Personnes

actupro

Voyage à l'étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT

Le visa est un document attestant que vous êtes autorisé à vous rendre dans un pays étranger. Pour voyager en Europe ou en Suisse, aucun visa n'est exigé.

Comment chercher une offre d'emploi à l'étranger ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT

France Travail (anciennement Pôle emploi) international et plusieurs organismes proposent différents emplois à l'étranger.

Délégation de l'autorité parentale

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT

La délégation de l'autorité parentale a pour but d'aider et/ou de soutenir les parents dans l'éducation de leur enfant. Elle peut être volontaire ou forcée.

Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT

Les étudiants étrangers, peuvent après 1 an de séjour en France renouveler le droit au séjour et obtenir une carte de séjour de 1 an ou une carte pluriannuelle.

Impôt sur le revenu - À quoi sert l'avis d'impôt ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT

Votre avis d'impôt justifie de vos revenus auprès des banques et administrations. Si vous êtes non imposable, il permet de prétendre à certains droits sociaux.

Maladie professionnelle : indemnisation en cas d'incapacité permanente

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT

Si votre maladie professionnelle entraîne une incapacité permanente, vous avez droit au versement d'une indemnisation spécifique par la CPAM ou la MSA.

Propriétaire : quelles sont les règles de location d'un logement meublé ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT

Vous êtes propriétaire d'un logement qui n'est pas votre domicile ? Vous voulez en faire une location meublée ? Vous pouvez le proposer à un locataire pour qu'il en fasse son domicile, une résidence secondaire ou une location de vacances. Selon l'usage choisi, le contrat à signer est différent (bail d'habitation, bail mobilité ou contrat de location pour un meublé de tourisme). Il est en de même des règles de mise en location et des impôts que vous aurez à payer.

Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT

Le décès du salarié entraîne la rupture automatique du contrat de travail.

Que faire en cas de harcèlement ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT

Une victime de harcèlement peut dénoncer ces faits à la justice

Remise d'un étranger à un autre pays européen

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT

Un étranger en situation irrégulière en France peut être remis à un état de l'Union européenne dans certains cas.

Rupture conventionnelle dans la fonction publique

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT

La rupture conventionnelle permet à un fonctionnaire ou à un contractuel en CDI et à l'administration de convenir des conditions de rupture du lien de travail.

Un huissier (à présent appelé commissaire de justice) peut-il entrer dans un logement en l'absence de son occupant ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT

Le commissaire de justice peut effectuer une saisie dans un logement en l'absence de son occupant, sous certaines conditions.

Un intermittent du spectacle a-t-il droit au RSA ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT

Un intermittent du spectacle peut percevoir le RSA, sous conditions.

Vignette ou pastille Crit'Air (certificat qualité de l'air)

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT

La vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) indique le niveau de pollution du véhicule.

Comment convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil  ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT

La demande de conversion d'un permis de conduire militaire en permis civil se fait en ligne sur le site de l'ANTS. La démarche est gratuite.

Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice civile ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT

Si vous constatez une erreur ou un oubli dans une décision de justice en matière civile, vous pouvez demander sa rectification. Il est pour cela nécessaire de présenter une requête en rectification d'erreur ou omission matérielle. En général, la rectification doit être faite par le tribunal qui a commis l'erreur. Nous vous présentons les informations à connaître.

Comment s'organise la castration chimique en cas d'infraction sexuelle ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT

La castration chimique est un traitement médical destiné aux auteurs d'infractions sexuelles, qui vise à réduire leur libido sans entraîner une mutilation.

Comment un étranger malade peut-il obtenir un titre de séjour ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT

Un étranger habitant en France et gravement malade peut obtenir, sous conditions, un titre de séjour pour se faire soigner.

Déclaration de grossesse

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT

Une fois la grossesse confirmée, l'Assurance maladie doit en être informée avant la fin du 3e mois de grossesse pour permettre la prise en charge.

Déroulement d'une assemblée générale des copropriétaires

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT

L'assemblée générale des copropriétaires se tient généralement dans la ville où se situe l'immeuble. Un copropriétaire peut se faire représenter.