Mairie Démarches administratives

Démarches et outils

Traitements d'orthopédie dento-maxillo-faciale - Demande d'entente préalable - Médecin (Formulaire 10522*01) -  Formulaire à adresser au contrôle dentaire de votre organisme d'Assurance maladie. Le formulaire contient des recommandations d'utilisation.
Transmettre mon formulaire en ligne à l'Assurance retraite (Service en ligne) -  Ce service vous permet de transmettre en ligne votre votre formulaire de demande.
Travailler en Europe : savoir s'il faut demander une reconnaissance de vos qualifications professionnelles (Service en ligne) -  Travailler en Europe : savoir s'il faut demander une reconnaissance de vos qualifications professionnelles - Service en ligne
Troisième certificat de santé (Formulaire 12598*05) -  À remplir lors de l'examen préventif obligatoire du 24^e mois. La famille remplit la partie administrative du certificat et le médecin remplit la partie médicale, appose son cachet, signe et envoie le document.
Trouver à qui appartient un numéro de téléphone SVA, connaître son tarif et obtenir des informations liées au service (Outil de recherche) -  Les numéros SVA sont les numéros de téléphone de type 08 ou numéros à 4 ou 6 chiffres contractés par des entreprises ou des administrations pour donner accès à un service lié à leur activité.
Trouver l'autorité étrangère compétente en matière d'aide juridictionnelle (Service en ligne) -  Trouver l'autorité étrangère compétente en matière d'aide juridictionnelle - Service en ligne
Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées (Outil de recherche) -  Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées - Outil de recherche
Trouver sa convention collective (Simulateur) -  Trouver sa convention collective - Simulateur
Trouver son opérateur CEP (Service en ligne) -  Un outil vous aide à trouver un conseiller en évolution.
Trouver un conseiller d'un organisme évaluateur (CléA) (Service en ligne) -  Trouver un conseiller d'un organisme évaluateur (CléA) - Service en ligne
Trouver un laboratoire agréé par l'Union européenne pour faire un titrage rabique (Outil de recherche) -  Liste des laboratoires agréés par l'Union européenne pour effectuer un titrage rabique, c'est-à-dire un examen de sang pour vérifier l'efficacité de la vaccination d'un animal contre la rage
Trouver un professionnel du droit dans un pays de l'Union européenne (Outil de recherche) -  Trouver un professionnel du droit dans un pays de l'Union européenne - Outil de recherche
Trouver un professionnel RGE ou un architecte (Service en ligne) -  Permet de trouver rapidement un professionnel RGE ou un architecte référencé, en fonction de sa localisation. À savoir : les professionnels RGE ont suivi une formation et s'engagent à respecter une charte de qualité. Faire appel à l'un d'entre eux est obligatoire pour bénéficier d'aides financières.
Trouver un service économique à l'étranger (Outil de recherche) -  Trouver un service économique à l'étranger - Outil de recherche
Trouver un stage de seconde (Service en ligne) -  Plateforme proposant des offres de stage de seconde. Vous pouvez y postuler et suivre votre candidature.
Trouver une aide pour financer la formation au permis de conduire (Service en ligne) -  Saisissez le nom de votre commune ou le code postal pour trouver les aides financières proches de chez vous. Vérifiez votre éligibilité car la plupart des aides financières au permis de conduire sont destinées aux  moins de 25 ans.
Trouver une mission de bénévolat (Outil de recherche) -  Le site JeVeuxAider.gouv.fr permet d'accéder à plus de 16 000 missions de bénévolat dans le cadre de la réserve civique. La recherche se fait par commune, type d'activité, mots-clés et en fonction de votre disponibilité. Toute personne âgée de plus de 16 ans peut s’engager dans des missions de bénévolat. Les missions diffusées sur le site JeVeuxAider.gouv.fr sont proposées par des acteurs publics ou associatifs et sont liées à l'intérêt général.
