Mairie Démarches administratives

Démarches et outils

Signaler un faux site commercial (THESEE) (Service en ligne) -  Toute personne (majeure ou mineure) peut signaler un faux site de vente sur THESEE.
Signaler un objet perdu ou trouvé à Paris ou en petite couronne (92, 93 et 94) (Service en ligne) -  Signaler un objet perdu ou trouvé à Paris ou en petite couronne (92, 93 et 94) - Service en ligne
Signaler un programme télé ou audio à l'Arcom (Service en ligne) -  Permet de signaler à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique - Arcom (ex-CSA et Hadopi) un programme ou une publicité diffusés à la radio, à la télévision, ou accessibles depuis un service à la demande (payant ou non)
Signaler un rançongiciel ou ransomware (THESEE) (Service en ligne) -  Toute personne (majeure ou mineure) peut signaler un rançongiciel (ransomware) par le biais du téléservice THESEE.
Signaler une discrimination (Service en ligne) -  Une messagerie instantanée (chat) vous permet de dialoguer avec un fonctionnaire de police ou un militaire de la gendarmerie. À tout moment, l'historique de discussion pourra être effacé de votre ordinateur, téléphone portable ou tablette.
Signaler une erreur sur un permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois (Service en ligne) -  Accessible avec vos identifiants ANTS ou via FranceConnect. Préparez un exemplaire recto/verso photographié ou numérisé de votre permis de conduire. Dans le menu proposé, choisir : "Je souhaite signaler une erreur sur mon permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois". Vous pouvez joindre tout document justificatif pour faire corriger la ou les erreurs constatée(s).
Signaler une escroquerie à la location immobilière (fausse annonce) - THESEE (Service en ligne) -  Toute personne (majeure ou mineure) peut signaler une escroquerie à la location immobilière sur THESEE
Signaler une escroquerie à la petite annonce (faux acheteur) - THESEE (Service en ligne) -  Toute personne (majeure ou mineure) peut signaler une escroquerie à la petite annonce sur THESEE.
Signaler une escroquerie à la petite annonce (faux vendeur) - THESEE (Service en ligne) -  Toute personne 'majeure ou mineure) peut signaler une escroquerie à la petite annonce de vente sur THESEE
Signaler une escroquerie aux sentiments (THESEE) (Service en ligne) -  Toute personne (majeure ou mineure) peut signaler une escroquerie aux sentiments par le biais du téléservice THESEE.
Signaler une escroquerie aux sentiments avec chantage en ligne (THESEE) (Service en ligne) -  Toute personne (majeure ou mineure) peut signaler une escroquerie aux sentiments avec chantage en ligne via THESEE
Signaler une fraude à la carte bancaire (Perceval) (Service en ligne) -  Service accessible via FranceConnect. Préparez vos identifiants et votre numéro de carte bancaire.
Signaler une maltraitance animale (Service en ligne) -  Vous avez assisté à un acte de violence soudain ou une privation de soins sur la durée ? Ces faits constituent une maltraitance animale. Vous pouvez alerter la gendarmerie ou la police nationale en effectuant un signalement confidentiel et anonyme. Rappel : En cas d’urgence ou de faits en cours, il est préférable d’appeler le 17.
Signaler une menace ou une atteinte à la santé publique ou à l'environnement (Formulaire) -  Vous devez avoir un compte compte demarches-simplifiees.fr ou utiliser FranceConnect
Simplimmat.gouv : application pour smartphone pour déclarer la cession d'un véhicule et demander votre nouvelle carte grise (Service en ligne) -  Simplimmat est l’application officielle de l’État pour simplifier les démarches administratives des particuliers qui vendent ou achètent un véhicule d’occasion. Le vendeur et l’acheteur réalisent ensemble la déclaration de cession. La procédure est totalement sécurisée et dématérialisée (il n’est pas nécessaire de remplir un formulaire cerfa papier). L’acheteur peut commander sa nouvelle carte grise dans la foulée et obtenir immédiatement son certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Attention : L'application prend en charge uniquement les véhicules immatriculés au nouveau format (AA-123-AA) et les véhicules de type VP, TM, QM, QLEM, CL, CYCL, CTTE, MTL, MTT1 ou MTT2. Il s’agit des voitures particulières, tricycles et quadricycles, cyclomoteurs à 2 ou 3 roues, ainsi que des motocyclettes.
Simulateur de calcul de la pension de retraite de base du fonctionnaire d'État (Simulateur) -  Permet au fonctionnaire d'État d'estimer ses droits à pension de retraite à partir des renseignements apportés dans le formulaire de saisie. Le montant affiché n'a qu'une valeur indicative. Il est établi sur la base de la valeur du point fonction publique au jour de la simulation. Il ne tient pas compte des cotisations sociales.
Simulateur de calcul de la retraite complémentaire Agirc-Arrco (Service en ligne) -  Service accessible avec France Connect
Simulateur de calcul de pension alimentaire (Simulateur) -  Permet de calculer le montant de la pension alimentaire que vous devez en fonction du nombre d'enfants, de vos revenus et du mode garde. Attention : il s'agit d'une simple estimation. Seul le juge, s'il est saisi, peut prononcer le montant définitif de la pension en prenant en compte la situation spécifique des parents.
Simulateur de calcul du droit à la bourse de collège (Simulateur) -  Pour déterminer si vous pouvez bénéficier d'une bourse de collège pour votre enfant.
Simulateur de calcul du revenu net fiscal à partir du revenu brut (Simulateur) -  Permet de calculer votre revenu net fiscal à partir de votre revenu brut, en fonction de votre situation. Vous pouvez l'utiliser si vous êtes dans l'une des situations suivantes : - Salarié - Fonctionnaire - Agent contractuel de la fonction publique - Pensionné (retraite ou invalidité) - Bénéficiaire d’allocations chômage - Bénéficiaire d’indemnités journalières maladie Indiquez votre revenu brut, puis cochez la case correspondant à votre situation.
Simulateur de calcul pour 2024 : impôt sur les revenus de 2023 (Simulateur) -  Ce simulateur vous permet de déterminer le montant de votre impôt sur le revenu. Vous pouvez utiliser l'un des 2 modèles suivants : - Modèle simplifié si vous déclarez des salaires, des pensions ou des retraites, des revenus fonciers, des gains de cessions de valeurs mobilières, de droits sociaux et de titres assimilés. Également si vous déduisez des charges courantes (pensions alimentaires, frais de garde d'enfant, dons aux œuvres...). - Modèle complet si vous déclarez en plus des revenus d'activité commerciale, libérale, agricole, des revenus des associés et gérants, des investissements dans les DOM-COM, des déficits globaux...
Simulateur de l'impôt de la fortune immobilière (IFI) (Simulateur) -  Permet d'estimer le montant de l'IFI.
Simulateur Info Retraite - Retraite anticipée en situation de handicap (Service en ligne) -  Vous travaillez ou avez travaillé en situation de handicap. Ce service en ligne vous permet de savoir quelles sont les conditions de durée d'assurance que vous devez remplir pour bénéficier d'une retraite anticipée pour handicap.
Simulateur : avez-vous droit aux chèques-vacances (agent de l'État) (Simulateur) -  Simulateur : avez-vous droit aux chèques-vacances (agent de l'État) - Simulateur
Simulateur : barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété (Simulateur) -  Permet de connaître la répartition de la valeur d'un bien entre l'usufruitier et le nu-propriétaire en cas de démembrement du droit de propriété. Vous devez indiquer la valeur du bien et l'âge de l'usufruitier.
Site Bafa - BAFD (Service en ligne) -  Permet de s'informer sur le Bafa (brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur) et le BAFD (brevet d'aptitude aux fonctions de directeur).
Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré (Formulaire 12267*06) -  Permet de soumettre votre demande de remboursement (avec justificatifs) à votre caisse si vous avez reçu des soins lors d'un séjour à l'étranger.
Soumettre une plainte à Solvit (Service en ligne) -  Permet au citoyen européen de faire valoir ses droits auprès d'une administration nationale en application de la législation européenne (libre circulation des personnes, reconnaissance des diplômes et des qualifications professionnelles, affiliation à la sécurité sociale, accès à l'éducation, permis de conduire et immatriculation des véhicules...). Solvit traite le problème sous 10 semaines.
Suivez votre demande de carte d'identité (Service en ligne) -  Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Suivez votre demande de carte grise (Service en ligne) -  Permet de savoir où en est votre demande de carte grise. Ayez en main votre certificat provisoire d'immatriculation (CPI).
Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire (Service en ligne) -  Service en ligne disponible en français uniquement, accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS . Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Suivre votre demande de carte d'identité (Service en ligne) -  Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Suivre votre demande de Vignette Crit'Air  (Service en ligne) -  Pour savoir où en est votre demande de vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air). Préparez le certificat d'immatriculation du véhicule (carte grise), car vous devez indiquer son numéro d'immatriculation.
Syndicat des copropriétaires : estimer ses droits à l'aide MaPrimeRénov' Copropriété (Simulateur) -  Permet au syndicat des copropriétaires d'estimer son droit à l'aide MaPrimeRénov' Copropriété.
Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs (Service en ligne) -  Les détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants peuvent créer un compte dans le SIA : - Personne ayant un permis de chasser, détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme - Personne ayant une licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir, détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme - Personne souhaitant conserver une arme héritée ou trouvée - Personne détentrice ou souhaitant acquérir certaines armes de catégorie C et qui n'a ni licence sportive pour la pratique du ball-trap ou du biathlon, ni carte de collectionneur en cours de validité. Il s'agit des armes de catégorie C3 (arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques), de catégorie C9 (arme à feu de catégorie A, B ou C neutralisée, c'est à dire rendue inaptes au tir) et C12 (arme d'alarme et de signalisation) Pour créer votre compte, vous devez avoir une adresse mail. Préparez les justificatifs suivants, scannés ou photographiés : - Pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport ou titre de séjour en France) - Justificatif de domicile - Permis de chasser si vous êtes chasseur ou licence de la Fédération française de tir si vous êtes licencié tireur sportif. Préparez également votre numéro SIA si votre armurier a eu l'occasion de vous en créer un. Une fois le compte créé : - un numéro d'identifiant vous est attribué. Pour vous connecter à votre compte, vous devrez saisir ce numéro et le mot de passe que vous avez choisi. - un numéro SIA vous est affecté. Ce numéro vous suivra tout au long de votre vie de détenteur d'armes. Il doit être présenté à votre armurier avant chaque intervention de sa part sur votre arme. En cas de difficultés pour créer votre compte SIA, vous pouvez vous faire aider par votre armurier ou dans un point d'accueil numérique en préfecture. Vous pouvez aussi consultez le guide disponible en ligne pour créer votre compte SIA. Une fois votre compte SIA créé, un formulaire de contact est disponible dans votre espace personnel pour contacter votre préfecture si nécessaire. La création d'un compte SIA avant le 31 décembre 2024 est obligatoire pour les détenteurs d’armes titulaires d’un permis de chasser ou d'une licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir. À partir de l'ouverture de votre compte SIA, vous avez 6 mois pour compléter les informations concernant les armes qui sont dans votre râtelier numérique provisoire. Rappel : Le système d'information sur les armes (SIA) sera progressivement ouvert aux autres détenteurs d'armes particuliers.
Tableau de bord (THESEE) (Service en ligne) -  Accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants Service-Public.fr.
Tarifs de la taxe de séjour par commune (Outil de recherche) -  Pour chaque commune, permet de connaître les montants de la taxe de séjour et les périodes pendant lesquelles cette taxe est due.
Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité (Formulaire 11294*13) -  Formulaire disponible uniquement en français. Sert à acquitter la taxe forfaitaire sur les ventes (ou exportations) des biens suivants : - Métaux précieux - Bijoux - Objets d'art, de collection ou d'antiquité La taxe doit être payée par le vendeur (ou l'exportateur).
TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise (Service en ligne) -  Permet de déposer directement sur internet les conventions et accords collectifs de travail, plans d'action conclus dans le cadre des obligations de négocier conclus au niveau des établissements, des entreprises, des groupes et des UES (unités économiques et sociales).
TéléAccords, service de dépôt des accords collectifs d'entreprise (Service en ligne) -  TéléAccords, service de dépôt des accords collectifs d'entreprise - Service en ligne
Télédéclaration de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social (Service en ligne) -  Accessible avec vos identifiants
Télérecours citoyens (recours devant le juge administratif) (Service en ligne) -  Télérecours citoyens s'adresse aux particuliers non représentés par un avocat. Il permet : - d'échanger avec les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et le Conseil d'État de manière dématérialisée et en toute sécurité, - et de de suivre l'état d'avancement de son dossier. A noter : Télérecours citoyens n'est pas obligatoire. Il est toujours possible de déposer un recours en se déplaçant à l'accueil de la juridiction ou par courrier, de préférence en recommandé avec accusé de réception.
Téléservice Réseaux et canalisations (Service en ligne) -  Les exploitants des réseaux doivent obligatoirement enregistrer et mettre à jour les zones d'implantation de leurs réseaux et ouvrages sur ce téléservice. Celui-ci garantit la sécurité des chantiers effectués à proximité des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques car il les rend identifiables. La consultation de ce guichet unique permet d'effectuer les déclarations préalables de travaux (DT) et d'intention de commencement de travaux (DICT). Ce téléservice est obligatoire pour les maîtres d'ouvrage et les exécutants des travaux. À savoir : vous devez créer un compte sur le site internet du téléservice.
Télésisaap : demande en ligne d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge (Service en ligne) -  Avant de faire la demande en ligne, vous devez vous authentifier sur le portail Cerbere du ministère de la transition écologique. Consultez le guide utilisateur pour faire la démarche.
Territoire d'Est Ensemble : estimer les loyers de référence (Simulateur) -  Permet de connaître le loyer de référence qui s'applique au bail d'habitation ou au bail mobilité signé ou renouvelé depuis le 1^er décembre 2021 pour un logement situé à Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville.
Territoire de Plaine Commune : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juin 2021) (Simulateur) -  Permet de connaître le loyer de référence qui s'applique au bail d'habitation ou au bail mobilité signé à depuis le 1^er juin 2021 pour un logement situé à Aubervilliers, La Courneuve, Épinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine, Stains ou Villetaneuse.
Test d'éligibilité à la prime à la conversion (Simulateur) -  Ce téléservice permet de vérifier si vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion et d'avoir une estimation du montant. Le lien pour faire le test est en bas de la page. Attention : Les informations sur ce site sont en cours de mise à jour.
Tester son éligibilité à l'aide MOBILI-JEUNE (Simulateur) -  Tester son éligibilité à l'aide MOBILI-JEUNE - Simulateur
Traitement d'orthopédie dento-faciale - Demande d'entente préalable chirurgien dentiste (Formulaire 10518*01) -  Formulaire à adresser au contrôle dentaire de votre organisme d'Assurance maladie. Le formulaire contient des recommandations d'utilisation.
Traitements bucco-dentaires - Demande d'entente préalable - Médecin (remplissage informatique) (Formulaire 10524*01) -  Formulaire à adresser au contrôle dentaire de votre organisme d'Assurance maladie. Le formulaire contient des recommandations d'utilisation.