actupro

Imprimé réservé aux élus qui demandent leur retraite. À joindre obligatoirement à une demande de retraite. Si vous avez plusieurs collectivités, chacune d'elles doit remplir un imprimé distinct.

Document à remplir par le propriétaire, le bailleur ou le gestionnaire du foyer et à envoyer lors d'une demande d'aide au logement.

Document à compléter et à joindre au dossier de demande de PTZ.

Formulaire à compléter par vous-même et votre assureur et à joindre à la demande d'aide juridictionnelle si ce dernier ne prend pas en charge les frais du procès.

Attestation de paiement d'indemnités journalières - Service en ligne

À transmettre obligatoirement pour tout arrêt de travail d'un salarié qui dépend du régime général (maladie, maternité, paternité, accident du travail, maladie professionnelle), dès réception de l'avis d'arrêt de travail ou, pour le congé maternité ou paternité, en début du congé. C'est sur la base de cette attestation que l'assurance maladie verse les indemnités journalières au salarié ou à l'employeur en cas de subrogation. À la fin de l'arrêt de travail, il est également possible d'effectuer l'attestation de reprise du travail.

Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières - Formulaire

Permet au propriétaire du logement (parc privé) de demander au locataire une contribution financière en contrepartie des travaux faits par le propriétaire. Il peut s'agir de travaux faits dans le logement du locataire, ou dans les parties communes de l'immeuble, ou encore de travaux d'économies d'énergie.

Document à compléter et à joindre au dossier de demande de PTZ.

Document à compléter et à joindre à la demande de PTZ.

Document à compléter et à joindre au dossier de demande d'un PTZ lorsque l'emprunteur est hébergé chez un tiers.

Autorisation de sortie de territoire (AST) - Formulaire

Nécessaire au déplacement (voyage) des personnes sous traitement médical à base de certains médicaments stupéfiants ou contenant des substances psychotropes au sein de l'espace Schengen.

Document à transmettre impérativement au greffe des associations lors de la déclaration de la suspension d'activité du fonds de dotation

Permet de demander à séjourner dans une résidence universitaire des Crous. Ce service est réservé aux étudiants et aux professionnels de l'enseignement supérieur (chercheur, enseignant-chercheur, personnel administratif).

Permet de connaître les logements mis en vente par les organismes HLM. À savoir : les logements mis en vente ne sont pas encore tous publiés sur ce site.

Cliquer sur Plus d'infos en bas de la page. La carte indique les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (vignettes Crit'Air autorisées).

Ce formulaire vous permet d'adhérer à la Caisse des Français de l'Étranger (CFE) pour continuer à cotiser à l'Assurance retraite et/ou à l’Assurance maladie en France.

Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne - Service en ligne

Permet d'estimer le montant de sa cotisation à la Caisse des français de l'étranger, puis de souscrire en ligne