Mairie Démarches administratives Famille - Scolarité

Séparation des parents

Séparation des parents : Relations avec l'enfant, Pension alimentaire

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Simulateur de calcul de pension alimentaire Simulateur
Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Formulaire
Modèle de convention parentale - Résidence alternée Formulaire
Modèle de convention parentale - Résidence et droit de visite et d'hébergement Formulaire
Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale Formulaire
Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale Formulaire
Demande d'une mesure conservatoire d'opposition à la sortie du territoire (OST) de mineur(s) - Conflit parental Formulaire
Requête en obligation alimentaire - Saisine du juge aux affaires familiales Formulaire
Demande d'un certificat de non-opposition Formulaire