Mairie Démarches administratives
Démarches et outils
| Consulter les offres d'emplois des institutions et agences européennes (Service en ligne) - Consulter les offres d'emplois des institutions et agences européennes - Service en ligne | |
| Consulter les réserves naturelles par région (Outil de recherche) - Consulter les réserves naturelles par région - Outil de recherche | |
| Consulter un exemplaire de bulletin n°3 du casier judiciaire (Service en ligne) - Consulter un exemplaire de bulletin n°3 du casier judiciaire - Service en ligne | |
| Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE) (Service en ligne) - Sélectionnez un pays sur la carte pour connaître les règles de conduite en voiture. | |
| Consultez votre dossier d'infraction (Service en ligne) - Ce service donne accès aux principales informations de l'avis de contravention : infraction commise, nombre de points du permis que vous pouvez perdre, montant de l'amende, délais de paiement. Si vous avez contesté l'amende, vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier et vous assurer que votre contestation a bien été prise en compte. Préparez votre numéro d'avis de contravention (10 chiffres) ou la référence de l'amende forfaitaire majorée (12 chiffres). | |
| Contacter une administration par voie électronique (SVE) (Service en ligne) - Vous pouvez contacter une administration par voie électronique (SVE). Choisissez une thématique et laissez-vous guider. Votre démarche ne figure pas parmi celles proposées ? - Soit un service en ligne existe déjà pour cette procédure. Consultez la liste des services en ligne sur le site service-public.fr. - Soit votre démarche figure dans la liste des exceptions. | |
| Contestation de la liste électorale par un tiers (Formulaire 16039*01) - Permet de contester la décision prise par le maire à l'encontre d'un autre électeur, relative à l'inscription ou à la radiation sur les listes électorales de votre commune. Attention : il faut faire ce recours dans les 7 jours qui suivent la publication de la liste électorale. | |
| Contester l'absence de remise de devis lors d'un dépannage à domicile (Modèle de document) - Contester l'absence de remise de devis lors d'un dépannage à domicile - Modèle de document | |
| Contester l'augmentation de loyer au renouvellement du bail (Modèle de document) - À envoyer en courrier recommandé avec accusé de réception | |
| Contester l'augmentation du prix réclamé par l'entreprise pour la construction de sa maison (Modèle de document) - Permet de contester le supplément de prix réclamé par l'entreprise avec laquelle on a signé un contrat de construction d'une maison individuelle | |
| Contester l'offre d'indemnisation de son assureur pour son véhicule accidenté (Modèle de document) - Permet de saisir son assureur en cas de désaccord sur l'estimation de la valeur de son véhicule avant l'accident. | |
| Contester la facture trop élevée d'un dépannage à domicile (Modèle de document) - Contester la facture trop élevée d'un dépannage à domicile - Modèle de document | |
| Contester le montant d'une révision de loyer en cours de bail (Modèle de document) - Permet de saisir son propriétaire pour contester le montant de la révision (augmentation annuelle) du loyer. | |
| Contester le montant de l'état daté facturé par le syndic pour la vente d'un logement en copropriété (Modèle de document) - Permet de contester le montant de l'état daté facturé par le syndic pour la vente d'un logement en copropriété s'il est supérieur à 380 €. | |
| Contester une facture de téléphonie ou d'accès à Internet (Modèle de document) - Contester une facture de téléphonie ou d'accès à Internet - Modèle de document | |
| Contester une note à un examen de l'Éducation nationale passé en région parisienne (Service en ligne) - Permet de faire une réclamation sur une note obtenue à un examen de l’Éducation nationale en région parisienne. Ce téléservice ne concerne pas les diplômes de l'université. Pour faire une réclamation, cliquez sur "Relevé de notes". | |
| Convention Anah : Engagements du bailleur (loyer intermédiaire) (Formulaire 13469*04) - . | |
| Convention Anah : Engagements du bailleur (loyer social ou très social) (Formulaire) - Permet au propriétaire, qui met en location un logement à loyer social ou très social, de consigner son engagement auprès de l'Anah. | |
| Convention d'accueil d'un chercheur ou d'un enseignant étranger (Formulaire 16079*03) - Permet l'accueil en France d'un chercheur ou enseignant non ressortissant de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse, par un organisme agréé à cet effet. | |
| Convention d'allocations temporaires dégressives - Bulletin d'adhésion du salarié (Formulaire 12625*01) - Permet au salarié licencié pour motif économique et qui reprend un nouveau travail moins bien rémunéré que le précédent de demander à bénéficier de l'allocation temporaire dégressive (ATD). L'ATD est destinée à compenser cette différence de rémunération pendant une durée limitée. | |
