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| Savoir si votre adresse est située en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) (Simulateur) - Cet outil vous permet de savoir si votre adresse se trouve en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Savoir si vous êtes concerné par la retraite anticipée pour carrière longue (Simulateur) - Savoir si vous êtes concerné par la retraite anticipée pour carrière longue - Simulateur
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli (Service en ligne) - Accessible avec votre compte Ameli ou via France Connect
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Se préparer aux attestations de sécurité routière (ASSR1, ASSR2, ASR, AER) (Service en ligne) - Permet de s'entraîner aux épreuves de l'attestation scolaire de sécurité (ASSR1 et ASSR2), de l'attestation de sécurité routière (ASR) et de l'attestation d'éducation à la route (AER). Cet outil permet aussi de se tester dans les conditions réelles de l'examen.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Service des retraites de l'État : simulateur de calcul des cotisations pour le rachat des années d'études (Simulateur) - Ce simulateur vous permet d'estimer le coût des cotisations que vous devrez acquitter si vous souhaitez racheter des périodes d'études pour votre retraite.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Signal Spam (Service en ligne) - Signal Spam vous permet de signaler un mail indésirable reçu sur votre messagerie électronique
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Signaler à la répression des fraudes un commerçant qui n'affiche pas les prix (Modèle de document) - Permet de signaler à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de son département une infraction à la réglementation sur l'affichage des prix dans un magasin. Exemples : prix non affiché, différence entre le prix annoncé en rayon et celui affiché lors du passage du code barres en caisse.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Signaler des injures ou un outrage sexuel ou sexiste (Service en ligne) - Une messagerie instantanée (chat) vous permet de dialoguer avec un fonctionnaire de police ou un militaire de la gendarmerie. À tout moment, l'historique de discussion pourra être effacé de votre ordinateur, téléphone portable ou tablette.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Signaler la réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEE (Service en ligne) - Se munir d'une adresse mail
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Signaler un harcèlement sexuel à l'employeur (Modèle de document) - Signaler un harcèlement sexuel à l'employeur - Modèle de document
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Signaler un harcèlement sexuel ou sexiste (Service en ligne) - Une messagerie instantanée (chat) vous permet de dialoguer avec un fonctionnaire de police ou un militaire de la gendarmerie. À tout moment, l'historique de discussion pourra être effacé de votre ordinateur, téléphone portable ou tablette.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Signaler un site de phishing (Service en ligne) - Phishing-initiative permet de signaler un site de phishing (ou hameçonnage), c'est-à-dire un site qui imite un autre site (banque, impôts, Caf....) pour escroquer les internautes et voler leurs données.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Signaler un viol ou une agression sexuelle (Service en ligne) - Une messagerie instantanée (chat) vous permet de dialoguer avec un fonctionnaire de police ou un militaire de la gendarmerie. À tout moment, l'historique de discussion pourra être effacé de votre ordinateur, téléphone portable ou tablette.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Signaler une violence conjugale, sexuelle ou sexiste (Service en ligne) - Vous pouvez consulter les fiches suivantes : - Viol d'une personne majeure - Viol ou agression sexuelle d'une personne mineure - Agression sexuelle d'une personne majeure - Violences conjugales - Harcèlement Une messagerie instantanée (chat) vous permet de dialoguer avec un fonctionnaire de police ou un militaire de la gendarmerie. À tout moment, l'historique de discussion pourra être effacé de votre ordinateur, téléphone portable ou tablette.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Simulateur d'embauche (Simulateur) - Permet d'obtenir une estimation du montant des cotisations salariales.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Simulateur de calcul de la taxe d'aménagement (Simulateur) - Permet de calculer le montant de la taxe d'aménagement en fonction de la valeur de la surface de construction.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Simulateur de calcul du supplément de pension NBI (Service en ligne) - Ce simulateur permet d’estimer le supplément de pension dont vous bénéficierez si vous avez perçu la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au cours de votre carrière en tant que fonctionnaire.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Simulateur du coût d'embauche (Simulateur) - Permet à l'employeur d'estimer le coût salarial de l'embauche pour l'entreprise avec des détails sur les charges et les aides directes et indirectes associées.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Simulateur du coût d'embauche d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation (Simulateur) - Permet de calculer le coût de l'embauche d'un salarié en apprentissage et d'identifier les aides ou réductions fiscales dont vous pouvez bénéficier. Vous pouvez aussi évaluer le coût de l'embauche d'un apprenti ou d'un alternant.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Simulateur du salaire d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation (Simulateur) - Permet de calculer la rémunération d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Simulateur Info Retraite - Age légal de départ à la retraite (Service en ligne) - Simulateur Info Retraite - Age légal de départ à la retraite - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Simuler le coût d'un rachat de trimestres au régime général d'assurance retraite (Simulateur) - Permet d'évaluer le montant à verser pour le rachat de trimestres
