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| Recherche dans le registre des agents financiers (Regafi) (Simulateur) - Permet de rechercher les entreprises autorisées à exercer une activité bancaire, financière ou de services de paiement.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Recherche de norme (Service en ligne) - Module de recherche de normes existantes et possibilité de téléchargement payant des documents
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Recherche, consultation et commande de feuilles du plan cadastral (Outil de recherche) - Permet de consulter le plan cadastral et de rechercher, consulter et commander des feuilles du plan cadastral de toutes les communes de France. La recherche se fait en présélectionnant une commune déterminée. Les documents visualisés sont gratuits et peuvent être délivrés sous forme numérique.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Rechercher un club affilié à la Fédération française des sports adaptés (FFSA) (Outil de recherche) - Rechercher un club affilié à la Fédération française des sports adaptés (FFSA) - Outil de recherche
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Rechercher un club affilié à la Fédération française handisport (Outil de recherche) - Rechercher un club affilié à la Fédération française handisport - Outil de recherche
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Rechercher un compte inactif (Formulaire) - Permet de rechercher un compte inactif détenu par la Caisse des dépôts et des consignations.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Rechercher un emploi avec l'Apec (Service en ligne) - Permet aux cadres de rechercher un emploi selon plusieurs critères : le lieu, la fonction, le secteur, le type de contrat, etc.
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| Rechercher un emploi en Europe (Outil de recherche) - Permet de rechercher un emploi via le réseau Eures qui réunit les offres d'emploi des agences pour l'emploi des pays européens pouvant intéresser des demandeurs d'emploi d'autres pays.
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| Rechercher un équipement, un site ou un espace sportif (Service en ligne) - Vous pouvez entrer vos critères de recherches pour avoir accès à différents type d'équipements, sites et espaces sportifs partout en France
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| Rechercher un hébergement touristique classé (Service en ligne) - Permet de rechercher un établissement touristique classé (selon la localisation, le nombre d'étoiles, ...)
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée) (Service en ligne) - Permet de faire une recherche dans la base Mérimée qui recense tous les immeubles protégés au titre des monuments historiques.
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| Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise (Service en ligne) - Ce service en ligne permet d'obtenir un extrait d'immatriculation au registre national des entreprises (RNE). Cette démarche se fait en ligne auprès de l'Inpi. Elle est gratuite et ouverte à toutes et tous. Il suffit d'inscrire le nom, la raison sociale, le Siren ou le Siret de l'entreprise, puis de sélectionner l'entreprise concernée et enfin de télécharger la page comprenant toutes les informations légales propres à celle-ci. A noter : La demande d'extraits K ou Kbis auprès des greffes des tribunaux de commerce est toujours possible de façon gratuite ou payante selon votre situation.
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| Rechercher un médiateur bancaire (Service en ligne) - Rechercher un médiateur bancaire - Service en ligne
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| Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité (Outil de recherche) - L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée. Pour cela, vous devez - indiquer les dates de début et de fin de recherche, - choisir la distance maximale de recherche (20 ou 40 ou 60 km), - renseigner votre localisation, - puis choisir le rendez-vous disponible qui vous convient le mieux. À savoir : toutes les mairies équipées ne sont pas encore référencées dans le moteur de recherche.
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| Rechercher un site d'offre légale (films, musique, livres, jeux vidéo) (Outil de recherche) - Recense de nombreux sites d'offre légale de livre numérique, musique, jeu vidéo, etc.
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| Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage Chaudière biomasse" (Outil de recherche) - Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage Chaudière biomasse" - Outil de recherche
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| Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage PAC air/eau et eau/eau" (Outil de recherche) - Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage PAC air/eau et eau/eau" - Outil de recherche
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| Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle" (Outil de recherche) - Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle" - Outil de recherche
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| Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Thermostat avec régulation performante" (Outil de recherche) - Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Thermostat avec régulation performante" - Outil de recherche
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| Rechercher une structure sportive accessible aux personnes handicapées (Outil de recherche) - Rechercher une structure sportive accessible aux personnes handicapées - Outil de recherche
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| Réclamation en cas de litige de consommation transfrontalier dans l'Union européenne (Service en ligne) - Destiné au consommateur français qui rencontre des problèmes suite à un achat, notamment par internet, dans un autre pays de l'Union européenne, en Islande et en Norvège.
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| Réclamer ses congés payés (Modèle de document) - Réclamer ses congés payés - Modèle de document
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| Réclamer une indemnisation après avoir été renversé par une voiture (Modèle de document) - Permet de relancer l'assureur du responsable de l'accident de la route en cas de retard dans l'indemnisation (piéton, cycliste, passager...).
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| Reconversion ou promotion par alternance - Pro-A (avenant au contrat) (Formulaire 16155*02) - Reconversion ou promotion par alternance - Pro-A (avenant au contrat) - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Recours administratif gracieux contre le refus de délivrance de qualification ou de diplôme dans le champ de l'animation et du sport (Formulaire) - Service destiné à l'usager n'ayant pas obtenu la délivrance d'une qualification ou d'un diplôme dans le champ de l'animation et du sport
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| Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d'une offre de logement (Formulaire 15036*01) - Permet de faire un recours pour faire valoir son droit à un logement. Le dossier doit être envoyé ou déposé au secrétariat de la commission de médiation du département où vous voulez obtenir un logement. À savoir : Pour obtenir les coordonnées du secrétariat de la commission, renseignez-vous auprès de votre mairie ou auprès de la préfecture de département. Certaines préfectures publient cette information sur leur site internet.
