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| "DossierFacile" (propriétaire) : pour évaluer les dossiers des potentiels locataires (Service en ligne) - Créez votre compte sur DossierFacile.logement.gouv.fr pour demander aux candidats locataires d'y déposer leur dossier. DossierFacile vérifie que le dossier est complet et que les justificatifs fournis sont cohérents. DossierFacile vous informe alors des points de vigilance détectés pour chaque dossier déposé. A noter : DossierFacile est un service gratuit.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Accéder à son compte ANTS pour faire une demande en ligne de permis de conduire (Service en ligne) - Accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Accéder à son compte prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (PFR) (Service en ligne) - Permet d'accéder à votre compte protégé pour notamment demander et suivre votre PFR.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Accéder à votre dossier d'inscription dans l'enseignement supérieur (Service en ligne) - Pour s'inscrire, rechercher des formations, formuler vos vœux, et valider votre dossier d'admission. Pour vous connecter, vous devez avoir votre numéro de dossier et de votre mot de passe générés au moment de la création du compte. La démarche est gratuite. Elle est uniquement disponible en langue française.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Accessibilité téléphonique pour les personnes sourdes ou malentendantes (Service en ligne) - Accessibilité téléphonique pour les personnes sourdes ou malentendantes - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Accident de la circulation causé par un véhicule immatriculé ou non immatriculable : formulaire d'indemnisation (Service en ligne) - Accident de la circulation causé par un véhicule immatriculé ou non immatriculable : formulaire d'indemnisation - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Accident de la circulation en France causé par un véhicule immatriculé à l'étranger : formulaire d'indemnisation (Service en ligne) - Accident de la circulation en France causé par un véhicule immatriculé à l'étranger : formulaire d'indemnisation - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Accident sur un lieu de circulation publique provoqué par autre chose qu'un véhicule : formulaire d'indemnisation (Service en ligne) - Accident sur un lieu de circulation publique provoqué par autre chose qu'un véhicule : formulaire d'indemnisation - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Accord d'intéressement de la branche professionnelle (Service en ligne) - Accord d'intéressement de la branche professionnelle - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Accusez réception de votre passeport (Service en ligne) - Se munir du numéro du passeport, du code secret reçu par courriel et du scan de l'attestation de remise datée et signée
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Achat en ligne du timbre fiscal - Attestation d'accueil (Service en ligne) - Se munir d'une carte bancaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité (Service en ligne) - Se munir d'une carte bancaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Achat en ligne du timbre fiscal - Permis de conduire (Service en ligne) - Préparez votre carte bancaire.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Acheter en ligne un timbre fiscal pour une demande de nationalité française (Service en ligne) - Suivez les étapes suivantes pour faire votre démarche en ligne : - Sélectionner la rubrique : "Je souhaite acheter un timbre électronique" - Sélectionner le motif de la demande : "Nationalité Française" - Saisir le montant : 55 € (27,50 €en Guyane) - Confirmer votre choix en ajoutant le timbre au panier - Choisir le mode de réception (courriel ou SMS) - Sélectionner le type de carte bancaire et payer Après réception de votre timbre, par courriel ou SMS, vous devez le télécharger. Le timbre est à joindre à votre dossier de demande d'acquisition de la nationalité française.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Acheter un bien immobilier vendu par le Domaine (Service en ligne) - Les biens immobiliers sont vendus après mise en concurrence, par appel d'offres ou vente aux enchères. Appel d'offres La vente est affichée sur place et en mairie. L'affichage indique comment soumettre son offre au service et la date limite pour le faire. Le service du Domaine dépouille ensuite les offres et choisit la mieux-disante. Un notaire rédige l'acte authentique de vente. Si besoin, un compromis de vente peut être préalablement établi. Vente aux enchères Un notaire peut réaliser une vente aux enchères auprès du TGI du lieu de situation de l'immeuble. Vous devez être représenté par un avocat qui portera pour vous les enchères
