Mairie Démarches administratives
Démarches et outils
| Feuille de soins - Soins reçus à l'étranger par le travailleur salarié détaché (Formulaire 11790*01) - Concerne le salarié détaché dans un pays hors Europe. Doit être accompagnée des originaux des factures réglées par l'assuré et des prescriptions médicales. | |
| Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet (Formulaire) - Document à joindre à la demande d'autorisation d'urbanisme lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet | |
| Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense (Formulaire 15044*01) - Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense - Formulaire | |
| Fiche d'information standardisée européenne (FISE) (Modèle de document) - Modèle de fiche qu'un prêteur doit transmettre à un emprunteur (crédit immobilier) | |
| Fiche de déclaration de captures d’anguilles (Formulaire 14347*01) - À adresser à l'Office français de la biodiversité (OFB) La déclaration est mensuelle. Toutefois, s'il s'agit d'anguilles de moins de 12 centimètres, le pêcheur doit transmettre sa déclaration dans les 2 jours suivant la capture. | |
| Fiche de signalement et d'enquête accident ou incident grave dans un établissement physique d'activité physique et sportive (EAPS) (Formulaire 15796*02) - À remplir par l'exploitant de l'établissement pour tout accident ou incident grave survenu au sein de l'établissement et à envoyer dans les 48 heures au service départemental de l'État chargé des sports (SDJES-DASEN) du lieu de l'accident/incident. Attention : le document doit être envoyé à la SDJES (et non à la DDCS). Une nouvelle version du formulaire cerfa, prenant en compte cette modification, sera bientôt disponible. | |
| Fiche facultative de calcul de l'impôt sur le revenu - Résident en France (Formulaire 15018) - Fiche facultative de calcul de l'impôt sur le revenu - Résident en France - Formulaire | |
| Fiche plaisance (Formulaire) - Permet l'enregistrement d'un navire de plaisance ou véhicule nautique à moteur en eaux maritimes. | |
| Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance (Formulaire 14682*01) - Permet l'immatriculation des bateaux de plaisance destinés à la navigation sur les fleuves et les canaux. | |
| Filigrane (Service en ligne) - Filigrane - Service en ligne | |
| Fiva - Demande d'indemnisation - Aggravation de l'état de santé de la victime (Formulaire) - Permet à toute personne déjà indemnisée par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva), dont l'état de santé de santé s'aggrave en raison de son exposition à l'amiante, de demander un réexamen de ses droits à indemnisation. | |
| Fiva - Demande d'indemnisation par la victime (formulaire) (Formulaire) - Fiva - Demande d'indemnisation par la victime (formulaire) - Formulaire | |
| Foire aux questions casier judiciaire (Service en ligne) - Foire aux questions casier judiciaire - Service en ligne | |
| Formation pour l'usage de drones de loisirs (Service en ligne) - Formation pour l'usage de drones de loisirs - Service en ligne | |
| Formulaire complémentaire - Déclaration de transport d'argent liquide entre les collectivités d'outre mer et l'étranger (Formulaire) - Formulaire complémentaire - Déclaration de transport d'argent liquide entre les collectivités d'outre mer et l'étranger - Formulaire | |
| Formulaire de demande d'Acre (Formulaire) - Formulaire de demande d'Acre - Formulaire | |
| Formulaire de demande d'historique des contrôles Techniques de votre véhicule (Formulaire) - Formulaire de demande d'historique des contrôles Techniques de votre véhicule - Formulaire | |
| Formulaire de demande d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation à l’identité et aux données non identifiantes du tiers donneu (Service en ligne) - Formulaire de demande d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation à l’identité et aux données non identifiantes du tiers donneu - Service en ligne | |
| Formulaire de requête devant la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) (Formulaire 15817*02) - Formulaire de requête devant la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) - Formulaire | |
| Formuler une réclamation vis-à-vis d'un professionnel auprès de l'ACPR (Service en ligne) - Formuler une réclamation vis-à-vis d'un professionnel auprès de l'ACPR - Service en ligne | |
| Frais de justice applicables au règlement des petits litiges en Europe (Formulaire) - Frais de justice applicables au règlement des petits litiges en Europe - Formulaire | |
| Frais réels : calculez vos frais kilométriques (Simulateur) - Disponible uniquement en français. Ce simulateur vous permet de calculer vos frais kilométriques selon que vous utilisez une voiture ou un 2 roues (de plus ou moins de 50 cm^3). Selon votre véhicule, vous devez choisir l'un des calculs suivants : - Véhicule thermique, à hydrogène ou hybride - Véhicule électrique. | |
| France Travail (anciennement Pôle emploi) : espace personnel (Service en ligne) - Permet d'accéder à vos services de recherche d'emploi (diffusion de votre CV, abonnement aux offres publiées, ...) et, si vous êtes inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi), aux informations et services sur vos allocations. | |
| France-Visas - Assistant-visas - Liste des pièces à fournir (Outil de recherche) - France-Visas - Assistant-visas - Liste des pièces à fournir - Outil de recherche | |
| France-visas - Étudiants (Outil de recherche) - France-visas - Étudiants - Outil de recherche | |
| Garantie Visale : tester son éligibilité (locataire ou propriétaire) (Outil de recherche) - La garantie Visale couvre les loyers et charges impayés de la résidence principale du locataire, et dispense le locataire d'apporter toute autre caution à son propriétaire. Pour pouvoir en bénéficier, locataire et propriétaire doivent remplir certaines conditions. | |
| Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) (Service en ligne) - Permet aux organisateurs occasionnels de spectacle vivants d'effectuer les déclarations et le paiement des cotisations sociales des intermittents du spectacle embauchés en CDD. | |
| Guide des simulateurs d'allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi) (Service en ligne) - Soyez guidé vers le simulateur ou l’information qui vous correspond, en fonction de votre situation et de vos spécificités. Vous pourrez obtenir des informations et/ou une estimation précise de vos aides et allocations potentielles, selon votre situation : - Je commence un emploi salarié - Je perds / je quitte un emploi salarié (y compris si j'ai plusieurs emplois en même temps) - Je veux suivre une formation - Je veux créer ou reprendre une entreprise - Je cesse mon activité d’indépendant | |
| Guide des simulateurs d'allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi) (Simulateur) - Soyez guidé vers le simulateur ou l’information qui vous correspond, en fonction de votre situation et de vos spécificités. Vous pourrez obtenir des informations et/ou une estimation précise de vos aides et allocations potentielles, selon votre situation : - Je commence un emploi salarié - Je perds / je quitte un emploi salarié (y compris si j'ai plusieurs emplois en même temps) - Je veux suivre une formation - Je veux créer ou reprendre une entreprise - Je cesse mon activité d’indépendant. | |
| Guide d’information sur la démarche du don decorps à des fins d’enseignement médical et de recherche (Service en ligne) - Guide destiné aux personnes qui souhaitent se renseigner sur la démarche du don du corps ainsi qu’à l’information de leurs proches. | |
| Hérault : faire un recours Dalo (Service en ligne) - Permet de faire en ligne un recours Dalo pour un logement dans l'Hérault. | |
| Histologe : pour signaler aux services de l'État les signes de non décence du logement loué (Service en ligne) - Permet de signaler aux services de l'État les signes de non-décence d'un logement mis en location. Les services de l'État accompagnent alors le demandeur dans ses démarches auprès du bailleur (propriétaire ou agence immobilière) afin d'obtenir une remise aux normes du logement. Pour déposer votre signalement, vous devez notamment mentionner l'état du logement et ses caractéristiques (taille en m², nombre de personnes vivant dans le logement, ...). Si possible, il faut fournir une version numérique des photos de l'état du logement, du bail, de l'état des lieux et du DPE du logement. À savoir : Le locataire peut également signaler les signes de non-décence du logement au bailleur (propriétaire ou agence immobilière). Pour cela, il est conseillé d'envoyer une lettre par courrier recommandé avec avis de réception. | |
| I-Cad - Accéder à l'espace détenteur (Service en ligne) - Votre espace détenteur vous permet de : - Déclarer un de vos animaux perdu, trouvé ou retrouvé - Déclarer une adresse temporaire pour un ou plusieurs de vos animaux - Déclarer le décès d'un de vos animaux - Accéder aux démarches spécifiques aux détenteurs d'animaux | |
| Identification de la faune sauvage protégée (I-fap) - Espace utilisateur (Service en ligne) - Identification de la faune sauvage protégée (I-fap) - Espace utilisateur - Service en ligne | |
| Identifier et signaler un spam vocal en ligne (Service en ligne) - Vous pouvez identifier et signaler un spam vocal en ligne. | |
| Identifier les fournisseurs d'électricité ou de gaz par commune (Outil de recherche) - Permet de connaître les fournisseurs d'électricité ou de gaz qui desservent une commune. | |
| Île-de-France : faire un recours Dalo (Service en ligne) - Permet de faire un recours Dalo en ligne pour obtenir un logement social en Île-de-France (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95). Il faut cliquer sur « Créer mon dossier », puis se créer un compte. | |
| Île-de-France : savoir si vous êtes éligible au Dalo ou au Daho (Simulateur) - Île-de-France : savoir si vous êtes éligible au Dalo ou au Daho - Simulateur | |
| Île-de-France : suivre l'avancement de son recours Dalo (Service en ligne) - Permet de suivre l'avancement d'un recours Dalo fait en ligne, pour obtenir un logement social en Île-de-France (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95). | |
