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Coronavirus : déclarer une maladie professionnelle pour une personne rattachée à la MSA - Service en ligne

Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants et, en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres

Ce formulaire permet de demander l'insertion au JOAFE de la déclaration de création d'une fondation d'entreprise. À adresser au préfet du département du siège de la fondation ou, à Paris, au préfet de Paris.

Permet aux entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés de déterminer le montant de leur réduction d'impôt au titre du mécénat.

Formulaire permettant de déclarer les plus-values en report d'imposition en cas d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière suite à une fusion, une scission, un apport. À déposer à l'appui de la déclaration n°2048-M-SD au service fiscal chargé de l'enregistrement.

Le formulaire 3517-AGR-SD sert à déclarer les opérations imposables à la TVA d'une année entière. Il doit être envoyé au plus tard le 2^ème jour ouvré suivant le 1^er mai de l'année suivante. Cette déclaration doit être transmise de l'une des manières suivantes : - Par l'intermédiaire d'un partenaire EDI (échange de données informatisées) (mode EDI-TDFC) - Directement à partir de votre espace abonné sur le site impots.gouv.fr (mode échange de formulaire informatisé ou EFI) Une notice explicative pour vous aider à remplir le formulaire est disponible : N°3517-AGR-NOT-SD (Cerfa n°50452)

Déclaration concernant une carte Vitale (Caisse nationale militaire de sécurité nationale) - Formulaire

Formulaire permettant à un particulier de déclarer l'abandon d'armes et de munitions à l’État.

Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions à l'État - Formulaire

Permet aux entreprises qui emploient de la main-d'œuvre agricole de réaliser en une seule fois les 3 déclarations nécessaires : - déclaration d'accident du travail ou de maladie professionnelle ; - feuille d'accident, qui permet au salarié victime de bénéficier de la gratuité des soins ; - attestation de salaire, qui permet au salarié de bénéficier du paiement des indemnités journalières. Service gratuit avec inscription préalable.

Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques - Formulaire

Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques - Service en ligne

Permet de faire appel pour une procédure civile sans représentation obligatoire. Votre déclaration est à adresser à la cour d'appel ou en cas de tutelle au tribunal judiciaire.

La DEB est un document qui doit être transmis mensuellement à la douane. Elle reprend l'ensemble des échanges intracommunautaires réalisés par une entreprise dans le mois.

Tout médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme ou pharmacien ayant constaté un effet indésirable grave ou inattendu susceptible d'être dû à un médicament, qu'il l'ait ou non prescrit ou délivré, doit en faire la déclaration immédiate au centre régional de pharmacovigilance.

Document à compléter et à joindre au dossier de demande de PTZ.

Déclaration d'une EIRL pour une activité commerciale, artisanale ou de batellerie, y compris micro-entrepreneur (PEIRL CM) - Formulaire

Permet de déclarer une manifestation sportive non chronométrée rassemblant plus de 50 véhicules motorisés sur une voie publique ouverte à la circulation À adresser au(x) préfet(s) du (des) département(s) du lieu de la manifestation (et au ministère de l'intérieur si le nombre des départements traversés est d'au moins 20).

Permet de se porter candidat à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon.

Permet de se porter candidat tête de liste aux élections municipales et communautaires d'une ville de 1 000 habitants ou plus.