Mairie Démarches administratives
Démarches et outils
| Éco-PTZ individuel : formulaire Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions de rénovation énergétique (Formulaire) - Entreprise réalisant les travaux. | |
| Éco-PTZ individuel Outre-Mer : formulaire Entreprise Performance globale (Formulaire) - Permet de faire une demande d'éco-PTZ pour réaliser des travaux dans son logement. | |
| Éco-PTZ individuel Outre-Mer : formulaire Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions de rénovation énergétique (Formulaire) - Permet de faire une demande d'éco-PTZ pour réaliser des travaux dans son logement. | |
| Éco-PTZ individuel : formulaire Entreprise Assainissement (métropole et Dom) (Formulaire) - Entreprise réalisant les travaux | |
| Educonnect (Service en ligne) - Educonnect est un service d'authentification pour faire vos démarches liées à la scolarité et l'accès aux services numériques de l’école au lycée. Vous pouvez créer vous-même votre identifiant et votre mot de passe de connexion, ou bien vous les avez obtenus par courrier ou mail directement auprès de l'établissement. Vous pouvez également vous connecter par FranceConnect. | |
| Effectuer une pré-demande de Pacs (Service en ligne) - Téléservice disponible en français uniquement. Permet de préparer la démarche en effectuant un pré-dépôt de dossier en ligne dans certaines communes. La démarche est gratuite. Si la commune n’est pas reliée au service en ligne, vous pourrez remplir les documents en ligne, puis les télécharger pour les transmettre à la commune. | |
| Élections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 1er collège (Formulaire 16903*01) - Élections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 1er collège - Formulaire | |
| Élections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 2ème collège (Formulaire 16902*01) - Élections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 2ème collège - Formulaire | |
| Élections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 3ème collège (personne morale) (Formulaire 16904*01) - Élections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 3ème collège (personne morale) - Formulaire | |
| Élections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 3ème collège (personne physique) (Formulaire 16905*01) - Élections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 3ème collège (personne physique) - Formulaire | |
| Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen (Formulaire 12670*02) - Permet à un citoyen de l'Union européenne installé en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections municipales. | |
| Éléments du contrat de travail justifiant la demande de carte de séjour "salarié détaché ICT" (Formulaire 15619*01) - Permet de renseigner des informations relatives au contrat de travail d'un salarié étranger dans le cadre d'une mobilité en France de courte durée. | |
| Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour pluriannuelle Passeport Talent "Carte bleue européenne" (Formulaire 15615*01) - Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour pluriannuelle Passeport Talent "Carte bleue européenne" - Formulaire | |
| Éléments du contrat de travail pour demander une carte de séjour - Passeport Talent (entreprise innovante) (Formulaire 15614*04) - Éléments du contrat de travail pour demander une carte de séjour - Passeport Talent (entreprise innovante) - Formulaire | |
| Emplois francs - Demande d'aide (Formulaire 16035*07) - Emplois francs - Demande d'aide - Formulaire | |
| Encadrement des loyers à Lille, Hellemmes et Lomme : vérifier la localisation de son logement (Service en ligne) - Permet de vérifier la localisation exacte du logement loué avec un bail mobilité ou bail d'habitation (vide ou meublé) depuis mars 2020 pour savoir s'il est soumis à l'encadrement des loyers. | |
| Enedis : faire une demande de raccordement au réseau public d'électricité (Service en ligne) - Permet le dépôt et le suivi d'une demande de raccordement au réseau public d'électricité. Cette demande est adressée à Enedis. Il est nécessaire de créer un compte raccordement pour accéder à la démarche. | |
| Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parents (Formulaire 14000*01) - Permet d'indiquer à la Caf ou à la MSA qui va percevoir les prestations familiales en cas de garde alternée d'un ou plusieurs enfants. Le formulaire est commun à la Caf et à la MSA. | |
| Enquête annuelle sur l'application du supplément de loyer de solidarité (SLS) (Formulaire 14606*04) - Ce document doit être renseigné par les bailleurs sociaux. | |
| Enquête sociale - Majoration pour assistance constante d'une tierce personne (Formulaire 13974*02) - Permet d'aider le service gestionnaire à déterminer si le cadre habituel vie et le mode de vie de la personne invalide justifient le bénéfice d'une majoration pour assistance constante d'une tierce personne. | |
| Espace numérique sécurisé des agents publics de l'État (Ensap) (Service en ligne) - L'Ensap vous permet de consulter les documents suivants : - Bulletins de paye ou de solde - Bulletins de pension - Attestations fiscales et décomptes de rappel éventuels - Compte individuel de retraite. L'Ensap vous permet également de demander la correction de votre compte individuel de retraite, d'obtenir une simulation de retraite et de demander votre départ à la retraite. | |
| Espace numérique sécurisé des agents publics de l'État (Ensap) : compte retraite (Service en ligne) - Permet d'accéder à l'espace numérique sécurisé des agents publics (ensap.gouv.fr) qui offre des services personnalisés relatifs à la retraite des fonctionnaires de l’État, des magistrats et des militaires. Dans votre espace, vous devez cliquer sur l'onglet "Ma retraite" qui met à votre disposition un ensemble de services : À savoir : si vous avez une carrière dans plusieurs régimes de retraite, il est conseillé d'ouvrir également un compte retraite sur info-retraite.fr, le site inter-régimes créé par le Service des Retraites de l’État et les autres régimes de retraite obligatoires. Vous y trouverez l'ensemble des informations et services relatifs à tous les régimes de retraite dont vous avez relevé au cours de votre activité. | |
| Espace Particulier-employeur (Service en ligne) - Permet à un particulier employeur depuis son espace personnel et sécurisé sur France Travail (anciennement Pôle emploi) de rechercher des candidatures à un emploi à domicile et de créer et obtenir une attestation à remettre à son employé en fin de contrat. | |
| Espace personnel Imagine R (Service en ligne) - Si vous habitez en Île-de-France, ce téléservice permet notamment d'effectuer les démarches suivantes : - Souscrire ou renouveler mon forfait imagine R scolaire - Déclarer la perte ou le vol de mon passe Navigo. | |
| Espace privé MSA - Gestion de la protection sociale de l'exploitant, salarié ou retraité agricole (Service en ligne) - La MSA met à disposition un espace privé Particulier pour les démarches personnelles des exploitants agricoles, salariés ou retraités agricoles. Cet espace permet de gérer les démarches liées à la protection sociale (santé, famille, logement, retraite...). Santé, famille, logement, retraite, solidarité, la MSA gère l'ensemble des services suivants accessibles à partir du compte de l'exploitant Mon espace privé : - Paiements et décomptes santé - Paiements de prestations famille/logement - Paiements d'invalidité - Paiements d'action sanitaire et sociale - Participations forfaitaires et franchises - Consultation du relevé de situation individuelle (RIS), donnant accès au récapitulatif de carrière pour connaître les droits à la retraite - Paiements retraite - Accès aux attestations : - Attestation de droits maladie - Attestation de médecin traitant - Relevé Annuel de Prestations Santé (RAPS) - Attestation de droits RSA - Attestation fiscale - Notification de ressources pour les prestations familiales - Attestation de paiement / non paiement - Accès à toutes vos déclarations et demandes - Carte Vitale - Pension d'invalidité - Aide à la complémentaire santé - etc. A noter : L'exploitant agricole en tant qu'employeur peut aussi accéder à un espace Employeur pour les déclarations en lien avec l'emploi de salariés (par exemple la déclarer une l'embauche (DPAE), déclarer les salaires, etc.). Tous les services en ligne de la MSA pour les exploitants en tant que particulier concernant leur protection sociale sont expliqués en détail sur la page suivante du site internet de la MSA : | |
| Espace professionnel impots.gouv.fr (Service en ligne) - Espace professionnel impots.gouv.fr - Service en ligne | |
| Est-ce que le Défenseur des droits peut vous aider ? (Service en ligne) - Permet de vérifier si le Défenseur des droits est compétent pour votre problème. | |
| Estimer le coût d'un emploi à domicile (Simulateur) - Vous permet de calculer le coût d'un emploi à domicile, si vous êtes particulier employeur d'un salarié employé à domicile dans le cadre des services à la personne. Vous pouvez estimer le montant des cotisations sociales selon des critères personnalisés (rémunération, exonération, etc.). Vous permet aussi d'estimer le montant du crédit d'impôt dont vous pouvez bénéficier. A noter : Le salaire net à verser qui est calculé ne tient pas compte du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. | |
| Estimer le montant d'une plus-value immobilière (Simulateur) - Estimer le montant d'une plus-value immobilière - Simulateur | |
| Estimer le montant de l'indemnité de licenciement (Simulateur) - Estimer le montant de l'indemnité de licenciement - Simulateur | |
