Mairie Démarches administratives

Démarches et outils

	S'inscrire à la réserve civique (Service en ligne) - Permet de s'inscrire notamment à la réserve citoyenne de la police nationale et de postuler directement aux offres. Vous devez créer votre compte sur le site pour pouvoir candidater à une mission. Cliquez sur le bouton Inscription, puis choisissez Je veux devenir bénévole. Indiquez les informations suivantes : - Nom - Prénom - Adresse mail - Code postal - Numéro de portable - Date de naissance - Mot de passe Puis cliquez sur Je m’inscris en tant que bénévole.
	S'inscrire à un examen de prévention en santé (CPAM) (Service en ligne) - Le mode d'inscription apparaît en ajoutant en haut à droite de la page Ameli votre code postal.
	S'inscrire sur EU CV online (Commission européenne) (Service en ligne) - Les stages de la CJUE sont organisés 2 fois par an. Il s'agit de stages rémunérés de 5 mois maximum. Pour candidater, vous devez être diplômé en droit, en sciences politiques ou en interprétariat de conférence. Vous devez avoir une très bonne maîtrise d'une langue officielle de l'Union européenne. Une bonne connaissance de la langue française est aussi demandée. Vous devez candidater en ligne sur le site EU CV online.
	S'inscrire sur la liste d'opposition Bloctel (Service en ligne) - Pour ne plus recevoir des appels téléphoniques commerciaux non sollicités, vous pouvez vous inscrire sur la liste Bloctel.
	Saisine du Conseil supérieur de la magistrature par un justiciable (Formulaire 16126*02) - Saisine du Conseil supérieur de la magistrature par un justiciable - Formulaire
	Saisine du médiateur de la MSA par internet (Service en ligne) - Ce formulaire vous permet notamment de vérifier que votre litige peut être examiné par le médiateur.
	Saisir en ligne l'Inspection générale de la police nationale (Service en ligne) - Permet de saisir directement l'inspection générale de la police nationale si vous êtes victime ou témoin d'un comportement pouvant mettre en cause un agent des forces de police.
	Saisir en ligne la Direction Départementale de Protection des Populations (Formulaire) - Ce formulaire de contact vous permet de formuler votre demande qui est ensuite dirigée vers le service territorial compétent pour vous répondre.
	Saisir en ligne le Défenseur des droits (Service en ligne) - Saisir en ligne le Défenseur des droits - Service en ligne
	Saisir en ligne le médiateur de l'eau (Service en ligne) - Permet de saisir en ligne le médiateur de l'eau en cas de litige avec son fournisseur d'eau et/ou d'assainissement des eaux usées. Certaines pièces justificatives doivent être scannées pour accompagner la démarche (celles-ci sont précisément décrites au moment d'effectuer la demande).
	Saisir en ligne le médiateur de la RATP (Service en ligne) - Permet de saisir le médiateur de la RATP si les démarches préalables auprès du service clientèle de la RATP n'ont pas abouti.
	Saisir en ligne le médiateur de la SNCF Voyageurs (Service en ligne) - Permet de saisir le médiateur de la SNCF Voyageurs après refus de l'une de ces compagnies de répondre favorablement à votre contestation
	Saisir en ligne le médiateur des communications électroniques (Service en ligne) - Permet de saisir le médiateur des communications électroniques si le litige n'a pas pu être réglé à l'amiable avec le service clients ou consommateurs de son opérateur de téléphonie ou son fournisseur d'accès à internet.
	Saisir en ligne le Médiateur du groupe La Poste (Service en ligne) - Permet de saisir le Médiateur du groupe La Poste si le litige n'a pas pu être réglé à l'amiable.
	Saisir le Centre De Recouvrement de la SNCF Voyageurs (Service en ligne) - Saisir le Centre De Recouvrement de la SNCF Voyageurs - Service en ligne
	Saisir le Médiateur de l'assurance (Service en ligne) - Permet de déposer un dossier de litige pour examen par le Médiateur de l'assurance
	Saisir le médiateur de l'Assurance maladie depuis votre compte ameli (Service en ligne) - Vous pouvez vous laisser guider par le chatbot de l’Assurance Maladie après l’avoir interrogé sur « contacter le médiateur ».
	Saisir le médiateur de l'eau (Formulaire) - Permet de saisir le médiateur de l'eau en cas de litige avec son fournisseur d'eau et/ou d'assainissement des eaux usées. Certaines pièces justificatives doivent être envoyées au médiateur de l'eau (celles-ci sont précisément décrites sur le formulaire).
	Saisir le Médiateur de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur (Service en ligne) - Vous devez d'abord adresser une réclamation auprès du service ou de l'établissement concerné avant de saisir le médiateur. En l'absence de réponse satisfaisante du service ou de l'établissement, vous pouvez saisir le médiateur.
	Saisir le médiateur de la consommation de la profession d'avocat (Service en ligne) - Saisir le médiateur de la consommation de la profession d'avocat - Service en ligne
	Saisir le médiateur de la SNCF dans le cadre d'une contestation d'une contravention (Modèle de document) - Permet de saisir le médiateur de la SNCF Mobilités après refus de l'une de ces compagnies de répondre favorablement à votre contestation de procès verbal d'infraction.
	Saisir le médiateur de sa banque (Modèle de document) - Permet d'écrire au médiateur désigné par sa banque en cas de litige non résolu avec son agence ou le service clientèle.
	Saisir le Médiateur du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (Formulaire) - Saisir le Médiateur du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions - Formulaire
	Saisir le médiateur Tourisme et Voyage (Service en ligne) - Permet de saisir en ligne le médiateur tourisme et voyage en cas de conflit concernant notamment les secteurs suivants : - Hôtellerie - Transport aérien - Transport maritime - Transport par car - Agences de voyage Le professionnel doit adhérer à la Médiation tourisme et voyage (liste des adhérents disponible sur la page). Votre demande de médiation doit être précédée d'une réclamation écrite (postale ou électronique) au professionnel, à laquelle il a répondu par la négative ou n'a pas répondu dans un délai de 2 mois. La démarche est gratuite. Vous avez 1 an à compter de votre réclamation écrite pour faire votre demande de médiation. Joignez les justificatifs nécessaires à l'appui de votre demande (contrat, photos, etc.).
	Saisir son assureur après refus d'indemnisation (déclaration tardive de sinistre) (Modèle de document) - Permet de contester le refus d'indemnisation de son assurance si le retard de sa déclaration de sinistre est dû à un cas de force majeure.
	Saisir son assureur en cas de retard dans l'indemnisation d'un sinistre (Modèle de document) - Permet de relancer son assureur s'il tarde à verser une indemnisation et de faire repartir le délai de prescription de 2 ans.
	Savoir quels sont les quartiers prioritaires de la politique de la ville (Outil de recherche) - Savoir quels sont les quartiers prioritaires de la politique de la ville - Outil de recherche
	Savoir si le salarié a droit à une prime d'ancienneté et connaître son montant (Simulateur) - Savoir si le salarié a droit à une prime d'ancienneté et connaître son montant - Simulateur
	Savoir si on a droit à la bourse de lycée (Simulateur) - Pour savoir si vous remplissez les conditions d'obtention d'une bourse de lycée.
	Savoir si on a droit au chèque énergie et à quel montant (Simulateur) - Savoir si on a droit au chèque énergie et à quel montant - Simulateur
	Savoir si on peut bénéficier d'heures d'absence autorisée pendant son préavis pour rechercher un emploi (Service en ligne) - Ce simulateur permet d'indiquer le nombre d’heures d’absence autorisée pendant la période de préavis (de licenciement, de démission ou de rupture de la période d’essai), pour rechercher un emploi, si la convention collective le prévoit.
	Savoir si on peut percevoir une pension de réversion (Simulateur) - Permet de savoir si vous pouvez bénéficier d'une pension de réversion. Cette démarche ne nécessite pas de création de compte. Vous devrez indiquer les informations suivantes : - Métier(s) ou régime(s) de la personne décédée - Lien de parenté - Situation maritale - Age - Ressources (selon les régimes de retraite)
	Savoir si un logement est situé en zone tendue (préavis du locataire et encadrement des loyers) (Simulateur) - Permet de déterminer si le logement est situé en zone tendue.
	Savoir si votre commune est dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) (Outil de recherche) - Savoir si votre commune est dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) - Outil de recherche
	Savoir si vous êtes bénéficiaire d'une assurance-vie (Modèle de document) - Permet de demander à l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira) si on a été désigné comme bénéficiaire, lorsqu'une personne proche est décédée et a souscrit un contrat d'assurance vie sans révéler le nom des bénéficiaires.
	Savoir si vous êtes éligible à un logement social (Simulateur) - Vous devez indiquer le code postal de la commune où vous souhaitez obtenir un logement social. Ensuite, vous devez indiquer le nombre de personnes à loger pour connaître le montant de revenu qui permet d'accéder à un logement social sur cette commune.
	Se réinscrire à Pôle emploi (Service en ligne) - Préparez vos codes de connexion à votre espace personnel
	Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif (Outil de recherche) - Permet de connaître les qualifications et prérogatives d'exercice d'un éducateur sportif.
	Se rétracter suite à l'achat à distance d'un bien (Modèle de document) - Permet de se rétracter de son achat à distance dans le délai légal de 14 jours et de retourner l'article pour se faire rembourser.
	Service civique : publier ses offres de mission (Service en ligne) - Permet aux organismes agréés de se créer un compte à partir duquel ils peuvent diffuser leurs offres de missions et recevoir des candidatures
	Service public des pensions alimentaires (Service en ligne) - Service public des pensions alimentaires - Service en ligne
	Signal Conso (Service en ligne) - Pour signaler un problème avec un professionnel. Site dédié uniquement au consommateur.
	Signal Conso : signaler un problème avec un commerçant (Service en ligne) - Signal Conso : signaler un problème avec un commerçant - Service en ligne
	Signalement santé (Service en ligne) - Permet de signaler des événements sanitaires indésirables liés à un médicament (même suite à une erreur de votre part), un vaccin, un tatouage ou un dispositif médical, ainsi que toute anomalie (y compris un problème d'emballage).
	Signaler à la DGAC un litige suite à un refus d'embarquement, un retard ou une annulation de vol (Formulaire) - Formulaire à compléter si la compagnie aérienne a refusé de vous indemniser ou si elle ne vous a pas répondu. Vous devez obligatoirement avoir fait une réclamation avant auprès de la compagnie.
	Signaler des violences conjugales (Service en ligne) - Une messagerie instantanée (chat) vous permet de dialoguer avec un fonctionnaire de police ou un militaire de la gendarmerie. À tout moment, l'historique de discussion pourra être effacé de votre ordinateur, téléphone portable ou tablette.
	Signaler le piratage d'un compte d'utilisateur (THESEE) (Service en ligne) - Toute personne (majeure ou mineure) peut signaler le piratage de sa messagerie électronique par le biais du téléservice THESEE.
	Signaler un chantage en ligne (THESEE) (Service en ligne) - Toute personne (majeure ou mineure) peut signaler un chantage en ligne par le biais du téléservice THESEE.
	Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) (Service en ligne) - Pour signaler un contenu illicite sur internet. Il doit s'agir d'un contenu public auquel tout internaute peut se retrouver confronté : site internet, blog, forum, réseau social... Il ne doit en aucun cas s'agir d'une urgence nécessitant l'intervention de service de secours (accident, incendie, agression ...).
	Signaler un cyber harcèlement (harcèlement sur internet) (Service en ligne) - Une messagerie instantanée (chat) vous permet de dialoguer avec un fonctionnaire de police ou un militaire de la gendarmerie. À tout moment, l'historique de discussion pourra être effacé de votre ordinateur, téléphone portable ou tablette.