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| Association : demande de subvention (Formulaire 12156*06) - Permet de demander une subvention par courrier auprès de l'État, d'une collectivité territoriale ou d'autres organismes
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Assurance maladie : inscription d'un étudiant étranger (Service en ligne) - Assurance maladie : inscription d'un étudiant étranger - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Attestation d'élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF) (Formulaire 16030*01) - Ce formulaire est réservé aux organismes domiciliataires. Il doit être imprimé et remis à la personne domiciliée.
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| Attestation de détachement à l'étranger (Formulaire 60-3549) - Attestation de détachement à l'étranger - Formulaire
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| Attestation de mise à disposition d'un logement dans le cadre d'un regroupement familial (Formulaire 11437*04) - Concerne l'étranger non européen qui souhaite faire venir sa famille par regroupement familial en France et qui ne bénéficie pas encore du logement prévu pour son hébergement. Les conditions de logement sont évaluées d'après les renseignements fournis dans cette attestation.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Attestation de régularité fiscale (Formulaire 10640*19 - 50291*19) - Permet aux entreprises de justifier au 31 décembre de la régularité de leur situation fiscale et de prouver qu'elles sont à jour du paiement des taxes et contributions dues au Trésor public (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés). Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA peuvent éditer l'attestation fiscale directement à partir de leur compte fiscal en ligne.
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| Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses (Formulaire 13396) - Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses - Formulaire
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| Attestation de salaire - Accident du travail ou maladie professionnelle (Formulaire 11137*03) - Attestation de salaire - Accident du travail ou maladie professionnelle - Formulaire
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| Attestation de travaux d'amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc public (Formulaire 13967*01) - Permet au bailleur (parc public) de demander au locataire une contribution financière en contrepartie des travaux réalisés par le bailleur. Il peut s'agir de travaux effectués dans le logement du locataire, ou dans les parties communes de l'immeuble, ou encore de travaux d'économies d'énergie.
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| Attestation de vaccination contre la Covid‑19 (Formulaire) - Ce service permet d'obtenir une attestation de vaccination contre la Covid-19 après chaque injection reçue en France. Il s'adresse aux bénéficiaires d'un régime français d'assurance maladie.
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| Attestation employeur pour les dossiers passeport talent/motifs salarié (Service en ligne) - Attestation employeur pour les dossiers passeport talent/motifs salarié - Service en ligne
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| Attestation sur l'honneur conjointe relative à la garde des enfants (à joindre à la demande de PTZ) (Modèle de document) - Document à compléter et à joindre au dossier de demande de PTZ.
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| Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage (Modèle de document) - Vente au déballage organisée par Nom et adresse de l'association ou du collectif À Lieu , le Date Attestation sur l'honneur Je soussigné(e) Prénom, Nom né(e) le Date de naissance à Lieu de naissance et domicilié(e) Adresse complète, participant non professionnel à la vente au déballage désignée ci-dessus, déclare sur l'honneur : - n'avoir participé dans l'année à aucune autre vente de même nature, - ou avoir participé à une seule autre vente dans l'année de même nature à Lieu le Date. Je déclare également sur l'honneur que les marchandises proposées à la vente sont des objets personnels et usagés. Fait à Lieu, le Date. Signature
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| Attestation sur l'honneur pour le paiement des indemnités journalières (Formulaire) - Attestation sur l'honneur pour le paiement des indemnités journalières - Formulaire
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| Attestation sur l'honneur sur des ressources de l'emprunteur rattaché à un foyer fiscal ou à ses parents (à joindre à la demande de PTZ) (Modèle de document) - Document à compléter et à joindre au dossier de demande de PTZ.
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| Attestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012 (Service en ligne) - Attestations à remplir et à joindre à l'autorisation d'urbanisme en début de travaux, puis à faire remplir par un professionnel qualifié à la déclaration d'achèvement des travaux (DAACT). Le professionnel peut être un architecte, un bureau de contrôle et, pour les maisons individuelles, un diagnostiqueur de performance énergétique agréé.
