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| Locataire : saisir la commission départementale de conciliation d'une demande de réévaluation de loyer (Modèle de document) - À envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Logement social : les chiffres clés pour chaque commune (Outil de recherche) - Permet de connaître, pour chaque commune, le nombre de logements sociaux existants, le nombre de logements attribués l'an passé, et le nombre de demandes en attente.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire 16277*01) - M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire 16278*01) - M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire) - M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Ma commune dépend-elle de la Métropole de Lyon ou du département du Rhône ? (Outil de recherche) - Ma commune dépend-elle de la Métropole de Lyon ou du département du Rhône ? - Outil de recherche
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Maladie à déclaration obligatoire - Saturnisme et plombémie (Formulaire 12378*03) - Permet au médecin de signaler un cas de saturnisme ou plombémie à l'agence régionale de santé (ARS)
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Malus CO2/Malus au poids : à quel remboursement avez-vous droit ? (Simulateur) - Calculer le montant du remboursement du malus CO2 et/ou du malus au poids si vous avez 3 enfants à charge ou plus
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Mandat pour une demande d'aide financière en ligne de l'Anah - propriétaire occupant (Formulaire 15923*01) - Permet au propriétaire qui occupe son logement et qui souhaite réaliser des travaux de donner mandat à un tiers pour la constitution de son dossier de demande d'aide financière en ligne auprès de l'Anah
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| MaPrimeRénov' (Service en ligne) - Permet de faire une demande de prime de transition énergétique dite MaPrimeRénov' pour effectuer des travaux et dépenses de chauffage, ventilation et isolation thermique de votre logement. Attention : vous devez être muni de votre numéro fiscal.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Marchés publics de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) (Service en ligne) - Marchés publics de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Mentions à indiquer en cas d'achat d'un bien avec un crédit devant être livré immédiatement (Modèle de document) - Ces mentions doivent être écrites sur le contrat de vente de la main du consommateur qui achète un bien (ou une prestation de service) en utilisant un crédit et qui souhaite être livré immédiatement. "Je demande à être livré(e) immédiatement/à bénéficier immédiatement de la prestation de services. Le délai légal de rétractation de mon contrat de crédit arrive dès lors à échéance à la date de la livraison/de l'exécution de la prestation, sans pouvoir être inférieur à 3 jours ni supérieur à 14 jours suivant sa signature. Je suis tenu (e) par mon contrat de vente principal dès le 4^ème jour suivant sa signature." Attention : ces mentions doivent être rédigées de la main de l'acheteur sur le contrat de vente pour être valables.
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| Mettre en demeure le constructeur de terminer sa maison (Modèle de document) - Mise en demeure du constructeur de terminer les travaux en cas de non-respect des délais fixés par le contrat de construction de sa maison
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Mettre en demeure le professionnel de livrer le bien ou le service à la date prévue (Modèle de document) - Permet de mettre en demeure le professionnel d'exécuter le contrat en l'absence de livraison dans les délais d'un bien (canapé, meuble, voiture...) ou d'une prestation de service (installation de cuisine, travaux de peinture...).
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Mettre en demeure le vendeur d'appliquer la garantie commerciale pour un appareil qui tombe souvent en panne (Modèle de document) - Permet de mettre en demeure un vendeur d'appliquer la garantie commerciale pour un appareil qui tombe souvent en panne.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Mettre en demeure le vendeur de livrer un bien conforme à celui commandé (Modèle de document) - Permet de mettre en demeure le vendeur de livrer un bien conforme à celui commandé ou de demander l'annulation de la vente et son remboursement.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Mettre en demeure son fournisseur d'accès à internet de fournir le service promis (Modèle de document) - Permet de mettre en demeure son fournisseur d'accès à Internet de fournir le service promis ou de le rétablir (accès à internet, à la télévision...).