| Estimer le montant de la pension de réversion de la retraite de base (Simulateur) - Ce simulateur vous permet de réaliser une évaluation du montant de la pension de réversion attribuée par l'Assurance retraite. | |
| Estimer le montant de la saisie sur salaire (ou saisie sur rémunérations) (Simulateur) - Permet d'estimer le montant maximum qui peut être saisi sur le salaire, selon qu'il y ait ou non impayé de pension alimentaire. | |
| Estimer le montant des droits de succession (Simulateur) - Ce simulateur vous propose de réaliser une estimation indicative des droits de succession dont vous êtes personnellement redevable à la suite du décès d'un proche. | |
| Estimer le montant des impôts à payer sur une plus-value immobilière (Simulateur) - Permet de connaître le montant des impôts à payer sur la plus-value immobilière si vous vendez un logement. Disponible uniquement en français. | |
| Estimer ses droits à la complémentaire santé solidaire (Simulateur) - Vous pouvez vous connecter via FranceConnect avec l’un des identifiants des sites suivants : ameli.fr, impots.gouv.fr, l'Identité numérique de La Poste, Mobileconnect et moi ou MSA.fr. | |
| Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique (CEE ...) (Simulateur) - Permet d'estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique (dont certificats d'économie d'énergie - CEE). | |
| Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov' ...) (Simulateur) - Permet d'estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov', ...) | |
| Établir un contrat d'apprentissage (Formulaire 10103*12) - À établir en 3 exemplaires originaux (chacun d'eux étant signé par l'apprenti et l'employeur) : - 1 pour l'employeur - 1 pour l'apprenti - 1 pour l'organisme de dépôt. L'établissement de formation doit le compléter, ou fournir les informations pour la partie formation, et y apposer son visa ou tampon. | |
| État des nuisances sonores aériennes (Formulaire) - À remplir par le vendeur ou le bailleur sur consultation du plan d'exposition au bruit (PEB). Intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) annexé, selon le cas, à la promesse de vente ou sinon à l'acte authentique de vente et au contrat de location. | |
| État des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...) (Formulaire) - Permet au vendeur ou au bailleur d'informer l'acquéreur ou le locataire des risques et pollutions (auxquelles le bien immobilier est exposé). | |
| Études de droits aux prestations hors de France (Formulaire 15529*04) - Études de droits aux prestations hors de France - Formulaire | |
| Exercer un recours gracieux contre l'autorisation d'urbanisme accordée à son voisin (Modèle de document) - Monsieur Madame le Maire, Je vous informe que je souhaite exercer un recours aux fins de l'annulation de votre décision référence du date accordant une autorisation d'urbanisme à mon voisin, M./Mme nom, sur le terrain situé adresse pour les raisons suivantes préciser les motifs sur lesquels repose la demande de retrait du permis de construire, d'aménager ou de démolir. Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées. Signature | |
| Faire jouer la garantie décennale lorsque le constructeur n'existe plus (Modèle de document) - Permet de mettre en œuvre la garantie décennale lorsque la société responsable des travaux affectant la maison n'existe plus. | |
| Faire ses vœux d'orientation en 3ème (Service en ligne) - Vous devez utiliser vos identifiants EduConnect ou France Connect pour vous connecter. | |
| Faire suivre son courrier en cas de déménagement (Service en ligne) - Prestation payante de réexpédition définitive (ou temporaire) de courrier proposée par La Poste | |
| Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier) (Formulaire 12699*03) - Permet de faire sa déclaration d'éducateur sportif A noter : une fois votre déclaration validée, votre carte professionnelle vous sera adressée par courrier. | |
| Faire une demande d'accès au Ficoba (Service en ligne) - Permet de faire une demande d'accès au fichier des comptes bancaires (Ficoba). | |
| Faire une demande de restitution des sommes d'un compte inactif (Service en ligne) - Permet de réclamer les sommes d'un compte inactif déposés par une banque à la Caisse des dépôts et consignations. | |
| Faire une simulation de l'échéancier et du TAEG d'un crédit immobilier (Simulateur) - Permet de faire une simulation de l'échéancier (tableau d'amortissement) de votre emprunt, selon qu'il s'agit d'un seul prêt à taux fixe ou du cumul de plusieurs prêts à taux fixe. Permet également d'estimer le TAEG de votre emprunt. Attention : les résultats sont donnés à titre indicatif. | |
| Feuille de soins - Sage-femme (spécimen) (Formulaire 11388*05) - Modèle de formulaire mis en ligne pour information. Pour votre démarche, le formulaire orignal doit être utilisé (sauf en cas de télétransmission Vitale). Accès à la notice n°50651#05. |
