Retraite dans le privé : rachat de trimestres
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:42 GMT
Vous souhaitez racheter des trimestres pour améliorer votre retraite ? Nous vous présentons les principales possibilités de rachat.
Voyage en avion : vol annulé
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:42 GMT
Si votre vol est annulé, la compagnie aérienne doit vous prendre en charge et vous indemniser.
Ascenseurs : sécurité, entretien et contrôle technique
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:42 GMT
Vous souhaitez connaître les dispositifs de sécurité des ascenseurs et leurs conditions d'entretien ? Nous faisons le point sur la règlementation.
Certificat de résidence pour Algérien - Retraité/Conjoint de retraité
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:42 GMT
Un ressortissant Algérien retraité peut obtenir un certificat de résidence portant la mention « retraité » sous certaines conditions.
Compte bancaire indivis
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:42 GMT
Le compte bancaire indivis est un compte bancaire collectif sur lequel les opérations réalisées doivent être approuvées par tous les autres cotitulaires.
Compte épargne-temps (CET) du salarié
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:42 GMT
Le compte épargne-temps (CET) permet au salarié d'affecter des congés ou repos non pris, pour accumuler des droits à congés ou à rémunération.
Congé de présence parentale dans la fonction publique
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:42 GMT
Vous êtes agent public et vous avez un enfant handicapé, accidenté ou malade ? Le congé de présence parentale vous permet de cesser ou de réduire votre activité professionnelle pour lui donner des soins. Nous vous présentons toutes les informations concernant ce congé.
Logement social : supplément de loyer de solidarité (surloyer)
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:42 GMT
Un surloyer est réclamé quand les revenus des habitants du logement social dépassent d'au moins 20% les revenus maximums à respecter pour son attribution.
Modification du contrat d'assurance auto ou moto
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:42 GMT
Vous devez signaler toute modification de votre situation à votre assureur, surtout si elle entraîne une modification des risques.
Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:42 GMT
Pour récupérer une dette impayée, il est possible de s'adresser à un huissier de justice ou de saisir gratuitement un juge pour obtenir une injonction de payer.
Séjour en France de la famille d'un citoyen européen
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:42 GMT
Si vous êtes citoyen d'un pays européen, vous pouvez être accompagné ou rejoint en France par un membre de votre famille sous certaines conditions.
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:42 GMT
Qu'est-ce qu'un stage de sensibilisation à la sécurité routière ? Est-ce obligatoire ? Combien de points peut-on récupérer sur le permis de conduire ? Comment s'inscrire au stage ? Quel est le prix ? Nous vous indiquons les règles à connaître si vous faites le stage pour récupérer des points ou à la suite d'une décision judiciaire.
Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:42 GMT
Non, la formation en dehors du temps de travail (RTT, congé annuel, parental, sans solde...) n'est pas rémunérée.
À quoi sert le pass Culture et comment en bénéficier ?
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:42 GMT
Vous avez 18 ans ou moins ? Le pass Culture permet de faciliter votre accès à la culture. Pour bénéficier du pass Culture, vous devez résider en France métropolitaine ou en outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna). Si vous n'avez pas la nationalité française, vous avez droit au pass Culture si vous vivez en France depuis 1 an. Nous vous présentons les informations à connaître.
Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par le locataire ?
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:42 GMT
Le délai de préavis et son mode de calcul dépendent du bail d'habitation (y compris bail mobilité) que vous avez signé.
Comment obtenir un arrêté d'alignement individuel ?
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:42 GMT
Un propriétaire qui envisage de faire des travaux en bordure de la voie publique doit demander un arrêté d'alignement individuel.
Congé de maternité dans la fonction publique
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:42 GMT
Vous êtes en activité ou en congé parental et vous êtes enceinte ? Vous bénéficiez du congé de maternité, que vous soyez fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ou contractuelle. Nous vous présentons les informations à connaître.
Demande d'asile
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:42 GMT
La demande d'asile peut se faire à la frontière ou si vous êtes déjà en France.
Épave : que devient la voiture gravement accidentée ?
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:42 GMT
Une voiture gravement accidentée peut être retirée de la circulation si les dégâts subis la rendent dangereuse. Le véhicule peut être déclaré irréparable.
Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - salarié détaché ICT
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:42 GMT
La carte de séjour salarié détaché ICT permet à un salarié étranger de venir travailler en France pour une mission pour le compte de l'entreprise qui l'emploie.