Mairie Démarches administratives

Démarches et outils

	Signaler au bailleur (propriétaire ou agence immobilière) la non décence du logement loué (Modèle de document) - Permet au locataire de décrire les signes de non décence du logement au bailleur (propriétaire ou agence immobilière). À savoir : Il est conseillé d'envoyer cette lettre par courrier recommandé avec avis de réception.
	Simulateur pour estimer le montant de l'Arce (Simulateur) - Permet de calculer le montant de l'Arce. Il s'agit d'une aide financière destinée aux personnes inscrites en tant que demandeurs d'emploi et qui sont créateurs et repreneurs d'entreprise. Son montant s'élève à 60 % des droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).
	Site onmabless.fr : déclaration d'un accident par un tiers (Service en ligne) - En tant que victime d’un accident causé par un tiers, vous devez faire la déclaration même si vous avez une part de responsabilité dans la survenance de l’accident, dès lors qu’il a donné lieu à une prise en charge médicale (hôpital, consultation médecin, radio, arrêt de travail, médicaments...). Vous êtes concerné, si vous êtes la victime : - D'un accident de la circulation (voiture, vélo, piéton, trottinette, fauteuil roulant, ...) - D’un incident dans la cour de récréation ou lors d'une séance d'éducation physique et sportive - D’un accident sportif ou de loisir (match, sortie ou activité encadrée...) - D'une morsure ou d’une chute causée par un animal - D'un accident provoqué par un objet appartenant à un tiers (chute d'un pot de fleurs d'un balcon, d'une tuile ou d'une branche d'arbre…) - D'un accident médical (accident médical fautif ou non fautif, retard de diagnostic, complication opératoire, infection contractée à l'hôpital...) - D’une chute à cause d'un mauvais entretien de la voirie - D’une blessure causée dans le cadre d'une activité bénévole (en apportant votre aide lors d'un déménagement ou d'un changement de roue, par exemple). - De coups ou blessures volontaires (avec dépôt de plainte et constatation des blessures).
	Télé-déclaration d'un équipement sportif (Service en ligne) - Télé-déclaration à établir, dans un délai de 3 mois suivant sa mise en service, par tout propriétaire d'un équipement sportif, à l'exception des équipements à usage exclusivement familial ou relevant du ministre chargé de la défense.
	Trouver un centre agréé pour passer le test d'évaluation (TEF) (Service en ligne) - Le test d'évaluation du français (TEF) de la chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) vous permet de justifier votre niveau de langue pour l'accès à la nationalité française.
	Trouver un psychologue conventionné (Outil de recherche) - Trouver un psychologue conventionné - Outil de recherche
	Trouver une entreprise qui recrute en alternance (Service en ligne) - Si vous recherchez un emploi en alternance, ce site permet d'identifier les entreprises ayant déjà eu des alternants par le passé et pour lesquelles un algorithme a détecté un potentiel d'embauche.
	Urssaf Service Pajemploi en ligne (Service en ligne) - Permet d’accéder aux services suivants : - Immatriculation des parents employeurs - Calcul et prélèvement des cotisations dues au titre de l'emploi d'une assistante maternelle agréée ou d'une garde d'enfants à domicile - Édition (et éventuellement transmission au salarié) des bulletins de salaire - Attestation fiscale pour emploi d'une assistante maternelle agréée (réduction d'impôt pour frais de garde)
	Vérifier les documents à fournir (Simulateur) - Ce simulateur vous permet de vérifier quels sont les documents que vous devez fournir pour votre dossier de mariage.
	Vérifier les équipements obligatoires et recommandés d'une moto : éclairage, pneus, pot d'échappement, freins, antivol… (Outil de recherche) - Vérifier les équipements obligatoires et recommandés d'une moto : éclairage, pneus, pot d'échappement, freins, antivol… - Outil de recherche
	Vérifier si vous devez fournir un acte de naissance (Simulateur) - Vous n'avez pas à fournir d'acte de naissance si votre commune de Pacs peut accéder directement à vos données d'état civil auprès de votre mairie de naissance. Vous pouvez vérifier avec ce simulateur.
	Victimes d'accidents de la circulation : saisir le Médiateur du Fonds de garantie des victimes (Formulaire) - Victimes d'accidents de la circulation : saisir le Médiateur du Fonds de garantie des victimes - Formulaire
	Votre espace personnel : Ma retraite publique (Service en ligne) - Ce service vous permet d'accéder à la plateforme Ma retraite publique
	Certificat médical de contre-indication à la vaccination COVID-19 (Formulaire 16183*02) - Certificat médical de contre-indication à la vaccination COVID-19 - Formulaire
	Un proche est décédé - Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches comme organiser les obsèques et informer plusieurs organismes. Dans cette période difficile, nous vous accompagnons pour effectuer l’ensemble de ces démarches. Nous vous indiquons qui peut les faire et dans quels délais. Nous vous posons plusieurs questions. Les réponses que vous apportez permettent d'identifier votre situation et celle de la personne décédée. Ces questions sont facultatives. Vous pouvez accéder aux informations sans y répondre. Attention : certaines spécificités concernant le décès d'un mineur ou d'un travailleur indépendant ne sont pas traitées dans cette fiche.
