actupro

U8 à U11: 25-26-27 Octobre U12 à U16: 1-2-3 Novembre Date limite d'inscription: 20 Octobre

• 386987885 796396019160576 1109233293212911936 n.jpg - Par Carole le 9 oct. 2023 à 12:53 GMT

Dimanche 8 Octobre 2023 A partir de 14h15

• GEIQ 08102023 dernier essai page 0001.jpg - Par Carole le 2 oct. 2023 à 16:28 GMT

Risques industriels majeurs

• 20231002123200088.pdf - Par Carole le 2 oct. 2023 à 16:16 GMT

Si vous souhaitez les accueillir vous pouvez contacter la Mairie par mail:mairie.couretbuis@entre-bievreetrhone.fr

Une association de protection de l'environnement peut être agréée sous certaines conditions. Elle dispose alors de prérogatives particulières.

En tant qu'association loi 1901, vous voulez savoir si vous pouvez être reconnue d’utilité publique, quelles sont les conditions à respecter pour obtenir cette reconnaissance, quelles en sont les avantages, si ce statut peut vous être retiré ? Nous vous donnons les informations utiles.

La constitution de partie civile est une demande d'indemnisation des préjudices subis pour une personne qui a été victime d'une ou plusieurs infractions. Une association qui défend des intérêts collectifs de portée générale (par exemple, racisme, aide aux victimes) peut se constituer partie civile sous certaines conditions. Elle peut également se constituer partie civile pour soutenir une ou plusieurs victimes nommément désignées suite à des infractions entrant dans son objet.

L'administration ne peut pas s'opposer à la déclaration d'une association si le dossier de déclaration est conforme aux exigences réglementaires.

L'organisation d'une course sportive de véhicules à moteur sur la voie publique est soumise à déclaration ou autorisation préalable.

L'association qui souhaite organiser des formations peut recourir à différents financements dont le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).

La loi de 1901 ne définit pas quels sont les organes d'administration d'une association.

Oui. Mais sous des conditions qui varient selon son âge. En Alsace-Moselle, un mineur peut, quel que soit son âge, créer ou adhérer à une association.

Oui, une association doit payer la taxe d'habitation sur ses locaux meublés sauf exception.

Les organismes sans but lucratif qui souhaitent accueillir des jeunes en service civique doivent obtenir un agrément de l'Agence du service civique.

Vous souhaitez créer ou modifier une entité qui ne relève pas des formalités d’entreprises (syndicat de copropriété, association syndicale libre, organisme professionnel, fonds de dotation, fiducie, coopérative scolaire,...) ? Une démarche auprès d’un seul organisme simplifie vos formalités.

Il revient à chaque association de fixer les conditions d'établissement de l'ordre du jour de ses assembles générales.

L'organisation d'une course cycliste sur la voie publique est soumise à déclaration ou autorisation préalable.

Vous avez une question à poser à l'administration fiscale ? La procédure du rescrit fiscal permet à une association, fondation ou organisme d'intérêt général de le faire. Le terme rescrit correspond à la réponse fournie par l'administration. La réponse donnée l'engage et ne lui permet plus de changer de position sur la question formulée. Il existe différents types de rescrits fiscaux, dont le rescrit fiscalité et le rescrit mécénat. Nous vous présentons les informations à retenir.

La durée de conservation des documents destinés à prouver l'existence d'un droit ou d'une obligation est variable selon la nature des documents.

Le salarié ou l'agent public appelé à représenter une association au sein d'une instance peut bénéficier d'un congé de représentation.