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| Facture de transport Véhicule sanitaire léger (VSL) et ambulance (Formulaire 11163*02) - Facture de transport VSL ou ambulance
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Faire ses vœux d'affectation en 3ème (Service en ligne) - Vous devez utiliser vos identifiants EduConnect ou France Connect pour vous connecter.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire (Service en ligne) - Accessible sans avoir besoin de créer un compte. Vous pouvez utiliser ce téléservice dans les cas suivants : - Vous contestez une infraction ou une décision - Vous n'êtes pas d'accord avec votre solde de points - Vous souhaitez obtenir une information concernant votre permis de conduire - Vous souhaitez obtenir un document Vous pouvez déposer un recours en ligne (un avocat peut faire la démarche pour vous). Si nécessaire, vous êtes orienté vers le service compétent pour traiter votre demande. Le téléservice informe également sur le permis de conduire et propose une rubrique « foire aux questions »
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Faire un recours gracieux suite au refus de délivrance d'une carte grise (Service en ligne) - Vous devez vous identifier via France Connect.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Faire une réclamation auprès du groupe La Poste (Service en ligne) - En cas de litige avec le groupe La Poste, vous devez obligatoirement faire une réclamation auprès du service concerné avant de saisir le Médiateur. Si vous n'avez pas réponse au bout de 2 mois, vous pouvez saisir le médiateur (au maximum 1 an après avoir déposé votre réclamation).
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Faire une réclamation pour des objets perdus ou cassés pendant un déménagement (Modèle de document) - À remettre au déménageur dans les 10 jours calendaires après la réception de vos biens.
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| Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger (Service en ligne) - Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".
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| Faire votre demande unique de retraite (Service en ligne) - Ce service en ligne vous permet de demander votre retraite auprès de tous les caisses de retraite de base et complémentaires auprès desquelles vous avez des droits à pension
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| Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen) (Formulaire 11383*02) - Attention, cette version est un spécimen (fourni uniquement à titre d'information). Pour votre démarche, le formulaire original vous est remis par l'employeur en cas d'accident du travail ou par la CPAM ou la MSA lorsqu'une maladie professionnelle est déclarée.
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| Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les salariés agricoles (Formulaire 11451*04) - À conserver par la victime.
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| Feuille de soins - Médecin (spécimen) (Formulaire 12541*02) - Modèle de formulaire mis en ligne pour information. Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par votre médecin (exceptée télétransmission Vitale). Le formulaire contient une notice n°51070#02.
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| Feuille de soins - Pharmacien (spécimen) (Formulaire 11389*05) - Modèle de formulaire mis en ligne pour information. Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par votre médecin (exceptée télétransmission Vitale). Le formulaire contient une notice n°50652#05.
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| Feuille de soins psychologue (Formulaire 16208*01) - Spécimen
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Fiche de déclaration initiale de la tuberculose (Formulaire 13351*03) - Fiche de déclaration initiale de la tuberculose - Formulaire
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| Fichier de police, gendarmerie et renseignement : adresser une demande à la Cnil (Service en ligne) - Pour adresser une demande à la Cnil si le service national de police scientifique refuse de vous communiquer vos données enregistrées dans un fichier de police.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Fiva - Demande d'indemnisation - Ayant droit (Formulaire) - Permet aux ayants droit d'une personne décédée en raison d'une exposition à l'amiante de demander une indemnisation au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva).
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| Fiva - Demande d'indemnisation - Victime (Formulaire) - Permet aux personnes victime d'une exposition à l'amiante de demander une indemnisation au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva).
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| Flotte d'entreprise : demander une vignette Crit'Air (Service en ligne) - Un espace professionnel sécurisé est disponible dans l'onglet en haut à droite du site www.certificat-air.gouv.fr. Vous devez créer un compte. L'Espace Flotte Entreprises permet notamment les opérations suivantes : - Réaliser des commandes groupées si votre flotte de véhicules est supérieure à 50 véhicules ou si vous ne pouvez pas payer par carte bancaire - Obtenir un devis - Recevoir les certificats qualité de l'air à des adresses que vous indiquez - Recevoir des colis avec un tarif ajusté en fonction du mode d'envoi choisi (possibilité de colisage), - Payer les certificats par virement bancaire ou administratif, dans un délai de 30 jours, à réception de facture.
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| Fonctionnaire de l'État décédé - Demande de majoration pour enfants de la pension de réversion (Formulaire 13582*01) - Fonctionnaire de l'État décédé - Demande de majoration pour enfants de la pension de réversion - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Fonctionnaire de l'État, magistrat ou militaire décédé en activité - Demande de pension de réversion ou d'orphelin (Formulaire 12231*09) - Permet de demander une pension de réversion à la suite du décès d'un fonctionnaire de l'État en activité. Contient une notice expliquant comment le remplir et les documents à fournir.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3 (Service en ligne) - Formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3 - Service en ligne
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| Formulaire complémentaire - Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'étranger (Formulaire) - Formulaire complémentaire - Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'étranger - Formulaire
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| Formulaire complémentaire - Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'Union européenne (Formulaire) - Formulaire complémentaire - Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'Union européenne - Formulaire
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| Formulaire de candidature à un centre Épide (Formulaire) - Permet de demander à intégrer un centre Épide.
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| Frais d'état des lieux : estimer la part du locataire (Simulateur) - Ce simulateur calcule comment partager, entre le locataire et le propriétaire, les frais que l'agence immobilière facture pour un état des lieux d'entrée. Attention : ce simulateur ne concerne pas le partage des autres frais d'agence immobilière (frais de rédaction du bail, de visite du logement, d'ouverture de dossier).