	Je crée une association - J'organise des activités ou je porte des projets qui m'incitent à former une association avec d'autres personnes. Que dois-je faire pour la créer ?
	Je pars de chez mes parents - J'habite chez mes parents en France et je vais devenir locataire de mon logement. Selon que je suis étudiant (y compris en contrat d'apprentissage ou d'alternance) ou non, différentes solutions de logement sont possibles. Déménager et devenir locataire pour la 1^re fois impliquent de réaliser certaines démarches, qui diffèrent selon que mon installation est définitive ou non. Voici quelles sont ces démarches et comment les faire.
	J'attends un enfant - Ma grossesse étant confirmée par un médecin, je dois faire certaines démarches avant et après la naissance de mon enfant, pour établir la filiation et obtenir certaines aides. Voici quelles sont ces démarches et comment les faire.
	Je rentre en France après avoir vécu à l'étranger - Nous vous présentons les démarches que vous devez faire avant votre départ de l'étranger et après votre arrivée en France.
	Mon enfant est en situation de handicap - Plusieurs dispositifs sont mis en place pour aider les enfants en situation de handicap dans leur vie quotidienne.
	Je veux obtenir un crédit immobilier - Si vous voulez financer l'achat de votre logement ou sa construction (avec ou sans l'achat du terrain), vous pouvez demander un prêt immobilier.
	Je pars vivre à l'étranger - Si vous allez vous installer à l'étranger, vous devez faire de nombreuses démarches avant votre départ et dans les mois qui suivent votre arrivée à l'étranger.
	Je vis à l'étranger - Nous vous présentons vos droits, vos démarches et vos obligations si vous êtes Français et vivez à l'étranger (naissance, mariage, véhicule, santé ...).
	Je suis en situation de handicap - Plusieurs dispositifs sont mis en place pour aider les majeurs en situation de handicap dans leur vie quotidienne (logement, transport, travail ...).
	Je prépare ma retraite - Je souhaite prendre ma retraite. Pour cela, je me renseigne sur les différentes possibilités de départ en retraite qui s'offrent à moi. Puis, je choisis la date à laquelle je vais demander ma retraite.
	Je déménage en France - J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. Avant, et après mon déménagement, je dois faire diverses démarches.
	L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier - Vous souhaitez organiser un événement associatif et vous vous demandez comment procéder ? Vous devez faire une demande et/ou déclaration d'autorisation.
	J'organise ma succession - Je veux qu'après mon décès, les biens de mon patrimoine soient gérés selon mes souhaits. Pour cela, je dois d'abord déterminer la valeur de ma succession. Ensuite, je décide à qui transmettre mes biens, de mon vivant ou à mon décès, en respectant les règles de succession.
	Je souhaite travailler dans l'administration - L'administration propose une grande variété d'emplois accessibles, sous le statut de fonctionnaire, par concours ou sans concours, ou sous le statut de contractuel. Pour cibler les emplois correspondant à mes choix professionnels, je me renseigne sur les différentes fonctions publiques (État, territoriale ou hospitalière) et leurs métiers. Je sélectionne également le mode d'accès correspondant à ma situation ou à mes projets d'évolution professionnelle.
	J'ai besoin de faire garder mes enfants - Pour faire garder mes enfants (la journée, le soir ou les vacances scolaires...), plusieurs possibilités existent. Je peux notamment les faire garder avec d'autres enfants (crèche, assistante maternelle, colonie de vacances...) ou seul (aide à domicile, jeune fille au pair...). Je peux aussi choisir de les faire garder chez moi, ou à l'extérieur. Selon le mode de garde choisi et ma situation, je peux obtenir des aides financières, sous certaines conditions. Voici les démarches à faire.
	Je recherche un emploi - Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à Pôle emploi. Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.
	Je me sépare - Si vous vivez en couple et que vous souhaitez vous séparer, vous devez accomplir un certaines démarches qui varient en fonction de votre situation
	Que faire si je suis une victime ou un proche de victime d'acte terroriste ? - Si je suis victime ou proche de victime d'acte terroriste, je dois me signaler aux autorités. Je peux bénéficier de soins appropriés et d'une indemnisation.
	J'achète un logement - L'achat d'un bien immobilier nécessite de prendre certaines précautions, avant, au moment et après la réalisation de mon achat. Quelles démarches faut-il faire ? Pour quel type de bien ? Avec quel type de prêt immobilier ? Puis-je bénéficier d'aides, d'un crédit d'impôt ?