actupro

Vous êtes un jeune conducteur ou un nouveau conducteur et vous voulez assurer votre voiture ? Votre assureur peut vous appliquer un supplément de cotisation. Ce supplément, de cotisation, appelé surprime, est aussi appliqué au conducteur qui n'a pas eu d'assurance auto pendant 3 ans. La surprime peut se combiner avec les effets du bonus/malus. Nous vous présentons les règles applicables.

Votre enfant prend son repas à la cantine de son école et vous vous posez des questions sur l'organisation de ce service ? La commune est responsable de la restauration scolaire à l'école primaire. Conditions de fréquentation, tarif, déroulement et composition d'un repas : voici les règles à connaître sur la cantine scolaire à l'école primaire.

Si vous êtes européen, le titre de séjour n'est pas obligatoire. En revanche, si vous êtes non-européen, vous devez demander une carte de séjour.

Vous vous posez des questions sur le chèque emploi associatif (CEA) ? Vous voulez savoir à quoi il sert et comment l'utiliser ? Nous apportons les réponses à vos interrogations.

Le congé de reclassement est proposé à tout salarié dont le licenciement pour motif économique est envisagé dans les entreprises de 1 000 salariés ou plus.

Vous êtes agent contractuel et vous vous demandez quels sont vos droits à congé si vous êtes victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ? Vous avez droit à un congé pendant votre période d'incapacité de travail. Nous vous présentons les règles applicables à ce congé.

La durée du travail des agents de l'État est fixée en référence au code du travail, sauf pour certaines catégories de personnels.

Une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour réaliser une isolation thermique par l'extérieur, car elle modifie l'aspect extérieur du bâtiment.

À la fin d'un CDD, le salarie touche dans certains cas une prime dite prime de précarité. La prime est versée selon le type de CDD effectué.

Vous avez un litige avec une administration ou un service public ? Si vous n'arrivez pas à trouver une solution amiable, vous pouvez saisir le Défenseur des droits. Cette institution peut vous aider dans certains cas à régler le litige. Nous vous présentons les informations à connaître.

Le locataire d'un logement social peut avoir droit à une réduction de loyer de solidarité, ou devoir payer un supplément de loyer de solidarité (surloyer).

Il est possible de donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière. Par contre, il n'est pas possible de la vendre.

Un vacataire est une personne à laquelle l'administration fait appel pour exécuter une tâche précise et limitée dans le temps.

La PCH Parentalité est une aide attribuée aux personnes en situation de handicap bénéficiaires de la PCH et ayant un enfant âgé d'au maximum 7 ans.

Pour un agrandissement ou une surélévation, une déclaration préalable de travaux (DP) ou un permis de construire (PC) sont nécessaires.

La nomenclature des diplômes par niveau permet de savoir si un diplôme répond à une qualification professionnelle.

Une brocante ou un vide-greniers organisé par une association est soumis à la réglementation applicable à la vente au déballage.

Une association est exposée à divers risques du fait de l'exercice même de son activité, du fait de ses biens mobiliers ou immobiliers.

Le contrat de professionnalisation est un contrat d'alternance permettant d'acquérir une qualification et de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle. À quel public s'adresse ce contrat ? Comment se déroule-t-il ? Quelle est la rémunération minimale ? Combien de temps dure la formation ? Nous vous présentons les informations à retenir.

Pour voter en France lors des élections européennes et des élections municipales, vous devez vous inscrire sur les listes électorales françaises.