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Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie permet de rémunérer la personne chargée de s'occuper d'un proche en fin de vie.

Chèque énergie (gaz, chaleur, électricité)

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

Le chèque énergie est une aide qui permet de payer ses frais d'énergie ou d'effectuer certains travaux de rénovation énergétique.

Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

Le fonctionnaire titulaire devenu inapte à exercer ses fonctions est reclassé sur un autre emploi de son grade ou dans un autre corps ou cadre d'emplois.

Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

Vous devez vérifier vos mails et, si vous avez effectué votre démarche en ligne, consulter votre compte association.

Comment obtenir une attestation de Pacs ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

Si vous êtes étranger né à l'étranger, une attestation de Pacs peut vous être demandée. Sinon, votre acte de naissance suffit pour justifier de votre Pacs..

Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP)

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

En cas d'indicent de remboursement de crédit ou de situation de surendettement, votre banque doit vous inscrire au FICP.

Le salarié touche-t-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

Les règles varient selon que l'inaptitude fait suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ou non.

Les allocations familiales sont-elles saisissables ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

En principe, les prestations familiales sont insaisissables. Mais certaines prestations peuvent être saisies dans certains cas.

Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (servitude de tour d'échelle) ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

Oui, à la condition d'obtenir l'accord de votre voisin. Sinon, il faut faire un recours auprès du juge pour obtenir un droit de passage temporaire.

Qu'est-ce que la médiation familiale ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

La médiation familiale permet de trouver une solution amiable à un conflit. Les parties sont aidées par un médiateur professionnel.

Que faire si vous avez perdu votre animal de compagnie ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

Vous avez perdu votre animal de compagnie ? Vous pouvez déclarer sa perte à l'I-cad ou à l'Ifap et établir un périmètre de recherche autour de chez vous. Nous vous détaillons ces démarches.

Recouvrement des charges de copropriété impayées

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

En cas d'impayé de charge, et après les recours amiables, une procédure judiciaire doit être engagée contre le copropriétaire défaillant.

Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

Les collèges et lycées organisent des sorties et des voyages scolaires dans un objectif pédagogique précis. Les sorties scolaires ne comportent pas de nuitée.

Un salarié a-t-il droit à un congé pour déménagement ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

L e salarié peut bénéficier d'un congé pour déménagement uniquement si des dispositions conventionnelles ou collectives (ou un usage) le prévoient.

Un salarié peut-il reporter des jours de congés payés pour cause de maladie ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

Le report des congés payés du salarié en arrêt maladie dépend de la période de l'arrêt, avant le départ en congé ou pendant les congés payés.

Usurpation d'identité

Initié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

Vous pensez être victime d'une usurpation d'identité. Cela consiste à prendre vos données personnelles et à réaliser des actes à votre insu.

Aide spécifique ponctuelle pour étudiant en difficulté

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

Vous êtes étudiant et vous rencontrez passagèrement de graves difficultés financières ? Vous pouvez, sous conditions, avoir droit à l'aide spécifique ponctuelle. Voici les informations à connaître sur cette aide financière.

Bilan de compétences dans la fonction publique territoriale (FPT)

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

Vous êtes agent public dans la fonction publique territoriale (fonctionnaire ou contractuel) et vous avez un projet d'évolution professionnelle ? Vous avez la possibilité de demander à bénéficier d'un bilan de compétences. Un congé peut vous être accordé si le bilan a lieu pendant le temps de travail. Les résultats de ce bilan ne peuvent pas être transmis sans votre accord. Nous vous présentons la réglementation à connaître.

Corps européen de solidarité (CES) : ancien service volontaire européen

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

Le corps européen de solidarité (CES) remplace le service volontaire européen (SVE).

Impôt sur le revenu - Personne invalide à charge

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

Vous hébergez une personne invalide qui n'est ni votre enfant ni votre conjoint (marié ou pacsé) et vous voulez l'indiquer sur votre déclaration de revenus ? Vous pouvez l'inscrire comme personne à votre charge, sous certaines conditions. Vous bénéficiez d’une majoration de votre nombre de parts de quotient familial pour l'impôt sur le revenu. Nous vous indiquons les informations à connaître.