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| Ordonnance bizone (Formulaire 14465*01) - Ordonnance particulière, utilisée par le médecin pour distinguer les médicaments et examens en rapport avec votre affection de longue durée (ALD) et pris en charge à 100 % et ceux liés à d'autres maladies, pris en charge aux taux de remboursement habituels.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception (Formulaire 12708*02) - Ordonnance utilisée pour la prescription d'un médicament, un produit ou une prestation dont le remboursement est soumis à une formalité particulière. Le formulaire contient une notice explicative. Modèle de formulaire mis en ligne pour information. Pour établir la prescription, votre médecin utilisera le formulaire fourni par l'organisme d'Assurance maladie.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Où déposer les piles et batteries ? (Outil de recherche) - Permet de connaître les lieux de collecte des piles, accumulateurs et batteries de vélos électriques situés près de chez soi.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Parcours d'information sur l'expatriation (Service en ligne) - Ce téléservice vous permet d'obtenir des informations sur la prise en compte de vos années à l'étranger dans votre retraite française. À la fin du parcours, une brochure personnalisée est disponible.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Parcours Info Retraite - Cumul emploi-retraite (Service en ligne) - Vous êtes retraité ou encore en activité et envisagez de travailler pendant votre retraite. Selon votre activité, les règles à respecter pour cumuler un emploi et votre retraite varient. Ce service vous permet d'obtenir des informations sur le cumul emploi-retraite selon votre situation.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Parcours Info Retraite - Expatriation (Service en ligne) - Vous avez travaillé à l'étranger, vous y travaillez actuellement ou vous l'envisagez. Ce parcours parcours Info Retraite sur l’expatriation vous permet d'obtenir des informations sur la prise en compte de vos années à l’étranger dans votre retraite française.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Parcours Info Retraite - Retraite progressive (Service en ligne) - Vous êtes en fin de carrière et souhaitez réduire votre activité. La retraite progressive est un dispositif qui vous permet de percevoir une partie de votre retraite tout en poursuivant votre activité professionnelle à temps partiel. Ce service vous permet d'en savoir plus ce dispositif.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Payer son amende en ligne sur amendes.gouv.fr (Service en ligne) - Permet de payer une amende forfaitaire ou une amende forfaitaire majorée pour une infraction (contravention ou délit) constatée par un système de contrôle automatisé (radar) ou par procès-verbal électronique. Préparez votre carte bancaire et la carte de paiement. La carte de paiement est sur l'avis de contravention. Vous devez indiquer le numéro de télépaiement et la clé qui figurent sur la carte de paiement.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Permis bateau - Certificat d'aptitude physique (Formulaire 14673*01) - Doit être établi depuis moins de 6 mois à la date de dépôt du dossier. Vous devez adresser votre dossier et le cerfa 14673*01 à l'un des services instructeurs de votre lieu de résidence suivant : - Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes) pour la Métropole - Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire pour l'Outre-Mer
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Permis de conduire - Avis médical (Formulaire 14880*02) - Permis de conduire - Avis médical - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Permis de conduire : demande d'inscription dans le cadre d'un retour au permis (à la suite d'une invalidation ou d'une annulation du permis de conduire) (Service en ligne) - Votre permis de conduire a été invalidé ou annulé et vous souhaitez vous inscrire pour vous présenter aux épreuves du permis de conduire théorique (code) et/ou pratique. Le téléservice, disponible en français uniquement, est accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS . Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS. Étapes à suivre : 1/ Se connecter ou créer un compte ANTS 2/ Cliquer sur "Nouvelle demande" 3/ Choisir le motif de votre demande : "Je m'inscris pour pouvoir me présenter aux épreuves du permis de conduire" Puis précisez : « dans le cadre d'un retour au permis (à la suite d'une invalidation ou annulation du permis de conduire » 4/ Compléter les rubriques suivantes et ajouter les justificatifs demandés 5/ Confirmer la démarche 6/ Suivre son avancement dans votre espace ANTS. Le délai moyen de traitement est de 2 semaines.