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	Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des Alpes-de-Haute-Provence (Service en ligne) - Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la MDPH du département des Alpes-de-Haute-Provence. L'usage de ce service est personnel et son accès est sécurité. Vous devez créer un compte avec vos identifiants MDPH ou avec France Connect. Le téléservice est disponible uniquement en français. La démarche est gratuite. Pour toute demande de prestation, vous devez obligatoirement scanner les justificatifs suivants : - Certificat médical de moins de 1 an - Photocopie recto/verso d'un justificatif d'identité (pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d'autorisation de séjour en France) - Photocopie d'un justificatif de domicile (pour les personnes hébergées par un tiers : justificatif de domicile et attestation sur l'honneur de l'hébergeant) - Attestation de jugement en protection juridique si vous êtes sous protection juridique D'autres justificatifs peuvent être réclamés en fonction de votre demande. La nature de ces justificatifs est précisée au moment d'effectuer la démarche en ligne. La réponse à votre demande intervient dans un délai de 4 mois. Si vous ne recevez pas de réponse à la fin d'un délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée. Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils
	Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des Ardennes (Service en ligne) - Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la MDPH du département des Ardennes. L'usage de ce service est personnel et son accès est sécurité. Vous devez créer un compte avec vos identifiants MDPH ou avec France Connect. Le téléservice est disponible uniquement en français. La démarche est gratuite. Pour toute demande de prestation, vous devez obligatoirement scanner les justificatifs suivants : - Certificat médical de moins de 1 an - Photocopie recto/verso d'un justificatif d'identité (pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d'autorisation de séjour en France) - Photocopie d'un justificatif de domicile (pour les personnes hébergées par un tiers : justificatif de domicile et attestation sur l'honneur de l'hébergeant) - Attestation de jugement en protection juridique si vous êtes sous protection juridique D'autres justificatifs peuvent être réclamés en fonction de votre demande. La nature de ces justificatifs est précisée au moment d'effectuer la démarche en ligne. La réponse à votre demande intervient dans un délai de 4 mois. Si vous ne recevez pas de réponse à la fin d'un délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée. Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils
	Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des Hautes-Alpes (Service en ligne) - Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la MDPH du département des Hautes-Alpes. L'usage de ce service est personnel et son accès est sécurité. Vous devez créer un compte avec vos identifiants MDPH ou avec France Connect. Le téléservice est disponible uniquement en français. La démarche est gratuite. Pour toute demande de prestation, vous devez obligatoirement scanner les justificatifs suivants : - Certificat médical de moins de 1 an - Photocopie recto/verso d'un justificatif d'identité (pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d'autorisation de séjour en France) - Photocopie d'un justificatif de domicile (pour les personnes hébergées par un tiers : justificatif de domicile et attestation sur l'honneur de l'hébergeant) - Attestation de jugement en protection juridique si vous êtes sous protection juridique D'autres justificatifs peuvent être réclamés en fonction de votre demande. La nature de ces justificatifs est précisée au moment d'effectuer la démarche en ligne. La réponse à votre demande intervient dans un délai de 4 mois. Si vous ne recevez pas de réponse à la fin d'un délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée. Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils
	Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des Vosges (Service en ligne) - Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la MDPH du département des Vosges. L'usage de ce service est personnel et son accès est sécurité. Vous devez créer un compte avec vos identifiants MDPH ou avec France Connect. Le téléservice est disponible uniquement en français. La démarche est gratuite. Pour toute demande de prestation, vous devez obligatoirement scanner les justificatifs suivants : - Certificat médical de moins de 1 an - Photocopie recto/verso d'un justificatif d'identité (pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d'autorisation de séjour en France) - Photocopie d'un justificatif de domicile (pour les personnes hébergées par un tiers : justificatif de domicile et attestation sur l'honneur de l'hébergeant) - Attestation de jugement en protection juridique si vous êtes sous protection juridique D'autres justificatifs peuvent être réclamés en fonction de votre demande. La nature de ces justificatifs est précisée au moment d'effectuer la démarche en ligne. La réponse à votre demande intervient dans un délai de 4 mois. Si vous ne recevez pas de réponse à la fin d'un délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée. Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils
	Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Calvados (Service en ligne) - Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la MDPH du département du Calvados. L'usage de ce service est personnel et son accès est sécurité. Vous devez créer un compte avec vos identifiants MDPH ou avec France Connect. Le téléservice est disponible uniquement en français. La démarche est gratuite. Pour toute demande de prestation, vous devez obligatoirement scanner les justificatifs suivants : - Certificat médical de moins de 1 an - Photocopie recto/verso d'un justificatif d'identité (pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d'autorisation de séjour en France) - Photocopie d'un justificatif de domicile (pour les personnes hébergées par un tiers : justificatif de domicile et attestation sur l'honneur de l'hébergeant) - Attestation de jugement en protection juridique si vous êtes sous protection juridique D'autres justificatifs peuvent être réclamés en fonction de votre demande. La nature de ces justificatifs est précisée au moment d'effectuer la démarche en ligne. La réponse à votre demande intervient dans un délai de 4 mois. Si vous ne recevez pas de réponse à la fin d'un délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée. Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils
	Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Finistère (Service en ligne) - Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la MDPH du département du Finistère. L'usage de ce service est personnel et son accès est sécurité. Vous devez créer un compte avec vos identifiants MDPH ou avec France Connect. Le téléservice est disponible uniquement en français. La démarche est gratuite. Pour toute demande de prestation, vous devez obligatoirement scanner les justificatifs suivants : - Certificat médical de moins de 1 an - Photocopie recto/verso d'un justificatif d'identité (pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d'autorisation de séjour en France) - Photocopie d'un justificatif de domicile (pour les personnes hébergées par un tiers : justificatif de domicile et attestation sur l'honneur de l'hébergeant) - Attestation de jugement en protection juridique si vous êtes sous protection juridique D'autres justificatifs peuvent être réclamés en fonction de votre demande. La nature de ces justificatifs est précisée au moment d'effectuer la démarche en ligne. La réponse à votre demande intervient dans un délai de 4 mois. Si vous ne recevez pas de réponse à la fin d'un délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée. Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils
	Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Gers (Service en ligne) - Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la MDPH du département du Gers. L'usage de ce service est personnel et son accès est sécurité. Vous devez créer un compte avec vos identifiants MDPH ou avec France Connect. Le téléservice est disponible uniquement en français. La démarche est gratuite. Pour toute demande de prestation, vous devez obligatoirement scanner les justificatifs suivants : - Certificat médical de moins de 1 an - Photocopie recto/verso d'un justificatif d'identité (pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d'autorisation de séjour en France) - Photocopie d'un justificatif de domicile (pour les personnes hébergées par un tiers : justificatif de domicile et attestation sur l'honneur de l'hébergeant) - Attestation de jugement en protection juridique si vous êtes sous protection juridique D'autres justificatifs peuvent être réclamés en fonction de votre demande. La nature de ces justificatifs est précisée au moment d'effectuer la démarche en ligne. La réponse à votre demande intervient dans un délai de 4 mois. Si vous ne recevez pas de réponse à la fin d'un délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée. Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils
	Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Haut-Rhin (Service en ligne) - Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la MDPH du département du Haut-Rhin. L'usage de ce service est personnel et son accès est sécurité. Vous devez créer un compte avec vos identifiants MDPH ou avec France Connect. Le téléservice est disponible uniquement en français. La démarche est gratuite. Pour toute demande de prestation, vous devez obligatoirement scanner les justificatifs suivants : - Certificat médical de moins de 1 an - Photocopie recto/verso d'un justificatif d'identité (pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d'autorisation de séjour en France) - Photocopie d'un justificatif de domicile (pour les personnes hébergées par un tiers : justificatif de domicile et attestation sur l'honneur de l'hébergeant) - Attestation de jugement en protection juridique si vous êtes sous protection juridique D'autres justificatifs peuvent être réclamés en fonction de votre demande. La nature de ces justificatifs est précisée au moment d'effectuer la démarche en ligne. La réponse à votre demande intervient dans un délai de 4 mois. Si vous ne recevez pas de réponse à la fin d'un délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée. Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils
	Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Loiret (Service en ligne) - Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la MDPH du département du Loiret. L'usage de ce service est personnel et son accès est sécurité. Vous devez créer un compte avec vos identifiants MDPH ou avec France Connect. Le téléservice est disponible uniquement en français. La démarche est gratuite. Pour toute demande de prestation, vous devez obligatoirement scanner les justificatifs suivants : - Certificat médical de moins de 1 an - Photocopie recto/verso d'un justificatif d'identité (pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d'autorisation de séjour en France) - Photocopie d'un justificatif de domicile (pour les personnes hébergées par un tiers : justificatif de domicile et attestation sur l'honneur de l'hébergeant) - Attestation de jugement en protection juridique si vous êtes sous protection juridique D'autres justificatifs peuvent être réclamés en fonction de votre demande. La nature de ces justificatifs est précisée au moment d'effectuer la démarche en ligne. La réponse à votre demande intervient dans un délai de 4 mois. Si vous ne recevez pas de réponse à la fin d'un délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée. Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils
	Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Pas-de-Calais (Service en ligne) - Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la MDPH du département du Pas-de-Calais. L'usage de ce service est personnel et son accès est sécurité. Vous devez créer un compte avec vos identifiants MDPH ou avec France Connect. Le téléservice est disponible uniquement en français. La démarche est gratuite. Pour toute demande de prestation, vous devez obligatoirement scanner les justificatifs suivants : - Certificat médical de moins de 1 an - Photocopie recto/verso d'un justificatif d'identité (pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d'autorisation de séjour en France) - Photocopie d'un justificatif de domicile (pour les personnes hébergées par un tiers : justificatif de domicile et attestation sur l'honneur de l'hébergeant) - Attestation de jugement en protection juridique si vous êtes sous protection juridique D'autres justificatifs peuvent être réclamés en fonction de votre demande. La nature de ces justificatifs est précisée au moment d'effectuer la démarche en ligne. La réponse à votre demande intervient dans un délai de 4 mois. Si vous ne recevez pas de réponse à la fin d'un délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée. Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils
	Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Tarn-et-Garonne (Service en ligne) - Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la MDPH du département du Tarn-et-Garonne. L'usage de ce service est personnel et son accès est sécurité. Vous devez créer un compte avec vos identifiants MDPH ou avec France Connect. Le téléservice est disponible uniquement en français. La démarche est gratuite. Pour toute demande de prestation, vous devez obligatoirement scanner les justificatifs suivants : - Certificat médical de moins de 1 an - Photocopie recto/verso d'un justificatif d'identité (pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d'autorisation de séjour en France) - Photocopie d'un justificatif de domicile (pour les personnes hébergées par un tiers : justificatif de domicile et attestation sur l'honneur de l'hébergeant) - Attestation de jugement en protection juridique si vous êtes sous protection juridique D'autres justificatifs peuvent être réclamés en fonction de votre demande. La nature de ces justificatifs est précisée au moment d'effectuer la démarche en ligne. La réponse à votre demande intervient dans un délai de 4 mois. Si vous ne recevez pas de réponse à la fin d'un délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée. Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils
	Demande unique de retraite anticipée de base pour les assurés handicapés (Formulaire) - Ce formulaire vous permet de demander votre retraite de base anticipée à l'Assurance retraite de la Sécurité sociale si vous faites face à un handicap ou à une maladie invalidante auprès d'un seul organisme pour l'ensemble des activités suivantes : - Salarié ou agent contractuel de la fonction publique (Assurance retraite de la Sécurité sociale) - Salarié agricole, chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, collaborateur et aide familial (MSA) - Chef d'entreprise, conjoint collaborateur, artisan, commerçant et industriel, etc. (SSI) - Ministre des cultes ou religieux (Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes - Cavimac) Il est préférable de déposer la demande de retraite de préférence entre 4 et 6 mois avant la date choisie de départ en retraite. Attention : ce formulaire ne permet pas de demander sa retraite auprès des régimes spéciaux, ni auprès des organismes de retraites complémentaires. Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils
	Demande unique de retraite de base pour incapacité permanente d'origine professionnelle (Formulaire) - Ce formulaire vous permet de demander votre retraite de base pour incapacité permanente si vous êtes atteint d'une incapacité permanente d'au moins 10 % à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle pour l'ensemble des activités que vous avez exercées en tant que : - Salarié, chef d'entreprise, conjoint collaborateur, artisan, commerçant et industriel, etc. (Assurance retraite) - Salarié agricole, chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, collaborateur et aide familial (MSA) - Ministre des cultes ou religieux (Cavimac). Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils
	Demander à renoncer à un contrat d'assurance-vie (Modèle de document) - Modèle de lettre pour renoncer à un contrat d'assurance vie signé avec son assureur. La renonciation doit s'effectuer par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de 30 jours à partir de la date à laquelle vous avez été informé de la conclusion du contrat. Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils
	Demander à son opérateur une facture détaillée de ses communications (Modèle de document) - Demander à son opérateur une facture détaillée de ses communications - Modèle de document Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils
	Demander à un garagiste ayant mal effectué les réparations de les refaire (Modèle de document) - Permet de demander à un garagiste de refaire sur son véhicule des réparations qu'il a mal effectuées. Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils
	Demander au maire de faire cesser un bruit de voisinage (Modèle de document) - Permet de demander à son maire de faire cesser un bruit de voisinage (aboiement d'un chien, musique d'une discothèque, rassemblements devant le bar voisin...). Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils
	Demander des informations pour obtenir une avance sur son contrat d'assurance-vie (Modèle de document) - Permet, en cas de difficultés financières, de demander à son assureur une avance sur l'épargne de son assurance-vie. Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils
	Demander en ligne un avis sur un projet CST entrepreneur/profession libérale (rubrique"je demande une autorisation de travail") (Service en ligne) - Demander en ligne un avis sur un projet CST entrepreneur/profession libérale (rubrique"je demande une autorisation de travail") - Service en ligne Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils
	Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (CIR-CII) - Organisme (Formulaire 10198*10) - Concerne les organismes souhaitant être agréés au titre du crédit d'impôt recherche en tant que prestataire de recherche ou d'innovation. Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils
	Demander l'annulation d'un contrat conclu par téléphone (Modèle de document) - Demander l'annulation d'un contrat conclu par téléphone - Modèle de document Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils
	Demander l'annulation d'une vente à domicile pour abus de faiblesse (Modèle de document) - Permet de demander l'annulation d'un contrat signé à domicile et manifestement inapproprié lorsque le vendeur a abusé de la faiblesse ou de l'ignorance d'une personne de votre entourage. Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils
	Demander l'application de la garantie légale des vices cachés pour un bien acheté neuf et défectueux (Modèle de document) - Permet de demander au vendeur l'application de la garantie légale des vices cachés pour un bien (voiture, appareil électroménager...) acheté neuf et présentant un défaut. Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils
	Demander l'échange de votre coupon sport (Service en ligne) - Demander l'échange de votre coupon sport - Service en ligne Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils
	Demander l'exonération de la taxe d'habitation (Modèle de document) - Madame, Monsieur, Je viens de recevoir mon avis d’imposition de taxe d’habitation dont vous trouverez ci-joint la copie. Je vous informe que je suis âgé de plus de 60 ans depuis le date et que mon revenu fiscal de référence de l’année dernière a été de montant comme vous le constaterez sur la copie ci-jointe. Je bénéficie donc à ce titre de l’exonération de la taxe d’habitation, mon revenu étant inférieur aux plafonds définis par la loi. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir tenir compte de ces informations. Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées. Signature Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils
	Demander l'inscription de questions complémentaires à l'ordre du jour de l'assemblée des copropriétaires (Modèle de document) - Permet de saisir le le syndic afin que des questions complémentaires soient inscrites à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale des copropriétaires (par exemple, révocation du syndic). Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils
	Demander la carte grise d'un véhicule agricole (Service en ligne) - Vous devez faire la démarche sur le site de l'ANTS en vous identifiant via FranceConnect. Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils
	Demander la communication ou la modification d'informations personnelles dans un fichier (Modèle de document) - Permet de demander au responsable d'un fichier la communication de ses données personnelles, leur modification ou leur suppression. Choisissez la démarche à remplir et la lettre sera automatiquement générée. Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils
	Demander la consultation de son dossier médical (Modèle de document) - Permet de demander à un professionnel ou un établissement de santé la communication de son dossier médical, soit directement, soit par l'intermédiaire de son médecin. Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils
	Demander la prime d'activité (Service en ligne) - Permet d'estimer votre droit à la prime d'activité et le montant auquel vous pouvez prétendre. Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils
	Demander la réduction de son abonnement mensuel de téléphone fixe (Modèle de document) - Madame, Monsieur, Étant bénéficiaire de [préciser RSA, ASS, AAH ou invalide de guerre], je vous transmets mon attestation de réduction sociale téléphonique afin d'obtenir une réduction de mon abonnement téléphonique en vertu de l'article R20-34 du code des postes et des communications électroniques. En vous remerciant par avance. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée. Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils
	Demander la régularisation amiable d'un chèque sans provision à son émetteur (Modèle de document) - Permet de tenter l'encaissement d'une créance avant de faire appel à un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire). Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils
	Demander la remise en circulation d'un véhicule après une période de retrait (Service en ligne) - Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS. Une fois connecté avec votre identifiant et votre mot de passe ANTS, vous devez vous identifier via France Connect. Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils
	Demander la remise en circulation d'un véhicule réparé (après un accident) (Service en ligne) - Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS. Une fois connecté avec votre identifiant et votre mot de passe ANTS, vous devez vous identifier via France Connect. Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils
	Demander la réparation de sa voiture en panne et une estimation écrite au garagiste (Modèle de document) - Permet de demander au garagiste un devis estimatif des réparations en cas de panne de sa voiture. Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils
	Demander la résiliation de votre contrat d'assurance habitation locataire (Modèle de document) - Permet de demander la résiliation de votre contrat dans le cas où vous souhaitez déménager. Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils
	Demander la résiliation de votre contrat de téléphonie ou internet aux torts de l'opérateur (Modèle de document) - Permet de demander la résiliation de votre contrat dans le cas où votre fournisseur d'accès à internet (téléphonie et télévision) ne respecte pas ses engagements. Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils
	Demander la restitution des pièces changées lors d'un dépannage à domicile (Modèle de document) - Demander la restitution des pièces changées lors d'un dépannage à domicile - Modèle de document Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils
	Demander le Pass Paris Senior Access' (Service en ligne) - Permet de faire une demande en ligne du Pass Paris Senior Access' pour voyager gratuitement dans tout le réseau de transport Île-de-France Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils
	Demander le plafonnement de votre facture d'eau suite à une fuite d'eau (Modèle de document) - Permet en cas de fuite d'eau d'adresser à son service d'eau une attestation du réparateur mentionnant la date de réparation et la localisation de la fuite. Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils
	Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité (Service en ligne) - Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité - Service en ligne Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils
	Demander le rachat de son contrat d'assurance-vie (Modèle de document) - Permet de demander à son assureur un rachat, partiel ou total, de son contrat d'assurance-vie. Si le rachat est total, le contrat est résilié. Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils
	Demander le remboursement d'objets perdus ou endommagés pendant son déménagement (Modèle de document) - Permet de demander réparation à son déménageur en cas d'objets perdus ou détériorés lors du déménagement. Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils
	Demander le rétablissement de sa ligne à la suite de son écrasement à tort (Modèle de document) - Permet de demander à son opérateur de rétablir sa ligne téléphonique ou son accès à internet en cas d'écrasement de sa ligne. Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils
	Demander le retrait de la circulation d'un véhicule (Service en ligne) - Vous devez vous identifier via France Connect. Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils
	Demander les conditions d'assurance pour assurer son nouveau logement (Modèle de document) - Permet de demander à son assureur, lors d'un déménagement, quelles sont les conditions pour assurer son nouveau logement. Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils
	Demander ou renouveler un DCEM (Service en ligne) - Demander ou renouveler un DCEM - Service en ligne Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils
	Demander réparation en cas de tromperie suite à l'achat d'une voiture d'occasion (Modèle de document) - Permet de demander au vendeur de prendre en charge les réparations ou de rembourser l'achat en cas de tromperie sur l'état d'un véhicule acheté d'occasion. Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils
	Demander sa retraite Agirc-Arrco en ligne (Service en ligne) - Service accessible avec France Connect Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils
	Demander un certificat de non-paiement (Modèle de document) - La demande doit être adressée à la banque de l'émetteur du chèque. Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils