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Vous êtes peut-être déjà inscrit sur les listes électorales, notamment si vous avez fait le recensement citoyen avant 25 ans.

Non, depuis le 1er janvier 2024, cette aide est intégrée au dispositif MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur.

Le plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) est un dispositif d'entreprise qui permet aux salariés de se constituer une épargne.

Facultative, cette garantie est en principe réservée au salarié. Elle lui permet d'être indemnisé, en cas de licenciement économique.

L'interdiction de sortie du territoire (IST) est une mesure qui vise à empêcher un Français de partir à l'étranger pour participer à des activités terroristes.

La légitime défense est l'autorisation donnée par la loi, de se défendre, de protéger quelqu'un ou un bien, lors d'une attaque.

À partir d'un certain âge, certaines aides peuvent vous être attribuées si vous vivez chez vous et avec de faibles ressources. Leur montant est différent selon que vous vivez seul ou en couple.

Si vous êtes agent public, votre rémunération se compose notamment d'un traitement indiciaire (appelé également traitement de base) calculé en fonction d'un indice majoré. Nous vous présentons la réglementation que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.

Le travail de nuit est justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité de l'entreprise. Il doit être exceptionnel. L'employeur peut dans ce cas faire travailler les salariés de nuit. Nous faisons un point sur la réglementation.

Si vous déménagez, votre enfant peut changer d'établissement scolaire ou terminer sa scolarité dans celui qu'il fréquente.

Vous souhaitez connaître l'âge minimum à partir duquel vous pouvez partir à la retraite ? Cela dépend de votre date de naissance et si vous êtes fonctionnaire, selon que vous êtes de catégorie active ou sédentaire. Retrouvez les informations correspondant à votre situation.

Le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) centralise les informations relatives aux testaments reçus par les notaires.

Les 2 formes d'adoption diffèrent sur un certain nombre de sujets : liens avec la famille d'origine, autorité parentale, nom de la personne adoptée, héritage...

La personne qui provoque à la commission d'actes terroristes ou qui en fait l'apologie être condamnée à une sanction pénale.

En tant que parent séparé, vous avez le droit de déménager. Toutefois, vous devez informer préalablement l'autre parent du changement de résidence

Aucun salarié ou agent public ne peut être discriminé au travail. Le travailleur est protégé dès la phase d'embauche jusqu'à la fin de sa carrière.

Si vous êtes étranger non européen et venez en France pour faire un stage dans une entreprise du groupe qui vous emploie, vous devez entrer en France avec un visa de long séjour stagiaire ICT ou stagiaire mobile ICT. Ce visa doit être valable pour la durée du stage. La durée totale de votre séjour en France est d'1 an maximum.

Vous pouvez consulter les résultats des contrôles sanitaires des établissements alimentaires (restaurants,...) sur le site internet Alim'confiance.

Pour conduire une moto légère ou un 3 roues d'une puissance de 15 kW maximum, vous devez avoir le permis A1 (dit permis 125). Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis A1.

Toute famille qui se sent fragilisée ou sans soutien familial peut faire appel à un parrain (ou marraine) pour l'aider dans l'éducation de son enfant.