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Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans)

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT

La carte de résident de longue durée-UE vous autorise à séjourner et à travailler en France.

Déclaration d'ouverture de chantier

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT

Vous venez de recevoir l'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou permis d'aménager) et vous vous demandez s'il faut déclarer l'ouverture de chantier ? Nous vous expliquons comment procéder.

Élections législatives

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT

Les élections législatives servent à élire les députés, qui siègent à l'Assemblée nationale. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à 2 tours.

Paiement par carte bancaire

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT

Le montant des achats par carte est plafonné et un commerçant peut refuser le paiement par carte bancaire ou accepter certaines cartes seulement.

Quel est le délai de prescription d'une dette de loyer ou de charges locatives ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT

Le propriétaire d'un logement mis en location peut récupérer les charges et loyers impayés pendant 3 ans. Il n'a qu'un an pour procéder à la révision de loyer.

Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique hospitalière (FPH)

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT

Les cas dans lesquels les établissements hospitaliers peuvent recruter des agents contractuels sont énumérés par la loi.

Succession : indivision entre les héritiers

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT

Avant le partage de la succession, les biens du défunt sont en indivision, c'est-à-dire qu'ils appartiennent à l'ensemble des héritiers.

Boum d'Halloween Sou des écoles de Cour et Buis

Initié par Carole le 7 oct. 2021 à 18:05 GMT

Vendredi 18 Octobre à partir de 18h30 A la Salle Socio Culturelle de Cour et Buis

Soirée Loto

Initié par Carole le 19 sep. 2024 à 15:18 GMT, modifié par Carole le 19 sep. 2024 à 15:22 GMT

Samedi 12 Octobre à la Salle Culturelle Dès 17 h00

Ouverture de la chasse

Initié par Carole le 23 août 2024 à 10:15 GMT, modifié par Carole le 19 sep. 2024 à 15:14 GMT

Dimanche 07 Septembre 2024

CR Ecole Maternelle et Primaire de Cour et Buis année 2024-2025

Initié par Carole le 23 août 2024 à 10:27 GMT

PV Ecole Maternelle du Gontard Année 2023 -2024

Initié par Carole le 23 août 2024 à 10:24 GMT

L' ADMER de la Varèze recrute

Initié par Carole le 13 mar. 2023 à 16:44 GMT, modifié par Carole le 23 août 2024 à 10:13 GMT

Auxiliaire de vie

Puces des Couturières et loisirs créatifs

Initié par Carole le 6 sep. 2022 à 16:32 GMT, modifié par Carole le 20 août 2024 à 14:29 GMT

Dimanche 29 Septembre 2024 de 9h00 à 17h00 Salle Socio culturelle et sportive

Don du sang à Cour et Buis

Initié par Carole le 1er fév. 2020 à 18:28 GMT, modifié par Carole le 20 août 2024 à 14:26 GMT

Lundi 9 Septembre 2024 Salle Socio Culturelle et Sportive 16h00 - 19h30

Le frelon asiatique en Auvergne Rhône Alpes

Initié par Carole le 29 juil. 2024 à 07:03 GMT

Signalez sa présence !

APS Votre bien être notre priorité

Initié par Carole le 29 juil. 2024 à 06:47 GMT

Cours de Pilates Mercredi de 19h à 20h

Fête Nationale

Initié par Carole le 12 juil. 2024 à 10:21 GMT

Dimanche 14 Juillet 2024 15h00 Concours de pétanque gratuit Feu d'artifices et bal

Fermeture d' été de la Médiathèque ABC

Initié par Carole le 8 juil. 2024 à 07:52 GMT, modifié par Carole le 8 juil. 2024 à 08:02 GMT

du 05 Aout au 27 Aout 2024

Fermeture estivale de la Mairie

Initié par Carole le 8 juil. 2024 à 07:30 GMT

du Lundi 5 Aout 2024 au 18 Août 2024 inclus