Mairie Démarches administratives

Démarches et outils

	Demande d'Asi par le titulaire d'une pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale (Formulaire 1117506) - Permet au titulaire d'une pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale de faire une demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi). Ce formulaire contient la notice explicative n°5164603.
	Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et de la Cavimac (Formulaire 1371003) - Permet de demander l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) auprès de la Cnav (régime général de la sécurité sociale), de la Cavimac (régime social des cultes) et du régime des retraites des fonctionnaires de l'État. Ce formulaire contient sa notice explicative cerfa 5129003.
	Demande d'Aspa auprès de la MSA (Formulaire) - Permet de demander à bénéficier de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) auprès du régime de retraite agricole.
	Demande d'attribution de l'allocation spéciale aux pensionnés (Formulaire 16294*01) - Demande d'attribution de l'allocation spéciale aux pensionnés - Formulaire
	Demande d'autorisation d'instruction dans la famille (Formulaire 16212*04) - Demande d'autorisation d'instruction dans la famille - Formulaire
	Demande de capital décès - Régime général de la Sécurité sociale (Formulaire) - Permet à une personne ayant perdu un proche, sous certaines conditions, de demander le versement du capital décès. Le formulaire contient une notice explicative cerfa n°50193#05.
	Demande de carte d'invalidité (Formulaire 14342*01) - Permet à un militaire ou à une victime civile d'obtenir une carte d'invalidité de pensionné de guerre.
	Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (Formulaire 13750*07) - Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) de ce formulaire rempli. Vous devez le joindre à plusieurs autres documents lors de la démarche à effectuer sur internet. Attention : Il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
	Demande de changement de nom de famille (Formulaire 16229*03) - Demande de changement de nom de famille - Formulaire
	Demande de changement de prénom (Formulaire 16233*03) - Demande de changement de prénom - Formulaire
	Demande de complémentaire santé solidaire (Mayotte) (Service en ligne) - Permet de demander la complémentaire santé solidaire (CSS).
	Demande de congé sabbatique (Modèle de document) - Prénom Nom Adresse personnelle Fonction Destinataire Adresse du destinataire Ville, le date (Lettre recommandée avec AR ou remise en main propre contre décharge) Objet : demande de congé sabbatique Madame / Monsieur / Qualité, Je vous informe de mon intention de prendre un congé sabbatique, dans le respect des dispositions légales en vigueur. Je souhaite bénéficier de ce congé à compter du date, pour une durée de durée envisagée. En cas d'accord de votre part, mon retour dans l'entreprise aura lieu le date. Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées. Signature
	Demande de contrôle d'une déclaration de succession (Modèle de document) - Demande de contrôle d'une déclaration de succession - Modèle de document
	Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage (Formulaire 13487*03) - Formulaire disponible uniquement en français. Joindre obligatoirement à votre demande la photocopie de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport…).
	Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (Formulaire 14415*06) - Permet de demander une cure thermale si vous relevez de la caisse nationale militaire de la Sécurité sociale. Le formulaire contient une notice explicative.
	Demande de cure thermale au titre d'une Affection Présumée Imputable au Service (APIAS) (Formulaire 16136*02) - Permet d'effectuer une demande de cure thermale auprès de la CNMSS.
	Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées (Formulaire 13616*01) - À adresser, sauf exception, en 3 exemplaires au préfet du département du lieu de réalisation de l'opération. La demande contient notamment les spécimens concernés par l'opération et la nature de l'opération. Permet d'effectuer une demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées.
	Demande de logement social (Formulaire 14069*05) - Ce formulaire permet de : - Faire une demande de logement social. Il faut cocher la case "Première demande" - Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an. Il faut cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours" et indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande - Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...). Il faut cocher la case "Modification d'une demande en cours" et indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande Il est possible de consulter la liste des documents justificatifs à fournir. À savoir : Le formulaire doit être rempli en lettres majuscules et avec un stylo noir.
