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Vous êtes Français et vous vous apprêtez à voyager à l'étranger (en dehors de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse). Vous voulez savoir quels documents et quelles démarches sont nécessaires avant de partir ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Une association peut, sous certaines conditions, exploiter de manière permanente un bar ou ouvrir de manière temporaire une buvette.

Pour régler les factures à distance, le paiement peut se faire avec ou sans carte bancaire.

Vous souhaitez contester le lien de filiation entre un enfant et un parent (marié ou non marié) ? La filiation paternelle ou maternelle d'un enfant peut être contestée devant le juge uniquement par certaines personnes et dans certains délais.

En cas de difficultés de remboursement d'un crédit à la consommation, le prêteur peut vous accorder un report d'échéance, et ceci au maximum 2 fois par an.

Si vous êtes imposable sur le revenu depuis plusieurs années, il n'y a pas de déclaration à faire. Sinon, vous devez déclarer vos ressources à la Caf.

Une personne vivante peut faire un don d'organe dans l'intérêt thérapeutique direct d'un receveur. Le receveur est obligatoirement un proche.

Le dossier pharmaceutique est un dossier informatique crée automatiquement sauf si le patient s'y oppose. Il est consulté et alimenté par le pharmacien.

Une mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial vise à aider à la gestion des prestations familiales reçues pour les enfants. Cette aide est nécessaire si ces prestations ne sont pas employées pour couvrir les besoins des enfants. C'est le juge qui ordonne cette mesure. La gestion des prestations est confiée à un tiers. La mesure est mise en place pour une durée de 2 ans maximum renouvelable. Les parents peuvent contester la décision. Nous présentons les règles à connaître.

La fondation d'entreprise est une personne morale à but non lucratif créée par une ou plusieurs entreprises pour réaliser une œuvre d'intérêt général.

Vous êtes parents étrangers d'un enfant né en France ? Si vous résidez en France, votre enfant peut obtenir la nationalité française. Nous vous indiquons les conditions à remplir et comment faire la demande selon l'âge de votre enfant.

L'action sociale a pour but d'améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, par exemple dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs. Elle est aussi destinée à les aider à faire face à des situations difficiles.

Si le terrain voisin du vôtre n'est pas entretenu, des recours existent. Les démarches diffèrent selon que le propriétaire du terrain est connu ou non.

Vous êtes fonctionnaire, vous pouvez être placé dans différentes positions administratives : activité, détachement, disponibilité, congé parental. Nous vous présentons ces différentes positions.

Votre opérateur doit vous fournir certaines informations obligatoires pour conclure un contrat pour un abonnement de téléphonie, internet ou télévision.

Vous êtes contractuel dans la fonction publique et vous envisagez de changer d'emploi ? Nous vous présentons vos possibilités de mobilité selon que vous êtes en CDI ou en CDD.

Les mentions de condamnation peuvent être effacées, en tout ou en partie, du casier judiciaire.

La loi prévoit uniquement l'obligation d'informer l'employeur avant de partir en congé maternité.

La salariée peut interrompre son congé parental pour prendre un congé de maternité.

Il est possible de s'inscrire sur une liste consulaire pour voter dans l'année, mais à la condition de respecter une date limite.