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| Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l'accueil dans une structure d'hébergement (Formulaire 15037*01) - Permet de faire un recours amiable devant une commission départementale de médiation pour faire valoir son droit à un hébergement
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| Reçu - Don à un organisme d'intérêt général (Formulaire 11580) - Permet aux organismes d'intérêt général bénéficiaires de dons ou de cotisations de délivrer une attestation au donateur ou à l'adhérent
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| Reçu pour solde de tout compte (Modèle de document) - Reçu pour solde de tout compte - Modèle de document
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| Recueil de l'accord écrit de l'occupant ou de son représentant légal lors du contrôle dans les locaux, lieux, installations et moyens de transport à usage d'habitation (Formulaire 16210*01) - Recueil de l'accord écrit de l'occupant ou de son représentant légal lors du contrôle dans les locaux, lieux, installations et moyens de transport à usage d'habitation - Formulaire
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| Redevance pour protection du milieu aquatique - Déclaration au titre de l'année (Formulaire 13748*05) - À remplir chaque année par les fédérations de pêche et à envoyer à l'agence de l'eau dont elles dépendent
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| Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration) (Service en ligne) - Vous devez vous identifier via France Connect. Attention : en cas de vol, avant de faire la démarche en ligne, vous devez déclarer le vol à la police ou gendarmerie.
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| Référendum d'initiative partagée (Rip) - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire (Formulaire 15264*02) - Permet aux électeurs inscrits sur les listes électorales de se déclarer en faveur d'une proposition de loi référendaire. Si 1/10 des électeurs apportent leur soutien, la proposition de loi est ensuite examinée par le Parlement ou soumise au référendum par le président de la République.
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| Référendum d'initiative partagée (Rip) en ligne - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire (Service en ligne) - Permet aux électeurs inscrits sur les listes électorales de se déclarer par internet en faveur d'une proposition de loi référendaire. Si 1/10^è des électeurs apportent leur soutien, la proposition de loi est ensuite examinée par le Parlement ou soumise au référendum par le président de la République. Au préalable, vérifiez que vous êtes inscrit(e) sur les listes électorales.
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| Refus par la caution de payer les pénalités/intérêts de retard en cas d'information tardive par la banque (Modèle de document) - Modèle de lettre pour refuser de payer les pénalités ou intérêts de retard lorsque la banque a tardé à vous informer du défaut de remboursement de crédit dont vous vous êtes porté caution.
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| Refuser de verser les honoraires réclamés par une agence immobilière (Modèle de document) - Permet d'informer l'agence immobilière avec laquelle vous étiez lié par mandat simple de votre refus de lui verser les honoraires qu'elle vous réclame, si finalement vous avez acheté votre logement par l'intermédiaire d'une autre agence.
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| Relevé d'heures supplémentaires (Modèle de document) - Relevé d'heures supplémentaires - Modèle de document
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| Relevé des formalités avant 1956 (Formulaire 11272) - Permet à tout usager de demander un relevé des formalités antérieures au 1^er janvier 1956, avant une demande de copie de documents.
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| Relevé fiscal (Ameli) (Service en ligne) - Permet, depuis votre compte Ameli, de télécharger votre relevé des prestations à déclarer aux services fiscaux (indemnités journalières, pension d'invalidité). Ce document reste accessible pendant 6 mois. Pensez à le télécharger et conservez-le sans limitation de durée.
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| Rembourser une dette et refuser les frais facturés par une société de recouvrement (Modèle de document) - Rembourser une dette et refuser les frais facturés par une société de recouvrement - Modèle de document
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| Renonciation à succession au nom d'une personne morale (Formulaire 15833*05) - Renonciation à succession au nom d'une personne morale - Formulaire
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| Renouvellement de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles) (Service en ligne) - Se munir de ses identifiants ou via France Connect.
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| Répondre au courrier de la banque d'un proche dont vous vous êtes porté caution (Modèle de document) - Répondre au courrier de la banque d'un proche dont vous vous êtes porté caution - Modèle de document
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| Requête au fins de convocation du conseil de famille d'un mineur (Formulaire 16231*01) - Permet de demander au juge des tutelles de convoquer le conseil de famille pour qu'il délibère, par exemple, sur l'entretien et éducation du mineur, la gestion de ses biens,...
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| Requête au juge aux affaires familiales : délivrance d'une ordonnance de protection (Formulaire 15458*05) - Pour obtenir des mesures de protection si vous subissez des violences conjugales (physiques, psychologiques ou sexuelles) de la part de la personne avec qui vous vivez (ou viviez) en couple.
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| Requête au juge des enfants dans le cadre du suivi d'un dossier d'assistance éducative (Formulaire 15707*02) - Permet de demander au juge des enfants l'adaptation de la mesure d’assistance en fonction des besoins et de l'intérêt de l'enfant. Cette demande peut être faite par l'enfant, l'un de ses parents, son tuteur ou toute personne à qui l'enfant a été confié.
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| Requête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur (Formulaire 14919*04) - Pour demander le réexamen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur (sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle).
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| Requête au juge des tutelles aux fins d'autorisation d'un acte dans le cadre d'une administration légale (Formulaire 15731*03) - Requête au juge des tutelles aux fins d'autorisation d'un acte dans le cadre d'une administration légale - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Requête au juge des tutelles aux fins de contrôle dans le cadre d'une administration légale (Formulaire 15732*03) - Requête au juge des tutelles aux fins de contrôle dans le cadre d'une administration légale - Formulaire
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| Requête au juge des tutelles en cas de désaccord sur un acte dans le cadre d'une administration légale (Formulaire 15733*03) - Requête au juge des tutelles en cas de désaccord sur un acte dans le cadre d'une administration légale - Formulaire
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