Trouver une structure participant à l'expérimentation du cannabis thérapeutique (Outil de recherche) -  Trouver une structure participant à l'expérimentation du cannabis thérapeutique - Outil de recherche
TrouverUnLogement.LesCrous.fr (Service en ligne) -  Permet de connaître les logements proposés par les Crous (localisation, descriptif, photo) pour finaliser sa demande de logement étudiant. Rappel : pour faire une demande de logement étudiant au Crous, il faut au préalable remplir le dossier social étudiant (DSE) et cocher la case « Je demande un logement », sauf si vous êtes étudiant étranger.
TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310A (Formulaire 10960) -  Permet de déterminer, au titre d'un mois ou d'un trimestre, le montant de la retenue de TVA sur droits d'auteur, le montant de la TVA due à un taux particulier et des taxes assimilées. Imprimé à fournir en annexe à la déclaration CA3 ou isolément en cas de non-assujettissement à la TVA.
Utiliser vos chèques-vacances (Outil de recherche) -  Permet de savoir où utiliser vos chèques-vacances par prestation (voyages, transports, hébergement, culture, loisirs....) et par lieu (région, département, ville) en France ou en Europe.
VAE : trouver votre certificateur (Service en ligne) -  VAE : trouver votre certificateur - Service en ligne
Validation des acquis de l'expérience (VAE) - Demande de recevabilité (Formulaire 12818*02) -  Consultez la notice avant de remplir le formulaire.
Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe (Service en ligne) -  Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe - Service en ligne
Var : faire un recours Dalo (Service en ligne) -  Permet de faire en ligne un recours Dalo pour un logement dans le Var.
Vérification d'un numéro de portée LOF (Service en ligne) -  Ce service vous permet de vérifier que la portée à laquelle appartient le chiot que vous envisagez d'acquérir a bien été déclarée par l'éleveur et d'obtenir les coordonnées de cet éleveur
Vérification d'un numéro de portée LOOF (Service en ligne) -  Ce service vous permet de vérifier que la portée à laquelle appartient le chaton que vous envisagez d'acquérir a bien été déclarée par l'éleveur et d'obtenir les coordonnées de cet éleveur
Vérifier l'authenticité d'un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) sans mention de condamnation (Service en ligne) -  Un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) peut vous être réclamé lors de l'accomplissement de certaines démarches administratives, ou par un employeur. Vous pouvez ici utiliser le téléservice du ministère de la justice. Si votre bulletin est ne comporte aucune condamnation, il vous sera envoyé par mail (délai d'une heure), ou par courrier (délai de 2 semaines). Si le bulletin porte mention de condamnations, déchéances ou incapacités, il vous sera envoyé par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de 2 semaines maximum.
Vérifier le caractère communicable d'un document administratif (Simulateur) -  Vérifier le caractère communicable d'un document administratif - Simulateur
Vérifier le niveau de protection des équipements d'un motard : blouson, gants, pantalon, chaussures, casque, airbag (Service en ligne) -  Vérifier le niveau de protection des équipements d'un motard : blouson, gants, pantalon, chaussures, casque, airbag
Vérifier les documents à fournir (Simulateur) -  Ce simulateur vous permet de vérifier quels sont les documents que vous devez fournir pour votre dossier de Pacs.
Vérifier si un permis de conduire non européen (UE/EEE) est échangeable contre un permis français (Simulateur) -  Ce simulateur indique les États hors Europe (UE/EEE) dont les permis de conduire nationaux peuvent être échangés contre un permis français.
Vérifier si une commune est située en zone FRR ou en ZRR (Simulateur) -  Ce simulateur vous permet de savoir si votre commune se situe dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou en zone France ruralité revitalisation (FRR).