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Suivez votre demande de passeport (Service en ligne) - Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Système d'information relatif aux équidés (Sire) (Service en ligne) - Vous possédez un cheval, un poney ou un âne ou vous hébergez un équidé ? Que vous soyez un particulier ou un professionnel, ce service vous permet d'effectuer en ligne vos démarches auprès de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) : déclaration de naissance d'un animal, enregistrement au fichier central de votre animal, etc.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Télécharger l'application Pass Culture et s'y inscrire (Service en ligne) - Télécharger l'application Pass Culture et s'y inscrire - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Télécharger une attestation sur l'honneur de covoiturage (Service en ligne) - Ce téléservice vous permet d’établir une attestation sur l'honneur de covoiturage à remettre à votre administration employeur.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers (Service en ligne) - Ce téléservice vous permet de gérer en ligne en tant que particulier, vos demandes d'autorisation pour l'importation, l'exportation et l'introduction d'armes. Il vous permet de : - Dialoguer avec le service douanier - Suivre l'état d'avancement de votre demande - Conserver l'historique de vos dossiers A noter : Si vous êtes un professionnel (armurier par exemple) vous devez utiliser le téléservice SOPRANO.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Traitements bucco-dentaires - Demande d'entente préalable chirurgien dentiste (remplissage informatique) (Formulaire 10519*01) - Formulaire à adresser au contrôle dentaire de votre organisme d'Assurance maladie Le formulaire contient des recommandations d'utilisation.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Transmission du diagnostic de performance énergétique (DPE) à l'Ademe (Service en ligne) - Transmission du diagnostic de performance énergétique (DPE) à l'Ademe
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Trouver la formation qui vous correspond (Outil de recherche) - Connectez-vous à votre espace personnel (si c'est votre première visite sur le site, vous devez créer votre compte).1- Cliquez sur « Recherche »2- Inscrivez le nom du métier ou le nom de la formation que vous souhaitez suivre3- Choisissez si vous souhaitez effectuer cette formation à distance ou en présentiel4- Cliquez sur la loupe pour rechercher votre formation Des filtres peuvent vous aider à trouver la bonne formation (exemples : le prix, les dates de disponibilité...).
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Trouver un centre pour un don du corps à la science (Outil de recherche) - Trouver un centre pour un don du corps à la science - Outil de recherche
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Trouver un commissariat ou une gendarmerie pour déposer plainte (Service en ligne) - Ce service vous permet de savoir où vous déplacer pour porter plainte. Apportez avec vous tous les justificatifs utiles.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié (Outil de recherche) - Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié - Outil de recherche
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié (Outil de recherche) - Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié - Outil de recherche
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Trouver un identificateur d'équidés (Service en ligne) - Retrouvez le ou les vétérinaires identificateurs de votre département
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Trouver un lieu de vaccination Covid-19 (Outil de recherche) - Trouver un lieu de vaccination Covid-19 - Outil de recherche
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Trouver un médiateur de la consommation (Outil de recherche) - Trouver un médiateur de la consommation - Outil de recherche
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Trouver un monument en France (Outil de recherche) - Trouver un monument en France - Outil de recherche
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Trouver un organisme pour passer le test de connaissance du français (TCF) (Service en ligne) - Le test de connaissance du français (TCF) délivré par France Éducation International (FEI, ex-CIEP) vous permet de justifier votre niveau de langue pour l'accès à la nationalité française.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Trouver un professionnel reconnu garant environnement (RGE) (Outil de recherche) - Trouver un professionnel reconnu garant environnement (RGE) - Outil de recherche
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Trouver un service d'archives accueillant le public (Outil de recherche) - Trouver un service d'archives accueillant le public - Outil de recherche
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Trouver un traducteur ou interprète agréé inscrit auprès de la Cour d'appel (Outil de recherche) - Trouver un traducteur ou interprète agréé inscrit auprès de la Cour d'appel - Outil de recherche
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Utiliser vos e-chèques-vacances (Outil de recherche) - Permet de connaître les sites de réservation en ligne qui acceptent vos e-chèques-vacances. La recherche se fait par prestation (séjours, transports, hébergement, culture, loisirs....).
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Vérifier combien de temps conserver un document (Simulateur) - Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Vérifier les droits d'accès à une décision détenue par les archives départementales (Service en ligne) - Vérifier les droits d'accès à une décision détenue par les archives départementales - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Victime d'acte de terrorisme : faire une demande d'indemnisation auprès du fonds de garantie des victimes (Service en ligne) - Victime d'acte de terrorisme : faire une demande d'indemnisation auprès du fonds de garantie des victimes - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Victime d'infraction : faire une demande d'indemnisation auprès du fonds de garantie des victimes (Service en ligne) - Victime d'infraction : faire une demande d'indemnisation auprès du fonds de garantie des victimes - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Vote par correspondance d'un copropriétaire (Formulaire) - Vote par correspondance d'un copropriétaire - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Vous voulez suspendre temporairement vos activités à votre centre de sport (Modèle de document) - Vous voulez suspendre temporairement vos activités à votre centre de sport - Modèle de document
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| "DossierFacile" (locataire) : pour signaler la qualité de son dossier au propriétaire (Service en ligne) - Créez votre compte sur DossierFacile.logement.gouv.fr pour compléter votre dossier avec les justificatifs autorisés par la loi. Dossier Facile vérifie que votre dossier est complet et vous envoie un lien unique à communiquer au propriétaire pour lui signaler la qualité de votre dossier. Vous pouvez aussi adresser votre dossier et vos justificatifs au propriétaire par l'intermédiaire de DossierFacile. A noter : DossierFacile est un service gratuit.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils |