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| Avenant à la convention avec le propriétaire bailleur (avec ou sans travaux) - Anah (Formulaire) - Avenant à une convention conclue avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah)
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| Avis d'amende forfaitaire : désignation d'une autre personne ou contestation en ligne (Service en ligne) - Permet de contester en ligne une amende forfaitaire ou une amende forfaitaire majorée ou de désigner une autre personne. Attention : vous ne pouvez plus contester si vous avez payé l'amende. En effet, payer l'amende signifie que vous reconnaissez avoir commis une infraction.
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| Avis d'arrêt de travail (Formulaire 50069*07) - Spécimen. Pour sa démarche, le salarié utilise le formulaire remis par le médecin. Accès à la notice n°50069#06.
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| Bafa : formulaire de demande d'aide financière de la Caf (Formulaire 11381*02) - Formulaire disponible en français uniquement. Permet de demander l'aide à la formation Bafa (brevet d'aptitude à la fonction d'animateur) de la Caf. À envoyer avec les justificatifs dans le délai de 3 mois maximum suivant l'inscription à la session d'approfondissement. Envoi par l'un des moyens suivants : - En ligne - Par courrier postal Pour un envoi en ligne, vous devez passer par votre espace personnel sur caf.fr en vous identifiant par l'un des moyens suivants : - Votre numéro de sécurité sociale et votre mot de passe Caf - FranceConnect
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| Bagages : vérifiez si votre article est autorisé en cabine ou en soute (Outil de recherche) - Disponible en français et en anglais. Permet de connaître les règles applicables pour un objet ou produit donné. Permet aussi d'obtenir la liste des produits interdits ou réglementés, en soute ou en cabine. Attention : Les compagnies peuvent appliquer des règles plus restrictives. Renseignez-vous avant votre départ.
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| Banque de France : accéder à votre espace personnel (Service en ligne) - Vous pouvez accéder à votre espace personnel en vous identifiant avec France Connect ou en utilisant le courriel et le mot de passe renseignés au moment de la création de votre compte.
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| Base de données des marques (Service en ligne) - Permet de rechercher une marque en vigueur : française, de l'Union européenne ou internationale (désignant ou non la France).
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| Base des décisions et informations financières (BDIF) (Service en ligne) - Pour rechercher une information concernant une société cotée ou une opération financière.
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| Base nationale des opérateurs - Chiens, chats et furets (Service en ligne) - Cette plateforme vous permet de déclarer auprès du fichier national d'identification des carnivores domestiques (Icad) les installations de votre élevage, animalerie, association, refuge ou fourrière. Pour se connecter, vous devez saisir votre numéro de Siret et un mot de passe personnel (à créer lors de votre 1^re connexion).
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| Bordeaux : estimer les loyers de référence minoré et majoré (Outil de recherche) - Permet d'estimer les loyers de référence (loyer de référence minoré et majoré) pour un logement situé à Bordeaux, lorsque le bail d'habitation a été signé depuis le 15 juillet 2022.
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| Bordereau des pièces jointes pour un dossier de changement de nom (Modèle de document) - À joindre au dossier de changement de nom. Cocher les cases correspondant aux pièces contenues dans le dossier.
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| Bourse au logement des agents de l'État affectés en Île-de-France (Service en ligne) - Bourse au logement des agents de l'État affectés en Île-de-France - Service en ligne
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| Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique (Service en ligne) - Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers
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| Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant (Simulateur) - Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant - Simulateur
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| Calcul du budget d'un volontaire international en entreprise (VIE) (Simulateur) - Calcul du budget d'un volontaire international en entreprise (VIE) - Simulateur
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| Calcul du prélèvement à la source (Simulateur) - Permet d'estimer le montant mensuel du prélèvement à la source qui sera retenu directement sur votre revenu. Vous devez indiquer les informations suivantes : - Montant de votre revenu mensuel imposable - Taux de prélèvement à la source
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| Calculateur d'endettement (Simulateur) - Vous devez connaître le montant de vos revenus mensuels et le montant des remboursements de vos crédits.