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| FUAJ : les auberges (Outil de recherche) - FUAJ : les auberges - Outil de recherche
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| Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol (Service en ligne) - Carte interactive permettant de consulter les zones de restrictions de vol pour les drones de loisir en France métropolitaine
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| Immatriculation d'un salarié étranger (Service en ligne) - Immatriculation d'un salarié étranger - Service en ligne
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| Info retraite - Corriger ma carrière (Service en ligne) - Ce service vous permet, à partir de 55 ans et avant votre départ à la retraite, de signaler à vos caisses de retraite d'éventuelles anomalies dans votre carrière : oublis, incohérences, etc.
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| Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'Espace économique européen (EEE) (Service en ligne) - Se munir de ses identifiants ou via France Connect
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (EEE) (Service en ligne) - Se munir de ses identifiants ou via France Connect
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| Information préalable à la déclaration d'accident du travail d'un intérimaire (Formulaire 60-3741) - En cas d'accident survenu à un travailleur intérimaire mis à disposition par une entreprise de travail temporaire (ou d'intérim), l'entreprise utilisatrice doit informer dans les 24 heures par lettre recommandée : - le service de prévention de la Carsat, - l'inspection du travail, - l'entreprise de travail temporaire chargée d'établir la déclaration d'accident du travail.
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| Inscription à la plateforme PIX (Service en ligne) - Inscription à la plateforme PIX - Service en ligne
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| Inscription d'une association au répertoire Sirene (Service en ligne) - Service réservé aux associations loi 1901 qui souhaitent recevoir des subventions et qui demandent pour ce motif leur inscription au répertoire Sirene. Attention : ce service ne concerne pas les associations qui emploient du personnel et celles qui paient des impôts ou taxes.
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| Inscription dans l'enseignement supérieur français / demande de visa « étudiant » procédure "Études en France" (Service en ligne) - Permet de créer un compte et d'avoir accès à un espace personnel pour un candidat étranger souhaitant poursuivre des études en France.
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| Inscription en classe de 6ème (Formulaire) - Vous devez utiliser vos identifiants EduConnect ou France Connect.
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| Inscription en master (Service en ligne) - Ce téléservice vous permet d'accéder à l'offre de formation en master. Il vous permet également de candidater en 1ère année de master.
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| Interroger la Miviludes (Service en ligne) - Permet d'obtenir l'avis de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) sur une pratique ou un mouvement.
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| Invoquer un vice caché après avoir découvert que sa voiture achetée d'occasion a été accidentée (Modèle de document) - Permet, en présence d'un vice caché sur un véhicule d'occasion récemment acquis, de demander au vendeur l'annulation de la vente ou une indemnisation.
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| Lettre à joindre au dossier de surendettement (Modèle de document) - Permet, en cas de graves difficultés financières, de saisir la commission de surendettement de son département afin de lui soumettre son dossier et d'obtenir un plan de règlement amiable de ses dettes avec ses créanciers.
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| Lettre de licenciement pour motif disciplinaire (Modèle de document) - Lettre de licenciement pour motif disciplinaire - Modèle de document
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| Lettre de licenciement pour motif personnel non disciplinaire (Modèle de document) - Lettre de licenciement pour motif personnel non disciplinaire - Modèle de document
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| Lettre de notification à l'employeur du départ à la retraite du salarié (Modèle de document) - Lettre de notification à l'employeur du départ à la retraite du salarié - Modèle de document
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| Lettre de réclamation des heures supplémentaires (Modèle de document) - Lettre de réclamation des heures supplémentaires - Modèle de document
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| LFAJ : les auberges (Outil de recherche) - LFAJ : les auberges - Outil de recherche
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| Lille, Hellemmes et Lomme : estimer les loyers de référence (bail signé depuis mars 2020) (Simulateur) - Permet de connaître les loyers de référence qui s'appliquent au bail d'habitation ou au bail mobilité signé depuis le 1^er mars 2020 pour un logement situé à Lille Hellemmes ou Lomme.
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| Liste des pièces à joindre pour demander une autorisation de travail (Service en ligne) - Liste des pièces à joindre pour demander une autorisation de travail - Service en ligne
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| Liste électorale : saisir le juge en cas de refus d'inscription ou de radiation par le maire (Formulaire 16038*01) - Permet de contester la décision prise par le maire à votre encontre, relative à l'inscription ou à la radiation sur les listes électorales de votre commune. Attention : il faut obligatoirement avoir préalablement fait un recours administratif préalable devant la commission de contrôle
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| Locataire avec un bail mobilité : donner son préavis (congé) au propriétaire du logement (Modèle de document) - Le locataire peut envoyer son congé au propriétaire (ou agence immobilière si le logement est géré par une agence) par courrier recommandé avec avis de réception. Attention : ce modèle ne convient pas pour un bail d'habitation classique, dont le contenu est différent. Prénom et Nom du ou des locataires Adresse du logement Code postal et commune du logement Objet : notification de congé de logement Madame, Monsieur, Je vais prochainement quitter le logement dont je suis locataire. L'article 25-15 de la loi du 6 juillet 1989 relative à l'amélioration des rapports locatifs, précise : "Le locataire peut résilier le contrat à tout moment, sous réserve de respecter un délai de préavis d'un mois. Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier ou remis en main propre contre récépissé ou émargement. Le délai de préavis court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier ou de la remise en main propre." Afin de convenir ensemble d'une date pour vous remettre les clés du logement et réaliser ensemble l'état des lieux, je vous informe que le déménagement est prévu le Date du déménagement. Veuillez agréer l'expression de mes salutations distinguées. À Lieu, le date Signature du ou des locataires
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| Locataire : contester la facture des travaux de remise en état de son ancien logement (Modèle de document) - Locataire : contester la facture des travaux de remise en état de son ancien logement - Modèle de document
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