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Acheter un timbre électronique « Français de l'étranger » en ligne (Service en ligne) - Acheter un timbre électronique « Français de l'étranger » en ligne - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Acheter un timbre fiscal électronique pour faire appel d'une décision de justice (Service en ligne) - Permet d'acheter les timbres fiscaux nécessaires pour faire appel d'une décision de justice. À savoir : la contribution pour l'aide juridique d'un montant de 35 € est supprimée depuis le 1^er janvier 2014.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Adhérer au service Cesu + en ligne (Service en ligne) - Le service Cesu + permet de bénéficier du versement immédiat de votre crédit d'impôt. Pour adhérer au service Cesu +, vous devez disposer d'un compte Cesu et obtenir l'accord de votre employé à domicile.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Adhésion à un groupe de consommateurs (Formulaire 15249*01) - Permet d'adhérer à un groupe de consommateurs défini par une décision de justice statuant sur une action de groupe. L'adhésion au groupe vaut mandat au profit de l'association pour obtenir pour vous l'indemnisation de votre préjudice. Vous devez adresser votre formulaire selon les conditions définies par la décision de justice qui a statué sur l'action de groupe. Cette décision fait l'objet d'une publicité.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Affiliation à l’Assurance vieillesse des aidants au titre du congé proche aidant (Service en ligne) - Affiliation à l’Assurance vieillesse des aidants au titre du congé proche aidant - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Affiliation au centre de remboursement du Cesu et remboursement des titres Cesu (Service en ligne) - Permet de s'inscrire au centre de remboursement du Cesu (CRCesu) pour se faire rembourser les titres Cesu remis par votre employeur.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Agent des collectivités locales décédé en retraite - Demande de pension de réversion (époux, ex-époux, orphelin) (Formulaire) - Formulaire de demande de pension de réversion pour un agent des collectivités locales décédé en retraite. Le formulaire contient une notice explicative.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Aide à l'accompagnement d'une association intermédiaire (Formulaire 12608*03) - Annexe financière obligatoire à la convention conclue entre l'État et l'association bénéficiaire. Permet d'assurer le paiement de l'aide par l'Agence de services et de paiement (ASP).
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Aide au logement Déclaration de charges déductibles et pensions alimentaires - Année 2023 (Formulaire 16019*05) - Permet de déclarer ses charges déductibles et pensions alimentaires annuelles pour calculer l'aide au logement
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Aide au logement Déclaration de ressources Chiffres d'affaires/recettes sur 12 mois (Formulaire 16023*04) - Permet de déclarer le chiffre d'affaires/recette(s) brut(es) sur 1 an en cas d'activité de travailleur indépendant pour le calcul de l'aide au logement
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Aide au remplissage de l'état des risques et pollutions (Service en ligne) - Vous devez localisez votre bien en saisissant l'adresse ou le numéro de parcelle. Le résultat de votre recherche s'affiche et vous obtenez un bilan des principaux risques pouvant affecter votre bien. Cliquez alors sur l'onglet vert en bas de la page Complétez l'état des risques, puis Téléchargez l'état des risques. L'outil vous propose alors un document intitulé État des risques que vous pouvez télécharger au format pdf.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Ajouter un co-titulaire sur la carte grise (Service en ligne) - Vous devez vous identifier via France Connect.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Alerter l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) (Service en ligne) - Alerter l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressources 2022 par courrier (Formulaire 10397*26) - Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressources 2022 par courrier - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) (Service en ligne) - Permet de déclarer un changement de situation auprès de la Caf : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage, etc.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Ameli en ligne (Service en ligne) - Accessible avec votre compte Ameli ou via France Connect, disponible en français uniquement.
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| Ameli : faire une procuration (Service en ligne) - Vous cliquez sur la rubrique "Mes démarches" et sélectionnez "Faire ou révoquer une procuration en ligne". Vous renseignez les informations personnelles liées à la personne qui vous représentera. Une fois votre demande validée, vous imprimez la procuration et la remettez datée et signée à votre représentant.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Anah : déclaration du nouveau propriétaire occupant (Formulaire 13465*04) - Permet au nouveau propriétaire d'assurer à l'agence nationale pour l'habitat (Anah) qu'il continue à respecter les engagements du précédant propriétaire du bien bénéficiant d'une subvention pour travaux
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Anah : demande de subvention pour réaliser des travaux dans un immeuble en copropriété (Formulaire 12713*07) - Permet à une copropriété de demander une subvention pour travaux à l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Anah : demande de subvention pour réaliser des travaux à la demande des copropriétaires ayant désigné un mandataire commun (Formulaire 12712*05) - Permet aux copropriétaires ayant désigné un mandataire commun de demander une subvention de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour réaliser des travaux d'amélioration dans les parties communes