| Convention relative à la mise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel en Ésat (MISPE) (Formulaire 15612*01) - Permet de conclure une convention entre l'organisme prescripteur de la mise en situation en milieu professionnel, son bénéficiaire et l'Ésat d'accueil. À transmettre à l'Ésat d'accueil. | |
| Convention-type applicable au secteur locatif intermédiaire ou social portant sur un logement loué dans le cadre d'un bail à ferme bénéficiant de subventions pour travaux (Formulaire 15701*02) - Convention-type applicable au secteur locatif intermédiaire ou social portant sur un logement loué dans le cadre d'un bail à ferme bénéficiant de subventions pour travaux - Formulaire | |
| Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété...) enregistrés après le 1er janvier 1956 (Formulaire 11187*05) - Permet à tout usager de demander des copies de documents (par exemple, la copie d'un acte de vente) pour une formalité effectuée à partir du 1^er janvier 1956. À adresser en 2 exemplaires au service de la publicité foncière et de l'enregistrement. Copie payante. | |
| Coronavirus : déclarer une maladie professionnelle pour une personne rattachée à la MSA (Service en ligne) - Coronavirus : déclarer une maladie professionnelle pour une personne rattachée à la MSA - Service en ligne | |
| Création d'une association (Formulaire 13973*04) - Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants et, en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres | |
| Création d'une fondation d'entreprise (Formulaire) - Ce formulaire permet de demander l'insertion au JOAFE de la déclaration de création d'une fondation d'entreprise. À adresser au préfet du département du siège de la fondation ou, à Paris, au préfet de Paris. | |
| Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15438) - Permet aux entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés de déterminer le montant de leur réduction d'impôt au titre du mécénat. | |
| Déclaration 2023 de plus-value d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière (Formulaire 12357) - Formulaire permettant de déclarer les plus-values en report d'imposition en cas d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière suite à une fusion, une scission, un apport. À déposer à l'appui de la déclaration n°2048-M-SD au service fiscal chargé de l'enregistrement. | |
| Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié agricole (Formulaire 10968) - Le formulaire 3517-AGR-SD sert à déclarer les opérations imposables à la TVA d'une année entière. Il doit être envoyé au plus tard le 2^ème jour ouvré suivant le 1^er mai de l'année suivante. Cette déclaration doit être transmise de l'une des manières suivantes : - Par l'intermédiaire d'un partenaire EDI (échange de données informatisées) (mode EDI-TDFC) - Directement à partir de votre espace abonné sur le site impots.gouv.fr (mode échange de formulaire informatisé ou EFI) Une notice explicative pour vous aider à remplir le formulaire est disponible : N°3517-AGR-NOT-SD (Cerfa n°50452) | |
| Déclaration concernant une carte Vitale (Caisse nationale militaire de sécurité nationale) (Formulaire 14094*06) - Déclaration concernant une carte Vitale (Caisse nationale militaire de sécurité nationale) - Formulaire | |
| Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat (Formulaire 11845*03) - Formulaire permettant à un particulier de déclarer l'abandon d'armes et de munitions à l’État. | |
| Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions à l'État (Formulaire 11846*02) - Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions à l'État - Formulaire | |
| Déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT-MSA) (Service en ligne) - Permet aux entreprises qui emploient de la main-d'œuvre agricole de réaliser en une seule fois les 3 déclarations nécessaires : - déclaration d'accident du travail ou de maladie professionnelle ; - feuille d'accident, qui permet au salarié victime de bénéficier de la gratuité des soins ; - attestation de salaire, qui permet au salarié de bénéficier du paiement des indemnités journalières. Service gratuit avec inscription préalable. | |
| Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques (Formulaire 15045*03) - Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques - Formulaire | |
| Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques (Service en ligne) - Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques - Service en ligne | |
| Déclaration d'appel au civil (sans représentation obligatoire) (Formulaire 15774*02) - Permet de faire appel pour une procédure civile sans représentation obligatoire. Votre déclaration est à adresser à la cour d'appel ou en cas de tutelle au tribunal judiciaire. | |
| Déclaration d'échanges de biens (DEB) (Formulaire) - La DEB est un document qui doit être transmis mensuellement à la douane. Elle reprend l'ensemble des échanges intracommunautaires réalisés par une entreprise dans le mois. | |
| Déclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produit (Formulaire 10011*07) - Tout médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme ou pharmacien ayant constaté un effet indésirable grave ou inattendu susceptible d'être dû à un médicament, qu'il l'ait ou non prescrit ou délivré, doit en faire la déclaration immédiate au centre régional de pharmacovigilance. | |
| Déclaration d'exercice d'une activité professionnelle ou commerciale dans le logement financé à l'aide d'un prêt ne portant pas intérêt (à joindre à la demande de PTZ) (Modèle de document) - Document à compléter et à joindre au dossier de demande de PTZ. | |
| Déclaration d'une EIRL pour une activité commerciale, artisanale ou de batellerie, y compris micro-entrepreneur (PEIRL CM) (Formulaire 14215) - Déclaration d'une EIRL pour une activité commerciale, artisanale ou de batellerie, y compris micro-entrepreneur (PEIRL CM) - Formulaire | |
| Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15848*01) - Permet de déclarer une manifestation sportive non chronométrée rassemblant plus de 50 véhicules motorisés sur une voie publique ouverte à la circulation À adresser au(x) préfet(s) du (des) département(s) du lieu de la manifestation (et au ministère de l'intérieur si le nombre des départements traversés est d'au moins 20). | |
| Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15824*03) - permet de déclarer une marche ou une course à pied chronométrée sur la voie publique Le formulaire précise à quelle(s) autorité(s) administrative(s) transmettre la déclaration et les pièces à fournir à l'appui de la déclaration. | |
| Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15825*02) - La déclaration est à déposer au moins 1 mois avant la manifestation auprès de l'autorité suivante : Elle doit être accompagnée des éléments suivants : - Information sur les modalités d'organisation et du règlement de la manifestation - Dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers - Liste des signaleurs - Itinéraire détaillé et tableau récapitulant la liste des voies empruntées, régime de circulation demandé et créneau horaire correspondant - Attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur | |
| Déclaration de candidature - Conseil de la métropole de Lyon (Formulaire 15994*01) - Permet de se porter candidat à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon. | |
| Déclaration de candidature - Élections municipales et communautaires (1 000 habitants ou plus) - À remplir par le candidat tête de liste (Formulaire 14998*02) - Permet de se porter candidat tête de liste aux élections municipales et communautaires d'une ville de 1 000 habitants ou plus. | |
| Déclaration de candidature - Élections municipales pour les communes de 1000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française (Formulaire 16049*01) - Déclaration de candidature - Élections municipales pour les communes de 1000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française - Formulaire | |
| Déclaration de candidature au concours de maître de conférences des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (Formulaire 11435*01) - Déclaration de candidature au concours de maître de conférences des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires - Formulaire | |
| Déclaration de candidature aux concours de professeurs des universités - Praticiens hospitaliers (Formulaire 11432*02) - Déclaration de candidature aux concours de professeurs des universités - Praticiens hospitaliers - Formulaire | |
| Déclaration de candidature aux élections législatives (Formulaire 16110*02) - Le formulaire est à remplir par chaque candidat. Il est recommandé d'enregistrer le formulaire sur le disque dur et de le compléter de manière informatique. Le formulaire, une fois imprimé, doit comporter la signature manuscrite originale du candidat. Le formulaire doit être accompagné de pièces justificatives (présentées à la fin du document). Il doit être déposé en double exemplaire à la préfecture. Le second exemplaire peut être photocopié. Le candidat est invité à indiquer un numéro de téléphone et une adresse mail pour que la préfecture ou le haut-commissariat puisse le contacter en cas de déclaration incomplète. | |
| Déclaration de candidature aux élections régionales - Formulaire à remplir par chaque candidat de la liste (Formulaire 15407*02) - Déclaration de candidature aux élections régionales - Formulaire à remplir par chaque candidat de la liste - Formulaire |
