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Un employeur peut embaucher un salarié en contrat à durée déterminée, sous conditions.

En tant que demandeur d'asile en France, vous pouvez être autorisé à travailler si l'Ofpra n'a pas statué sur votre demande 6 mois après le dépôt de celle-ci. Nous vous présentons votre situation les 6 premiers mois, puis votre situation après cette période.

L'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) consiste en une exonération temporaire de cotisations sociales en début d'activité. Le bénéfice de l'Acre et les formalités à accomplir diffèrent pour les micro-entrepreneurs (« auto-entrepreneurs »).

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un employeur de droit public et un salarié lui permettant de suivre une formation en alternance

Les agents hospitaliers pourront bénéficier, à partir du 1er janvier 2026, d'une participation de leur établissement employeur à leur complémentaire santé.

Un salarié appelé à exercer des fonctions syndicales bénéficie du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale.

Le contrat de travail de l'assistante maternelle et du particulier employeur doit être écrit et signé. Il peut être précédé d'un engagement réciproque.

Un Ésat est une structure qui propose aux personnes en situation de handicap une activité professionnelle et un soutien médico-social et éducatif.

Quels véhicules peut-on conduire avec le permis D1 ? Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour passer le permis D1.

Le rapport fiscal sert à calculer les droits de succession que doivent payer les héritiers.

Toute photo d'identité fournie pour demander un passeport, une carte d'identité, un permis de conduire etc. doit être prises sur un fond clair,

La récupération des points du permis de conduire peut être automatique ou en suivant un stage. Des règles spécifiques s'appliquent au permis probatoire.

Un salarié a le droit de s'absenter pour participer à une campagne électorale s'il est lui-même candidat à un mandat parlementaire ou local.

Si vous ne percevez pas de pension de retraite, ni l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), vous pouvez demander l'allocation simple.

Le contrat d'engagement éducatif (CEE) est destiné aux personnes qui exercent, de façon occasionnelle, des fonctions d'animation et d'encadrement dans des accueils collectifs de mineurs. Par exemple, dans un centre ou une colonie de vacances. Il s'agit d'un contrat particulier. Il s'écarte des règles du droit du travail, notamment sur le temps de travail, le repos et la rémunération.

Un apatride peut obtenir un titre de séjour et un document de voyage.

Le prix du passeport dépend de l'âge du demandeur et du lieu de la demande. Le prix en métropole est de 86€ pour un majeur et entre 17€ et 42€ pour un mineur.

L'un de vos proches décède et vous voulez prouver que vous êtes son héritier ? Selon le montant de la succession, vous pouvez le faire par attestation signée de tous les héritiers ou par acte de notoriété.

Les sommes dans les plans d'épargne salariale sont indisponibles pendant une certaine durée. Mais il est parfois possible de les récupérer de manière anticipée.

Le propriétaire (ou l'agence immobilière) d'un logement loué avec un bail d'habitation ne peut facturer aucun frais pour retard de paiement du loyer.