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Mettre en œuvre la garantie de livraison (Modèle de document) - Demande à adresser au garant pour qu'il mène à terme les travaux de la maison en cas de défaillance du constructeur
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| Mettre fin à son engagement de caution pour un locataire (Modèle de document) - Vous vous êtes porté caution pour un locataire et vous souhaitez vous dégager.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Modèle d'assignation sans représentation obligatoire (Modèle de document) - Modèle d'assignation sans représentation obligatoire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Modèle d'attestation sur l'honneur pour la demande de MaPrimeRénov' (Modèle de document) - Modèle d'attestation sur l'honneur pour la demande de MaPrimeRénov' - Modèle de document
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Modèle d'autorisation parentale de travail pour un mineur (Modèle de document) - Modèle d'autorisation parentale de travail pour un mineur - Modèle de document
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Modèle de convention d'honoraire complémentaire en cas d'aide juridictionnelle partielle (Modèle de document) - Permet à l'avocat et à son client de fixer un complément d'honoraires en cas d'aide juridictionnelle partielle.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Modèle de convention de mise à disposition d'un volontaire (Modèle de document) - Modèle de convention de mise à disposition d'un volontaire - Modèle de document
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Modèle de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association (Formulaire) - Modèle de convention à utiliser pour les subventions versées à une association bénéficiant d'un montant cumulé d'aides publiques supérieur à 500 000 €
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Modèle de demande de remboursement forfaitaire des cotisations de protection sociale complémentaire en santé (Modèle de document) - Modèle de demande de remboursement forfaitaire des cotisations de protection sociale complémentaire en santé - Modèle de document
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Modèle de directives anticipées (élaboration, modification, annulation) (Modèle de document) - Modèle de directives anticipées (élaboration, modification, annulation)
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Modèle de lettre à adresser au voisin bruyant (Modèle de document) - Lettre à envoyer en recommandé avec avis de réception à l'auteur du bruit si la gêne persiste en dépit de vos démarches (envoi d'un courrier simple notamment)
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Modèle de lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail (Modèle de document) - Prénom Nom Adresse personnelle Fonction Destinataire Adresse du destinataire Commune, le date Objet : notification de la prise d'acte de la rupture de mon contrat de travail Madame / Monsieur / Qualité, Les faits suivants de qualifications des faits dont la responsabilité incombe entièrement à l'entreprise me contraignent à vous notifier la présente prise d'acte de la rupture de mon contrat de travail. Cette rupture est entièrement imputable à l'entreprise puisque les faits précités constituent un grave manquement aux obligations contractuelles / conventionnelles de l'entreprise considérant le contenu de mon contrat de travail. Cette rupture prendra effet à la date de première présentation du présent recommandé avec AR. L'effet de la rupture sera immédiat et sera suivi d'une assignation de l'entreprise devant le conseil de prud'hommes afin d'obtenir le respect de mes droits et la réparation financière du préjudice subi. Lors de mon dernier jour de travail dans l'entreprise, je vous demanderai de bien vouloir me transmettre un reçu pour solde de tout compte, un certificat de travail ainsi qu'une attestation Pôle emploi. Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées. Signature
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Modèle de lettre pour signaler des faits pouvant relever du harcèlement moral ou sexuel au travail (Modèle de document) - Modèle de lettre pour signaler des faits pouvant relever du harcèlement moral ou sexuel au travail - Modèle de document
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Modèle de pouvoir de représentation en justice (Modèle de document) - Attention : avant de donner un pouvoir de représentation, vous devez vérifier si vous remplissez les conditions. POUVOIR DE REPRÉSENTATION Je soussigné(e), Nom Prénom né(e) le Date de naissance à Lieu de naissance Nationalité Profession Adresse donne tous pouvoirs à Nom Prénom né(e) le Date de naissance à Lieu de naissance Nationalité Profession Adresse pour me représenter devant (cocher les cases utiles) □ Le tribunal judiciaire □ Le tribunal de proximité □ Le tribunal paritaire des baux ruraux □ Le pôle social du tribunal judiciaire □ autre : Tribunal compétent de Ville à toutes les audiences fixées dans la procédure n° RG numéro de la procédure m'opposant à nom de l'adversaire prénom de l'adversaire, le présent pouvoir valant pouvoir de concilier ou de transiger. Fait à Commune Le Date (signature) A noter : vous devez joindre à votre mandat une copie des pièces d'identité du mandant et du mandataire (cartes d'identité, passeports ou permis de conduire). Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Modèle de reconnaissance de dettes ou de prêts entre particuliers (Modèle de document) - Permet de faire une reconnaissance de dette entre particuliers. Ce document a une valeur juridique à condition d'être signé par le débiteur et le créancier. Vous pouvez : - Soit remplir le formulaire sur ordinateur/smartphone. Il faut alors remplir la 1^re page puis l'imprimer, avant de remplir une autre page puis l'imprimer à son tour, et ainsi de suite. - Soit imprimer le formulaire, puis le remplir à la main. Pour imprimer le formulaire, vous devez appuyer en même temps sur les touches "Ctrl" et "P" du clavier.
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| Modèle de règlement intérieur d'une association (Modèle de document) - Exemple de règlement intérieur à adapter aux statuts de l'association
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Modèle de règlement intérieur d'une association reconnue d'utilité publique (Formulaire) - Modèle de règlement intérieur d'une association reconnue d'utilité publique - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique (Modèle de document) - Modèle de statuts associatifs répondant aux critères de fonctionnement susceptibles de permettre l'obtention de la reconnaissance d'utilité publique
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Modèle de statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique avec conseil d'administration (Formulaire) - Permet de rédiger les statuts d'une fondation, avec conseil d'administration ou directoire et conseil de surveillance, en étant assuré de respecter les obligations légales et réglementaires pour être reconnue d'utilité publique. À adapter au projet et au fonctionnement concrets de la fondation.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Modèle de tableau de compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public (Modèle de document) - Permet de répondre à l'obligation de présentation d'un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par une association
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Modèles de déclaration et de retrait de candidature pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires (Modèle de document) - Modèles de déclaration et de retrait de candidature pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires - Modèle de document
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Modèle de demande d'attestation de Pacs (Modèle de document) - Si vous êtes étranger né à l'étranger, une attestation de Pacs peut vous être demandée pour justifier de votre situation.
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| Modification d'un fonds de dotation (Formulaire) - Document à transmettre impérativement au greffe des associations du département du siège lors de la déclaration de la modification du fonds de dotation
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| Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) (Formulaire 13972*03) - Ce formulaire permet de déclarer les modifications concernant les éléments suivants de votre association : - Titre - publiable au JOAFE - Objet - publiable au JOAFE - Adresse du siège social - publiable au JOAFE - Dissolution - publiable au JOAFE - Autres modifications statutaires - non publiables au JOAFE - Adresse de gestion - non publiable au JOAFE À adresser au greffe des associations. Attention : ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
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| Modification d'une association syndicale de propriétaires (Formulaire) - Modification d'une association syndicale de propriétaires - Formulaire
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| Modification d'une fondation partenariale (Formulaire) - Formulaire à transmettre, rempli et signé, par le président de la fondation au recteur de l'académie du siège de la fondation : - lors d'une demande d'autorisation de modification des statuts de la fondation, - lors d'une déclaration de prorogation de la durée de la fondation. Le dossier de demande d'autorisation de modification des statuts de la fondation doit comporter : - la mention de chacune des modifications statutaires demandées, - un exemplaire des statuts en vigueur et des statuts proposés, - des extraits des délibérations du conseil d'administration portant modification des statuts, - des attestations bancaires certifiant le versement par les fondateurs des sommes qu'ils se sont engagés à payer avant la date de la demande, - les noms, prénoms, professions et domiciles des membres du conseil d'administration en fonctions à la date de la demande, - les noms, prénoms, professions et domiciles des administrateurs dont le mandat a pris fin. À réception du dossier, le recteur d'académie délivre immédiatement un récépissé de la demande. Après instruction, le recteur d'académie prépare l'arrêté d'autorisation et adresse le dossier au ministère chargé de l'enseignement supérieur qui s'assure de la publication de l'arrêté au JOAFE. La modification des statuts entre en vigueur à partir du lendemain de la publication au JOAFE. La prorogation de la durée de la fondation doit simplement être déclarée au recteur. Ce formulaire doit être joint à cette déclaration.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| MSA - Mon espace privé (inscription) (Service en ligne) - Permet de créer un compte utilisateur pour effectuer les démarches en ligne auprès de la MSA
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| MSA : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant (Simulateur) - MSA : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant - Simulateur
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Notification d'un détachement de courte durée (inférieur ou égal à 90 jours) dans le cadre d'une mobilité en France (Formulaire 15618*01) - Permet de déclarer le détachement d'un salarié étranger dans le cadre d'une mobilité en France de courte durée.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Notifier le recours contentieux exercé contre l'autorisation d'urbanisme accordée à son voisin (Modèle de document) - Permet d'informer le maire ainsi que le titulaire du permis qu'un recours a été exercé à l'encontre d'une autorisation d'urbanisme
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Obtenir le remboursement de l'acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier (Modèle de document) - Permet de demander au constructeur le remboursement de l'acompte versé lors de la signature du contrat de construction en cas de refus de la banque d'accorder un prêt immobilier.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Obtenir une assistance en cas de cybermalveillance (Service en ligne) - Obtenir une assistance en cas de cybermalveillance - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Offres d'emploi, jobs et stages sur le site du CIDJ (Service en ligne) - Offres d'emploi, jobs et stages sur le site du CIDJ - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils |
