à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'Air de Saintes (EETAA)
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Candidature en ligne à un engagement de service civique (Service en ligne) - Vous devez créer votre compte pour disposer d'un espace personnalisé en ligne. Vous devrez ensuite consulter les missions proposées et envoyer votre candidature pour celles qui vous intéressent.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Candidature en ligne au volontariat international en entreprise (VIE) ou en administration (VIA) (Service en ligne) - Avant de vous inscrire, vérifiez que vous remplissez les conditions requises. Préparez un CV. Préparez également votre numéro identifiant défense si vous êtes ressortissant français ou binational français de moins de 25 ans.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Candidature pour le Collège d'Europe (Service en ligne) - Dossier destiné à l'étudiant qui souhaite candidater au Collège d'Europe (à Bruges ou Natolin), qu'il sollicite ou non une bourse pour intégrer le collège.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Candidature pour le concours d'entrée sur titre pour une formation spécialisée de l'école de l'armée de l'Air de Saintes (EETAA) (Formulaire 14771*01) - Permet de se porter candidat au concours d'entrée sur titre pour une formation spécialisée de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'Air de Saintes (EETAA).
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Carnet de pêche à l'anguille (Formulaire 14358*01) - Tout pêcheur en eau douce, professionnel ou de loisir, doit enregistrer ses captures d'anguilles dans un carnet de pêche. Il doit avoir ce carnet sur lui lors de toute activité de pêche. Le carnet de pêche est établi pour une saison de pêche. Il comporte la date, le lot ou le secteur de capture, le stade de développement, le poids pour l'anguille de moins de 12 cm et le poids ou le nombre pour les anguilles jaunes et argentées.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Carte des radars : où sont placés les radars dans mon département ? (Outil de recherche) - Carte des radars : où sont placés les radars dans mon département ? - Outil de recherche
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Carte interactive du système carte verte (Service en ligne) - Carte interactive du système carte verte - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département (Service en ligne) - Ce site informe sur les prévisions des épisodes de pollution de l'air ambiant et les procédures que le préfet décide de mettre en œuvre lors de ces épisodes. Il est mis à jour dès qu'une procédure est décidée. Par exemple la circulation différenciée.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Carte Vitale : perdue, volée ou défectueuse (régime général) (Service en ligne) - Cette démarche en ligne permet de déclarer auprès d'Ameli la perte, le vol ou le dysfonctionnement de votre carte vitale pour en refaire une. Une fois sur votre compte Ameli, vous allez à la rubrique « Mes démarches ».
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Certificat de conformité - Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d'électricité - Modèle 3 (Formulaire 16027*01) - Certificat de conformité - Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d'électricité - Modèle 3 - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Certificat de conformité - Installation individuelle de gaz - Modèle 2 (Formulaire 16026*01) - Certificat de conformité - Installation individuelle de gaz - Modèle 2 - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Certificat de conformité installation de gaz à usage collectif - Modèle 1 (Formulaire 16025*01) - Certificat de conformité installation de gaz à usage collectif - Modèle 1 - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Certificat de destruction d'un véhicule - Déclaration d'achat pour destruction (Formulaire 14365*01) - Certificat de destruction d'un véhicule - Déclaration d'achat pour destruction - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Certificat de vie du retraité résidant à l'étranger (Service en ligne) - Permet au retraité vivant à l'étranger d'attester de son existence, pour continuer à percevoir ses pensions de retraite.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés (Formulaire 14728*01) - Formulaire comprenant la demande de certificat et le certificat lui-même
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) (Formulaire 15695*01) - Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Certificat médical d'accouchement pour faire établir un acte d'enfant sans vie (Formulaire 13773*02) - À remplir par le médecin ou la sage-femme. Vous devez transmettre à l'officier d'état civil la partie détachable du formulaire (partie inférieure) pour lui demander d'établir un acte d'enfant sans vie.
Modifié le 30 mar. 2025 à 13:18 GMT, dans Démarches et outils | |
| Certifier son parcours professionnel (Formulaire) - Service accessible avec un compte personnel retraite ou via France Connect
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Cesu - Estimer le coût du salaire et connaitre le montant des éxonérations éventuelles de cotisations (Service en ligne) - Permet au particulier employeur d'un salarié employé à domicile dans le cadre des services à la personne, d'estimer le coût du salaire versé à son employé et de connaitre le montant des éxonérations de cotisations.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Cesu - Se connecter à son compte Cesu (Formulaire) - Permet de se connecter à son compte personnel Cesu.
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| Changement d'adresse en ligne (Service en ligne) - Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et de fournisseurs d'énergie.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties (déclaration n° 6704) (Formulaire 10517) - Permet de déclarer des changements importants sur une propriété bâtie ou non bâtie.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Changement de nom pour motif légitime : modèles de publication (Modèle de document) - Les modèles de publication vous concernent uniquement si vous faites la demande de publication au JO par courrier ou par mail. Le texte de votre annonce doit respecter des modèle précis selon votre demande : majeur seul, parent et enfants mineurs, majeur agissant au nom d'enfants mineurs, noms de famille différents pour les membres d'une même famille.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Changement de nom pour motif légitime : trouver un extrait du Journal Officiel (Service en ligne) - Pour constituer votre dossier de changement de nom pour motif légitime, vous avez besoin de l'annonce imprimée depuis le Journal officiel (JO) électronique. Ce téléservice vous permet de rechercher un JO particulier et de télécharger un extrait authentifié. Attention : vous devez connaître la date ou le numéro de JO dans lequel a été publiée l'annonce que vous recherchez. Suivez les étapes suivantes : - Choisir la date de parution du JO vous concernant - Cliquer à la fin du sommaire du JO recherché sur "Demande de changement de nom" - Cliquer sur Accéder à l'espace protégé situé au milieu de la page - Cliquer sur Extrait du Journal officiel électronique authentifié pour télécharger le fichier pdf du JO A noter : le certificat de signature est intégré au fichier pdf. Vous pouvez donc vous prévaloir juridiquement du texte une fois imprimé.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Chercher un texte de loi ou un décret (Service en ligne) - Chercher un texte de loi ou un décret - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Code du travail numérique : quelles sont les primes prévues par la convention collective ? (Simulateur) - La convention collective est nécessaire pour obtenir une réponse car le code du travail ne prévoit rien sur ce sujet .