	Demande de médaille d'honneur départementale, régionale ou communale (Service en ligne) - Permet de faire une demande pour obtenir la médaille d'honneur régionale, départementale ou communale. Attention : Cette démarche en ligne est possible dans tous les départements sauf dans les départements suivants : - Hautes-Alpes (05) - Côte d'Or (21) - Lozère (48) - Savoie (73) - Saint-Pierre-et-Miquelon (915) - Polynésie Française - Nouvelle-Calédonie
	Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire (Modèle de document) - Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire - Modèle de document
	Demande de pension - Assurance d'invalidité des non-salariés agricoles (Formulaire 11981*04) - Demande de pension - Assurance d'invalidité des non-salariés agricoles - Formulaire
	Demande de pension d'invalidité : victime d'actes de terrorisme (Formulaire 15869*03) - Permet aux victimes d'actes de terrorisme de faire une demande de pension d'invalidité.
	Demande de pension militaire d'invalidité et d'indemnisation complémentaire (Formulaire 16296*03) - Permet de faire une demande de pension militaire d'invalidité (pour l'indemnisation des troubles fonctionnels notamment) et une demande d'indemnisation complémentaire (pour les autres préjudices).
	Demande de prestations MDPH (AAH, PCH ...) et renouvellement (Service en ligne) - Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la MDPH .
	Demande de prise en charge d'hospitalisation au titre de l'article L.212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) (Formulaire 14448*04) - Formulaire à compléter par l'établissement hospitalier et à envoyer à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) après avoir vérifié que l’hospitalisation du patient est en relation immédiate avec une affection pour laquelle il est pensionné au titre de l’article L212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG).
	Demande de reconnaissance d'une qualification obtenue dans l'Union européenne (UE) et d'équivalence d'un diplôme non français obtenu hors UE (secteur du sport) (Service en ligne) - Si vous êtes ressortissant d'un des pays membres de l'Union européenne ou d'un autre pays, vous pouvez demander la reconnaissance de vos qualifications et l'équivalence de vos diplômes relevant de l'enseignement sportif. Pour vous connecter, munissez vous de votre identifiant (courriel) et de votre mot de passe renseignés au moment de la création du compte. La démarche est gratuite. Elle est uniquement disponible en langue française.
	Demande de RSA (Caf) (Service en ligne) - Permet de faire une demande de RSA auprès de la Caf.
	Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...) (Service en ligne) - Permet au propriétaire (bailleur ou occupant) ou au syndicat des copropriétaires de demander en ligne une aide financière versée par l'Anah pour réaliser des travaux
	Demande unique de retraite de base de réversion (Formulaire) - Ce formulaire vous permet de demander votre retraite de base de réversion auprès d'un seul organisme pour l'ensemble des activités suivantes que votre époux ou ex-époux décédé a exercé : - Salarié, chef d'entreprise, conjoint collaborateur, artisan, commerçant et industriel, etc. (l'Assurance retraite) - Salarié agricole, chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, collaborateur et aide familial (MSA) - Professionnel libéral (CARCDSF, CARMF, Carpimko, CARPV, Cavamac, Cavec, Cavom, CAVP, Cipav, CPRN, Ircec) sauf avocat (CNBF) - Ministre des cultes ou religieux (Cavimac).
	Demande unique de retraite de base personnelle - Pour l’ensemble des activités relevant de l’Assurance retraite, de la MSA et du régime des cultes (Formulaire) - Formulaire de demande de retraite de base pour les assurés ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite (Cnav, MSA, Cavimac)
	Demander en ligne une modification ou une rectification d'un décret de naturalisation française (Service en ligne) - Ce téléservice vous concerne si vous avez acquis la nationalité française par décret de naturalisation ou par décret de réintégration. Le téléservice est accessible avec l'un des identifiants suivants : vos identifiants FranceConnect ou votre numéro de visa d'entrée en France, ou votre numéro de titre de séjour, ou vos identifiants utilisées pour accéder au téléservice de demande d'un titre de séjour. Lorsque votre nom figure dans un décret de naturalisation, vous recevez un mail. Vous êtes invité à consulter le décret de naturalisation à partir de l'espace personnel créé lors de votre demande en ligne d'accès à la nationalité française. Vous pouvez demander une rectification si le décret contient une ou plusieurs erreurs. Vous pouvez demander une modification si le décret ne prend pas en compte un évènement survenu avant sa signature. Exemples : - il y a une erreur sur votre état civil