Mairie Démarches administratives
Démarches et outils
| Bienvéo : logements sociaux mis en vente (Service en ligne) - Permet de connaître les logements mis en vente par les organismes HLM. À savoir : les logements mis en vente ne sont pas encore tous publiés sur ce site. | |
| Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées) (Outil de recherche) - Cliquer sur Plus d'infos en bas de la page. La carte indique les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (vignettes Crit'Air autorisées). | |
| Bulletin d'adhésion à la Caisse des Français de l'Étranger (CFE) (Formulaire) - Ce formulaire vous permet d'adhérer à la Caisse des Français de l'Étranger (CFE) pour continuer à cotiser à l'Assurance retraite et/ou à l’Assurance maladie en France. | |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne (Service en ligne) - Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne - Service en ligne | |
| Caisse des français de l'étranger - Assurance retraite - Estimer vos cotisations et souscrire en ligne (Service en ligne) - Permet d'estimer le montant de sa cotisation à la Caisse des français de l'étranger, puis de souscrire en ligne | |
| Calculer l'évolution de sa facture d'électricité (Simulateur) - Permet de mesurer l'impact sur sa facture annuelle de l'évolution des tarifs réglementés. | |
| Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air) (Simulateur) - Ce simulateur permet de calculer quelle vignette Crit'Air correspond à votre véhicule. Préparez votre carte grise pour saisir les informations demandées : - Type de véhicule - Source d'énergie - Norme Euro | |
| Calculer la réévaluation d'une pension alimentaire (Simulateur) - Calculer la réévaluation d'une pension alimentaire - Simulateur | |
| Calculer le coût salarial annuel d'un alternant et les aides (apprentissage ou contrat de professionnalisation) (Simulateur) - Ce simulateur proposé par le ministère du Travail permet d’estimer le coût salarial annuel d’un apprenti et les aides dont vous pouvez bénéficier. Vous pouvez comparer en fonction du type de contrat d'alternance. Vous pouvez ainsi faire le choix le plus adapté entre contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation. | |
| Calculer le montant de l'allocation du contrat d'engagement jeune (CEJ) (Service en ligne) - Calculer le montant de l'allocation du contrat d'engagement jeune (CEJ) - Service en ligne | |
| Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire (Simulateur) - Un employeur (public ou privé) qui vous accueille en stage doit vous verser une gratification horaire minimale lorsque, au cours d'une même année d'enseignement, votre durée de présence effective dans votre organisme d'accueil est supérieure à 308 heures. Ce simulateur vous permet de calculer : - Le montant de la gratification minimale due pour chaque mois du stage (gratification mensuelle) - Le montant total de la gratification due pour toute la durée du stage (gratification totale) - Le montant mensuel à verser en cas de lissage de la gratification sur la totalité de la durée du stage (gratification mensuelle lissée) Attention : en cas d'utilisation du navigateur Internet Explorer (IE), cet outil fonctionne uniquement avec les versions 9 et suivantes. | |
| Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier (Simulateur) - Permet de calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier (actes notariés, TVA...). | |
| Calculer le montant et la durée de versement de l'allocation de sécurisation professionnelle (Simulateur) - Calculer le montant et la durée de versement de l'allocation de sécurisation professionnelle - Simulateur | |
| Calculer un prix après réduction (Simulateur) - Permet de calculer le prix après l'application d'un taux de réduction (soldes, promotion, remise, rabais, ristourne...). | |
| Calculez votre droit à l'allocation de rentrée scolaire (ARS) (Simulateur) - Permet de faire une simulation pour savoir si vous pouvez bénéficier de l'ARS, compte tenu de vos ressources, de l'âge et de la scolarisation de vos enfants. | |
| Candidater à un stage auprès du Comité des Régions (Service en ligne) - Permet de candidater à un stage auprès du Comité des Régions. | |
| Carte des ZTI, zones touristiques et zones commerciales à Paris et en Île de France (Outil de recherche) - Carte des ZTI, zones touristiques et zones commerciales à Paris et en Île de France - Outil de recherche | |
| Carte géolocalisée des services de la douane française ouverts au public (Outil de recherche) - Carte géolocalisée des services de la douane française ouverts au public - Outil de recherche | |
| Catalogue de vidéos à la demande (Outil de recherche) - Permet de rechercher si un film est disponible sur les plateformes légales | |
| Caution pour un crédit à la consommation (Modèle de document) - Lorsqu'une personne se porte caution par un acte sous signature privée, elle doit faire précéder sa signature de la mention manuscrite suivante : S'il s'agit d'une caution simple, la mention sera complétée par le paragraphe suivant : "En me portant caution de Nom et prénom de la personne pour qui vous vous portez caution, dans la limite de la somme de somme en euros couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard et pour la durée de durée en mois ou en années, je m'engage à rembourser au prêteur les sommes dues sur mes revenus et mes biens si Nom et prénom de la personne pour qui vous vous portez caution n'y satisfait pas lui-même." S'il s'agit d'une caution solidaire, la mention sera complétée par le paragraphe suivant : "En renonçant au bénéfice de discussion défini à l'article 2298 du code civil et en m'obligeant solidairement avec Nom et prénom de la personne pour qui vous vous portez caution, je m'engage à rembourser le créancier sans pouvoir exiger qu'il poursuive préalablement Nom et prénom de la personne pour qui vous vous portez caution." | |
| Certificat de vie du retraité résidant à l'étranger (Formulaire) - Certificat de vie du retraité résidant à l'étranger - Formulaire | |
| Certificat médical - Demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique (Formulaire 10402*02) - Formulaire concernant les patients à haut risque vital (HRV) faisant l'objet d'un service d'information particulier en cas de coupure de courant électrique. Certificat médical à joindre au formulaire cerfa n°10401*02 pour demander l'accès à un service particulier d'information mis en place pour les patients à haut risque vital traités à domicile, en cas de coupure programmée ou inopinée sur le réseau électrique. Contient une notice d'utilisation. | |
| Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle (Formulaire 11138*03) - Ce certificat médical doit être utilisé pour les salariés, les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole victimes d'accidents du travail, de trajet, de maladies professionnelles ou de rechutes. Les renseignements concernant la victime et l'employeur sont complétés par le praticien à l'aide des informations fournies par la victime. Les volets 1 et 2 doivent être adressés directement par le praticien sous 24 heures à l'organisme dont dépend la victime. Le volet 3 et le certificat d'arrêt de travail sont à remettre à la victime. Contient la notice explicative n°50513#03 Attention : cette version est un spécimen, qui est fourni uniquement à titre d'information. Le formulaire original doit être obtenu auprès de la CPAM dont le praticien dépend. | |
| Chabot TOUTOUI de la SNCF (Formulaire) - 1- Déposez une copie numérisée de votre formulaire de demande de billet de congé annuel sur le chabot TOUTOUI de la SNCF.2- Pour cela, posez la question acheter un billet congé annuel au chabot puis cliquez sur demander un billet congé annuel. 3- Dès réception du mail de confirmation de dépôt de votre formulaire, vous pouvez réserver vos billets par téléphone auprès des téléconseillers SNCF au 36 35, tous les jours de 8h à 20h (service gratuit + prix d’un appel). Si vous souhaitez appeler depuis l'étranger, composez le 00 33 1 84 94 36 35 (coût d'un appel international). | |
| Changement d'adresse (Ameli) (Service en ligne) - Changement d'adresse (Ameli) - Service en ligne | |
| Chantier d'insertion : fiche salarié (Formulaire 15417*01) - Permet à un salarié de déclarer son activité en atelier et chantier d'insertion | |
| Chèque emploi associatif (CEA) - espace employeur (Service en ligne) - Permet à une association ou une fondation d'adhérer gratuitement en ligne au dispositif du chèque emploi associatif. | |
| Chercher un centre d'examen pour passer l'attestation de sécurité routière (ASR) (Outil de recherche) - Chercher un centre d'examen pour passer l'attestation de sécurité routière (ASR) - Outil de recherche | |
| Chercher un Journal officiel (JO) (Outil de recherche) - Chercher un Journal officiel (JO) - Outil de recherche | |
| Chercher un support habilité à publier une annonce légale (Shal) pour publier une annonce de changement de nom de famille (Outil de recherche) - 1/ Sélectionnez votre département sur la carte de France 2/ Sélectionnez un Shal dans la liste proposée. 3/ Contactez le Shal sélectionné pour publier votre annonce. À savoir : un support habilité à publier une annonce légale (Shal) est soit un journal d'annonces légales (JAL), soit un service de presse en ligne. | |
| Choix pour le versement de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant âgé de 16 à 25 ans (Formulaire) - Choix entre l'allocation versée en cas de décès d'un enfant et le capital décès. Formulaire à remplir en ligne et à envoyer par mail à la Caf. | |
| Comment déternimer l'ancienneté du salarié ? (Service en ligne) - Ce service en ligne permet de déterminer l'ancienneté du salarié pour calculer l'indemnité de licenciement. Il prend en compte les dispositions éventuelles de la convention collective applicable au salarié. | |
| Comment trier ses déchets et où les déposer ? (Outil de recherche) - Permet de se renseigner sur les règles de tri des déchets (médicaments, pots de yaourts, télécommande, téléphone, lave-linge,...) et de connaître les points de collecte près de chez vous. | |
| Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1) (Formulaire 15695*01) - Formulaire à joindre au certificat médical pour toutes demandes faites à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) | |
| Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2) (Formulaire 15695*01) - Formulaire à joindre au certificat médical pour toutes demandes faites à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) | |
| Confirmation d'opposition par écrit de chèque perdu ou volé (Modèle de document) - Lettre à envoyer en recommandé avec avis de réception à votre banque dans les 48h suivant la première opposition. | |
| Confirmer sa déclaration d'opposition téléphonique à sa carte bancaire (Modèle de document) - Confirmer sa déclaration d'opposition téléphonique à sa carte bancaire - Modèle de document | |
| Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département (Simulateur) - Les dates des vacances scolaires dépendent de la zone dans laquelle se trouve l'établissement (école maternelle ou primaire, collège ou lycée). | |
| Connaître le montant de la pension de retraite imposable (Formulaire) - Service permettant d'accéder, à partir de votre espace personnel au montant de pension déclaré à l'administration fiscale. Cliquer sur "Consulter le montant déclaré à l'administration fiscale" . Pour être averti chaque année par courriel de la mise à disposition de votre nouveau montant imposable, abonnez-vous au service "Mes informations retraite/ Déclaration fiscale" . Service accessible avec un compte personnel retraite ou via France Connect | |
| Connaître les documents exigés pour voyager en Europe (Simulateur) - Permet aux ressortissants français majeurs de connaître le document d'identité (passeport, carte nationale d'identité) exigé pour voyager en Europe, en cas de court séjour (moins de 3 mois). | |
| Connaître les équipements de sécurité obligatoires sur un bateau de plaisance (Outil de recherche) - Connaître les équipements de sécurité obligatoires sur un bateau de plaisance - Outil de recherche | |
| Connaître les modes de scolarisation des élèves intellectuellement précoces (Outil de recherche) - Connaître les modes de scolarisation des élèves intellectuellement précoces - Outil de recherche | |
| Connaître vos régimes de retraite (Service en ligne) - Ce service vous permet de retrouvez rapidement la liste de vos caisses de retraite et leurs coordonnées. Pour l'utiliser, vous devez indiquez votre nom et votre numéro de sécurité sociale dans le formulaire sécurisé. | |
| Connexion à votre compte personnel administration étranger en France (Service en ligne) - Connexion à votre compte personnel administration étranger en France - Service en ligne | |
| Conseils aux voyageurs (Outil de recherche) - Conseils aux voyageurs - Outil de recherche | |
| Consentement à la transmission par voie électronique (Formulaire 15414*06) - Permet d'être informé par le greffe de l'état d'avancement de sa procédure via internet. | |
| Consulter la base de données "Conditions de vie et de travail" en Europe (Service en ligne) - Consulter la base de données "Conditions de vie et de travail" en Europe - Service en ligne | |
| Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous (Service en ligne) - Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous - Service en ligne | |
| Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) (Service en ligne) - Permet de consulter gratuitement en ligne les annonces parues depuis 2008 au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc), qui publie les actes enregistrés au registre du commerce et des sociétés (RCS) : - Ventes et cessions - Immatriculations et créations d'établissement - Modifications et radiations de personnes physiques ou morales inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS) - Procédures collectives, procédures de conciliation, procédures de rétablissement professionnel - Avis de dépôt des comptes des sociétés Les annonces, consultables en format HTML et téléchargeables en format PDF, sont issues des registres publics des greffes des tribunaux. Le site bodacc.fr diffuse également les avis de rétablissement personnel. En application de la procédure de surendettement des particuliers, la durée de diffusion des annonces est de 2 mois et 1 jour pour les avis sans liquidation judiciaire et de 6 mois et 1 jour pour les avis avec liquidation judiciaire. Au-delà, ces informations ne sont plus accessibles. Le site bodacc.fr permet également de créer gratuitement un compte Alerte. Celui-ci permet de faire une veille sur les annonces commerciales publiées au Bodacc en recevant quotidiennement toutes les annonces publiées correspondant aux critères de recherche prédéfinis. Il est également possible d’enregistrer des recherches pour ne plus avoir à les saisir à chaque visite sur le site. | |
| Consulter le livret scolaire de son enfant (Service en ligne) - Se munir de ses identifiants ou via France Connect |