| Impôts : accéder à votre espace Particulier (Service en ligne) - Votre espace particulier est un espace sécurisé qui vous permet de réaliser les opérations suivantes : - Déclarer vos revenus - Gérer votre prélèvement à la source - Payer vos impôts - Accéder à vos déclarations et avis d'imposition - Consulter votre situation fiscale - Effectuer vos démarches en ligne - Accéder à une messagerie - Signaler un changement dans votre situation familiale ou professionnelle - Retrouver les coordonnées de vos services compétents - Gérer vos biens immobiliers - Déclarer des dons Pour créer votre espace Particulier ou vous y connecter, vous devez indiquer votre numéro fiscal. Vous pouvez aussi vous identifier via France Connect. Votre numéro fiscal figure sur votre dernier avis d'impôt. Si vous avez déjà un espace particulier, vous pouvez aussi l'obtenir par mail. Si vous n'avez pas encore de numéro fiscal, vous devez contacter votre service des impôts. Pour créer votre espace particulier, saisissez votre numéro fiscal, puis indiquez les informations demandées. Pour activer votre espace, vous recevrez un lien par email. Cliquez sur ce lien pour terminer la création de votre espace. | |
| Informer l'organisme prêteur de votre intention de rembourser par anticipation un crédit à la consommation (Modèle de document) - Pour informer l’organisme prêteur de votre intention de rembourser de façon anticipée le crédit à la consommation que vous aviez souscrit | |
| Informer la banque du décès d'un proche (Modèle de document) - Permet d'avertir la banque du décès d'un proche parent et de demander le blocage de son ou ses compte(s). | |
| Informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire (Service en ligne) - Permet d'informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire pour qu'une aide vous soit apportée ou pour être orienté(e) dans vos démarches | |
| Informer le propriétaire du décès du locataire (Modèle de document) - Permet d'informer le propriétaire du décès du locataire. | |
| Informer son assureur des réparations engagées à la suite d'une déclaration de sinistre (Modèle de document) - Informer son assureur des réparations engagées à la suite d'une déclaration de sinistre - Modèle de document | |
| Informer son propriétaire de son intention de poser une antenne parabolique (Modèle de document) - Votre nom et vos coordonnées Madame, Monsieur, Locataire d'un(e) maison/appartement situé votre adresse je souhaiterais installer une parabole sur le toit de mon domicile. Conformément à la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 et au décret n° 67-1171 du 22 décembre 1967, je vous joins une description des travaux et le schéma technique de l'antenne parabolique. Je vous joins également la liste des programmes que je souhaite recevoir. Sauf refus motivé et saisie du juge dans le délai d'un mois à partir de la réception de la présente, je ferai procéder à mes frais aux travaux listés. Cordialement, Votre signature Attention : cette lettre doit être accompagnée de la liste des travaux à réaliser, du schéma technique de l'antenne parabolique et de la liste des programmes que vous souhaitez recevoir. | |
| Injonction de payer européenne (Formulaire) - Formulaire A - Demande d'injonction de payer européenne Formulaire B - Demande, adressée au demandeur, de compléter et/ou rectifier la demande d'injonction de payer européenne Formulaire C - Proposition, adressée au demandeur, de modification d'une demande d'injonction de payer européenne Formulaire D - Décision de rejet d'une demande d'injonction de payer européenne Formulaire E - Injonction de payer européenne Formulaire F - Opposition à l'injonction de payer européenne Formulaire G - Déclaration constatant la force exécutoire | |
| Inscription au Bafa et au BAFD (Service en ligne) - Ce téléservice existe en version mobile et en version ordinateur. Il permet de s'inscrire à un cursus de formation d'animateur et de directeur d'accueils collectifs de mineurs. Ce téléservice n'est pas réservé aux jeunes, bien qu'il soit hébergé sur le site jeunes.gouv.fr. Vous devez sélectionner sur votre région de résidence dans la carte de France, puis sur le bouton "S'INSCRIRE". Choisissez "Je souhaite m'inscrire à une formation Bafa". Pour créer un espace personnel, cliquez sur "Je n'ai pas encore de compte d'accès et je débute une formation". Si vous avez déjà obtenu la validation de votre session de formation générale, cliquez sur "Je n'ai pas encore de compte d'accès et je suis déjà en cours de formation". Votre adresse mail devient votre identifiant. Vous devez choisir un mot de passe. A noter : vous pouvez accéder directement à la liste des organismes de formation de votre région depuis la page de préinscription. | |
| Inscription au lycée (Service en ligne) - Vous devez utiliser vos identifiants EduConnect ou France Connect. | |
| Inscription au registre national des refus de dons d'organes (Formulaire) - Formulaire à télécharger sur le site de l'Agence de biomédecine et adresser à l'Agence si l'on s'oppose à tout prélèvement d'organe sur son corps après sa mort. |
