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Plan d'épargne en actions (PEA)

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT

Vous souhaitez faire fructifier votre épargne dans la durée, en bénéficiant d'une exonération d'impôt ? Vous pouvez ouvrir un plan épargne actions (PEA). C'est un produit d'épargne réglementé qui vous permet d'investir dans un portefeuille d'actions d'entreprises européennes. Il existe le PEA bancaire, le PEA assurance et le PEA-PME. Nous vous présentons les règles applicables.

Qu'est-ce qu'un essai professionnel ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT

L'essai professionnel est une épreuve de courte durée et préalable à l'embauche. Employeur et candidat doivent décider ensemble quand et comment le réaliser.

Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT

Le contrat d'intégration républicaine (CIR) est conclu entre l'État français et tout étranger non européen admis au séjour en France souhaitant s'y installer durablement, sauf exceptions. Le signataire s'engage à suivre des formations pour favoriser son insertion dans la société française. La formation civique est obligatoire. Une formation linguistique peut vous être demandée en fonction de votre niveau en français. Nous vous présentons les informations à connaître.

Le jour de carence pour maladie existe-t-il dans la fonction publique ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT

Oui, lorsqu'un agent public est en congé de maladie, il est appliqué, lors de chaque arrêt de travail, un jour de carence, c'est-à-dire un jour non rémunéré.

Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur)

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT

Le propriétaire peut donner congé (son préavis) au locataire à la condition de respecter certaines règles. Ces règles sont différentes selon le type de bail d'habitation signé :

Que risque-t-on en cas de fraude au bac ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT

Tricher au bac est considéré comme une fraude et peut entraîner des sanctions disciplinaires ainsi que des sanctions pénales.

Voyage aux USA : quelles sont les formalités (passeport, Esta, visa...) ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT

Vous pouvez vous rendre aux États-Unis sans visa si vous avez un passeport biométrique (délivré depuis 2009) ou électronique, mais vous devez avoir l'Esta.

Carte de séjour pluriannuelle générale

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT

Une carte de séjour pluriannuelle peut être délivrée, sous conditions, à l'étranger dont la carte de séjour temporaire ou le visa long séjour arrive à sa fin.

Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT

Le répertoire national des associations (RNA) est consultable sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr.

Comment une association cultuelle doit déclarer des financements étrangers du culte ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT

La déclaration des financements étrangers du culte doit être faite au ministre de l'intérieur. Il peut s'y opposer en cas de risque d'atteinte à l'ordre public.

Composition pénale

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT

La composition pénale permet de juger rapidement l'auteur d'une infraction reconnaissant sa culpabilité. L'auteur des faits accepte et exécute la mesure proposée, qui peut être une sanction pénale ou une mesure de réparation. Il évite ainsi un procès pénal. Nous vous expliquons comment la composition pénale se déroule.

Droits du demandeur d'asile : soins, logement, aide financière...

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT

Une personne persécutée ou menacée dans son pays peut demander l'asile dans un autre pays et y bénéficier de certains droits.

Faut-il assurer ses appareils portables (téléphone, tablette, ordinateur...) ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT

Avant de souscrire un contrat, vous devez bien lire la proposition d'assurance pour vos appareils mobiles (smartphone, tablette, etc.) pour savoir quels sont les risques couverts et pour vérifier s'il y des cas de limitation ou d'exclusion de garantie. Nous vous présentons les règles applicables.

Frais d'agence immobilière à la location d'un logement d'habitation

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT

Certains frais facturés par l'agence immobilière pour la location d'un logement avec un bail d'habitation sont à partager entre le propriétaire et le locataire.

Journée défense et citoyenneté (JDC)

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT

Chaque français doit faire la JDC avant 25 ans. Le certificat de participation à la JDC permet de s'inscrire aux examens (Bac, permis de conduire) et concours.

Paiement du loyer d'un logement du secteur privé 

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT

Le locataire doit payer le loyer à la date indiquée dans le bail. En contrepartie de ce paiement, il peut demander au propriétaire une quittance de loyer.

Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT

La prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) fait partie de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje). Elle permet à un ou aux 2 parents ayant au moins un enfant à charge de moins de 3 ans (ou moins de 20 ans en cas d'adoption) de cesser ou réduire leur travail pour s'en occuper. La durée de versement dépend du nombre d'enfants à charge et de la situation familiale. Nous vous présentons les informations à connaître.

Quelles sont les dates des prochaines élections ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT

Les prochaines élections sont les élection municipales. Elles auront lieu en 2026.

Vaccin contre la grippe saisonnière

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT

La vaccination contre la grippe est recommandée pour protéger les personnes à risque. Plusieurs professionnels sont habilités à pratiquer l'injection.

Assurance auto : jeune conducteur et surprime

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT

Vous êtes un jeune conducteur ou un nouveau conducteur et vous voulez assurer votre voiture ? Votre assureur peut vous appliquer un supplément de cotisation. Ce supplément, de cotisation, appelé surprime, est aussi appliqué au conducteur qui n'a pas eu d'assurance auto pendant 3 ans. La surprime peut se combiner avec les effets du bonus/malus. Nous vous présentons les règles applicables.