Vérifier si votre commune est en zone tendue pour la taxe sur les logements vacants (TLV) et la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (Simulateur) -  Ce simulateur vous permet de vérifier si votre commune est en zone tendue pour les taxes suivantes : - Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) - Majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (ou autre local meublé non affecté à l’habitation principale) Si votre commune est située en zone tendue, votre logement est soumis à la taxe sur les logements vacants. Il est aussi soumis à la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, uniquement en cas de délibération de la commune ou de l'EPCI. À savoir : Si votre commune n'est pas soumise à la TLV, votre logement peut être soumis à la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).
Vérifier si votre ville relève du dispositif "Denormandie" (Simulateur) -  Ce simulateur vous permet de déterminer si le logement est situé dans l'une des zones suivantes : - Zone labellisée Action Cœur de ville - Zone Opération de revitalisation du territoire (ORT) Il vous indique si votre investissement locatif dans l'ancien avec travaux peut bénéficier de la loi Denormandie. Indiquez le nom de la ville concernée ou son code postal, puis cliquez sur Valider. À savoir : L'investissement dans le cadre du dispositif Denormandie est ouvert jusqu'au 31 décembre 2027.
Vérifier si vous avez besoin d'un visa - Assistant Visa (Service en ligne) -  Permet de savoir si vous avez besoin d'un visa pour venir en France.
Vérifier si vous pouvez bénéficier du regroupement familial (Simulateur) -  Vérifier si vous remplissez les conditions pour bénéficier du regroupement familial
Vérifier son DPE (Outil de recherche) -  Vérifier son DPE - Outil de recherche
Vérifier vos droits à la prime d'activité (Simulateur) -  Permet d'estimer votre droit à la prime d'activité et le montant auquel vous pouvez prétendre.
Vérifier votre équipement à vélo (Outil de recherche) -  Vérifier votre équipement à vélo - Outil de recherche
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote (Service en ligne) -  Ce service vous permet de : - savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit(e) - connaître l'adresse de votre bureau de vote - connaître votre numéro national d'électeur - savoir si vous avez des procurations en cours - télécharger votre attestation d’inscription sur les listes électorales Ce service est accessible avec FranceConnect ou un compte Service-public.fr En raison d'une forte affluence, ce service peut connaître des ralentissements. A noter : Si vous êtes inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser un autre service en ligne.
VIR ou location-accession : attestation de l'acheteur (à joindre à la demande de PTZ) (Modèle de document) -  VIR ou location-accession : attestation de l'acheteur (à joindre à la demande de PTZ) - Modèle de document
VIR ou location-accession : attestation du vendeur (à joindre à la demande de PTZ) (Modèle de document) -  VIR ou location-accession : attestation du vendeur (à joindre à la demande de PTZ) - Modèle de document
Visualiser la fiscalité locale de son entreprise (Service en ligne) -  Visualiser la fiscalité locale de son entreprise - Service en ligne
Vote par procuration (Formulaire 14952*03) -  ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.
Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie (Formulaire 16199*01) -  ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.
Vous refusez de payer les frais réclamés par une agence immobilière (Modèle de document) -  Vous refusez de payer les frais réclamés par une agence immobilière - Modèle de document
ZFE.green : liste des ZFE et simulation de trajets (Service en ligne) -  Le site ZFE.green, financé par le ministère chargé de l'environnement permet d'accéder à : - L'ensemble des caractéristiques des zones à faibles émissions (ZFE) existantes : territoire et véhicules concernés, dérogations, etc. - Un simulateur de trajet permettant de s'assurer de l'autorisation à circuler de son véhicule
1jeune1solution : découvrez toutes les aides auxquelles vous avez droit (Simulateur) -  Ce simulateur vous permet, si vous avez entre 15 et 30 ans, de déterminer, selon votre situation, les aides auxquelles vous avez droit.
Achat de timbres fiscaux pour le permis bateau (Service en ligne) -  Permet d'acheter des timbres fiscaux électroniques pour l'inscription à l'examen théorique et la délivrance du permis bateau. Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports : - Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande - SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier. À l'issue de l'achat en ligne, vous recevrez votre ou vos timbre(s), ainsi que les justificatifs associés.