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| Calculateur de crédit immobilier (estimer sa capacité d'emprunt) (Simulateur) - Permet de calculer sa capacité d'emprunt selon les taux d'intérêt (crédit immobilier et assurance emprunteur), la durée du crédit et les mensualités souhaités.
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| Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) (Simulateur) - Ce convertisseur permet de calculer un prix toutes taxes comprises (TTC) à partir d'un prix hors taxes (HT) et vice versa, selon le taux de TVA applicable.
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| Calculateur du dispositif Pinel/Duflot (Simulateur) - Permet de vérifier si votre commune est éligible au dispositif. Permet de connaître le montant de la réduction d'impôt. Permet aussi de calculer le loyer plafond et les revenus maximaux des locataires. Pour faire une simulation, vous devez indiquer les informations suivantes :1- Nom de la ville2- Montant de l'investissement3- Surface du logement À savoir : Le dispositif Pinel est prolongé jusqu’au 31 décembre 2024.
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| Calculatrice du supplément familial de traitement (SFT) (Simulateur) - Calculatrice du supplément familial de traitement (SFT) - Simulateur
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| Calculer l'évolution de sa facture d'électricité (Simulateur) - Permet de calculer l'impact de l'évolution des tarifs réglementés sur sa facture d'électricité.
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| Calculer l'évolution de sa facture de gaz (Simulateur) - Permet de calculer l'impact de l'évolution des tarifs réglementés sur sa facture de gaz
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| Calculer l'indemnité de précarité d'un salarié (Service en ligne) - Ce simulateur permet d’estimer le montant de l’indemnité de fin de contrat ou de fin de mission, appelée prime de précarité, d’un salarié en CDD ou en contrat d’intérim. Il est utile d'avoir les montants des salaires perçus pour réaliser cette simulation.
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| Calculer la durée du préavis de démission selon la convention collective (Service en ligne) - Ce simulateur permet de calculer la durée du préavis que le salarié doit respecter en cas de démission. Il est utile d'avoir un bulletin de salaire à disposition pour réaliser cette simulation.
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| Calculer la durée maximale autorisée de courts séjours dans les pays Schengen (Simulateur) - Permet de calculer la durée maximale autorisée des courts séjours de l'étranger non européen dans l'espace Schengen. Les séjours ne peuvent pas dépasser 90 jours sur toute période de 180 jours, que la personne soit soumise ou non à visa.
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| Calculer la révision de son loyer (Simulateur) - Calculer la révision de son loyer - Simulateur
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| Calculer le coût d'une hypothèque pour un crédit immobilier (Simulateur) - Permet d'estimer le coût de la garantie hypothécaire d'un emprunt immobilier en fonction du type d'achat réalisé (terrain, logement ancien, logement neuf) et de sa localisation (département). Attention : les résultats sont donnés à titre indicatif.
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| Calculer le délai de rétractation possible pour une rupture conventionnelle (Simulateur) - Calculer le délai de rétractation possible pour une rupture conventionnelle - Simulateur
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| Calculer le montant de l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) (Simulateur) - Ce simulateur vous permet de déterminer si vous êtes éligible à la Gipa pour les années 2018 à 2022 et, si oui, à quel montant.
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| Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche) (Simulateur) - Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)
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| Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ) (Simulateur) - Permet d'estimer le montant du PTZ qui peut être accordé selon l'opération immobilière envisagée (sauf pour l'achat d'un logement social). Les résultats de ce simulateur sont communiqués à titre indicatif.
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| Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié occasionnel du spectacle vivant (Simulateur) - Permet d'effectuer une simulation du coût des cotisations dues pour l'emploi d'un intermittent du spectacle. S'adresse aux employeurs privés, publics, associatifs et aux particuliers employeurs.
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| Calculer les droits de douanes sur vos achats à l'étranger, hors UE (Simulateur) - Ce service en ligne vous permet d’estimer les éventuels droits et taxes à acquitter, si vous ramenez avec vous certains produits de l’étranger. Ce simulateur effectue le calcul en fonction de l'objet précis, de sa valeur dans la monnaie locale, du moyen de transport, du pays de provenance. Il vous oriente ensuite vers la déclaration à effectuer.
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