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Permis de conduire : demande de fabrication à la suite d'une suspension du permis de conduire (Service en ligne) - Votre permis de conduire a été suspendu et vous souhaitez demander la fabrication d'un nouveau permis de conduire. Le téléservice disponible en français uniquement, accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS . Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS. Étapes à suivre : 1/ Se connecter ou créer un compte ANTS 2/ Cliquer sur "Nouvelle demande" 3/ Choisir le motif de votre demande : "Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire" Puis précisez qu'il s'agit d'une demande à la suite d'une suspension de permis et le motif de la suspension du permis 4/ Compléter les rubriques suivantes, ajouter les justificatifs demandés, et collecter la photo signature 5/ Confirmer la démarche 6/ Suivre son avancement dans votre espace ANTS. Le délai moyen de traitement est de 2 semaines.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Permis de conduire : demande de fabrication dans le cadre d'un retour au permis (à la suite d'une invalidation ou d'une annulation du permis de conduire) (Service en ligne) - Votre permis de conduire a été invalidé ou annulé et vous souhaitez demander la fabrication d'un nouveau permis de conduire. Le téléservice disponible en français uniquement, accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS . Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS. Étapes à suivre : 1/ Se connecter ou créer un compte ANTS 2/ Cliquer sur "Nouvelle demande" 3/ Choisir le motif de votre demande : "Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire" Puis précisez : « Il s'agit d'une demande à la suite d'une invalidation ou d'une annulation de permis» 4/ Compléter les rubriques suivantes et ajouter les justificatifs demandés 5/ Confirmer la démarche 6/ Suivre son avancement dans votre espace ANTS. Le délai moyen de traitement est de 2 semaines.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH) (Service en ligne) - Téléservice disponible en français uniquement, accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS . Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS. Ce téléservice permet de s'inscrire à l'examen du permis et d'obtenir une Attestation d’Inscription au Permis de Conduire contenant votre numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (n° NEPH). Le NEPH est nécessaire pour une 1^ère inscription ou pour une nouvelle catégorie de permis de conduire. Vous pouvez aussi demander à votre auto-école de faire la demande. Attention : ce téléservice permet uniquement d'obtenir un numéro NEPH. Il ne permet pas de s'inscrire aux épreuves théorique (code) et pratique (conduite) du permis de conduire. Étapes à suivre : 1/ Se connecter ou créer un compte ANTS 2/ Cliquer sur "Nouvelle demande" 3/ Choisir le motif de votre demande "Je m'inscris pour pouvoir me présenter aux épreuves du permis de conduire", 3/ Compléter les rubriques et ajouter les justificatifs demandés 4/ Confirmer la démarche 5/ Suivre son avancement dans votre espace ANTS. Le délai moyen de traitement est de 2 semaines.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous (Outil de recherche) - Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous - Outil de recherche
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Pôle emploi : services en ligne pour les employeurs (attestations employeur, etc.) (Service en ligne) - Après la saisie de l'identifiant (n° d'affiliation), du code d'accès et du n° de département de l'entreprise, la rubrique Employeurs permet d'accéder aux différents services et déclarations à remplir en ligne : - Pour tous les employeurs : établissement d'une attestation employeur (AE) après la rupture ou la fin d'un contrat de travail (la procédure en ligne est obligatoire pour les entreprises de plus de 10 salariés), et sa transmission automatique à Pôle emploi par ce service ou par votre logiciel de paie si vous êtes dans le périmètre de la DSN - Affiliation des salariés expatriés - Dans le cadre d'une procédure de licenciement économique, téléchargement du dossier relatif au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et accès au module de calcul du montant des cotisations dues pour les salariés bénéficiaires du CSP - Pour les employeurs habituels d'intermittents du spectacle : attribution d'un numéro d'objet et établissement d'une attestation employeur mensuelle (AEM), pour chaque prestation de travail effectuée dans le mois (quelle qu'en soit la durée). A noter : Pour les employeurs qui gèrent leur salariés par le biais de la Déclaration sociale nominative (DSN), il est conseillé de produire une attestation employeur (AE) par leur logiciel de paie en DSN (AE-DSN). Attention : Ce service en ligne ne concerne pas les particuliers employeurs (par exemple employeur d'une assistante maternelle ou d'un employé de maison), qui doivent demander une attestation Pôle emploi spéciale Particulier employeur.