ou celui de vos enfants, - le décret ne tient pas compte de la naissance d'un enfant intervenu lors de la procédure de naturalisation. À savoir : Vous pouvez à tout moment abandonner votre demande de modification ou de rectification. Si vous constatez une erreur, vous devez sélectionner les informations erronées en cochant la case prévue pour cela, et indiquer la correction voulue. Si vous constatez une erreur, vous devez sélectionner les informations comportant une erreur en cochant la case prévue pour cela et indiquer la correction souhaitée. Attention : Si votre demande de modification concerne un évènement survenu après le décret de naturalisation, elle ne peut pas être prise en compte. Un message apparaît sur votre écran pour vous le signaler. Vous devez déposer des documents lisibles, sous format numérique (jpg, pdf, png, bmp, tiff), et d’une taille maximale de 10 Mo par fichier. Un document rédigé en langue étrangère doit être accompagné d'une traduction faite par un traducteur agréé. - Justificatifs concernant l’état civil (le vôtre ou celui de vos enfants) Vous devez joindre des actes délivrés par le service central d’état civil (SCEC). Un acte délivré par le pays d’origine n'est pas accepté sauf si l'évènement a eu lieu dans ce pays. Par exemple, naissance d'un enfant dans le pays d'origine. - Justificatifs concernant la naissance d’un enfant en cours de procédure et avant la date du décret Vous devez joindre les documents suivants : - Copie intégrale de son acte de naissance, - Justificatif de sa résidence en France (certificat de scolarité, attestation de regroupement familial et visa d’entrée), - Pièce d’identité du 2^nd parent (recto verso de la carte nationale d’identité (CNI). Ces justificatifs doivent justifier que l’enfant résidait bien avec vous à la date de la signature du décret. Si nécessaire, vous pouvez encore réaliser des modifications. Sinon, transmettez votre demande en cliquant sur « Déposer la demande ». Une fois votre demande déposée, vous recevez un accusé de dépôt par mail.
	Demander l'abattement de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur de l'immeuble situé dans un projet d'intérêt général justifié par la pollution de l'environnement (Formulaire 15974) - Formulaire uniquement en français. Permet de demander l'abattement de 50 % de taxe foncière sur les propriétés bâties, appliqué lorsque les immeubles concernés sont situés dans le périmètre d'un projet d'intérêt général justifié par la pollution de l'environnement.
	Demander l'ouverture des droits à l'Assurance maladie (Formulaire 15763*02) - Ce formulaire permet de demander l'ouverture de ses droits à l'Assurance maladie. Il est valable que vous dépendiez du régime général (CPAM) ou du régime agricole (MSA). Le formulaire comporte la liste des justificatifs à fournir selon la situation du demandeur (exemple : exercice d'une activité professionnelle).
	Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française (Service en ligne) - Vous devez faire la démarche sur le site de l'ANTS en vous identifiant via FranceConnect.
	Demander la levée d'interdiction de jeux (ANJ) (Service en ligne) - Demander la levée d'interdiction de jeux (ANJ) - Service en ligne
	Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec) (Service en ligne) - Le site internet HistoVec permet au vendeur de partager l'historique du véhicule avec un acheteur intéressé. Le rapport va mentionner les faits marquants du véhicule enregistrés dans le fichier national du système d'immatriculation des véhicules (SIV) : - Date de sa 1^re mise en circulation - Changements successifs de propriétaire - Sinistres ayant donné lieu à une procédure de réparation contrôlée par un expert en automobile - Situation administrative du véhicule (gage, opposition, vol) - Dates et résultats des contrôles techniques, historique du kilométrage - Caractéristiques techniques (marque, couleur, cylindrée, puissance CV, vitesse du moteur, niveau sonore, critère de pollution...). Le propriétaire se connecte à HistoVec grâce au numéro de plaque d'immatriculation du véhicule concerné, ses données nominatives et des informations figurant sur la carte grise. Il génère ensuite le rapport HistoVec et le partage à l'acheteur potentiel. Le certificat de situation administrative (couramment appelé certificat de non gage), enrichi de l'historique du véhicule, est accessible via Histovec.
	Demander le plafonnement de la taxe foncière de l'habitation principale en fonction des revenus (Formulaire 14770) - Uniquement disponible en français. Vous pouvez bénéficier, sous conditions, de la suppression de la partie de votre taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) qui dépasse 50 % de vos revenus. Le formulaire permet de calculer et de demander cette réduction de TFPB. Il contient une notice explicative.