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Commander une convention collective en version numérique (Service en ligne) - Donne accès à la commande sur internet de toutes les conventions collectives disponibles en version numérique (PDF), et notamment des dernières parutions. Cette démarche est payante.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Comment faire une demande d’aides à l’autonomie à domicile selon son département de résidence ? (Outil de recherche) - Permet de savoir si la demande d'aides à l'autonomie pour une personne âgée vivant à domicile, peut être faire en ligne ou par un formulaire. Ces aides à l'autonomie sont l'Apa accordée par le département où vit la personne âgée, et l'accompagnement à domicile des personnes âgées accordé par certaines caisses de retraite.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Communes ou groupement de communes : demande de travaux effectués d'office (Anah) (Formulaire 12714*04) - Permet à une commune ou un groupement de communes de demander une subvention à l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour la réalisation de travaux d'office
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Comparateur d'offres d'électricité et de gaz (Outil de recherche) - Il existe plusieurs fournisseurs d'électricité et de gaz sur le marché. Pour faire votre choix, vous pouvez vous aider d'un comparateur des prix.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Complément de renseignements après 1956 (Formulaire 11195) - Permet à tout usager d'obtenir l'actualisation d'une réponse faite lors d'une demande antérieure.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) (Service en ligne) - L'espace abonné permet aux entreprises et aux professionnels d'accéder, avec ou sans certificat, aux démarches fiscales en ligne (mode EFI) suivantes : - Déclaration et paiement de la TVA (ex-TéléTVA) - Paiement de l'impôt sur les sociétés (IS), de la taxe sur les salaires, de la contribution économique et territoriale (CVAE et CFE), de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) et de la taxe foncière - Consultation des déclarations fiscales et du compte fiscal de l'entreprise - Dépôt et suivi des demandes de remboursement de crédit de TVA - Demande de remboursement de TVA supportée dans un pays de l'Union européenne - Délivrance d'attestation fiscale demandée pour les marchés publics - Délivrance d'attestation de résidence fiscale en France - Déclaration de résultats pour les entrepreneurs individuels assujettis dans la catégorie BIC au régime simplifié d'imposition (formulaire 2031) - Déclaration et paiement des dividendes Il est possible de créer un espace abonné avec un accès simplifié en 2 étapes : - à partir de la saisie du numéro Siren, adresse électronique et mot de passe, - un code d'activation est alors adressé par voie postale qui permet de finaliser la création de l'espace abonné et saisir les coordonnées bancaires. Il est également possible de créer un espace abonné avec un accès en mode expert si vous agissez pour le compte d'une ou plusieurs entreprises. Vous devez alors saisir les identifiants de ces entreprises (Siren, adresse électronique, mot de passe, coordonnées), choisir les services proposés et transmettre les documents d'adhésion au service des impôts des entreprises pour validation.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Compte personnel retraite (Service en ligne) - Permet notamment de demander une réversion ou une pension d'orphelin en ligne auprès de tous les régimes de retraite concernés. Se munir de ses identifiants ou via France Connect.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Compte professionnel prévention - Espace personnel (Service en ligne) - Permet de gérer en ligne les données liées à votre compte professionnel de prévention, notamment : - Modification de vos données personnelles - Consultation de votre solde de points - Demande d'utilisation de points
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Conclusion et transmission du contrat d'apprentissage dans la fonction publique (Service en ligne) - Plate-forme de dématérialisation des contrats d'apprentissage dans la fonction publique
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Connaître la date limite pour transmettre votre déclaration de revenus (Simulateur) - La date limite pour transmettre votre déclaration varie selon votre département et selon que vous effectuez celle-ci en ligne ou sur formulaire papier.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Connaître la liste des documents pour un dossier de regroupement familial (Simulateur) - Établir la liste des documents pour un dossier de regroupement familial
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Connaître la zone de sa commune : 1, 1 bis, 2 ou 3 (Simulateur) - Permet de connaître la zone géographique à laquelle appartient le logement concerné. Le zonage 1, 1bis, 2 ou 3 intervient dans le calcul des aides personnelles au logement (AL et APL) et de la réduction de loyer de solidarité (RLS).
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C (Simulateur) - Permet de connaître la zone géographique (A, Abis, B, C) à laquelle appartient le logement concerné.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Connaître le prix d'1 CV (cheval fiscal) pour une carte grise (Simulateur) - Vous souhaitez connaître le prix du cheval fiscal utilisé pour calculer le tarif d'une carte grise (ou certificat d'immatriculation) ? Ce simulateur vous permet de le connaître selon la commune où vous résidez.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Connaître le prix des billets de train avec l'abonnement AEEA (Simulateur) - Permet de consulter les prix des billets de train Attention : Les tarifs et types de trains ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Connaître le taux d'émission de CO2 de sa voiture neuve (Simulateur) - Permet de connaître le niveau d'émission de CO2 de son véhicule en indiquant la marque, le modèle et la version de la voiture.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils |