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Anah : demande de subvention pour travaux - Logement d'un propriétaire occupant (Formulaire 12711*08) - Permet d'obtenir une demande de subvention si vous êtes dans l'une des situations suivantes : - propriétaire occupant d'une maison, - copropriétaire occupant dans un immeuble collectif, - occupant d'un logement dont vous avez l'usufruit, - occupant d'un logement en indivision dont vous êtes l'un des indivisaires, - occupant d'un logement dont vous êtes titulaire du droit d'usage et d'habitation, - occupant d'un logement appartenant à une société dont vous êtes un associé, - personne qui assure la charge des travaux dans un logement dont un ascendant ou un descendant est propriétaire, - occupant dans le cadre d'un logement en viager, - propriétaire d'un logement mis à disposition, à titre gratuit, d'un ménage aux ressources modestes, - occupant titulaire d'un droit réel immobilier.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Anah : engagement spécifique pour la prime d'intermédiation locative (Formulaire) - Permet au propriétaire bailleur d'un logement conventionné Anah (convention à loyer social ou à loyer très social) qui recourt à l'intermédiation locative sociale de recevoir une prime d'intermédiation locative.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Anah : engagements à respecter par le nouveau propriétaire bailleur (Formulaire 13464*04) - Permet au propriétaire bailleur de s'engager auprès de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) à respecter les plafonds de loyer fixé par la convention en contrepartie du bénéfice d'une subvention pour travaux de réhabilitation
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Anah : engagements à respecter par le propriétaire bailleur pour l'octroi d'une subvention (Formulaire 13458*04) - Permet au propriétaire bailleur de s'engager auprès de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) à respecter les plafonds de loyer fixé par la convention en contrepartie du bénéfice d'une subvention pour travaux de réhabilitation
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Anah : procuration en cas de désignation d'un mandataire (Formulaire 13463*02) - Permet de faire un procuration lorsque le demandeur désigne un mandataire pour percevoir la subvention en cas de propriété partagée entre plusieurs personnes ne possédant pas un compte bancaire commun
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Anah : procuration pour signer les engagements relatif à une demande d'aide financière pour réaliser des travaux (Formulaire 13462*01) - Permet d'établir une procuration pour signer les engagements relatifs à une demande d'aide financière lorsque le demandeur désigne un mandataire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Anah : signature d'un engagement pour le bénéfice de l'aide Habiter mieux (Formulaire 14566*04) - Permet de signer un engagement reconnaissant être informé de l'exclusivité de certains fournisseurs d'énergie partenaires de l'aide Habiter mieux
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions (Formulaire 11291*02) - Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Annuler un virement permanent (Modèle de document) - Indiquez vos nom, prénom, adresse et numéro de compte. À lieu, le date Objet : Annulation de virement permanent Madame/ Monsieur, Je vous prie de bien vouloir annuler le virement permanent suivant : - Compte à débiter : numéro du compte à débiter - Montant : somme à virer chaque mois - Période : Par exemple tous les 15 du mois pendant 5 mois - Bénéficiaire du virement : nom, prénom et numéro de compte du bénéficiaire Joindre un relevé d'identité bancaire (RIB). Cordialement,
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Antidiscrimination - solution réservée aux personnes sourdes et malentendantes (Service en ligne) - Vous pouvez contacter les juristes du Défenseur des droits du lundi au samedi, de 9h30 à 19 heures (hors jours fériés).
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger (Service en ligne) - Permet au voyageur français de communiquer des données sur son voyage à l'étranger. Ces données seront utilisées en cas : - De crise à l'étranger pour le contacter sur son téléphone portable au cas où des opérations de secours seraient organisées - Ou encore pour joindre rapidement sa famille ou ses proches en France.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession (Formulaire 12650*05) - Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Assistance aux familles et prévention de la radicalisation violente (Service en ligne) - Permet de signaler une situation inquiétante qui vous paraît menacer un membre de votre famille ou un proche.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Association de locataires : modèle de désignation au bailleur de ses représentants (Modèle de document) - Nom de l'association Adresse Ville, le date Lettre recommandée avec accusé de réception Madame / Monsieur, Coordonnées du bailleur / du syndic de copropriété En application de l'article 44 de la loi n°86-1290, je vous indique que les représentants des locataires appelés à exercer les droits que la loi leur reconnaît auprès de vous en votre qualité de bailleur / de syndic de copropriété sont : Monsieur / Madame Prénom Nom Demeurant adresse, Monsieur / Madame Prénom Nom Demeurant adresse, Monsieur / Madame Prénom Nom Demeurant adresse. (le ou les 3 représentants maximum sont choisis parmi les locataires de l'immeuble ou du groupe d'immeubles relevant de l'association) Je vous prie d'agréer, Madame / Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. Le / La Président(e) de l'association, Prénom Nom Signature
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Association : compte-rendu financier de subvention (Formulaire 15059*02) - Le compte-rendu financier de subvention décrit les opérations comptables attestant de la conformité des dépenses opérées à l'objet de la subvention.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils |
