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Toute famille qui se sent fragilisée ou sans soutien familial peut faire appel à un parrain (ou marraine) pour l'aider dans l'éducation de son enfant.

Une association peut, sous conditions, choisir de verser une rémunéreration à ses dirigeants sans remettre en cause le caractère désintéressé de sa gestion.

L'enfant a le droit d'entretenir des relations avec sa famille : ses grands-parents, ses frères et sœurs, un ancien beau-parent... Il peut s'agir d'un droit de visite, d'un droit d'hébergement... Il s'applique aussi bien lorsque les parents vivent séparés ou en couple. Seul l'intérêt de l'enfant peut empêcher l'exercice de ces droits. Nous vous présentons les informations à connaître.

Vous n'êtes pas obligé d'assurer votre animal de compagnie (sauf dans le cas de certains chiens), mais vous êtes responsable des dommages causés.

Les prestations familiales versées à tort doivent être remboursées.

Le salarié d'un groupement d'employeurs effectue des interventions auprès des entreprises membres du groupement.

Dans la fonction publique d'État, les heures supplémentaires donnent lieu au versement d'une indemnité ou à un repos compensateur.

Le congé de maternité peut être fractionné en cas d'hospitalisation prolongée de l'enfant au-delà de la 6ème semaine suivant sa naissance.

Le CITE est supprimé pour les dépenses effectuées depuis le 1er janvier 2021. Il est remplacé par la prime de transition énergétique MaPrimeRénov.

Vous souhaitez vous marier ? Que vous soyez un couple de sexe différent ou de même sexe, vous devez remplir certaines conditions et déposer un dossier en mairie. Nous vous guidons dans votre démarche.

Il est possible d'utiliser le nom de son mari ou de sa femme comme nom d'usage et de le faire figurer sur ses papiers d'identité.

Le fonctionnaire occupant un emploi comportant une responsabilité ou une technicité particulières bénéficie de points d'indice supplémentaires (NBI).

Si vous étiez ou avez été marié à un ou une fonctionnaire décédé(e), vous pouvez percevoir une pension de réversion sous certaines conditions.

Lorsque l'employeur licencie un salarié en CDI, il doit pouvoir justifier du motif qui l'a conduit à licencier le salarié. Lorsque le motif est lié à la personne du salarié, le motif du licenciement est dit personnel. Nous faisons un point sur la réglementation.

Un logement proposé à la location doit avoir une hauteur sous plafond et une surface minimum. La surface minimum diffère selon qu'il s'agit d'un logement en location ou en colocation. Si la hauteur et la taille du logement sont inférieures à ces normes, le propriétaire a interdiction de le louer.

Les contrats aidés sont en général réservés à des personnes qui ont des difficultés pour accéder à l'emploi.

Oui, l'assurance est obligatoire pour le véhicule inutilisé. C'est pour le véhicule qui n'est plus en état de circuler que l'assurance n'est pas obligatoire.

Vous avez au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans ? Vous pouvez, sous conditions de ressources, avoir droit à l'allocation de rentrée scolaire (ARS). Cette allocation permet de vous aider à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l'âge de votre enfant et de son niveau de scolarisation. Nous vous présentons les informations à connaître.

Un étranger de nationalité algérienne peut demander un certificat de résidence d'un an s'il souhaite séjourner en France plus de 3 mois.

L'assistante maternelle peut accueillir les enfants dans un autre lieu que son domicile appelé maison d'assistantes maternelles (Mam).