Mairie Démarches administratives
Démarches et outils
| Déclaration de candidature aux élections régionales - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son mandataire (Formulaire 15408*02) - Déclaration de candidature aux élections régionales - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son mandataire - Formulaire | |
| Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (représentation proportionnelle) - À remplir par chaque candidat (Formulaire 15215*03) - Le formulaire est à remplir par chaque candidat. | |
| Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (scrutin majoritaire) - À remplir par chaque remplaçant (Formulaire 15218*03) - Le formulaire est à remplir par chaque remplaçant. | |
| Déclaration de candidature de liste - Élections municipales pour les communes de 1000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française (Formulaire 16050*01) - Déclaration de candidature de liste - Élections municipales pour les communes de 1000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française - Formulaire | |
| Déclaration de capitaux (Dalia) (Service en ligne) - Déclaration de capitaux (Dalia) - Service en ligne | |
| Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) (Formulaire 12621*06) - Permet de déclarer les changements de domicile, de mode de paiement et de situation familiale à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS). | |
| Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) (Formulaire 11718*05) - Permet de déclarer à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) tout changement dans votre situation : domicile, situation familiale ou situation professionnelle. À savoir : cette déclaration est obligatoire tant que vous n'avez pas atteint l'âge de 25 ans. | |
| Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur (Formulaire 14675*01) - Permet de déclarer la conduite accompagnée d'une personne âgée d'au minimum 16 ans n'ayant pas le permis de plaisance pour conduire un bateau de plaisance à moteur | |
| Déclaration de constitution de partie civile pour une affaire en cours (Formulaire 16141*01) - Déclaration de constitution de partie civile pour une affaire en cours - Formulaire | |
| Déclaration de détention d'animaux de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante - Guyane (Formulaire 16111*01) - Déclaration de détention d'animaux de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante - Guyane - Formulaire | |
| Déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire (Formulaire 15472*02) - Tout détenteur d'oiseaux domestiques (volaille ou oiseau d'agrément) est tenu d'en faire la déclaration auprès du maire du lieu de détention des oiseaux. Les détenteurs d'oiseaux détenus en permanence à l'intérieur de locaux à usage de domicile ou de bureau ne sont pas tenus de faire cette déclaration. | |
| Déclaration de financement étranger en ligne (Service en ligne) - Vous devez vous munir du numéro RNA de l'association. Il se compose de la lettre « W » suivi du code de votre département (ou pour les outre-mer du chiffre 9 + une lettre) suivi de 7 chiffres. | |
| Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire (formulaire) (Formulaire 13970*01) - Permet de déclarer l'état initial et les modifications (acquisition(s) et/ou aliénation(s)) du patrimoine immobilier de votre association. Le numéro de dossier demandé en page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'association. Attention : ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle. | |
| Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire) (Formulaire 13969*01) - Permet de déclarer l'état initial, les modifications - adhésion(s) et/ou retrait(s) - de la composition de votre union ou fédération. Le numéro de dossier demandé en page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'union ou de la fédération d'associations. Attention : ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle. | |
| Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire) (Formulaire 13971*03) - Ce formulaire permet de déclarer la liste des personnes en charge de l'administration d'une association. Le numéro de dossier demandé page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'association. Attention : ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle. | |
| Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Régime réel normal-mini réel (Formulaire 10963) - Permet de déterminer, au titre d'un mois ou d'un trimestre, le montant de la TVA nette à payer, ou le montant du crédit de TVA à reporter sur la CA3 suivante. Accès à la notice 3310-NO-CA3-SD (Cerfa n°50449) | |
| Déclaration de nationalité française (ascendant de Français) (Formulaire 15561*03) - Déclaration de nationalité française (ascendant de Français) - Formulaire | |
| Déclaration de nationalité française (frère ou sœur de Français) (Formulaire 15562*03) - Déclaration de nationalité française (frère ou sœur de Français) - Formulaire | |
| Déclaration de non-séparation de corps (Formulaire 11057*01) - Concerne uniquement les demandes de pension militaire d'invalidité au titre de la réversion au conjoint survivant. | |
| Déclaration de renonciation à la succession par un majeur placé sous curatelle (Formulaire 15830*03) - Déclaration de renonciation à la succession par un majeur placé sous curatelle - Formulaire | |
| Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé (Formulaire 11289*02) - À remplir par les armuriers agréés lorsqu'ils transfèrent des armes à feu ou des munitions dans ou depuis un autre pays européen | |
| Déclaration de transfert de résidence hors de France (Formulaire 15717*01) - Déclaration de transfert de résidence hors de France - Formulaire | |
| Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'étranger (Formulaire) - Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'étranger - Formulaire | |
| Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'Union européenne (Formulaire) - Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'Union européenne - Formulaire | |
| Déclaration de transport d'argent liquide entre les collectivités d'outre mer et l'étranger (Formulaire) - Les collectivités d'outre-mer suivantes sont concernées par ce formulaire : Saint‑Pierre‑et‑Miquelon, la Nouvelle‑Calédonie, la Polynésie française, Wallis‑et‑Futuna ou Saint-Barthélemy | |
| Déclaration des loyers perçus pour l'aide au logement (Service en ligne) - Permet au bailleur de déclarer les changements de situation de son locataire dès qu'il en a connaissance (déménagement, changement du nombre de colocataires, impayé de loyer, déclaration des loyers perçus). Pour accéder à ce téléservice, vous devez vous munir de vos identifiants et mot de passe communiqués par votre Caf. | |
| Déclaration en ligne de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire (Service en ligne) - Tout détenteur d'oiseaux domestiques (volaille ou oiseau d'agrément) est tenu d'en faire la déclaration auprès du maire du lieu de détention des oiseaux. Les détenteurs d'oiseaux détenus en permanence à l'intérieur de locaux à usage de domicile ou de bureau ne sont pas tenus de faire cette déclaration. | |
| Déclaration en ligne pour les redevances aux agences de l'eau (Service en ligne) - Accès sécurisé avec inscription préalable gratuite. | |
| Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 2ème collège - Mutualité sociale agricole (Formulaire 11308*05) - Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 2ème collège - Mutualité sociale agricole - Formulaire | |
| Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 3ème collège - Mutualité sociale agricole - Personnes morales (Formulaire 11310*05) - Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 3ème collège - Mutualité sociale agricole - Personnes morales - Formulaire | |
| Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d'une activité économique (Formulaire 11114*12) - Déclaration à déposer par les particuliers qui acquièrent un logement dans une zone ayant fait l'objet d'une convention avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Le formulaire contient une notice explicative. | |
| Déclaration préalable d'une vente au déballage (Formulaire 13939*01) - Déclaration préalable d'une vente au déballage - Formulaire | |
| Déclaration semestrielle du nombre de mesures de protection des majeurs et de secrétaires spécialisés (Formulaire 13932*02) - Déclaration semestrielle pour exercer à titre individuel l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs. À adresser au juge qui vous a confié l'exercice de mesures de protection des majeurs. Une copie doit être transmise à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) ou à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) selon les départements. Accès à la notice d'information n°51375#02. | |
| Déclaration semestrielle du nombre de mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial (Formulaire 13931*01) - Déclaration semestrielle du nombre de mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial et de secrétaires spécialisés des personnes agréées pour exercer, à titre individuel, l'activité de délégué aux prestations familiales. | |
| Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen (Modèle de document) - Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle de déclaration à fournir lors de votre inscription sur les listes électorales complémentaires pour voter en France. Rappel : vous pouvez vous inscrire pour voter aux élections municipales et/ou élections européennes. | |
| Déclaration trimestrielle AAH auprès de la Caf ou MSA (Formulaire 14208*01) - Permet de déclarer les ressources perçues les 3 derniers mois. Attention : les gratifications de stage n'ont pas a être déclarées. Pour accéder à la liste complète des ressources à déclarer, veuillez consulter la notice du formulaire. | |
| Déclaration via un formulaire par le patient d'événements indésirables liés aux médicaments ou aux produits de santé (Formulaire 15031*04) - Permet de signaler tout effet secondaire que vous avez noté à la suite de la prise d'un médicament. | |
| Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM) (Service en ligne) - Service permettant aux organisateurs des accueils de mineurs d’effectuer en ligne la déclaration obligatoire préalable | |
| Déclarer à son assureur un vol dans son habitation (Modèle de document) - Permet de déclarer à votre assureur un cambriolage de votre logement. | |
| Déclarer en mairie un meublé de tourisme (Service en ligne) - Ce téléservice permet de remplir directement le formulaire cerfa n°14004, qui sert à déclarer en mairie un meublé de tourisme. Une fois rempli, le formulaire est transmis automatiquement à votre mairie, si elle utilise ce téléservice. Si ce n'est pas le cas, vous pourrez télécharger le formulaire rempli en ligne, puis l'imprimer. Il faudra ensuite l'envoyer à votre mairie par courrier recommandé avec accusé de réception ou le déposer sur place en mairie. | |
| Déclarer l'achat d'un cheval auprès du Système d'information relatif aux équidés (SIRE) (Service en ligne) - Depuis votre Espace Sire, cliquez sur Gestion de la propriété puis Déclarer un achat ou cliquez sur le bouton correspondant en haut à droite de cette page. Renseignez les informations dans l’application : - N° Sire du cheval - Date d’édition de la carte d’immatriculation papier ou clé privée présente sur le certificat de vente Une fois le règlement effectué, le changement de propriétaire sera enregistré au Sire et effectif immédiatement une fois la démarche terminée. À savoir : Si vous disposez de l’original d’une carte d’immatriculation, vous devrez conserver celle-ci pendant 5 ans après la date de réalisation de la démarche. | |
| Déclarer la vente ou le don de son véhicule (Service en ligne) - Vous devez vous identifier via France Connect | |
| Déclarer son médecin traitant (Formulaire 12485*03) - Formulaire à remplir avec le médecin de votre choix à l'occasion d'une consultation. Le formulaire contient une notice explicative cerfa n°51041#03. | |
| Déclarer une modification de risque à son assureur (Modèle de document) - Permet de déclarer à son assureur toute modification de risque (valeur du mobilier d'une maison, de l'identité des conducteurs d'un véhicule...). | |
| Déclarer une naissance (Ameli) (Service en ligne) - Dès la sortie de maternité, vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant depuis votre compte (rubrique « Mes démarches »). | |
| Demande complémentaire de RSA - non salarié (Mayotte) (Formulaire 14585*01) - Permet aux non salariés de faire une demande complémentaire de RSA à Mayotte. | |
| Demande d'accord préalable - Prescription médicale de transport (Formulaire 11575*07) - Modèle de formulaire (spécimen) mis en ligne pour information. Pour votre démarche, le formulaire original doit être utilisé. Le formulaire contient une notice d'information n°50743#07. | |
| Demande d'accord préalable pour grand appareillage (Formulaire 11164*04) - Modèle de formulaire mis en ligne pour information Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par le professionnel de santé. | |
| Demande d'acte de mariage (célébré à l'étranger) - Service gratuit (Service en ligne) - Permet de demander un acte de mariage célébré à l'étranger. Mais attention, le mariage doit avoir été transcrit sur les registres de l'état civil du consulat. 3 documents différents peuvent être délivrés : - Soit une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de l'acte) - Soit un extrait avec filiation - Soit un extrait sans filiation Vous devez : - avoir (ou créer) un compte Service-Public.fr - ou vous connecter avec FranceConnect. Le délai de délivrance de l'acte de mariage est d'environ 20 jours. Quand l'acte est disponible, vous devrez de nouveau vous connecter à votre espace personnel Service-Public.fr : vous pourrez le télécharger au format PDF. Vous pouvez aussi demander à recevoir l'acte par courrier (dans ce cas, le délai peut varier en fonction du temps d'acheminement du courrier). L'acte comporte la signature électronique d'un officier d'état civil. | |
| Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit (Service en ligne) - Permet de demander un acte de mariage célébré en France métropolitaine ou dans l'un des départements ou territoires d'outre-mer auprès de la mairie où a lieu le mariage. Mais attention, certaines communes ne proposent pas ce téléservice. Vous devez vous connecter avec FranceConnect. 3 documents différents peuvent être délivrés : - Soit une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de l'acte de mariage) - Soit un extrait avec filiation - Soit un extrait sans filiation La démarche est gratuite. Le document est transmis par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du temps d'acheminement du courrier. |
