actupro

Permet d'adresser une plainte à la Cnil. Rappel : avant d'adresser une plainte à la Cnil, vous devez faire une réclamation à l'organisme qui détient vos données personnelles. Contactez la Cnil uniquement en cas de difficultés, de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse.

Affichage obligatoire relatif au harcèlement sexuel au travail - Modèle de document

Formulaire annexe à la convention conclue entre l’État et la structure porteuse du ou des atelier(s) ou chantier(s) d'insertion. Permet d'assurer le paiement de l'aide par l'Agence de services et de paiement (ASP).

Ce formulaire permet au bénéficiaire de l'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) de déclarer chaque année ses ressources au cours de l'année écoulée pour obtenir le renouvellement de l'aide Le formulaire comporte une notice pour vous aider à le remplir.

Permet de demander une aide au logement en ligne : aide personnalisée au logement (APL), allocation de logement familial (ALF), allocation de logement sociale (ALS).

Permet de déclarer ses ressources annuelles à la Caf.

Permet de déclarer un changement de situation auprès de la MSA : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage, etc.

Permet au propriétaire porteur d'un projet de travaux de rénovation de plusieurs logements vendus dans le cardre d'un contrat de vente d'immeuble à rénover de demander à l'agence nationale de l'habitat (Anah) une subvention pour réaliser les travaux.

Permet au propriétaire porteur d'un projet de travaux pour l'amélioration de plusieurs logements acquis dans le cadre d’un dispositif d’intervention immobilière et foncière (DIIF) de demander à l'agence nationale de l'habitat (Anah) une subvention pour réaliser les travaux.

Permet au propriétaire occupant de demander le versement d'une avance à l'agence nationale de l'habitat (Anah) pour commencer les travaux

Permet au syndicat de copropriétaires de demander le versement d'une avance à l'agence nationale de l'habitat (Anah) pour commencer les travaux

Engagement du syndicat de copropriétaires à déduire le montant de l'aide Habiter mieux de la quote-part due par les copropriétaires pour les travaux financés

Permet au propriétaire occupant de s'engager auprès de l'agence nationale de l'habitat (Anah) à respecter les plafonds de loyer fixé par la convention en contrepartie du bénéfice d'une subvention pour travaux de réhabilitation

Permet notamment au propriétaire bailleur de préciser le coût total des travaux à réaliser pour toute demande de subvention versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

Permet notamment au propriétaire occupant de préciser le coût total des travaux à réaliser pour toute demande de subvention versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

À joindre à la déclaration ou au permis de transfert d'armes et munitions.

Permet de trouver une entreprise adaptée près de chez soi

Permet de demander au professionnel l'annulation de la vente en cas de bien non livré ou de prestation de service non exécutée malgré une 1^ère mise en demeure.

Archives nationales : accédez à votre espace personnel - Service en ligne

Permet à une association employeur de s'enregistrer auprès de l'Urssaf et de déclarer les changements de situation.