	Demander le transfert d’une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validité (Formulaire 16701*01) - Permet au titulaire initial d'un permis de construire ou d'aménager ou d'une déclaration préalable de transférer son autorisation d'urbanisme à une autre personne sous conditions
	Demander un relevé au Fichier central des chèques (FCC) (Modèle de document) - Demander un relevé au Fichier central des chèques (FCC) - Modèle de document
	Demander un visa (Service en ligne) - Demander un visa - Service en ligne
	Demander une attestation de comparabilité d'un diplôme étranger (Service en ligne) - Permet d'obtenir une attestation de comparabilité pour un ou plusieurs diplôme(s) étranger(s) auprès du centre Enic-Naric France. Cette attestation est délivrée lorsqu'un diplôme peut être comparé avec un niveau de formation de la nomenclature française des niveaux de formation. Vous devez suivre cette démarche quelle que soit votre nationalité. La démarche est uniquement disponible en langue française. Pour commencer la démarche, vous devez d'abord vous pré-inscrire. Un mail comprenant votre numéro de dossier vous est adressé dans un délai de 24 heures. Vous devez ensuite cliquer sur le lien qui figure dans le mail pour compléter votre dossier. La démarche se fait en 2 étapes : - La recevabilité de votre dossier est tout d'abord étudiée. Cette 1^re étape coûte 20 €. - Si votre dossier est déclaré recevable, il pourra ensuite être expertisé. Pour cela, vous devrez payer 70 €. Vous pouvez contester la décision de recevabilité. Pour cela, vous devez transmettre par écrit une demande argumentée, accompagnée des justificatifs à l'adresse suivante :recours-enicnaric@france-education-international.fr. Vous devez présenter ce recours dans un délai de 2 mois suivant la notification de la décision de recevabilité.
	Demander une avance Loca-Pass (Service en ligne) - Permet de faire une demande pour l'avance Loca-Pass. À savoir : Il faut au préalable répondre à un test d’éligibilité et se créer un compte Action Logement.
	Demander une retraite de réversion (Service en ligne) - Ce service vous permet d'effectuer une seule et unique demande de pension de réversion auprès de tous les régimes de retraite auquel votre époux ou ex-époux a cotisé. Il permet également aux orphelins répondant à certaines conditions d'en bénéficier. Vous devez disposer d'un compte Franceconnect pour vous connecter. Une vidéo présente les étapes de la démarche en ligne :
	Devenir réserviste dans l'Armée (Terre, Mer...) (Service en ligne) - Permet de créer un compte candidat pour s'engager comme réserviste dans les armées et suivre l'évolution de son dossier.
	Diagnostic de financement pour votre projet immobilier (Simulateur) - Ce calculateur vous permet de déterminer le budget à votre disposition pour votre projet immobilier, compte tenu de vos ressources, de la composition de votre ménage et du type de projet retenu.
	Document remis par l'employeur au salarié l'informant des conditions du congé de reclassement (Modèle de document) - Lors d'un licenciement pour motif économique dans une entreprise de 1 000 salariés et plus, l’employeur propose aux salariés concernés par le licenciement un congé de reclassement. L’employeur informe les salariés des conditions du congé de reclassement dans un document remis lors de l’entretien préalable ou, quand l’entretien n’est pas obligatoire, après la dernière réunion du CSE. Il peut également joindre ce document à la lettre de licenciement.
	Échanges intra-UE de biens (DEBWEB2, ex-DEB) (Service en ligne) - Ce service en ligne permet aux entreprises de saisir et de transmettre au service des douanes compétent : - la réponse à l’enquête mensuelle statistique sur les introductions et expéditions de biens intra-UE (EMEBI) - et l’état récapitulatif TVA concernant les livraisons de biens intra-UE.
	Éco-PTZ Copropriété : formulaire Emprunteur performance globale (Formulaire) - Éco-PTZ Copropriété : formulaire Emprunteur performance globale - Formulaire
	Élections 2025 de la MSA : déclaration collective de candidature 2ème collège (Formulaire 16900*01) - Élections 2025 de la MSA : déclaration collective de candidature 2ème collège - Formulaire
	Estimer le montant des indemnités pour licenciement abusif (Simulateur) - Pour connaître le barème des indemnités pour dommages et intérêts susceptibles d'être fixées par le juge, en cas de licenciement abusif.