Mairie Démarches administratives
Démarches et outils
| Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Saône-et-Loire (Service en ligne) - Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la MDPH du département de la Saône-et-Loire. L'usage de ce service est personnel et son accès est sécurité. Vous devez créer un compte avec vos identifiants MDPH ou avec France Connect. Le téléservice est disponible uniquement en français. La démarche est gratuite. Pour toute demande de prestation, vous devez obligatoirement scanner les justificatifs suivants : - Certificat médical de moins de 1 an - Photocopie recto/verso d'un justificatif d'identité (pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d'autorisation de séjour en France) - Photocopie d'un justificatif de domicile (pour les personnes hébergées par un tiers : justificatif de domicile et attestation sur l'honneur de l'hébergeant) - Attestation de jugement en protection juridique si vous êtes sous protection juridique D'autres justificatifs peuvent être réclamés en fonction de votre demande. La nature de ces justificatifs est précisée au moment d'effectuer la démarche en ligne. La réponse à votre demande intervient dans un délai de 4 mois. Si vous ne recevez pas de réponse à la fin d'un délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée. | |
| Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des Hauts-de-Seine (Service en ligne) - Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la MDPH du département des Hauts-de-Seine. L'usage de ce service est personnel et son accès est sécurité. Vous devez créer un compte avec vos identifiants MDPH ou avec France Connect. Le téléservice est disponible uniquement en français. La démarche est gratuite. Pour toute demande de prestation, vous devez obligatoirement scanner les justificatifs suivants : - Certificat médical de moins de 1 an - Photocopie recto/verso d'un justificatif d'identité (pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d'autorisation de séjour en France) - Photocopie d'un justificatif de domicile (pour les personnes hébergées par un tiers : justificatif de domicile et attestation sur l'honneur de l'hébergeant) - Attestation de jugement en protection juridique si vous êtes sous protection juridique D'autres justificatifs peuvent être réclamés en fonction de votre demande. La nature de ces justificatifs est précisée au moment d'effectuer la démarche en ligne. La réponse à votre demande intervient dans un délai de 4 mois. Si vous ne recevez pas de réponse à la fin d'un délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée. | |
| Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des Pyrénées-Atlantiques (Service en ligne) - Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la MDPH du département des Pyrénées-Atlantiques. L'usage de ce service est personnel et son accès est sécurité. Vous devez créer un compte avec vos identifiants MDPH ou avec France Connect. Le téléservice est disponible uniquement en français. La démarche est gratuite. Pour toute demande de prestation, vous devez obligatoirement scanner les justificatifs suivants : - Certificat médical de moins de 1 an - Photocopie recto/verso d'un justificatif d'identité (pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d'autorisation de séjour en France) - Photocopie d'un justificatif de domicile (pour les personnes hébergées par un tiers : justificatif de domicile et attestation sur l'honneur de l'hébergeant) - Attestation de jugement en protection juridique si vous êtes sous protection juridique D'autres justificatifs peuvent être réclamés en fonction de votre demande. La nature de ces justificatifs est précisée au moment d'effectuer la démarche en ligne. La réponse à votre demande intervient dans un délai de 4 mois. Si vous ne recevez pas de réponse à la fin d'un délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée. | |
| Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Jura (Service en ligne) - Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la MDPH du département du Jura. L'usage de ce service est personnel et son accès est sécurité. Vous devez créer un compte avec vos identifiants MDPH ou avec France Connect. Le téléservice est disponible uniquement en français. La démarche est gratuite. Pour toute demande de prestation, vous devez obligatoirement scanner les justificatifs suivants : - Certificat médical de moins de 1 an - Photocopie recto/verso d'un justificatif d'identité (pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d'autorisation de séjour en France) - Photocopie d'un justificatif de domicile (pour les personnes hébergées par un tiers : justificatif de domicile et attestation sur l'honneur de l'hébergeant) - Attestation de jugement en protection juridique si vous êtes sous protection juridique D'autres justificatifs peuvent être réclamés en fonction de votre demande. La nature de ces justificatifs est précisée au moment d'effectuer la démarche en ligne. La réponse à votre demande intervient dans un délai de 4 mois. Si vous ne recevez pas de réponse à la fin d'un délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée. | |
| Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Lot-et-Garonne (Service en ligne) - Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la MDPH du département du Lot-et-Garonne. L'usage de ce service est personnel et son accès est sécurité. Vous devez créer un compte avec vos identifiants MDPH ou avec France Connect. Le téléservice est disponible uniquement en français. La démarche est gratuite. Pour toute demande de prestation, vous devez obligatoirement scanner les justificatifs suivants : - Certificat médical de moins de 1 an - Photocopie recto/verso d'un justificatif d'identité (pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d'autorisation de séjour en France) - Photocopie d'un justificatif de domicile (pour les personnes hébergées par un tiers : justificatif de domicile et attestation sur l'honneur de l'hébergeant) - Attestation de jugement en protection juridique si vous êtes sous protection juridique D'autres justificatifs peuvent être réclamés en fonction de votre demande. La nature de ces justificatifs est précisée au moment d'effectuer la démarche en ligne. La réponse à votre demande intervient dans un délai de 4 mois. Si vous ne recevez pas de réponse à la fin d'un délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée. | |
| Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Maine-et-Loire (Service en ligne) - Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la MDPH du département du Maine-et-Loire. L'usage de ce service est personnel et son accès est sécurité. Vous devez créer un compte avec vos identifiants MDPH ou avec France Connect. Le téléservice est disponible uniquement en français. La démarche est gratuite. Pour toute demande de prestation, vous devez obligatoirement scanner les justificatifs suivants : - Certificat médical de moins de 1 an - Photocopie recto/verso d'un justificatif d'identité (pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d'autorisation de séjour en France) - Photocopie d'un justificatif de domicile (pour les personnes hébergées par un tiers : justificatif de domicile et attestation sur l'honneur de l'hébergeant) - Attestation de jugement en protection juridique si vous êtes sous protection juridique D'autres justificatifs peuvent être réclamés en fonction de votre demande. La nature de ces justificatifs est précisée au moment d'effectuer la démarche en ligne. La réponse à votre demande intervient dans un délai de 4 mois. Si vous ne recevez pas de réponse à la fin d'un délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée. | |
| Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Puy-de-Dôme (Service en ligne) - Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la MDPH du Puy-de-Dôme. L'usage de ce service est personnel et son accès est sécurité. Vous devez créer un compte avec vos identifiants MDPH ou avec France Connect. Le téléservice est disponible uniquement en français. La démarche est gratuite. Pour toute demande de prestation, vous devez obligatoirement scanner les justificatifs suivants : - Certificat médical de moins de 1 an - Photocopie recto/verso d'un justificatif d'identité (pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d'autorisation de séjour en France) - Photocopie d'un justificatif de domicile (pour les personnes hébergées par un tiers : justificatif de domicile et attestation sur l'honneur de l'hébergeant) - Attestation de jugement en protection juridique si vous êtes sous protection juridique D'autres justificatifs peuvent être réclamés en fonction de votre demande. La nature de ces justificatifs est précisée au moment d'effectuer la démarche en ligne. La réponse à votre demande intervient dans un délai de 4 mois. Si vous ne recevez pas de réponse à la fin d'un délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée. | |
| Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Tarn (Service en ligne) - Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la MDPH du département du Tarn. L'usage de ce service est personnel et son accès est sécurité. Vous devez créer un compte avec vos identifiants MDPH ou avec France Connect. Le téléservice est disponible uniquement en français. La démarche est gratuite. Pour toute demande de prestation, vous devez obligatoirement scanner les justificatifs suivants : - Certificat médical de moins de 1 an - Photocopie recto/verso d'un justificatif d'identité (pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d'autorisation de séjour en France) - Photocopie d'un justificatif de domicile (pour les personnes hébergées par un tiers : justificatif de domicile et attestation sur l'honneur de l'hébergeant) - Attestation de jugement en protection juridique si vous êtes sous protection juridique D'autres justificatifs peuvent être réclamés en fonction de votre demande. La nature de ces justificatifs est précisée au moment d'effectuer la démarche en ligne. La réponse à votre demande intervient dans un délai de 4 mois. Si vous ne recevez pas de réponse à la fin d'un délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée. | |
| Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Territoire-de-Belfort (Service en ligne) - Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la MDPH du département du Territoire-de-Belfort. L'usage de ce service est personnel et son accès est sécurité. Vous devez créer un compte avec vos identifiants MDPH ou avec France Connect. Le téléservice est disponible uniquement en français. La démarche est gratuite. Pour toute demande de prestation, vous devez obligatoirement scanner les justificatifs suivants : - Certificat médical de moins de 1 an - Photocopie recto/verso d'un justificatif d'identité (pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d'autorisation de séjour en France) - Photocopie d'un justificatif de domicile (pour les personnes hébergées par un tiers : justificatif de domicile et attestation sur l'honneur de l'hébergeant) - Attestation de jugement en protection juridique si vous êtes sous protection juridique D'autres justificatifs peuvent être réclamés en fonction de votre demande. La nature de ces justificatifs est précisée au moment d'effectuer la démarche en ligne. La réponse à votre demande intervient dans un délai de 4 mois. Si vous ne recevez pas de réponse à la fin d'un délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée. | |
| Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Val-de-Marne (Service en ligne) - Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la MDPH du département du Val-de-Marne. L'usage de ce service est personnel et son accès est sécurité. Vous devez créer un compte avec vos identifiants MDPH ou avec France Connect. Le téléservice est disponible uniquement en français. La démarche est gratuite. Pour toute demande de prestation, vous devez obligatoirement scanner les justificatifs suivants : - Certificat médical de moins de 1 an - Photocopie recto/verso d'un justificatif d'identité (pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d'autorisation de séjour en France) - Photocopie d'un justificatif de domicile (pour les personnes hébergées par un tiers : justificatif de domicile et attestation sur l'honneur de l'hébergeant) - Attestation de jugement en protection juridique si vous êtes sous protection juridique D'autres justificatifs peuvent être réclamés en fonction de votre demande. La nature de ces justificatifs est précisée au moment d'effectuer la démarche en ligne. La réponse à votre demande intervient dans un délai de 4 mois. Si vous ne recevez pas de réponse à la fin d'un délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée. | |
| Demande unique de retraite anticipée de base pour carrière longue (Formulaire) - Formulaire de demande de retraite de base pour carrière longue pour les assurés ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite (Cnav, MSA, Cavimac) | |
| Demander à être interdit de jeux (ANJ) (Service en ligne) - Demander à être interdit de jeux (ANJ) - Service en ligne | |
| Demander à être interdit de jeux (modèle de lettre) (Modèle de document) - Modèle de lettre pour se faire interdire de casino et de jeux en ligne. À adresser à l'ANj. | |
| Demander à l'huissier de justice le compte détaillé des sommes qu'il vous réclame (Modèle de document) - Demander à l'huissier de justice le compte détaillé des sommes qu'il vous réclame - Modèle de document | |
| Demander à sa compagnie aérienne une indemnité en cas de retard de vol important (Modèle de document) - Permet de demander une indemnité à sa compagnie aérienne en cas de vol retardé de plus de 3 heures. | |
| Demander à son syndic la convocation de l'assemblée générale des copropriétaires (Modèle de document) - Permet de saisir son syndic pour demander la convocation de l'assemblée générale des copropriétaires. | |
| Demander à son voisin de couper ses arbres (Modèle de document) - Demander à son voisin de couper ses arbres - Modèle de document | |
| Demander à transformer un contrat d'assurance-vie en euros en contrat multi-supports (Modèle de document) - Permet de demander à son assureur de transformer son contrat d'assurance vie en euros en contrat multi-supports (généralement un support en euros et des supports boursiers). | |
| Demander au commerçant le remboursement d'options payantes facturées sans votre consentement (Modèle de document) - Suite à l'achat en magasin d'un bien (extension de garantie pour un appareil électroménager...) ou d'une prestation de service (assurance annulation pour un voyage...), permet de réclamer au commerçant le remboursement d'options payantes facturées par défaut | |
| Demander au garagiste la remise des pièces usagées remplacées sur le véhicule (Modèle de document) - Permet de demander à son garagiste les pièces usagées qu'il a changées sur son véhicule (hors réparation pendant une période de garantie ou échange standard). | |
| Demander au professionnel le remboursement de l'acompte d'une commande annulée pour défaut de livraison (Modèle de document) - En cas de bien non livré ou d'une prestation de service non exécutée, permet de demander au professionnel le remboursement de l'acompte versé à la commande. | |
| Demander au professionnel le remboursement de la somme versée à la commande en l'absence de livraison (Modèle de document) - En l'absence de livraison d'un bien ou d'une prestation de service (achat d'un meuble, d'une cuisine intégrée, réalisation de travaux...), permet de mettre en demeure le professionnel de rembourser l'argent versé à la commande. | |
| Demander au vendeur la prolongation de la garantie commerciale pour un appareil resté longtemps en réparation (Modèle de document) - Permet de demander au vendeur la prolongation de la garantie commerciale pour un appareil resté longtemps en réparation. | |
| Demander des délais de paiement à sa banque pour le remboursement de ses crédits (Modèle de document) - Permet de demander à la banque des délais de paiement en cas de difficultés à rembourser un crédit immobilier ou un crédit à la consommation. | |
| Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée (Modèle de document) - Nom et adresse de l'association Commune du siège social de l'association, le date Madame, Monsieur, Notre association, qui a été déclarée à la préfecture de département de déclaration le date de la déclaration, a vocation à recevoir des subventions publiques. Selon la situation : Notre association comprend le ou les établissements suivants : nom, adresse Je vous prie de lui attribuer en conséquence un numéro Siren / selon la situation : les numéros Siren et Siret utiles. Notre association a pour activité principale ................................. Vous trouverez, ci-joint, les copies de ses statuts et du témoin de parution au Journal officiel. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. [Prénom Nom et signature], Président(e) | |
| Demander en ligne le remplacement du permis de conduire pliant 3 volets « rose cartonné » (Service en ligne) - Ce téléservice permet de faire une demande de remplacement du permis de conduire pliant 3 volets « rose cartonné ». Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS. La démarche est gratuite, excepté les frais de photo d'identité. Préparez les éléments suivants pour faire la démarche : - Justificatif d'identité - Justificatif de domicile - Photo-signature numérique. Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il vous est proposé, à la fin de la démarche, de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature. - Permis à remplacer - Si nécessaire, formulaire de l'avis médical cerfa n°14880 (demande de catégorie du groupe lourd, suite à une intervention chirurgicale ou si le titre est soumis à avis médical) Étapes à suivre : 1/ Se connecter ou créer un compte ANTS 2/ Cliquer sur "Nouvelle demande" 3/ Choisir le motif de votre demande : "Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire" 4/ Compléter les rubriques suivantes, ajouter les justificatifs demandés et la photo (code e-photo obtenu auprès d'un photographe habilité ANTS ou envoi par courrier) 5/ Confirmer la démarche 6/ Suivre son avancement dans votre espace ANTS. | |
| Demander en ligne un certificat de non-Pacs (Service en ligne) - Disponible uniquement en français. Permet de demander un certificat de non-Pacs au Service central d'état civil du ministère chargé des affaires étrangères. Ce téléservice s'adresse au futur partenaire de nationalité étrangère né à l'étranger. Pour accéder à ce service, vous devez vous identifier via FranceConnect ou créer un compte sur Service-Public.fr. | |
| Demander en ligne un nouveau permis de conduire à la suite d'une régularisation médicale (Service en ligne) - Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS. | |
| Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de détérioration (Service en ligne) - Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS. | |
| Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de fin de validité (Service en ligne) - Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS. | |
| Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de changement d'état civil (Service en ligne) - Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS. | |
| Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de perte ou vol (Service en ligne) - Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS. | |
| Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un étranger (Service en ligne) - Ce service permet aux employeurs d'effectuer leur demande d'autorisation de travail en ligne. | |
| Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé à l'étranger (Service en ligne) - La démarche est disponible en français, en anglais et en allemand. Étapes à suivre :1- Préparer une carte bancaire et le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule. Vous devez transmettre la carte grise au format pdf, png ou jpeg sans dépasser 2 Mo.2- Saisir les informations demandées3- Payer 4,76 € (prix de la vignette + prix de l'affranchissement)4- Vous recevez un mail de confirmation dans un délai de 4 heures5- Vous recevez par mail une facture dans un délai d'environ 24 heures, avec le fac-similé de votre vignette Crit'Air6- La vignette Crit'Air vous est envoyée par courrier dans un délai de 10 jours, à l'adresse indiquée sur le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule Attention : La demande de certificat qualité de l'air pour un véhicule immatriculé à l'étranger se fait uniquement en ligne et concerne les pays suivants : Albanie, Allemagne, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Féroé (Îles), Gibraltar, Grèce, Guernesey (Île de), Géorgie, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Jersey (Île de), Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Man (Île de), Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Russie , République Tchèque, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Suède, Turquie, Ukraine, Vatican. | |
| Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé en France (Service en ligne) - La démarche est disponible en français, en anglais et en allemand. Étapes à suivre :1- Préparer le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule et une carte bancaire2- Saisir les informations demandées3- Payer 3,77 € (prix de la vignette + prix de l'affranchissement)4- Vous recevez un mail de confirmation dans un délai de 4 heures5- Vous recevez par mail une facture dans un délai d'environ 24 heures, avec le fac-similé de votre vignette Crit'Air6- La vignette Crit'Air vous est envoyée par courrier dans un délai de 10 jours à l'adresse indiquée sur le certificat d'immatriculation (carte grise) Attention : votre carte grise doit être à jour. Sinon, vous devez faire le changement d'adresse avant de demander la vignette Crit'Air. | |
