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Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

Vous pouvez démissionner pendant votre congé parental en respectant la procédure habituelle en matière de démission.

Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

Durant un arrêt de travail, un salarié peut suivre une formation avec l'accord de son médecin.

À partir de quel âge peut-on travailler ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

Il est possible de travailler dès l'âge de 16 ans, quel que soit le type de contrat, avec autorisation du représentant légal.

Autorisation provisoire de séjour (APS) d'un étranger parent d'enfant malade

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

Si vous êtes étranger, non-européen, résidant en France avec un enfant mineur gravement malade, vous pouvez obtenir une autorisation provisoire de séjour (APS).

Comment est calculée l'indemnité de congés payés du salarié ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

L'indemnité de congés payés peut être calculée de 2 façons, soit par la règle du 1/10e de la rémunération brute totale soit par la règle du maintien de salaire.

Comment faire une procuration bancaire ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

Vous devez contacter votre banque pour faire une procuration bancaire. Ce document vous permet de laisser une autre personne gérer votre compte bancaire.

Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

Vous devez vérifier vos mails et, si votre démarche de déclaration a été effectuée en ligne, consulter votre compte association.

Congé de maternité d'une salariée du secteur privé

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

La salariée enceinte bénéficie d'un congé de maternité durant la période qui se situe autour de la date présumée de son accouchement.

Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

Dans certains cas, les parents peuvent recevoir la prime à la naissance malgré le décès de l'enfant avant la déclaration de naissance à l'état civil.

Harcèlement scolaire au collège et au lycée

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

Le harcèlement scolaire est le fait de subir, de manière répétée, des violences verbales, morales ou physiques de la part d'un autre élève.

Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes perçues par un jeune

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

Les revenus directement perçus par un jeune majeur sont-ils imposables ? Oui, ses revenus doivent être déclarés. Toutefois, des exonérations sont prévues dans certains cas. Que vous soyez les parents ou le jeune concerné, nous vous indiquons les informations à connaître pour la déclaration 2024 des revenus de 2023.

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) sont versées, sous conditions, en compensation des heures supplémentaires accomplies.

Prime au rétrofit pour une voiture

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

La prime au rétrofit est une aide financière pour faire transformer le moteur thermique d'une voiture en moteur électrique ou hybride rechargeable.

Promotion interne dans la fonction publique

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

La promotion interne est le passage d'un corps ou d'un cadre d'emplois à un autre corps ou cadre d'emplois au sein de la même fonction publique.

Vote d'un Français installé à l'étranger

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

Inscrit sur la liste électorale consulaire, vous pouvez voter depuis l'étranger, notamment pour les élections européennes, législatives, présidentielle.

Accords collectifs dans la fonction publique : de quoi s'agit-il ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

Les administrations employeurs et les organisations syndicales peuvent conclure des accords collectifs au niveau national, local ou de proximité.

Acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement (Vefa)

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

Vous allez acheter un logement et le vendeur vous propose de signer un acte de vente en l'état futur d’achèvement (Vefa). Qu’est-ce qu'une vente en Vefa ? Quel est le contenu de l'acte de vente ? Avez-vous un délai pour vous rétracter après la signature de l'acte de vente ? Nous faisons un point sur la réglementation.

Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

Qu'est-ce que le contrat unique d'insertion (CUI) ? Il associe formation et/ou accompagnement professionnel pour son bénéficiaire et aide financière pour l'employeur. Cette aide peut varier notamment en fonction de la région et du public bénéficiaire. Le CUI vise à faciliter l'embauche des personnes ayant des difficultés à trouver un emploi. Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) s'adresse au secteur non marchand et le contrat initiative emploi (CUI-CIE) au secteur marchand.

Délégués de classe

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

Les délégués de classe sont élus par les élèves de leur classe et les représentent, notamment lors des conseils de classe.

Feuille de soins

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

Une feuille de soins peut être un formulaire électronique (carte Vitale) ou une feuille papier. Elle est indispensable pour être remboursé.