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Si vous êtes travailleur temporaire (souvent appelé intérimaire), vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'un congé pour un projet de transition professionnelle (PTP), ex-congé individuel de formation (Cif).

Il est interdit de nourrir de façon habituelle les chats, quand cette pratique est une cause d'insalubrité.

Un mineur de nationalité française ou étrangère qui vit habituellement en France et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il ne voyage pas avec une personne ayant l'autorité parentale. Nous vous présentons les informations à connaître.

La journée de solidarité prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée.

Des dispositifs sont progressivement mis en place pour améliorer la prise en charge des frais médicaux et la rémunération des agents publics en cas de maladie.

Vous devez déposer une autorisation d'urbanisme si vous construisez une mezzanine ou un étage supplémentaire avec une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m.

En cas de séparation, de divorce ou de rupture de Pacs en 2023, c'est votre situation matrimoniale au 31 décembre 2023 qui est retenue

Le salarié qui ne fait pas son préavis a droit dans certains cas au bénéfice d'une indemnité à ce titre.

Un local vestiaire collectif est obligatoire en cas de travail nécessitant le port de vêtements spécifiques ou d'équipements de protection individuelle.

La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers vise à récompenser ceux qui se sont particulièrement distingués et impliqués dans leur métier.

L'employeur doit accorder au salarié un temps de pause après un certain nombre d'heures de travail effectué, qui peut être celui correspondant au déjeuner.

Une personne détenue a des droits familiaux : par exemple, elle peut se marier ou obtenir une autorisation de sortie en cas de décès d'un proche. Elle a également des droits sociaux et civiques : par exemple, elle peut voter aux élections. Ces droits peuvent varier selon que la personne est en détention provisoire ou est déjà condamnée.

Vous pouvez rapporter de l'étranger (Europe ou autre pays hors UE) une quantité de tabacs limitée. Au-delà des quantités autorisées, vous risquez des sanctions.

Après son dépôt ou envoi, le dossier de surendettement est examiné par une commission de surendettement. Selon la situation du demandeur, la commission peut décider, soit que le dossier est recevable, soit qu'il faut le rejeter. Dans les 2 cas, il est possible de contester la décision de la commission.

Vous vous séparez et vous vous demandez comment organiser la garde de votre enfant ? Vous souhaitez obtenir la garde de votre enfant jusqu'à présent confiée à l'autre parent ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Les témoins d'un mariage sont choisis ensemble par les futurs époux. Le nombre de témoins est au minimum de 1 et au maximum de 2 pour chaque époux.

Une carte d'identité valide est suffisante pour voyager en outre-mer. En cas de transit par un pays étranger, il faut un passeport.

Vous voulez savoir ce qu'est la carte du combattant, comment en faire la demande et ce que la carte vous permet ?

Il est possible d'obtenir une copie du règlement de copropriété notamment auprès du service de publicité foncière, syndic de copropriété, agence immobilière....

Toute personne peut obtenir des informations sur une association déclarée, par internet, par courrier ou sur place.