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Portail national des masters (Service en ligne) - Permet de consulter et de candidater aux différents masters possibles en fonction de votre dossier et de vos objectifs.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Porter plainte avec constitution de partie civile (Modèle de document) - Avant de remplir ce document, vérifiez si vous remplissez les conditions pour déposer une plainte avec constitution de parte civile auprès d'un juge d'instruction. Votre plainte est à adresser au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur des faits. [Vos nom et coordonnées] Madame/Monsieur le juge d'instruction, J'ai l'honneur par la présente de porter plainte avec constitution de partie civile contre [indiquez X si vous ne connaissez pas l'auteur des faits sinon indiquez les nom, prénom et adresse de la personne suspectée] pour [donnez la qualification juridique de l'infraction si vous la connaissez (vol, escroquerie, abus de confiance ...)]. [Détaillez ensuite les faits dont vous estimez être victime en précisant notamment la date et le lieu des faits]. Vous trouverez ci-joint les justificatifs et témoignages étayant ces affirmations. [Si vous êtes dans le cas où une plainte simple préalable n'est pas obligatoire, supprimez la phrase suivante :] La plainte simple adressée au procureur de la République [conservez la mention utile :] a été classée sans suite le [indiquez la date] / est restée sans réponse plus de 3 mois . Vous trouverez ci-joint les justificatifs. Conformément à l'article 88 du code de procédure pénale, je vous serais reconnaissant de me faire savoir le montant de la somme que je devrai consigner au greffe de votre juridiction. Cette somme doit être fixée en tenant compte de mes revenus qui sont de [indiquez votre revenu mensuel net par mois]. [Si vos revenus sont très faibles, vous demandez à ne pas payer de consignation. Dans ce cas, remplacez les deux phrases précédentes par la phrase suivante] Conformément à l'article 88 du code de procédure pénale, compte tenu de mes faibles ressources, à savoir [indiquez votre revenu mensuel net par mois], et eu égard à l'importance de l'affaire, je vous demande d'être dispensé de payer une consignation à verser au greffe. Je vous prie d'agréer, Madame/Monsieur le juge d'instruction, l'expression de mes salutations distinguées. [Signature]
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Porter plainte pour réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEE (Service en ligne) - Accessible via FranceConnect. Ce téléservice peut être utilisé uniquement si vous êtes un particulier et si vous déposez plainte en votre nom propre. Même si vous portez plainte en ligne, vous pouvez demander à rencontrer un enquêteur. L'enquêteur peut aussi décider de vous auditionner s'il l'estime nécessaire.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Postuler à un stage de formation à la traduction au Parlement européen (Formulaire) - Postuler à un stage de formation à la traduction au Parlement européen - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Postuler à un stage de longue durée au Conseil économique et social européen (Formulaire) - Postuler à un stage de longue durée au Conseil économique et social européen - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Postuler à un stage rémunéré au Conseil de l'Union européenne (Service en ligne) - Postuler à un stage rémunéré au Conseil de l'Union européenne - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Postuler sur un emploi à l'international au ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères (Service en ligne) - Le ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères plusieurs organismes placés sous sa tutelle proposent différents emplois à l'étranger. Les profils demandés sont variés et les conditions d'embauche très diverses : agents diplomatiques et consulaires, experts techniques internationaux, volontariat international en administration...
