actupro

Permet de candidater à un stage auprès du Comité des Régions.

Carte des ZTI, zones touristiques et zones commerciales à Paris et en Île de France - Outil de recherche

Carte géolocalisée des services de la douane française ouverts au public - Outil de recherche

Permet de rechercher si un film est disponible sur les plateformes légales

Lorsqu'une personne se porte caution par un acte sous signature privée, elle doit faire précéder sa signature de la mention manuscrite suivante : S'il s'agit d'une caution simple, la mention sera complétée par le paragraphe suivant : "En me portant caution de Nom et prénom de la personne pour qui vous vous portez caution, dans la limite de la somme de somme en euros couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard et pour la durée de durée en mois ou en années, je m'engage à rembourser au prêteur les sommes dues sur mes revenus et mes biens si Nom et prénom de la personne pour qui vous vous portez caution n'y satisfait pas lui-même." S'il s'agit d'une caution solidaire, la mention sera complétée par le paragraphe suivant : "En renonçant au bénéfice de discussion défini à l'article 2298 du code civil et en m'obligeant solidairement avec Nom et prénom de la personne pour qui vous vous portez caution, je m'engage à rembourser le créancier sans pouvoir exiger qu'il poursuive préalablement Nom et prénom de la personne pour qui vous vous portez caution."

Certificat de vie du retraité résidant à l'étranger - Formulaire

Formulaire concernant les patients à haut risque vital (HRV) faisant l'objet d'un service d'information particulier en cas de coupure de courant électrique. Certificat médical à joindre au formulaire cerfa n°10401*02 pour demander l'accès à un service particulier d'information mis en place pour les patients à haut risque vital traités à domicile, en cas de coupure programmée ou inopinée sur le réseau électrique. Contient une notice d'utilisation.

Ce certificat médical doit être utilisé pour les salariés, les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole victimes d'accidents du travail, de trajet, de maladies professionnelles ou de rechutes. Les renseignements concernant la victime et l'employeur sont complétés par le praticien à l'aide des informations fournies par la victime. Les volets 1 et 2 doivent être adressés directement par le praticien sous 24 heures à l'organisme dont dépend la victime. Le volet 3 et le certificat d'arrêt de travail sont à remettre à la victime. Contient la notice explicative n°50513#03 Attention : cette version est un spécimen, qui est fourni uniquement à titre d'information. Le formulaire original doit être obtenu auprès de la CPAM dont le praticien dépend.

1- Déposez une copie numérisée de votre formulaire de demande de billet de congé annuel sur le chabot TOUTOUI de la SNCF.2- Pour cela, posez la question acheter un billet congé annuel  au chabot puis cliquez sur demander un billet congé annuel. 3- Dès réception du mail de confirmation de dépôt de votre formulaire, vous pouvez réserver vos billets par téléphone auprès des téléconseillers SNCF au 36 35, tous les jours de 8h à 20h (service gratuit + prix d’un appel). Si vous souhaitez appeler depuis l'étranger, composez le 00 33 1 84 94 36 35 (coût d'un appel international).

Changement d'adresse (Ameli) - Service en ligne

Permet à un salarié de déclarer son activité en atelier et chantier d'insertion

Permet à une association ou une fondation d'adhérer gratuitement en ligne au dispositif du chèque emploi associatif.

Chercher un centre d'examen pour passer l'attestation de sécurité routière (ASR) - Outil de recherche

Chercher un Journal officiel (JO) - Outil de recherche

1/ Sélectionnez votre département sur la carte de France 2/ Sélectionnez un Shal dans la liste proposée. 3/ Contactez le Shal sélectionné pour publier votre annonce. À savoir : un support habilité à publier une annonce légale (Shal) est soit un journal d'annonces légales (JAL), soit un service de presse en ligne.

Choix entre l'allocation versée en cas de décès d'un enfant et le capital décès. Formulaire à remplir en ligne et à envoyer par mail à la Caf.

Ce service en ligne permet de déterminer l'ancienneté du salarié pour calculer l'indemnité de licenciement. Il prend en compte les dispositions éventuelles de la convention collective applicable au salarié.

Permet de se renseigner sur les règles de tri des déchets (médicaments, pots de yaourts, télécommande, téléphone, lave-linge,...) et de connaître les points de collecte près de chez vous.

Formulaire à joindre au certificat médical pour toutes demandes faites à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

Formulaire à joindre au certificat médical pour toutes demandes faites à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)