| Demander l'abattement de 30 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur du logement faisant l'objet d'un bail réel solidaire (Formulaire 15978) - Formulaire uniquement disponible en français. Permet de demander l'abattement de 30 % de taxe foncière sur les propriétés bâties, appliqué pour les logements occupés à titre de résidence principale par un preneur à bail réel solidaire (dispositif qui sépare le terrain et le bâti pour diminuer le prix du logement). | |
| Demander l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements sociaux situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (Formulaire 11737) - Disponible uniquement en français. Permet de demander le bénéfice de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements sociaux situés en quartier prioritaire de la politique de la ville. | |
| Demander l'abattement pour la taxe foncière sur les propriétés bâties de la valeur locative des immeubles affectés à la recherche industrielle et technique (Formulaire 15531) - Formulaire uniquement en français. Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent, par une délibération, instituer un abattement de 50 %. Il est appliqué à la valeur locative des bâtiments qui font l'objet d'une première imposition à compter du 1^er janvier 2016 et sont affectés à des opérations de recherche industrielle. | |
| Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Expert individuel (Service en ligne) - Concerne les experts scientifiques ou techniques individuels souhaitant être agréés au titre du crédit d'impôt recherche en tant que prestataire de recherche. | |
| Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (CIR-CII) - Bureau de style (Formulaire 11393*04) - Concerne les bureaux de style souhaitant être agréés au titre du crédit d'impôt recherche en tant que prestataire de recherche pour le compte d'entreprises du secteur textile-habillement-cuir qui font appel à eux pour l'élaboration de nouvelles collections | |
| Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Organisme (Service en ligne) - Concerne les organismes souhaitant être agréés au titre du crédit d'impôt recherche en tant que prestataire de recherche ou d'innovation. | |
| Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (CIR-CII) - Styliste ou designer textile (Formulaire 11392*04) - Concerne les stylistes ou designers souhaitant être agréés au titre du crédit d'impôt recherche en tant que prestataire de recherche pour le compte d'entreprises du secteur textile-habillement-cuir qui font appel à eux pour l'élaboration de nouvelles collections | |
| Demander l'aide au Bafa ou BAFD pour les volontaires du service civique (Service en ligne) - Si vous effectuez ou avez effectué un service civique, ce service en ligne vous permet de demander une aide pour financer l'un des dispositifs suivants : - Bafa (brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur) - BAFD (brevet d'aptitude aux fonctions de directeur) Vous pouvez bénéficier d'une aide de 100 € pour votre Bafa ou votre BAFD si vous remplissez l'une des conditions suivantes : - Avoir effectué une mission de service civique en 2022 - Effectuer une mission de service civique en 2023 Pour accéder au téléservice, vous devez vous identifier via France Connect. Pour toute question, vous pouvez contacter l'assistance utilisateurs à l'adresse mail suivante :formation-bafa-service-civique@asp-public.fr. Attention : Vous devez déposer votre demande avant le 1^er décembre 2024. L'aide est limitée aux 10 000 premiers dossiers (complets) reçus. | |
| Demander l'aide MaPrimeRénov' Copropriété (Service en ligne) - Demander l'aide MaPrimeRénov' Copropriété - Service en ligne | |
| Demander l'annulation du contrat passé par son enfant mineur et un remboursement (Modèle de document) - Permet de contester auprès du vendeur l'achat effectué par votre enfant mineur et de demander le remboursement de son achat (c'est-à-dire du prix payé). | |
| Demander l'application de la garantie décennale à votre assurance dommages-ouvrages (Modèle de document) - Demander l'application de la garantie décennale à votre assurance dommages-ouvrages - Modèle de document | |
| Demander l'arrêt du prélèvement des échéances avant la livraison d'un objet acheté à crédit (Modèle de document) - Demander l'arrêt du prélèvement des échéances avant la livraison d'un objet acheté à crédit - Modèle de document | |
| Demander l'autorisation de pénétrer sur le terrain voisin pour faire des travaux chez soi (Modèle de document) - Demander l'autorisation de pénétrer sur le terrain voisin pour faire des travaux chez soi - Modèle de document | |
| Demander l'autorisation du propriétaire pour faire des travaux d'adaptation au handicap ou à la perte d'autonomie (Modèle de document) - Demander l'autorisation du propriétaire pour faire des travaux d'adaptation au handicap ou à la perte d'autonomie - Modèle de document | |
| Demander l'autorisation du propriétaire pour sous-louer son logement (Modèle de document) - Permet au locataire d'un logement privé (y compris logement loi 1948) de demander l'accord écrit du propriétaire pour sous-louer une partie ou la totalité du logement. |