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Postuler sur un poste de résident dans un établissement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) (Service en ligne) - Postuler sur un poste de résident dans un établissement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Postuler sur un stage du programme Eurodyssée (Service en ligne) - Pour un demandeur d'emploi âgé de 18 à 30 ans, résidant dans une des régions membres de l'Association des régions d'Europe, qui souhaite candidater à un stage dans le cadre du programme Eurodyssée
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Pré-demande en ligne de duplicata du permis de chasser (Service en ligne) - En cas de perte, vol ou détérioration du permis de chasser, vous devez demander un duplicata. Ce téléservice permet de faire la pré-demande en ligne. Vous avez besoin d'une adresse mail et de votre numéro de téléphone mobile. La pré-demande en ligne permet : - De saisir votre identité complète sans risque d’erreurs de retranscription - De recevoir par mail le formulaire Cerfa n°13944 pré-rempli - De payer en ligne, par carte bancaire ou par virement, la redevance pour la délivrance du duplicata (30 €) - De recevoir en temps réel les informations sur l’avancée de votre demande ou des demandes d’éléments complémentaires Attention : une fois la pré-demande en ligne faite, vous devez transmettre votre dossier sous format papier et par voie postale à l’OFB .
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité (Service en ligne) - Remplace le formulaire cerfa 12100*02. Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect. Se munir de ses identifiants
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Pré-demande pour une demande de 1er passeport (Service en ligne) - Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect.
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| Pré-inscription en ligne à l'examen du permis de chasser (Service en ligne) - Ce téléservice permet de se pré-inscrire en ligne à l'examen du permis de chasser. Vous avez besoin d'une adresse mail et de votre numéro de téléphone mobile. La pré-inscription en ligne permet : - De saisir votre identité complète sans risque d’erreurs de retranscription - De choisir le département dans lequel vous souhaitez vous inscrire - De recevoir par mail le formulaire Cerfa n°13945 d’inscription pré-rempli - D’obtenir un certificat médical prérempli (qu’il restera à faire tamponner, dater et signer par un médecin après la visite obligatoire) - De payer en ligne, par carte bancaire ou par virement, les droits d’inscription à l’examen pour l’OFB et, si nécessaire, les frais liés aux formations pour la fédération départementale des chasseurs - De recevoir votre convocation à l'examen par mail et des notifications régulières indiquant l’avancée du traitement et de votre dossier. Attention : une fois l'inscription en ligne faite, vous devez constituer un dossier sous format papier. Ce dossier est à déposer ou à adresser par voie postale à la fédération départementale des chasseurs au sein de laquelle vous êtes inscrit passer votre examen. A noter : Si vous souhaitez vous inscrire en région parisienne (sauf 77), vous devez sélectionner la Fédération interdépartementale des Chasseurs d’Ile de France (FDC 78).
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Préfecture de Paris et d'Île-de-France : fondations d'entreprise (Service en ligne) - Préfecture de Paris et d'Île-de-France : fondations d'entreprise - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Préfecture de police de Paris : demande d'opposition à sortie du territoire (Service en ligne) - Ce service permet d'écrire à la préfecture de police pour avoir des renseignements ou prendre rendez vous en vue d'une opposition à sortie du territoire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Premier examen médical prénatal - Spécimen (Formulaire 10112*06) - Il s'agit d'un modèle / spécimen. Ce formulaire peut être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie. Il donne accès à la notice n°50040#06.
