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Les bruits d'activité professionnelle (bar, discothèque, chantier...) peuvent dans certains cas être sanctionnés.

Si votre état de santé le justifie, vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique.

L'ASF est versée pour élever un enfant privé de l'aide de l'un de ses parents.

Le calendrier des vaccinations pour 2024 concerne les personnes qui vivent en France. Certaines vaccinations sont obligatoires, d'autres recommandées.

La pension de retraite d'un polypensionné est calculée en additionnant les pensions versées par toutes les caisses de retraite auxquelles il a cotisé.

Dans certaines communes, le propriétaire d'un logement loué avec un bail d'habitation peut faire payer au locataire un complément de loyer.

La détention provisoire consiste à incarcérer une personne présumée innocente qui n'a pas encore été condamnée.

Dans certaines conditions, il est possible de contester une décision de justice. L'affaire est alors examinée et rejugée par la cour d'appel.

Les pensions alimentaires que vous percevez sont soumises à l'impôt sur le revenu. Mais vous pouvez bénéficier d'une exonération.

Ma grossesse étant confirmée par un médecin, je dois faire certaines démarches avant et après la naissance de mon enfant, pour établir la filiation et obtenir certaines aides. Voici quelles sont ces démarches et comment les faire.

La Légion d'honneur est le premier ordre national visant à honorer des citoyens français. Elle récompense les mérites acquis à titre civil ou sous les armes.

Vous pouvez passer le code (ETG) en auto-école ou en candidat libre. Les règles sont différentes pour le permis moto (ETM)..

si vous avez le permis B, vous pouvez avoir le permis A1 par équivalence en suivant une formation de 7 heures.

Le rôle des représentants des parents d'élèves consiste à faciliter les relations entre les parents d'élèves, les professeurs et la direction.

La taxe d'habitation dépend de votre logement et de votre situation au 1er janvier. Elle est supprimée pour la résidence principale.

Le télétravail permet au salarié de travailler en dehors de l'entreprise, en utilisant les technologies de l'information et de la communication (TIC)

Une personne exposée à un risque pour sa sécurité du fait de son activité professionnelle peut être autorisée à avoir une arme de catégorie B sous conditions.

La carte grise du véhicule est exigé pour passer le contrôle technique sauf dans certaines situations.

Les parents qui se séparent peuvent choisir la garde alternée. S'ils ne se mettent pas d'accord sur l'organisation, c'est le juge qui l'organise.

Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) fait partie de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje).