J'attends un enfant
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:42 GMT
Ma grossesse étant confirmée par un médecin, je dois faire certaines démarches avant et après la naissance de mon enfant, pour établir la filiation et obtenir certaines aides. Voici quelles sont ces démarches et comment les faire.
Légion d'honneur
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:42 GMT
La Légion d'honneur est le premier ordre national visant à honorer des citoyens français. Elle récompense les mérites acquis à titre civil ou sous les armes.
Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:42 GMT
Vous pouvez passer le code (ETG) en auto-école ou en candidat libre. Les règles sont différentes pour le permis moto (ETM)..
Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:42 GMT
si vous avez le permis B, vous pouvez avoir le permis A1 par équivalence en suivant une formation de 7 heures.
Représentants de parents d'élèves à l'école primaire (maternelle et élémentaire)
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:42 GMT
Le rôle des représentants des parents d'élèves consiste à faciliter les relations entre les parents d'élèves, les professeurs et la direction.
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:42 GMT
La taxe d'habitation dépend de votre logement et de votre situation au 1er janvier. Elle est supprimée pour la résidence principale.
Télétravail dans le secteur privé
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:42 GMT
Le télétravail permet au salarié de travailler en dehors de l'entreprise, en utilisant les technologies de l'information et de la communication (TIC)
Armes de catégorie B en cas de risque professionnel (soumises à autorisation)
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:42 GMT
Une personne exposée à un risque pour sa sécurité du fait de son activité professionnelle peut être autorisée à avoir une arme de catégorie B sous conditions.
Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ?
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:42 GMT
La carte grise du véhicule est exigé pour passer le contrôle technique sauf dans certaines situations.
Comment obtenir la garde alternée d'un enfant ?
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:42 GMT
Les parents qui se séparent peuvent choisir la garde alternée. S'ils ne se mettent pas d'accord sur l'organisation, c'est le juge qui l'organise.
Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Assistante maternelle
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:42 GMT
Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) fait partie de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje).
Congé parental dans la fonction publique
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:42 GMT
Le congé parental est un congé pendant lequel vous cessez de travailler pour élever votre enfant.
Maladie professionnelle : démarches à effectuer
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:42 GMT
Votre médecin traitant constate que la dégradation de votre état de santé est liée à votre travail et vous souhaitez savoir comment faire pour qu'elle puisse être reconnue d'origine professionnelle ? Nous vous présentons la démarche à effectuer.
Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ?
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:42 GMT
Si vous souhaitez vivre en couple, vous avez le choix entre concubinage (union libre), Pacs ou mariage. Vos droits et vos obligations sont différents selon que vous êtes concubin, pacsé ou marié.
Prime à la conversion pour un 2, 3 roues ou quadricycle à moteur
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:42 GMT
La prime à la conversion est une aide pour acheter ou louer un 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur à condition de mettre à la casse un véhicule polluant.
Saisie conservatoire
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:42 GMT
Un créancier peut demander la saisie conservatoire des biens meubles du débiteur qui n'a pas encore été condamné par le juge à payer sa dette.
Agent public à temps non complet, incomplet et partiel : quelles différences ?
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:42 GMT
En tant qu'agent public, vous pouvez occuper un emploi à temps complet ou à temps non complet (ou incomplet) et travailler à temps plein ou à temps partiel. Nous vous présentons les informations à connaitre.
Avance Loca-Pass : aide au locataire pour le dépôt de garantie
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:42 GMT
L'avance Loca-Pass est un prêt (sans intérêts ni frais de dossier) accordé par Action logement pour aider le locataire à verser le dépôt de garantie au bailleur
Bilan de compétences dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:42 GMT
Vous êtes agent public de la fonction publique hospitalière (fonctionnaire et contractuel) et vous souhaitez définir un projet d'évolution professionnelle ? Vous avez la possibilité de demander un bilan de compétences. Pour cela, vous devez justifier d'au moins 2 ans de services effectifs. Un congé peut vous être accordé si le bilan a lieu pendant le temps de travail. Les résultats de ce bilan ne peuvent pas être transmis sans votre accord. Nous vous présentons la réglementation à connaître.
Compte bancaire joint
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:42 GMT
Qu'est-ce qu'un compte bancaire joint ? Il s'agit d'un compte bancaire ouvert par au moins 2 personnes (appelées cotitulaires) pour faciliter la gestion des dépenses communes. Type de compte, modalités d'ouverture, d'utilisation et de fermeture : voici les informations à connaître sur le compte bancaire joint.