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Un Français doit faire son recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) à l'âge de 16 ans, qu'il vive en France ou à l'étranger.

Des horaires de travail individualisés peuvent être mis en place dans l'entreprise pour répondre aux demandes de certains salariés.

En France, consultez la liste des traducteurs agréés sur le site de la Cour de cassation. À l'étranger, consultez le site de votre consulat.

Toutes les personnes de 18 ans et plus peuvent se faire vacciner contre la Covid 19. La vaccination est gratuite. Le rappel est possible.

Vous vivez à côté de l'un des 12 principaux aéroports de France et vous souhaitez insonoriser votre logement ? Vous pouvez recevoir une aide financière. Cette aide permet également de faire réaliser une étude acoustique de votre logement. L'aide est versée par l'exploitant de l'aéroport après la réalisation de vos travaux d'insonorisation et une fois l'envoi de votre facture de travaux.

Le conseiller prud'homme du collège salarié effectue les tâches liées à sa fonction pendant ou en dehors du temps de travail. Les sommes perçues diffèrent.

L'école de la 2e chance accueille le jeune qui a eu une scolarité difficile. Elle lui permet de suivre une formation qualifiante pour trouver du travail.

Il y a péril lorsque les murs, bâtiments ou édifices n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des personnes.

Un produit d'épargne retraite permet de déduire les cotisations versées du revenu global, en indiquant leur montant sur sa déclaration de revenus.

Les heures supplémentaires sont exonérées d'impôt sur le revenu dans une limite de 7 500 € par an.

L'internat est un lieu d'accueil payant qui permet aux élèves de suivre leur scolarité tout en étant nourris et logés.

Comment pouvez-vous contester une décision d'ordre administratif (par exemple : un refus de remboursement de soins) prise par un organisme de Sécurité sociale ? Cette réclamation doit être présentée à la Commission de recours amiable de votre caisse d'Assurance maladie. Si ce recours préalable obligatoire échoue, c'est le tribunal judiciaire qui est compétent. En appel, la chambre sociale de la cour d'appel est compétente. Nous vous exposons l'essentiel de la règlementation.

Un salarié peut bénéficier de congés parentaux consécutifs selon certaines conditions.

Si vous percevez l'Apa ou la PCH, vous pouvez les utiliser, sous conditions, pour rémunérer un membre de votre famille ou non.

Le propriétaire d'un logement soumis à la loi de 1948 peut décider de faire cesser ce régime pour relouer au prix du marché, sous certaines conditions. Tout d'abord, le propriétaire (ou son représentant) doit signer avec le locataire un bail de sortie progressive de la loi de 1948, d'une durée de 8 ans. Ensuite, le locataire et le propriétaire (ou son représentant) pourront signer un nouveau bail, avec un loyer correspondant au prix du marché.

Les bourses Talents visent à soutenir les candidats les plus méritants à préparer un concours de la fonction publique.

Au collège, les élèves ont des droits et des obligations qui sont inscrits dans le règlement intérieur.

Un jeune de 18 à 25 ans, français ou étranger, qui justifie d'une certaine durée d'activité professionnelle peut bénéficier du RSA jeune actif sous certaines conditions. Le calcul du montant dépend des ressources et de la composition du foyer. Pour obtenir le RSA, il est nécessaire de faire une 1ère demande, puis d'actualiser la situation tous les trimestres. La procédure varie en fonction de la caisse d'affiliation (Caf ou CMSA).

Oui, si l'opération des yeux a rendu inutile le port de lunettes ou de lentilles, la mention 01 doit être supprimée sur le permis de conduire

Vous souhaitez savoir comment placer une personne majeure en curatelle et si cette mesure de protection est définitive? C'est le juge des contentieux de la protection (ex juge des tutelles) qui examine votre demande, désigne le curateur et fixe les conditions de sa mise en œuvre. Nous vous donnons les informations à connaître.