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| Prendre connaissance de la signalétique des programmes (signalétique jeunesse) (Outil de recherche) - Prendre connaissance de la signalétique des programmes (signalétique jeunesse) - Outil de recherche
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Prendre connaissance du classement PEGI (jeux vidéo) (Outil de recherche) - Prendre connaissance du classement PEGI (jeux vidéo) - Outil de recherche
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Prendre connaissance du socle commun de connaissances, de compétences et de culture (Outil de recherche) - Prendre connaissance du socle commun de connaissances, de compétences et de culture - Outil de recherche
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale (Service en ligne) - Permet de passer les épreuves des attestations de sécurité routière en ligne. Permet aussi de connaître le résultat de l'épreuve et la note obtenue. Accessible avec l'URL transmise par l'établissement organisateur de l'épreuve. Vous devez utiliser : - Soit les identifiants de votre compte EduConnect - Soit les codes d'accès qui vous ont été transmis pour passer l'examen.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Prescription médicale de transport (Formulaire 11574*06) - Modèle de formulaire (spécimen) mis en ligne pour information. Pour votre démarche, le formulaire original doit être utilisé. Le formulaire contient une notice d'information n°50742#06.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Prise en charge de cure thermale au titre de l'article L.212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) (Formulaire 14416*04) - Les coordonnées du service destinataire sont mentionnées dans le formulaire.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Procuration sous signature privée valable 3 mois pour un seul paiement (Formulaire 11353*03) - Permet à l'assuré de déléguer à un tiers l'encaissement des prestations qui lui sont dues par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale à l'occasion des soins dispensés.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Professions réglementées : démarches à suivre en fonction de la profession (Service en ligne) - Permet d'orienter une personne étrangère dans ses démarches pour exercer une profession réglementée.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Propriétaire bailleur : Demande de paiement d'un acompte pour commencer des travaux (Anah) (Formulaire 13466*03) - Permet au propriétaire bailleur de demander le versement d'un acompte à l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour commencer les travaux
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Propriétaire bailleur : Demande de subvention Anah pour travaux - intercalaire à utiliser à partir du 5e logement ou local (Formulaire 12709*06) - Permet de décrire les logements et locaux du propriétaire bailleur dans le cadre d'une demande de subvention pour travaux auprès de l'Anah à partir du 5^e logement ou local.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Propriétaire : saisir la commission départementale de conciliation d'une demande de réévaluation de loyer (Modèle de document) - À envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation (Service en ligne) - Ce téléservice permet à une association, une fondation ou un fonds de dotation de publier ses comptes annuels au JOAFE. Service gratuit. Se munir de son numéro Siren.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Publier une offre de mission de bénévolat sur le site JeVeuxAider.gouv.fr (Service en ligne) - Si vous êtes une association loi 1901 ou de droit local et que vous recherchez des bénévoles pour des activités liées à l'intérêt général, le site JeVeuxAider.gouv.fr permet de publier une offre de mission de bénévolat. Plus de 16 000 missions sont actuellement publiées.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de nationalité par mariage ? (Simulateur) - Vous êtes marié(e) avec un(e) français(e) et vous remplissez les conditions pour bénéficier de la nationalité française par mariage. Vous pouvez faire une déclaration de nationalité française par mariage. Ce simulateur établit la liste personnalisée des documents à fournir. Toutefois, selon votre situation, le service instructeur pourra vous demander des documents complémentaires. Attention : Le simulateur ne vous concerne pas si vous demandez la nationalité française par une autre procédure.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ? (Simulateur) - Vous pouvez obtenir la nationalité française par naturalisation (procédure par décret) si vous remplissez certaines conditions. Ce simulateur établit la liste personnalisée des documents à fournir. Toutefois, selon votre situation, le service instructeur pourra vous demander des documents complémentaires. Attention : Le simulateur ne vous concerne pas si vous demandez la nationalité française par une autre procédure.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Questionnaire concernant l'exposition à l'amiante (Formulaire) - Ce questionnaire ne doit être rempli que si la maladie dont l'indemnisation est demandée n'a pas été reconnue comme maladie professionnelle.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché (Formulaire 11559*03) - Permet à l'employeur qui souhaite envoyer un salarié en mission professionnelle à l'étranger, ou prolonger ce détachement dans le cadre d'une mission hors de France, de permettre au salarié de bénéficier de son maintien au régime français de protection sociale. Le détachement a pour effet de maintenir l'assujettissement du salarié à la sécurité sociale française, à condition que l'employeur continue à payer l'intégralité des cotisations à l'organisme français chargé du recouvrement (Urssaf ou MSA). À compléter par l'employeur qui l'adresse à l'organisme d'assurance maladie correspondant au siège de l'entreprise.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Recensement des équipements et sites sportifs (Outil de recherche) - Permet de connaître les équipements et les sites sportifs existants par territoire.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils |
